APPEL À L’ACTION! IL EST TEMPS DE RÉCLAMER À NOUVEAU LE RENOUVELLEMENT DU FINANCEMENT

 

Ottawa, le 15 sep­tem­bre 2004

L’enjeu

Il sera ques­tion à nou­veau du renou­velle­ment du finance­ment pour le secteur culturel.

Vu l’imminence de la ren­trée par­lemen­taire (4 octo­bre), la CCA rap­pelle à ses adhérents que nous assis­terons aussi cet automne au démar­rage du proces­sus de renou­velle­ment du finance­ment (appelé à l’origine Un avenir en art ) pour le secteur culturel.

Tou­jours assez long et com­plexe, le proces­sus en vue de l’approbation du Cab­i­net a été mod­i­fié – « sim­pli­fié » diraient cer­taines sources – en décem­bre dernier. Voici en bref com­ment il fonctionne :

Le Comité des opérations

Ce nou­veau comité du Cab­i­net, présidé par la vice-première min­istre Anne McLel­lan, joue le rôle de con­trôleur d’accès pour le Cab­i­net et con­stitue la pre­mière étape du proces­sus. Les min­istères doivent tout d’abord présen­ter un exposé de la ques­tion sur deux pages; ce n’est qu’après accep­ta­tion de cet exposé qu’un mémoire au Cab­i­net peut être soumis. La min­istre du Pat­ri­moine cana­di­enne, M me Liza Frulla, siège à ce comité.

Le Comité des af faires intérieures

Le mémoire au Cab­i­net est présenté en pre­mier lieu au Comité des af faires intérieures (dont M me  Frulla est vice-présidente), qui doit l’approuver avant sa présen­ta­tion au Cabinet.

Le Cab­i­net

Le mémoire parvient finale­ment au Cab­i­net pour fins de dis­cus­sion. Toute cette démarche prend du temps, et nous n’avons actuelle­ment aucune indi­ca­tion de la date à laque­lle le mémoire final au Cab­i­net sera présenté.

On trou­vera une liste com­plète des min­istres qui siè­gent à ces comités du Cab­i­net à www.pco– bcp.gc.ca ; aller à Ressources d’information, Cab­i­net, Com­po­si­tion des comités du Cabinet.

D’ici la fin de la semaine, des représen­tants du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien amorceront à l’échelle du pays une série de séances sur invi­ta­tion seule­ment avec leurs homo­logues provin­ci­aux et un cer­tain nom­bre d’intervenants clés. Ils dis­cuteront du fonc­tion­nement des pro­grammes au cours des qua­tre dernières années et des mesures qui peu­vent être prises pour améliorer les con­di­tions et les modal­ités d’exécution.

Pat­ri­moine cana­dien s’emploie actuelle­ment à rédi­ger l’exposé de la ques­tion et le mémoire au Cab­i­net ; il ne met­tra sans doute la touche finale au mémoire qu’après le dis­cours du Trône du 5 octo­bre af in que le doc­u­ment final reflète bien tout nou­vel objec­tif énoncé par le gou­verne­ment. Si le Cab­i­net accepte le doc­u­ment cet automne, Pat­ri­moine cana­dien devra ensuite deman­der au Con­seil du Tré­sor de renou­veler les con­di­tions des pro­grammes, qui arrivent à l’échéance à la fin de mars 2005.

Bref, il s’agit d’un long proces­sus dans lequel tous les min­istères s’efforcent d’obtenir l’approbation du Cab­i­net; le secteur cul­turel doit donc impéra­tive­ment appuyer les efforts de Pat­ri­moine canadien.

Mesures à pren­dre :

• Com­mu­niquez avec votre député, le min­istre de votre région et d’autres décideurs à l’échelon fédéral pour faire passer les mes­sages clés (voir ci-dessous). Assurez-vous qu’ils com­pren­nent l’importance de réin­ve­stir dans cette ini­tia­tive et les con­séquences qu’entraînerait la déci­sion de ne pas le faire, surtout pour leur cir­con­scrip­tion.
• Veillez à ce que vos membres/auditoires soient con­scients du besoin de réin­ve­stir dans cette ini­tia­tive pour le secteur cul­turel et des con­séquences qu’entraînerait la déci­sion de ne pas le faire, surtout sur le plan de la qual­ité de la vie.
• Utilisez le Guide de la représen­ta­tion créé par la CCA durant la dernière cam­pagne élec­torale; il pro­pose des sug­ges­tions d’intervention. (Allez à   http://ccarts.ca/fr/advocacy/publications/documents/advocacyprimerFR.pdf )

À la veille d’une nou­velle ses­sion par­lemen­taire et devant l’amorce prochaine du proces­sus de renou­velle­ment du finance­ment, il est temps pour les adhérents de la CCA de com­mu­ni­quer avec leur député, les min­istres représen­tant leur région et d’autres décideurs impor­tants af in de souligner l’importance de ces fonds pour le secteur. Cette action s’impose d’autant plus que nous sommes en présence d’un gou­verne­ment minori­taire et que la prochaine élec­tion n’est peut-être pas très éloignée.

Mes­sages à faire passer :

• La qual­ité et la quan­tité de pro­duc­tions artis­tiques au Canada dimin­ueront si le gou­verne­ment fédéral n’est pas fer­me­ment résolu à main­tenir son appui.
• L’investissement dans les arts a d’énormes retombées économiques et sociales dans les col­lec­tiv­ités.
• Des réduc­tions dans les pro­grammes pour les arts ou l’incertitude entourant leur exé­cu­tion mine la capac­ité des groupes artis­tiques et cul­turels à attirer un sou­tien addi­tion­nel.

Suivi :

Il est impor­tant que les intéressés qui prévoient présen­ter des mémoires prébudgé­taires inclu­ent aussi dans ces doc­u­ments des argu­ments solides en faveur du renou­velle­ment des fonds.

Une cam­pagne d’envoi de let­tres et de cour­riels aux prin­ci­paux min­istres con­cernés, suivie de la présen­ta­tion d’arguments cohérents dans les mémoires prébudgé­taires, garan­tira une reven­di­ca­tion en deux temps ferme en faveur du finance­ment. La CCA n’a pas encore été avisée de la date des con­sul­ta­tions prébudgé­taires. Notre pro­pre mémoire sera disponible prochaine­ment sur notre site Web; voici quelques-unes des recom­man­da­tions clés qu’il comprendra :

• La néces­sité pour le secteur d’avoir un finance­ment sta­ble et fiable.
• Un exa­men exhaus­tif de la sit­u­a­tion des tra­vailleurs autonomes au Canada, notam­ment dans le secteur cul­turel, l’accent étant mis tout par­ti­c­ulière­ment sur leur admis­si­bil­ité aux avan­tages sociaux.
• L’étalement du revenu sur les années suiv­antes pour les tra­vailleurs autonomes.
• Une exemp­tion fis­cale sur le revenu des artistes.

La CCA serait recon­nais­sante envers ses adhérents de bien vouloir lui trans­met­tre des copies de leurs let­tres ou cour­riels sur le renou­velle­ment du finance­ment qu’ils comptent envoyer aux députés ou encore de leurs mémoires prébudgétaires.