NOUVELLE ANNÉE, NOUVELLES ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION DE LA CCA AU COURS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

CCA Bul­letin 1/06

3 jan­vier 2006

Après une courte pause du temps des fêtes, la Con­férence cana­di­ennedes arts (CCA) accueille le com­mence­ment de 2006 en plein « mode  d’activités de représen­ta­tion dela cam­pagne élec­torale ». Nous allons pour­suivre nos efforts pour faire recon­naître nos enjeux enmatière d’arts et de cul­ture au cours de la cam­pagne. J’invite d’ailleurs tous les mem­bres, lesin­téressés et le pub­lic à vis­iter, sur notre site Web, à www.ccarts.ca/fr/2005ElectionNews1.htm, lasec­tion en pleine crois­sance que nous con­sacrons aux activ­ités de représen­ta­tion de la CCA au coursde la cam­pagne élec­torale fédérale de 2006.

Nous met­trons en valeur dans notre bul­letin et sur notre site Web la liste, qui ne cesse de grandirelle aussi, des cam­pagnes en matière d’arts et de cul­ture entre­prises par les organ­ismes mem­bres dela CCA au cours de la cam­pagne élec­torale fédérale. Si vous ou votre organ­isme êtes au courantd’efforts courants de représen­ta­tion qui ne sont pas men­tion­nés dans le bul­letin ou sur notre siteWeb, inclu­ant (sans s’y lim­iter) : les ques­tion­naires envoyés et les réponses reçues des par­tispoli­tiques, les débats où tous les can­di­dats auront parlé des enjeux du secteur des arts et de lacul­ture et les déc­la­ra­tions per­ti­nentes des can­di­dats et des chefs des par­tis, veuillez nous l’indiquerpour que nous puis­sions en faire écho (info@ccarts.ca).

CAMPAGNES ACTIVES EN MATIÈRE D’ARTS ET DE CULTURE AU COURS DEL’ÉLECTION FÉDÉRALE 2006 (par ordre alphabétique)

ACTRA — « Cana­dian Cul­ture: We Are Los­ing the Sig­nal! » (en anglais)www.actra.ca/actra/images/05December/ELECTPSTCRD.pdf

La carte postale utile de l’ACTRA peut aider à éclairer la posi­tion des can­di­dats à l’égard de troisen­jeux clés en matière de cul­ture. L’ACTRA pose les ques­tions suivantes :

1. Votre parti demandera-t-il au CRTC d’imposer à la fois des exi­gences en matière de con­tenu et dedépenses aux dif­fuseurs privés?

2. Votre parti s’engagera-t-il à accroître le sou­tien sta­ble du Fonds cana­dien de télévi­sion, deTélé­film et de la CBC?

3. Votre parti conservera-t-il les lim­ites courantes en matière de pro­priété étrangère de nos onde­safin d’assurer que des Cana­di­ens con­trô­lent notre indus­trie de la radiodiffusion?

L’ACTRA con­tinue de tra­vailler en sol­i­dar­ité avec le Syn­di­cat cana­dien des métal­lur­gistes unisd’Amérique et a présenté la « plate­forme élec­torale » suiv­ante sur la Colline du Par­lement le 24 novem­bre 2005.  http://www.actra.ca/actra/images/05November/ACTRAUSWLobbyPitch.pdf

Coali­tion cana­di­enne des arts — « Votez pour les Arts 2006 » www.votezpourlesarts2006.ca/fr/

« Votez pour les Arts 2006 » est une ini­tia­tive de la Coali­tion cana­di­enne des arts; la  Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) demeure un mem­bre actif du Comité directeur de la Coali­tion et ungrand nom­bre d’organismes mem­bres de la CCA ont appuyé offi­cielle­ment la cam­pagne de laCoalition.

