Petite sœur c. Grand frère

Ottawa le 18 mai, 2004 - Il y a longtemps que Lit­tle Sister’s Book & Art Empo­rium, la légendaire librairie gaie et les­bi­enne de Van­cou­ver, se bat pour la lib­erté d’expression. Son inlass­able lutte l’a menée entre autres à inten­ter une action con­tre Douanes Canada, dans laque­lle elle a soutenu qu’en sai­sis­sant régulière­ment les doc­u­ments des­tinés au mag­a­sin et en les qual­i­fi­ant « d’obscènes », l’organisme fédéral était coupable de har­cèle­ment et d’atteinte à la lib­erté d’expression. (Pour l’historique de l’affaire, voir l’article de Susan Crean « Lit­tle Sister’s and the Supremes » dans le numéro du print­emps 2000 de Bliz­zart , vol. 5, n° 1.) En décem­bre 2000, la Cour suprême du Canada a rendu un juge­ment décisif dans l’affaire Lit­tle Sister’s Book & Art Empo­rium c. Canada con­damnant les agisse­ments arbi­traires et dis­cré­tion­naires de Douanes Canada. Soulignons que la déci­sion déclarait égale­ment que c’est à Douanes Canada qu’incombe le fardeau de la preuve de « l’obscénité » des doc­u­ments, et non à la par­tie mise en cause. La CCA, qui avait qual­ité d’intervenant, a tra­vaillé avec l’avocat Frank Addario afin de met­tre en relief l’importance de l’affaire pour les artistes et leur droit à la lib­erté d’expression.

La lutte de Lit­tle Sister’s con­tre la cen­sure con­tinue. La librairie a récem­ment porté en appel une déci­sion de Douanes Canada inter­dis­ant l’importation de deux ban­des dess­inées pour adultes de la série Meat­men et de deux livres de Larry Townsend. Les ban­des dess­inées sont des antholo­gies d’œuvres de divers artistes gais renom­més ou promet­teurs, tan­dis que Townsend s’est mérité des éloges pour ses romans de science-fiction et romans his­toriques gais mas­culins. Les pro­prié­taires et le per­son­nel de Lit­tle Sister’s sont d’avis que les livres en cause ne con­sis­tent pas en une « exploita­tion indue des choses sex­uelles », ter­mes employés dans la jurispru­dence cana­di­enne, qu’ils ont une valeur artis­tique incon­testable et que par con­séquent, ils ne répon­dent pas à la déf­i­ni­tion juridique d’obscénité.

La cause actuelle con­tre Douanes Canada sera la pre­mière cause type depuis la déci­sion de 2000 de la Cour suprême du Canada imposant le fardeau de la preuve à Douanes Canada, mais le procès ira bien plus loin que cela. Cette con­tes­ta­tion judi­ci­aire portera aussi sur la dis­po­si­tion du Code crim­inel du Canada qui traite d’obscénité, dont elle met­tra en doute la valid­ité en vertu de la con­sti­tu­tion. Cet aspect du procès est impor­tant en rai­son de son rap­port avec le pro­jet de loi C-12, qui men­ace d’éliminer la défense fondée sur la valeur artis­tique, car la cause met en ques­tion la con­sti­tu­tion­nal­ité même de l’ensemble de l’article du Code crim­inel sur l’obscénité, qui est visé par le pro­jet de loi. Par ailleurs, per­sonne ne sait claire­ment si le trans­fert de Douanes Canada à la nou­velle Agence des ser­vices frontal­iers du Canada, for­mée après le 11 sep­tem­bre pour s’occuper des ques­tions de « sécu­rité nationale », aura un effet sur la nou­velle cause.

Lit­tle Sister’s porte depuis longtemps l’étendard de tous les Cana­di­ens déter­minés à pro­téger le droit à la lib­erté d’expression, qui est inscrit dans la Charte cana­di­enne des droits et lib­ertés. Les coûts  asso­ciés à cette pour­suite sont énormes et Lit­tle Sister’s appré­cie toutes les man­i­fes­ta­tions de sou­tien et con­tri­bu­tions, tant en espèces qu’en nature. La librairie sol­licite l’appui des mem­bres de la Con­férence cana­di­enne des arts pour cette impor­tante pour­suite sous la forme « d’opinions » indi­quant si la loi sur l’obscénité entrave votre tra­vail d’artiste. Leur avo­cat invite tous les artistes qui peu­vent et veu­lent leur venir en aide à entrer en con­tact avec Lit­tle Sister’s pour dis­cuter de la façon dont vous pour­riez ajouter votre voix à l’appui de cette impor­tante cause, qui doit com­mencer à l’automne 2004. Veuillez com­mu­ni­quer avec les per­son­nes ci-dessous et envoyer une copie de votre let­tre à la CCA :

Lit­tle Sister’s Book & Art Empo­rium                                             Irene Faulkner

1238, rue Davie                                                                          Arvay Fin­lay, Barristers

Van­cou­ver (Colombie-Britannique)                                               888, rue Fort, bureau 400

Canada   V8W 1H8

Télé­phone :       (604) 669‑1753                                                   (250) 388‑6868

Tlc. :                 (604) 685‑0252                                                   (250) 388‑4456

Cour­riel : lsisters@lsisters.com jarvay@arvayfinlay.com

ifaulkner@arvayfinlay.com

Site web :          www.littlesistersbookstore.com www.arvayfinlay.com