Bul­letin de la CCA 13/11

5 avril 2011

Le man­dat prin­ci­pal de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) est de con­tribuer à un débat pub­lic informé sur les enjeux de poli­tiques cul­turelles : ce man­dat a reçu l’appui financier du gou­verne­ment fédéral depuis plus de 40 ans. En con­for­mité avec cette mis­sion, et afin d’aider tous ceux et celles qui se préoc­cu­pent d’art et de cul­ture et de leur place dans le débat élec­toral actuel, la CCA a iden­ti­fié six grands enjeux pri­mor­diaux pour les artistes, créa­teurs, insti­tu­tions et indus­tries cul­turelles et pré­paré une série de ques­tions à poser aux can­di­dats des divers par­tis lorsqu’ils vien­nent frap­per à votre porte ou qu’ils par­ticipent à un débat public.

Cette pre­mière de deux séries de ques­tions à poser aux can­di­dats locaux porte sur trois sujets de grande impor­tance: 1) le rôle du gou­verne­ment fédéral dans le développe­ment de l’économie créa­tive; 2) le rôle des arts et de la cul­ture dans la poli­tique étrangère du Canada; et 3) les mesures fis­cales sus­cep­ti­bles d’appuyer le secteur dans son développe­ment. Chaque série de ques­tions est précédée d’une courte mise en con­texte.  Nous vous encour­a­geons à dif­fuser le plus pos­si­ble les réponses que vous obtien­drez soit par écrit soit dans le cadre d’un débat public.

Ces ques­tions ont égale­ment été envoyées aux chefs des prin­ci­paux par­tis poli­tiques. Comme on l’explique dans le Code d’éthique con­cer­nant l’élection fédérale, la CCA présen­tera une analyse des posi­tions de chaque parti eu égard aux intérêts des Cana­di­ens pour le secteur arts, cul­ture et pat­ri­moine. La CCA n’appuiera aucun parti ou can­di­dat : il revient à chaque citoyen et citoyenne cana­di­ens de décider, sur la base de leur pro­pre juge­ment, pour qui voter.

Enjeu: Inve­stir dans la cul­ture comme élément d’une stratégie économique nationale

Mise en contexte

Les gou­verne­ments à tra­vers le monde dévelop­pent des poli­tiques et des straté­gies pour faire en sorte que la tran­si­tion d’une économie indus­trielle vers une économie du savoir et de la créa­tiv­ité soit au plus grand béné­fice de leurs citoyens. L’économie numérique repose en grande par­tie sur des créa­teurs tra­vailleurs autonomes, ce qui com­prend un grand nom­bre d’artistes, de créa­teurs et de pro­fes­sion­nels de la cul­ture. Nos lead­ers poli­tiques se doivent de baliser la route en matière de développe­ment de notre économie domes­tique et de notre main-d’œuvre.

Le débat autour de l’économie numérique et créa­tive ne doit pas être axé unique­ment sur l’importance de bâtir les infra­struc­tures. On doit égale­ment se préoc­cu­per de créer les con­di­tions néces­saires à la présence des pro­duits cul­turels cana­di­ens au sein de l’univers numérique. Le suc­cès de nos arts, de notre cul­ture et de notre cohé­sion sociale dépen­dra de l’encadrement poli­tique et régle­men­taire des tech­nolo­gies numériques qui mod­i­fient tous les aspects de nos vies. Une stratégie numérique nationale doit inclure des instru­ments qui fassent en sorte que l’ensemble de la pop­u­la­tion prof­ite au max­i­mum des nou­veaux médias et qui garan­tis­sent le droit des citoyens à accéder à leur pro­pre cul­ture. C’est la rai­son pour laque­lle la CCA con­sid­ère cru­cial de mener le débat non seule­ment en ter­mes économiques mais égale­ment en ter­mes de développe­ment social et cul­turel pour l’ensemble des Canadiens.

Dans l’élaboration de poli­tiques cohérentes à ce chapitre, il faut se préoc­cu­per d’une série d’enjeux stratégiques : la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle de nos artistes dans le con­texte numérique; la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lectuelle par le biais d’une loi mod­ernisée sur le droit d’auteur; des investisse­ments dans la créa­tion de pro­duits cul­turels; le main­tien des règles de pro­priété cana­di­enne de nos indus­tries cul­turelles; les infra­struc­tures numériques et les poli­tiques cul­turelles générales. Favoriser la com­pé­tence numérique de l’ensemble de la pop­u­la­tion doit être égale­ment une préoc­cu­pa­tion du gou­verne­ment : il faut sans doute assurer l’accès de tous à des réseaux per­for­mants, mais il est tout aussi impor­tant de leur mon­trer com­ment utiliser les nou­velles tech­nolo­gies pour enrichir la vie de leur com­mu­nauté

Ques­tions sug­gérées:

• Quels investisse­ments spé­ci­fiques votre parti compte-t-il faire dans le secteur cul­turel dans le cadre d’une stratégie économique nationale?

• Votre parti propose-t-il d’augmenter le bud­get du Con­seil des arts du Canada et si oui, de com­bien et selon quel échéancier?