La Coali­tion cana­di­enne des arts représente une vaste gamme d’organismes artis­tiques quicon­tin­u­ent de réclamer une aug­men­ta­tion con­sid­érable du finance­ment fédéral des arts parl’entremise du Con­seil des arts du Canada. Le 23 novem­bre 2005, le gou­verne­ment du Canada a annoncé qu’il répondrait à la demande de la Coali­tion cana­di­enne des arts en s’engageant àinve­stir 306 mil­lions de dol­lars de nou­vel argent dans le Con­seil des arts du Canada entre 2006et 2009. « Votez pour les Arts 2006 » four­nit de l’information et des out­ils utiles pour aider àassurer que ce nou­veau finance­ment, main­tenant promis sur papier, devien­dra une réal­ité aprèsl’élection d’un nou­veau gouvernement.

Asso­ci­a­tion des musées cana­di­ens – « Out­ils pour l’élection 2006 »www.museums.ca/Cma1/FRANCAIS/QUOI/interventions/outilselections.htm

L’approbation finale d’une nou­velle poli­tique muséale cana­di­enne était sur le point d’êtreannoncée au moment où les élec­tions fédérales ont été déclenchées. L’Association des musées­cana­di­ens (AMC) demande ce qui suit à ses mem­bres et à ceux qui l’appuient : « Il faut s’assurerque les musées soient une pri­or­ité dans votre région pen­dant la cam­pagne élec­torale et que les­can­di­dats s’engagent à adopter une nou­velle Poli­tique muséale s’ils sont élus. » Le site Web del’AMC présente une liste d’activités clés aux­quelles il est pos­si­ble de par­ticiper pour l’aider àattein­dre son objec­tif de représen­ta­tion. Le 21 décem­bre 2005, l’AMC a affiché les déc­la­ra­tions­des cinq grands par­tis poli­tiques en réponse aux trois ques­tions suivantes :

1) Votre parti appuie-t-il l’élaboration d’une nou­velle Poli­tique muséale cana­di­enne pour­rem­placer la poli­tique courante qui date des années 1970?

2) Votre parti appuie-t-il les qua­tre prin­ci­paux objec­tifs de l’AMC pour une nou­velle politique?

3) Votre parti appuie-t-il l’investissement de 75 mil­lions de dol­lars par année, comme lere­com­mande l’AMC, dans des pro­grammes pluri­an­nuels soutenus et prévis­i­bles pour attein­dreles objec­tifs de la politique?

La Guilde cana­di­enne des réal­isa­teurs – « Elec­tion 2006 Action Alert » (en anglais)www.dgc.ca/PHPUploads/election%20mailing%202005–12-01.pdf

La Guilde cana­di­enne des réal­isa­teurs exhorte ses mem­bres à « faire en sorte que la présen­te­cam­pagne élec­torale fédérale rende l’industrie cana­di­enne du cinéma et de la télévi­sion plus­forte.» [TRADUCTION] Le site Web de la Guilde présente une page de sta­tis­tiques pour « vou­saider à faire en sorte que vos can­di­dats locaux et leurs par­tis appuient les poli­tiques des­tinées àren­forcer notre indus­trie, pour qu’ils sachent à quel point la pro­duc­tion ciné­matographique ettélévisée est impor­tante pour notre cul­ture nationale et notre économie. » [TRADUCTION] LaGuilde cana­di­enne des réal­isa­teurs pose les trois ques­tions suiv­antes aux candidats :

1) Est-ce que vous allez vous engager, et votre parti aussi, à accroître le finance­ment sta­ble de lapro­duc­tion ciné­matographique et télévisée cana­di­enne? 1) Est-ce que vous allez vous engager,et votre parti aussi, à pro­téger et à améliorer les crédits d’impôt au titre de la pro­duc­tionc­iné­matographique fédérale?

2) Est-ce que vous allez vous engager, et votre parti aussi, à deman­der au CRTC de revoir saPoli­tique de 1999 sur la télévi­sion et à rétablir les exi­gences rel­a­tives aux dépenses desdiffuseurs?

3) Est-ce que vous allez vous engager, et votre parti aussi, à con­server les restric­tions couran­te­sen matière de pro­priété étrangère de la dif­fu­sion canadienne?

