Analyse des Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2006–2007

Bul­letin de la CCA 48/06

17 novem­bre 2006

Les faits en résumé

Les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses (A) 2006–2007 ont été déposés à la Cham­bre des com­munes dernière­ment. Les mem­bres de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) seront par­ti­c­ulière­ment intéressés par la com­bi­nai­son du finance­ment nou­veau et des trans­ferts internes du finance­ment exis­tant annon­cés pour le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, y com­pris ses organ­ismes et ses sociétés d’État.

Le finance­ment nou­veau est assez min­i­mal — hors le mon­tant d’environ cinq mil­lions de dol­lars accordé à Bib­lio­thèque et Archives du Canada et à l’Office national du film (ONF) ensem­ble, le reste du finance­ment est con­sti­tué d’argent déjà annoncé (l’augmentation de 20 mil­lions de dol­lars au Con­seil des Arts du Canada), d’argent que le secteur était censé recevoir de toute façon (le mon­tant de 9,7 mil­lions de dol­lars au Pro­gramme d’aide au développe­ment de l’industrie de l’édition [PADIE] attendu depuis le dépôt du Bud­get prin­ci­pal des dépenses), ou le finance­ment nou­veau à d’autres fins que celles des indus­tries des arts, du pat­ri­moine et de la cul­ture. La dernière caté­gorie com­prend entre autres: 30 mil­lions de dol­lars pour le Cen­tre mon­dial du plu­ral­isme, 12 mil­lions de dol­lars pour le Pro­gramme d’accueil de man­i­fes­ta­tions sportives et env­i­ron 12 mil­lions de dol­lars pour les pro­grammes et les ini­tia­tives reliés au multiculturalisme.

Ainsi, la plus grande par­tie des mod­i­fi­ca­tions de finance­ment annon­cées dans les Bud­gets sup­plé­men­taires (16 mil­lions de dol­lars) représente des trans­ferts de finance­ment d’une par­tie du porte­feuille du min­istère duPat­ri­moine cana­dien à une autre, comme il est indiqué en détail dans le texte qui suit et dans les tableaux mis en lien qui se trou­vent à @gora de la CCA.

Pour en savoir davantage

Le Tableau 1 résume le finance­ment nou­veau et les trans­ferts de finance­ment présen­tés dans les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses. Pra­tique­ment tous les trans­ferts de fonds représen­tent des trans­ferts à l’intérieur du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien (c’est-à-dire un trans­fert de finance­ment d’une fin à une autre). Les fins aux­quelles doivent servir les crédits nou­veaux ou trans­férés indiqués au Tableau 2 sont les suivants :

Arts

Con­seil des Arts du Canada : le finance­ment addi­tion­nel de 20 mil­lions de dol­lars annoncé dans le Bud­get 2006 appa­raît dans les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses (cela est nor­mal étant donné que le Bud­get prin­ci­pal des dépenses ne reflé­tait pas les 20 mil­lions de dol­lars en ques­tion. Les annonces budgé­taires sont habituelle­ment insérées dans les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses au moment où ceux-ci sont déposés). Un mon­tant de 965 000 $ en argent neuf est des­tiné au Con­seil des Arts du Canada, réparti comme suit : 600 000 $ pour le développe­ment des Com­mu­nautés minori­taires de langue offi­cielle, 250 000 $ pour le Fonds de la musique du Canada et 115 000 $ pour la Com­mis­sion inter­na­tionale du théâtre fran­coph­one.

Cen­tre national des Arts : t rans­fert de 2,1 mil­lions de dol­lars con­sti­tués d’un mil­lion de dol­lars pour le fes­ti­val Scène Québec, 600 000 $ pour « la créa­tion de con­tenu cul­turel et sa mise en ligne et les autres pro­jets de numéri­sa­tion, 350 000 $ pour le développe­ment des com­mu­nautés minori­taires de langue offi­cielle et 168 000 $ pour les prix du Gou­verneur général pour les arts de la scène.

Radiod­if­fu­sion et pro­duc­tion audio-visuelle

Société Radio-Canada : t rans­fert de deux mil­lions de dol­lars pour « la créa­tion de con­tenu cul­turel et sa mise en ligne et les autres pro­jets de numéri­sa­tion » et réaf­fec­ta­tion interne de 33,7 mil­lions de dol­lars pour « des pro­jets d’immobilisation liés aux ser­vices de radio et de télévi­sion de langues française et anglaise ».

Office national du film du Canada : t rans­fert de 2,9 mil­lions de dol­lars, dont 2.5 mil­lions $ pour « la créa­tion de con­tenu cul­turel et sa mise en ligne et les autres pro­jets de numéri­sa­tion » et 420 000 $ pour le développe­ment des com­mu­nautés minori­taires de langue offi­cielle. L’ONF a égale­ment reçu des affec­ta­tions nou­velles de 3,2 mil­lions de dol­lars, représen­tant un report en avant de 3,4 mil­lions de dol­lars de bud­get de fonc­tion­nement, moins 190 000 $ reliés aux économies iden­ti­fiées en 2005 par le Comité d’examen des dépenses (les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses n’indiquent pas quelles ont été les dépenses sup­primées par l’ONF dans cet examen).