• Que pro­pose votre parti pour appuyer la tournée des artistes et des œuvres à l’intérieur du pays?

• Dans le cadre d’une stratégie numérique nationale, votre parti appuie-t-il la créa­tion de cen­tres mul­ti­mé­dias dans les com­mu­nautés à tra­vers le pays et si oui, quels sont vos plans à ce chapitre?

Enjeu: La pro­mo­tion de la cul­ture cana­di­enne sur la scène internationale

Mise en contexte

De 1995 à 2005, la pro­mo­tion des valeurs et de la cul­ture cana­di­ennes sur la scène inter­na­tionale a con­sti­tué le troisième pilier de notre poli­tique étrangère. Artistes, créa­teurs et uni­ver­si­taires jouaient à l’extérieur du pays le rôle d’ambassadeurs et de sym­boles d’excellence de notre pays.

En 2005, le gou­verne­ment libéral pub­li­ait une révi­sion de la poli­tique étrangère cana­di­enne qui omet­tait de par­ler de la cul­ture comme troisième pilier de la diplo­matie cana­di­enne. En 2006, le nou­veau gou­verne­ment con­ser­va­teur effec­tu­ait une pre­mière réduc­tion dans les pro­grammes du Min­istère des Affaires étrangères affec­tés à la diplo­matie cul­turelle.  Le reste des pro­grammes était élim­iné en 2008 avec l’annulation juste avant l’élection fédérale de Pro­mArt et de Routes com­mer­ciales.  Le per­son­nel respon­s­able de la cul­ture et des arts dans les mis­sions étrangères a été réduit à presque rien, de même que leurs bud­gets, forçant ceux qui restent à devenir des leveurs de fonds dans leurs efforts d’aider artistes et créa­teurs canadiens.

Ce vire­ment de cap s’est pro­duit au moment même où plusieurs autres pays à tra­vers le monde se sont mis à réin­ve­stir dans la diplo­matie publique afin de mieux se posi­tion­ner sur la scène inter­na­tionale. Récem­ment, la Sous-secrétaire d’état respon­s­able de l’éducation et des affaires cul­turelles au Secré­tariat d’état améri­cain, Mme Ann Stock, don­nait une allo­cu­tion inti­t­ulée « Diplo­matie cul­turelle : une nou­velle ère pour les rela­tions artis­tiques et cul­turelles ». Durant sa présen­ta­tion, Mme Stock a décrit les efforts de l’administration Obama pour faire de la diplo­matie cul­turelle une impor­tante com­posante de sa poli­tique étrangère. Elle a souligné le man­dat du Secré­tariat d’état améri­cain d’établir des rela­tions d’échange mutuel avec les groupes et pro­grammes cul­turels étrangers. Mme Stock a parlé de plusieurs des pro­grammes prin­ci­paux de son Départe­ment, inclu­ant Rhythm Road, Dance­Mo­tion, smART Power, Cen­ter Stage et Cul­tural Envoys.

Ques­tions sug­gérées:

• Qu’est-ce que votre parti pro­pose de faire pour dévelop­per les marchés étrangers pour les pro­duits cul­turels cana­di­ens? Quelles mesures proposez-vous pour appuyer la cir­cu­la­tion inter­na­tionale des œuvres d’artistes canadiens?

• Votre parti entend-il accorder une place à la cul­ture dans la poli­tique étrangère cana­di­enne et si oui, de quelle façon?

• Com­ment intégreriez-vous les arts et la cul­ture dans le cadre des straté­gies diplo­ma­tiques et com­mer­ciales du Canada?

Enjeu : Les mesures fiscales

Mise en contexte

Depuis plusieurs années, la CCA et ses mem­bres font val­oir auprès du gou­verne­ment fédéral que les créa­teurs tra­vailleurs autonomes devraient avoir accès aux mêmes avan­tages économiques et soci­aux que les autres tra­vailleurs et jouir de mesures fis­cales qui recon­nais­sent la spé­ci­ficité de leurs con­di­tions de tra­vail (comme c’est le cas, par exem­ple, pour les pêcheurs, les coif­feurs et les chauf­feurs de taxi).

Par ailleurs, le gou­verne­ment devrait encour­ager par des mesures fis­cales appro­priées la phil­an­thropie à l’égard des arts et les investisse­ments dans les indus­tries cul­turelles, le secteur cul­turel con­sti­tu­ant une impor­tant part de l’économie créa­tive que le Canada doit encour­ager s’il veut garder son rang au sein des nations.

Ques­tions sug­gérées:

• Quelles mesures votre parti compte-t-il adopter pour améliorer la sit­u­a­tion fis­cale et la sécu­rité sociale des créa­teurs tra­vailleurs autonomes?

• Quelles mesures votre parti propose-t-il pour encour­ager la phil­an­thropie et les investisse­ments privés dans les arts, les indus­tries cul­turelles et le patrimoine?

Demain : la mod­erni­sa­tion de la Loi sur le droit d’auteur; la radiod­if­fu­sion, les télé­com­mu­ni­ca­tions et les nou­veaux médias; et le pat­ri­moine.