Les négociations Canada/Union européenne – les dernières nouvelles

Steve Ver­heul, le négo­ci­a­teur en chef du Canada, a fait le compte-rendu des plus récentes dis­cus­sions aux représen­tants de la société civile par télé­con­férence ce jeudi 3 mai. Dans l’ensemble, les négo­ci­a­tions n’avancent pas aussi vite que prévu. Les dis­cus­sions s’avèrent dif­fi­ciles sur plusieurs fronts, notam­ment parce que les Européens doivent d’abord har­moniser leurs pro­pres posi­tions (au niveau national et infra­na­tional) avant de chercher à trou­ver un ter­rain d’entente avec nous. D’autres dis­cus­sions sont prévues en juin et en juil­let avec objec­tif de com­mencer à con­clure l’accord à par­tir de sep­tem­bre. Des ren­con­tres avec les provinces et ter­ri­toires se tien­nent men­su­elle­ment. Les groupes de la société civile con­tin­ueront égale­ment d’être informés.

Rien de neuf en ce qui con­cerne l’exemption cul­turelle. En ce qui con­cerne le droit d’auteur cepen­dant, M. Ver­heul a rap­porté que de bons pro­grès sont faits. « Nous sommes au point où nous devri­ons nous trou­ver » a-t-il dit. À la ques­tion de savoir si l’AECG irait plus loin que C-11, il a répondu que les Européens avaient surtout insisté pour que le Canada applique les Traités Inter­net de l’OMPI, ce à quoi il s’engage dans C-11. « Ils (les Européens) com­men­cent à se trou­ver dans leur zone de con­fort ». Bien que de leur point de vue il reste encore quelques points spé­ci­fiques à régler, M. Ver­heul prévoit qu’ils ne vont pas trop pousser sachant qu’il leur en coûtera de nous offrir quelque chose en retour.

Les négo­ci­a­teurs en chef du Québec et du Canada de l’AÉCG, M. Pierre-Marc John­son et M. Steve Ver­heul, par­ticiper­ont à l’assemblée générale de la Coali­tion pour la diver­sité cul­turelle qui se tien­dra à Mon­tréal le pre­mier juin prochain. Nous appren­drons peut-être des choses nouvelles!