Télé­film Canada : t rans­fert de 20,4 mil­lions de dol­lars éman­ant de Télé­film Canada à des­ti­na­tion du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien pour le Fonds cana­dien de télévi­sion (FCT). Cet argent appa­raît main­tenant comme une dépense du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien pour le FCT : ce trans­fert résulte de l’annonce récente (voir le Rap­port sur les plans et les pri­or­ités de Pat­ri­moine cana­dien ) con­cer­nant la nou­velle struc­ture de gou­ver­nance sim­pli­fiée du Fonds. Télé­film Canada a égale­ment reçu un trans­fert de 550 000 $ pour le développe­ment des com­mu­nautés minori­taires de langue offi­cielle.

Pat­ri­moine

Musée cana­dien des civil­i­sa­tions : trans­fert de 1 554 250 $ pour « la créa­tion de con­tenu cul­turel et sa mise en ligne et les autres pro­jets de numérisation ».

Musée des sci­ences et de la tech­nolo­gie du Canada : t rans­fert de 323 250 $ pour « la créa­tion de con­tenu cul­turel et sa mise en ligne et les autres pro­jets de numérisation ».

Bib­lio­thèque et Archives du Canada : trans­fert de 3,5 mil­lions de dol­lars, dont 2.5 mil­lions $ pour « la créa­tion de con­tenu cul­turel et sa mise en ligne et les autres pro­jets de numéri­sa­tion », 550 000$ pour la préser­va­tion des films cana­di­ens et leur acces­si­bil­ité et 400 000 $ pour la créa­tion du Dic­tio­n­naire cana­dien de biogra­phies. L’organisme a reçu une nou­velle affec­ta­tion de 2,2 mil­lions $ de report du bud­get de fonc­tion­nement et 481 000 $ pour l’acquisition, le traite­ment et l’entreposage des doc­u­ments per­son­nels et poli­tiques du très hon­or­able Paul Mar­tin. Les affec­ta­tions nou­velles étaient soutenues en par­tie par le finance­ment disponible de Bib­lio­thèque et Archives du Canada relié aux économies iden­ti­fiées en 2005 par le Comité d’examen des dépenses (610 000 $) et par le finance­ment exis­tant de l’organisme (626 000 $).

Min­istère du Pat­ri­moine canadien

Le min­istère a reçu 73,8 mil­lions de dol­lars de plus à titre de Crédits approu­vés pour diverses fins. La majorité des crédits nou­veaux reçus sont affec­tés à d’autres fins que les indus­tries des arts et de la cul­ture : plus de la moitié sont affec­tés en effet au nou­veau Cen­tre mon­dial du plu­ral­isme (30 mil­lions de dol­lars), « qui a pour mis­sion de pro­mou­voir le plu­ral­isme en tant que fonde­ment pour une saine gou­ver­nance, la paix et le développe­ment humain, et ce grâce à la recherche et au dia­logue por­tant sur la diver­sité eth­nique, cul­turelle, lin­guis­tique et religieuse » (page 226 du Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses) et au sport (12 mil­lions de dol­lars pour le Pro­gramme d’accueil de man­i­fes­ta­tions sportives).

D’autres affec­ta­tions de fonds plus petites appa­rais­sent pour les pro­grammes et les ini­tia­tives reliés au mul­ti­cul­tur­al­isme : finance­ment pour le Pro­gramme du mul­ti­cul­tur­al­isme (5,9 mil­lions de dol­lars), ainsi que finance­ment de sou­tien des pro­jets de sen­si­bil­i­sa­tion à la dis­crim­i­na­tion et aux dif­fi­cultés ren­con­trées par les com­mu­nautés touchées par des mesures de guerre et des restric­tions apportées à l’immigration (1,96 mil­lion de dol­lars pour le Pro­gramme national de recon­nais­sance his­torique, 2,7 mil­lions de dol­lars en paiement unique à titre gra­cieux et sym­bol­ique aux per­son­nes d’origine chi­noise qui ont payé la taxe d’entrée et enfin, 1,4 mil­lion $ au Pro­gramme com­mu­nau­taire de recon­nais­sance historique).

Le Pro­gramme d’aide au développe­ment de l’industrie de l’édition (PADIE) a reçu un finance­ment addi­tion­nel de 9,67 mil­lions de dol­lars, qui rend son niveau de finance­ment con­forme à celui des années antérieures. Comme nous l’indiquions dans l’Analyse du Bud­get 2006, le Bud­get prin­ci­pal des dépenses 2006–2007 avait diminué le finance­ment du PADIE. Des sources du min­istère nous avaient alors cepen­dant indiqué que le finance­ment viendrait dans les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses, et c’est ce qui s’est produit.

Notons que cer­taines de ces nou­velles affec­ta­tions sont le pro­duit de mesures gou­verne­men­tales, entre autres1,75 mil­lion de dol­lars en économies iden­ti­fiées en 2005 par le Comité d’examen des dépenses et 6,12 mil­lions de dol­lars de l’Initiative de restric­tion budgé­taire de 2006.

Il est impor­tant de noter que le Bud­get prin­ci­pal des dépenses ne donne pas d’information sur les « per­dants » du proces­sus, c’est-à-dire les pro­grammes ou les autres postes du bud­get élim­inés dans ces réduc­tions des dépenses.

Autres dépenses

Les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses (A) inclu­ent aussi un mon­tant addi­tion­nel de 100 000 $ au min­istère des Affaires étrangères et du Com­merce inter­na­tional pour une sub­ven­tion spé­ci­fique d’aide aux rela­tions cul­turelles, i.e. l’ «  Inter­na­tional Cen­tre of Film for Chil­dren and Young People »