Friends of Cana­dian Broad­cast­ing — « Cam­paign for Canada » (en anglais)http://friends.ca/About_Us/subscribe_short.aspx

Friends of Cana­dian Broad­cast­ing est un organ­isme indépen­dant pan­cana­dien, non-partisan etvolon­taire appuyé par 66 000 foy­ers. Il a pour mis­sion de défendre et d’améliorer la qual­ité et laquan­tité de la pro­gram­ma­tion cana­di­enne dans le sys­tème audio-visuel cana­dien. Au cours de la cam­pagne élec­torale 2006, FRIENDS invite les gens à s’abonner à sa « Cam­paign for Canada »pour les raisons suivantes :

Recevoir des mises à jour à point nommé des activ­ités élec­torales de FRIENDS’.

Être mis au courant des pos­si­bil­ités de par­ticiper à des activ­ités au cours de la campagne.

Par­ticiper à des ini­tia­tives par­ti­c­ulières à leur cir­con­scrip­tion électorale.

Être mis au courant des développe­ments impor­tants dès qu’ils se produisent.

Se join­dre à d’autres Cana­di­ens pour faire savoir aux can­di­dats de leur cir­con­scrip­tion élec­toraleque les ques­tions de dif­fu­sion sont impor­tantes pour eux.

La pre­mière d’une série d’activités de Friends of Cana­dian Broadcasting’s sur l’Internet porteprin­ci­pale­ment sur la néces­sité de ren­forcer les racines et l’information de la CBC(www.friends.ca/strengthen-cbc-grassroots). Les bul­letins de la CCA vous tien­dront au courant­des activ­ités futures de représen­ta­tion de FRIENDS au cours de la cam­pagne à mesure qu’ellesseront annon­cées au cours du mois de janvier.

The Writ­ers’ Union of Canada — « Ask Ques­tions » (en anglais)www.writersunion.ca/indexpagenotice1.htm

Le Writ­ers Union of Canada (TWUC) a envoyé les ques­tions suiv­antes à tous les par­tispoli­tiques et encour­age ses mem­bres à les utiliser pour con­tin­uer d’informer les can­di­dats del’importance des arts et de la cul­ture pour les Cana­di­ens. Seul le Bloc Québé­cois a répondujusqu’ici au ques­tion­naire suiv­ant du TWUC :

1) Est-ce que vous appuyez l’initiative courante afin de rétablir le bud­get du Con­seil des arts duCanada aux niveaux req­uis après des décen­nies de coupes?

2) Avez-vous l’intention d’assurer que le Canada respecte ses oblig­a­tions de rat­i­fier les traités del’Organisation Mon­di­ale de la Pro­priété Intel­lectuelle (OMPI) en ren­dant nos lois con­formes aux­en­gage­ments que nous avons pris dans ces traités? Est-ce que vous allez appuyer les droits desauteurs d’être payés quand on utilise leurs oeuvres?

3) Avez-vous l’intention d’introduire l’étalement ciblé du revenu sur les années suiv­antes poural­léger le fardeau fis­cal injuste des créa­teurs? Avez-vous l’intention d’introduire une déduc­tionde droit d’auteur pour les créa­teurs, comme celle de la province de Québec? Avez-vousl’intention d’introduire une exonéra­tion d’impôt au titre des sub­ven­tions de sub­sis­tance pourles créa­teurs, laque­lle serait admin­istrée par le Con­seil des arts du Canada?

4) Avez-vous l’intention d’accorder des presta­tions d’assurance-emploi aux créa­teursindépen­dants et aux créa­teurs qui ont un emploi rémunéré en plus de leur tra­vail indépendant?Allez-vous les ren­dre admis­si­bles à l’assurance-emploi?

5) Est-ce que vous appuyez le Pro­jet de loi C-74 – intro­duit à la dernière ses­sion — qui oblig­erai­tles four­nisseurs d’accès Inter­net à fournir à la police de l’information sur leurs clients, com­me­les adresses de cour­riel, les numéros de télé­phone et les adresses IP sans mandat?L’établissement d’une telle loi aurait l’effet d’une douche froide sur les rédac­teurs, qui­hésit­eraient doré­na­vant à con­tac­ter des indi­vidus con­tro­ver­sés ou à explorer des sujetscontroversés.

