Le Canada entend jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

Bul­letin de la CCA 16/07

Ottawa, 10 avril 2007

Les faits en résumé

Comme nous l’annoncions dans le Bul­letin de la CCA du 24 jan­vier dernier, la Con­ven­tion de l’UNESCO sur la pro­tec­tion et la pro­mo­tion de la diver­sité des expres­sions cul­turelles est entrée offi­cielle­ment en vigueur le 18 mars 2007. Ce dossier con­tinue d’évoluer plutôt rapi­de­ment et les appuis inter­na­tionaux pour cet impor­tant traité s’accumulent. Cinquante-six pays sont actuelle­ment par­ties prenantes à la Con­ven­tion et plusieurs autres devraient s’y associer dans les mois qui viennent.

Le 16 mars dernier, la Min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, l’Hon. Bev Oda, expri­mait au nom du gou­verne­ment sa sat­is­fac­tion face à ces pro­grès impor­tants et réitérait que le Canada serait can­di­dat aux élec­tions pour le Comité inter­gou­verne­men­tal. La min­istre réaf­fir­mait ainsi la ferme inten­tion du gou­verne­ment cana­dien de main­tenir son rôle de leader dans le dossier, alors que s’amorce la phase ini­tiale de mise en œuvre de la Convention.

La pre­mière Con­férence des Par­ties, l’instance suprême de la Con­ven­tion, aura lieu au siège de l’UNESCO à Paris des 18 au 20 juin prochains. À l’ordre du jour de cette réu­nion, on trouve entre autres l’établissement des règles de procé­dure du nou­vel organ­isme. La Con­férence doit approu­ver des modal­ités d’élection des 24 pays qui siégeront au Comité inter­gou­verne­men­tal, l’instrument opéra­tionnel de la Con­ven­tion. La Con­férence établira égale­ment le man­dat dudit Comité ainsi que la régle­men­ta­tion, les engage­ments et les types de pro­jets qui seront financés par le Fonds inter­na­tional pour la diver­sité cul­turelle. La pre­mière réu­nion du Comité inter­gou­verne­men­tal est prévue pour le début de 2008.

Autre développe­ment sig­ni­fi­catif, l’UNESCO a décidé de créer un nou­veau Secré­tariat sur les expres­sions cul­turelles et un site web dédié spé­ci­fique­ment à la Con­ven­tion. En plus d’être chargé de l’administration de la Con­ven­tion, ce Secré­tariat sera respon­s­able de la Con­ven­tion uni­verselle sur le droit d’auteur, de l’Accord de Flo­rence, des Recom­man­da­tions rel­a­tive à la con­di­tion de l’artiste et de l’Alliance glob­ale pour la diver­sité cul­turelle. Le Secré­tariat s’occupera égale­ment de l’Observatoire mon­dial sur la con­di­tion de l’artiste et de l’éventuel Obser­va­toire sur la pira­terie intel­lectuelle, dont la créa­tion est actuelle­ment envis­agée par l’UNESCO.

Dans son récent rap­port sur sa cam­pagne de pro­mo­tion de la Con­ven­tion, le Réseau inter­na­tional pour la diver­sité cul­turelle (RIDC) affirme que « tout nou­veau pays qui adhère à la Con­ven­tion en ren­force l’efficacité comme bouclier de défense des poli­tiques cul­turelles dans les négo­ci­a­tions inter­na­tionales sur le com­merce et les investisse­ments, en plus d’en faire un outil posi­tif pour le développe­ment cul­turel. » Le RIDC réitère par ailleurs ses objec­tifs quant à la mise en oeu­vre de la Convention :

• Assurer un rôle sig­ni­fi­catif de la société civile dans les proces­sus et délibéra­tions et un siège offi­ciel au sein du Comité intergouvernemental;
• Assurer que les états par­tic­i­pant s’engagent à faire une con­tri­bu­tion sub­stantielle au Fonds inter­na­tional pour la diver­sité culturelle;
• Assurer que l’UNESCO four­nit un cadre de tra­vail adéquat pour la mise en oeu­vre de la Con­ven­tion et col­lige des don­nées essen­tielles sur la diver­sité culturelle;
• Assurer l’établissement de procé­dures adéquates pour encour­ager les états par­tic­i­pants à tra­vailler ensem­ble pour suivre de près tout développe­ment dans d’autres forums (par­ti­c­ulière­ment ceux asso­ciés aux négo­ci­a­tions inter­na­tionales sur le com­merce) et pour col­la­borer à l’atteinte des objec­tifs de la Con­ven­tion. Cet aspect devrait être reflété dans le man­dat du Comité inter­gou­verne­men­tal et les respon­s­abil­ités du Secrétariat.
• Assurer dans les man­dats du Comité inter­gou­verne­men­tal et du Secré­tariat des mécan­ismes garan­tis­sant la mise en oeu­vre des engage­ments à pro­mou­voir un développe­ment cul­turel soutenu.

Pour en savoir davantage

Une analyse détail­lée de la Con­ven­tion est actuelle­ment disponible sur le site web de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) (en anglais seule­ment pour le moment)

L’activiste cul­turel cana­dien et ancien vice-président de la CCA, M. Garry Neil, a pub­lié une étude exhaus­tive de la Con­ven­tion sur la diver­sité cul­turelle. M. Neil fait une revue des don­nées his­toriques, y com­pris une étude de la déci­sion de l’Organisation mon­di­ale du com­merce sur les mag­a­zines cana­di­ens, en plus de procéder à un exa­men de ces pro­vi­sions et de son impact poten­tiel. Cette étude fait par­tie d’un livre inti­t­ulé UNESCO’s Con­ven­tion on the Pro­tec­tion and Pro­mo­tion of the Diver­sity of Cul­tural Expres­sions: Mak­ing it Work, édité par Nina Obul­jen et Joost Smiers et pub­lié par le Cul­ture­Link Net­work. La CCA remer­cie l’auteur et les éditeurs de nous avoir autorisés à repro­duire le chapitre de M. Neil sur notre site web.

Pour plus d’information, nous vous invi­tons égale­ment à vis­iter le site du Réseau Inter­na­tional pour la diver­sité cul­turel et celui de la Coali­tion pour la diver­sité cul­turelle.