À quoi s’attendre avec le retour des parlementaires à Ottawa?

Bul­letin de la CCA 01/12

27 jan­vier 2012
Côté budgé­taire, le cli­mat outaouais est plutôt morose. Per­sonne ne sait ou ne veut laisser savoir de com­bien et où le prochain bud­get fera mal. Mais une chose est sûre : cela va faire mal. Il se pour­rait, selon le min­istre Fla­herty, que le bud­get soit repoussé plus tard en mars, ce qui reflète des déci­sions poli­tiques com­plexes et ne man­quera pas de sus­citer encore plus d’anxiété et de rumeurs dans la cap­i­tale nationale.

Côté lég­is­latif, peu de sur­prises à l’horizon. Le prin­ci­pal sujet d’intérêt pour le secteur cul­turel demeure le pro­jet de loi C-11 sur le droit d’auteur, qui n’a pas encore été adopté en 2^e lec­ture et n’a donc pas encore été con­fié au comité lég­is­latif chargé de l’étudier arti­cle par arti­cle. Pour plusieurs raisons, le gou­verne­ment a bien l’intention de faire adopter sa loi plus tôt que tard, mais il est trop tôt pour dire si pour ce faire, il devra imposer la guil­lo­tine. On ne sait pas non plus com­bien de nou­veaux témoins seront appelés à com­para­ître devant le comité lég­is­latif, mais on peut penser que le nom­bre en sera restreint. Le comité procédera ensuite à l’étude arti­cle par arti­cle de C-11, un proces­sus que les mem­bres du parti gou­verne­men­tal pour­ront tou­jours expédier s’ils le con­sid­èrent néces­saire au salut public.

Dès le dépôt l’automne dernier du pro­jet de loi C-11, copie con­forme du précé­dent C-32, la CCA et une équipe de ses mem­bres s’est mise au tra­vail. Et c’est avec beau­coup de fierté que nous avons récem­ment fait par­venir aux min­istres Moore et Par­adis, ainsi qu’aux mem­bres du comité lég­is­latif, une liste d’amendements entérinés par 71 asso­ci­a­tions de la majorité des secteurs touchés par la loi sur le droit d’auteur. Il s’agit là d’un con­sen­sus sans précé­dent dans notre secteur, surtout autour d’un sujet aussi com­pliqué et diviseur que celui-là. Les asso­ci­a­tions qui n’ont pas signé le doc­u­ment pour une rai­son ou pour une autre nous ont par ailleurs toutes indiqué qu’elles en approu­vaient presque tout le con­tenu, et dans cer­tains cas deman­dant l’autorisation d’emprunter le lan­gage pro­posé, un fait que nous les encour­a­geons à faire con­naître le plus possible.

Il serait trop long de remercier la douzaine d’organismes qui ont con­sacré heures, argent et une infinie patience à la for­mu­la­tion, en ter­mes juridiques et dans les deux langues offi­cielles, d’une ving­taine d’amendements dont le but est de min­imiser les impacts négat­ifs, non souhaités par le lég­is­la­teur, sur le monde des arts et de la cul­ture. Et on doit ajouter qu’il y a eu beau­coup de bénévolat et de générosité d’esprit dans cette opéra­tion col­lec­tive. Tous et toutes sont des col­lègues que nous au Secré­tariat, avons appris à estimer au plus haut point, tant pour leurs capac­ités intel­lectuelles que pour leur acharne­ment à en arriver au con­sen­sus le plus large pos­si­ble. La CCA est fière d’avoir con­tribué à faire en sorte que nous soyons sol­idaires et con­struc­tifs dans cette recherche d’objectifs communs.

Autre dossier au radar de la CCA : les audi­ences du Comité per­ma­nent des finances con­cer­nant les avan­tages fis­caux accordés aux organ­ismes de bien­fai­sance. Annon­cée juste avant les fêtes, la date de clô­ture pour les inter­ven­tions était le 17 jan­vier, une péri­ode bien courte il faut l’avouer.  Cer­tains de nos mem­bres, dont CAPACOA, ont présenté des mémoires et demandé d’être enten­dus.  Les audi­ences publiques sont prévues pour le début mars et la CCA cou­vrira les travaux du comité en exam­i­nant les soumis­sions et en suiv­ant les débats.

