Élection fédérale 2008 – Que demander aux candidats quand ils sollicitent votre vote? (trosième partie)

CCA Bul­letin 38/08

17 sep­tem­bre 2008

Afin d’aider tous ceux et celles qui se préoc­cu­pent d’art et de cul­ture et de leur place dans le débat élec­toral actuel, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a iden­ti­fié sept grands enjeux pri­mor­diaux pour les artistes, créa­teurs, insti­tu­tions et indus­tries cul­turelles. La CCA  a pré­paré une série de ques­tions à poser aux can­di­dats des divers par­tis lorsqu’ils vien­nent frap­per à votre porte ou qu’ils par­ticipent à un débat public.

Cette troisième et dernière par­tie porte sur l’évolution de l’univers de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions. De quelle que couleur qu’il soit, le prochain gou­vern­ment au pou­voir à Ottawa devra faire face au défi d’une con­ver­gence de plus en plus grande des moyens de pro­duc­tion et de dis­tri­b­u­tion et procéder à une révi­sion, sinon à une fusion pure et sim­ple de la Loi sur la radiod­if­fu­sion et de la Loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions. Pareille entre­prise remet­tra for­cé­ment en ques­tion les objec­tifs cul­turels inclus dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion, sur laque­lle s’appuient les mesures lég­isla­tives et régle­men­taires visant à assurer la pro­duc­tion et la dis­tri­b­u­tion de pro­gram­ma­tion de con­tenu cana­dien, tout en ten­tant d’optimiser les con­di­tions du marché qui per­me­t­tront aux entre­prises de prospérer.

Comme c’était le cas pour les enjeux précé­dents cou­verts par la CCA, cette dernière série de ques­tions est précédée d’une courte mise en con­texte.  Nous vous encour­a­geons à dif­fuser le plus pos­si­ble les réponses que vous obtien­drez soit par écrit soit dans le cadre d’un débat public.

Mise en contexte

Quand la Loi sur la radiod­if­fu­sion actuelle a été adop­tée en 1991, le paysage était beau­coup plus sim­ple. Peu de chaînes thé­ma­tiques avaient une licence, la télévi­sion par satel­lite dans les foy­ers était un con­cept embry­on­naire, l’Internet com­mençait à peine à envahir nos vies et l’idée de recevoir du con­tenu dif­fusé sur un télé­phone sans fil rel­e­vait encore de la science-fiction.

Aujourd’hui, les entités de la dif­fu­sion par télé­phone, par câble, par satel­lite et de radiod­if­fu­sion tra­di­tion­nelle se livrent toutes con­cur­rence pour une gamme de ser­vices dans le même marché. La dis­tinc­tion entre les radiod­if­fuseurs et les ser­vices de dis­tri­b­u­tion devient de plus en plus floue chaque jour. Le Groupe d’étude sur le cadre régle­men­taire des télé­com­mu­ni­ca­tions indi­quait dans son rap­port en 2005 qu’il est peut-être temps d’élaborer un seul cadre lég­is­latif et régle­men­taire pour tous ces four­nisseurs de services.

La Loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions ne parle pas d’exigences de con­tenu cana­dien et n’oblige pas non plus les four­nisseurs de ser­vices à inve­stir dans le développe­ment du con­tenu cana­dien. La Loi sur la radiod­if­fu­sion oblige les entités qui ont une licence en vertu de la Loi à respecter une vaste série d’objectifs cul­turels inclu­ant les investisse­ments dans le développe­ment de la pro­gram­ma­tion canadienne.

Le prochain gou­verne­ment devra cer­taine­ment s’attaquer à ce défi. Com­ment crée-t-on un seul cadre lég­is­latif et régle­men­taire qui préserve les objec­tifs cul­turels de la Loi sur la radiod­if­fu­sion, tout en main­tenant un marché con­cur­ren­tiel pour la presta­tion des services?

Ques­tions pro­posées

• Votre parti soutient-il les objec­tifs cul­turels présen­tés dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion?

• Votre parti appuie-t-il l’élaboration d’un seul cadre lég­is­latif et régle­men­taire pour la radiod­if­fu­sion et les télé­com­mu­ni­ca­tions? Si c’est le cas, com­ment proposez-vous d’équilibrer plus de con­cur­rence sec­to­rielle d’une part et les objec­tifs cul­turels de la Loi sur la radiod­if­fu­sion d’autre part?

• Est-ce que votre parti croit que les four­nisseurs de ser­vices inter­net doivent être obligés d’investir dans le développe­ment du con­tenu cana­dien pour toutes les plate­formes de dis­tri­b­u­tion?

• Votre parti appuie-t-il la notion de finance­ment accru et sta­ble dans le con­texte d’un mémoire d’entente à long terme avec le radiod­if­fuseur pub­lic comme le pro­pose la CBC/Radio-Canada?