6) Avez-vous l’intention de pro­téger et de pro­mou­voir la litéra­ture cana­di­enne dans lesli­brairies canadiennes?

7) Avez-vous l’intention de rétablir la lib­erté d’expression cana­di­enne en abro­geant les dernières­révi­sions du Code crim­inel, dans le Pro­jet de loi C-2, qui ont élargi de façon exces­sive ladéf­i­ni­tion de la pornogra­phie juvénile et retiré la défense du mérite artis­tique qui avait été inter­prétée par la Cour suprême du Canada?

CORRECTION : QUESTION 4C DANS LE BULLETIN 53/05 DE LA CCA

La CCA regrette que la par­tie la plus impor­tante de ce que nous voulions dire à pro­pos del’enjeu de la pro­priété cana­di­enne de nos indus­tries cul­turelles man­quait dans la Ques­tion 4Cprésentée dans le Bul­letin 53/05 de la CCA. La bonne ques­tion 4C, qui a été mise à jour surnotre site Web et qui sera incluse dans toutes les com­mu­ni­ca­tions à venir de la CCA sur lesélec­tions, se lit comme suit :

« Étant donné que le Canada vient de rat­i­fier la Con­ven­tion de l’UNESCO sur la pro­tec­tion dela diver­sité des con­tenus cul­turels et des expres­sions artis­tiques, est-ce que votre parti élabor­erades poli­tiques pour pro­téger la pro­priété cana­di­enne de nos indus­tries de la cul­ture et pouren­cour­ager plus d’investissement par les Cana­di­ens dans nos indus­tries de la cul­ture? De quois’agirait-il? »

La CCA vous demande de vous assurer que vous utilisez la bonne Ques­tion 4C quand vousvous adressez aux can­di­dats de votre cir­con­scrip­tion électorale.

CE QUE LA CCA PRÉPARE POUR LES JOURS ET LES SEMAINES QUI VIENNENT

- Un suivi à notre bul­letin 49/05 « Retour en arrière / Saut dans le futur » : « Met­tons lespend­ules à l’heure juste — le point sur les travaux par­lemen­taires », bul­letin qui présen­tera lespo­si­tions que les par­tis ont adop­tées à l’égard des enjeux du domaine des arts et de la cul­ture aucours de la cam­pagne élec­torale fédérale de mai et juin 2004, en vous indi­quant aussi les pro­grèsac­com­plis (s’il y en a eu) au cours du dernier Par­lement. Nous vous par­lerons aussi des enjeuxnon réglés qui pour­raient refaire sur­face après le 23 janvier.

- La CCA vous informera à pro­pos des plate­formes de tous les par­tis poli­tiques en ce qui a traitaux enjeux du domaine des arts et de la cul­ture. Le Bloc Québé­cois est le seul parti à avoirdévoilé offi­cielle­ment jusqu’ici toute sa plate­forme élec­torale, mais on s’attend à une séried’annonces au cours des prochains jours. Les autres par­tis vont main­tenant faire con­naîtretoutes leurs poli­tiques à ceux qui iront voter.

- La CCA vous présen­tera des fiches de ren­seigne­ments d’une page « Réal­ités : faits et chiffres »pour bien situer cha­cune de nos cinq grandes pri­or­ités. Nous élaborerons aussi une « troussed’accueil » com­posée de ques­tions clés que vous pour­rez soulever au sujet des arts et de lacul­ture lorsque les can­di­dats vien­dront  cogner à votre porte pour obtenir votre vote.

- Encore une fois,  n’hésitez pas à nous con­tac­ter (info@ccarts.ca) pour nous poser des questions,nous faire part de vos com­men­taires ou nou informer de toute autre activ­ité dont vous auriez­con­nais­sance rel­a­tive­ment aux ques­tions cul­turelles vs  la cam­pagne élec­torale fédérale!