Égale­ment au menu de la CCA, la con­sul­ta­tion de Revenu Canada sur son Guide con­cer­nant l’accréditation des organ­ismes artis­tiques ou pat­ri­mo­ni­aux comme organ­ismes de bien­fai­sance aux ter­mes de la Loi de l’impôt. Lancée sans tam­bours ni trompettes sur le site web de l’Agence début novem­bre, la con­sul­ta­tion se ter­mi­nait offi­cielle­ment le 13 jan­vier. La CCA a cepen­dant obtenu l’assurance de Revenu Canada que les soumis­sions remises d’ici la fin février seraient accep­tées. Bien que le Guide ne change en rien les dis­po­si­tions légales et régle­men­taires actuelles ou la jurispru­dence en la matière, le seul fait de les cod­i­fier soulève des préoc­cu­pa­tions légitimes pour les organ­ismes cul­turels jouis­sant actuelle­ment du statut d’œuvre de bien­fai­sance et, peut-être plus encore, pour les organ­i­sa­tions qui chercheront doré­na­vant à obtenir ce statut fis­cal s’il con­vient le mieux à leur mod­èle d’affaires. En con­sul­ta­tion avec ses mem­bres, la CCA pré­pare un mémoire qu’elle fera cir­culer sous peu et qui pourra servir dans la pré­pa­ra­tion de tout mémoire que l’une ou l’autre organ­i­sa­tion artis­tique désir­erait présenter.

Du côté du CRTC

Pour la pre­mière fois depuis 2006, le CRTC désire sim­pli­fier son éval­u­a­tion de l’admissibilité des pro­jets de développe­ment de con­tenu cana­dien pour les radios com­mer­ciales, le tout avec un aveu de grande impuis­sance de la part de l’organe régle­men­taire. La véri­fi­ca­tion des rap­ports annuels afin d’assurer la con­for­mité aux exi­gences du CRTC s’est en effet avérée plus ardue que prévu. Dans plusieurs cas, les sta­tions nég­li­gent de don­ner des détails, omet­tent de soumet­tre les preuves de paiement ou présen­tent des rap­ports incom­plets, ren­dant ainsi l’analyse impossible.

Le Con­seil sol­licite des sug­ges­tions de change­ments admin­is­trat­ifs qui réduiraient ou élim­in­eraient ces prob­lèmes, tout en s’assurant que les con­tri­bu­tions des radiod­if­fuseurs au titre du DCC se con­for­ment à la let­tre et à l’esprit de la poli­tique sur la radio com­mer­ciale. Vous avez jusqu’au 21 février pour soumet­tre vos obser­va­tions.  La CCA s’intéresse au dossier et vous en reparlera.

 Vous êtes agressés par le son puis­sant des pub­lic­ités à la télévi­sion? Vous ne vous enten­dez plus? Le CRTC lui,  vous a entendu et a annoncé que vous avez jusqu’au 13 février 2012 pour par­ticiper aux instances qui per­me­t­tront de met­tre en place des mesures qui con­trôleront l’intensité des mes­sages pub­lic­i­taires.  Voyez l’avis ici.

Après trois ans d’opération du fonds pour l’amélioration de la pro­gram­ma­tion locale, le CRTC en exam­in­era les per­for­mances en fonc­tion des objec­tifs du FAPL et du ren­de­ment des sta­tions qui en béné­fi­cient. Le Con­seil compte en outre exam­iner la per­ti­nence de con­server, de mod­i­fier ou d’abandonner le FAPL.

Lorsque le CRTC a établi, en 2008, le Fonds d’amélioration de la pro­duc­tion locale (FAPL) en exigeant que les dis­trib­u­teurs de radiod­if­fu­sion injectent 1,5% de leurs revenus dans cet outil de finance­ment d’émissions locales, la CCA s’est réjouie du fait que cela pour­rait être béné­fique pour les artistes et organ­ismes cul­turels locaux. Nous n’avons pas exam­iné les rap­ports des béné­fi­ci­aires, mais force est de con­stater qu’il y a eu peu de diver­sité dans le type de pro­gram­ma­tion soutenu par le FAPL. Les actu­al­ités locales ont décidé­ment pris la grosse part du gâteau.

Dans l’avis pub­lic CRTC 2011–788, le Con­seil a fait les con­stats prélim­i­naires suivants :

• Une grande part du finance­ment a été con­sacrée aux nou­velles et à des événe­ments locaux;
• Quelque 40 % des sta­tions qui ont déposé un rap­port ont aug­menté les heures de nou­velles locales;
• Env­i­ron 30 % des béné­fi­ci­aires ont util­isé le finance­ment du FAPL pour embaucher de nou­veaux jour­nal­istes, par­ti­c­ulière­ment des météorol­o­gistes et des jour­nal­istes sportifs.

Vous avez jusqu’au 15 février 2012 pour soumet­tre vos obser­va­tions. Les audi­ences auront lieu le 16 avril prochain à Gatineau et nous sur­veillerons les soumis­sions ainsi que l’audience pour vous. Entre temps, faites-nous part de vos réflex­ions sur ce Bul­letin et sur les sujets abor­dés en lais­sant un mes­sage dans la boîte de com­men­taires située plus bas.