Budget fédéral 2013 : la CCA fait ses recommandations au Comité des Finances

CCA Bul­letin 12/12

Le 26 juil­let 2012

Les faits en résumé

Le 8 juin dernier, le Comité per­ma­nent des finances amorçait ses con­sul­ta­tions pré-budgétaires en invi­tant tous les Cana­di­ens à lui faire part de leurs pri­or­ités pour le bud­get fédéral de 2013. La CCA a soumis ses recom­man­da­tions aujourd’hui et espère avoir la pos­si­bil­ité de com­para­ître devant le comité.

Cette année, le Comité n’acceptera que les réponses à un ques­tion­naire en ligne qui inclut 5 ques­tions rel­a­tive­ment pointues et pointées et qui abor­dent des thèmes pas néces­saire­ment adap­tés au secteur des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine. De plus, les inter­venants ne dis­posent que de 350 mots par ques­tion pour répon­dre. La con­sul­ta­tion se ter­mine le 3 août prochain.

Pour en savoir davan­tage

L’approche min­i­mal­iste du Comité nous a for­cés à changer notre façon d’aborder ce mémoire et de con­cevoir des argu­ments clés en peu de mots.  Nos recom­man­da­tions sont faites sous le thème :

La cul­ture et la créa­tiv­ité comme moteurs économiques

Voici en résumé nos recom­man­da­tions aux cinq thèmes abor­dés dans le ques­tion­naire:

 

1.    Reprise économique et croissance :

La qual­ité de vie, levier à la crois­sance économique

• Accroître les investisse­ments dans les arts et la cul­ture via le Con­seil des Arts,  Pat­ri­moine cana­dien, la SRC,  Télé­film,  l’ONF, le FMC et via les pro­grammes qui sou­ti­en­nent la crois­sance des indus­tries cul­turelles dans ce secteur stratégique. Ces investisse­ments doivent être recon­nus comme des éléments essen­tiels pour une économie floris­sante numérique.

 

2.    Créa­tion d’emploi

Créer un emploi en cul­ture ne coûte pas cher et rapporte

• Aug­menter le finance­ment pour la Stratégie emploi jeunesse dans les insti­tu­tions et les indus­tries culturelles
• Inve­stir dans la créa­tion de con­tenu canadien
• Inve­stir dans les tournées nationales et inter­na­tionales pour créer de l’emploi

 

3.    Change­ments démographiques

L’intégration des com­mu­nautés et des généra­tions via les arts et la culture

• Soutenir la for­ma­tion en cul­ture, c’est enrichir la main-d’œuvre

 

4.    Pro­duc­tiv­ité

• Réin­ve­stir dans la col­lecte et l’analyse de sta­tis­tiques culturelles.
• Dévelop­per des poli­tiques coor­don­nées qui sou­ti­en­nent la pro­duc­tion de con­tenu cana­dien sur toutes les plateformes.
• Réin­ve­stir dans la préser­va­tion, l’accès et la numéri­sa­tion de notre pat­ri­moine, un secteur dure­ment touchée par le bud­get de 2012.

 

5.    Autres défis

L’équité fis­cale, la solu­tion à plusieurs difficultés

• Intro­duire des mesures fis­cales qui per­me­t­tent d’atténuer les effets des fluc­tu­a­tions de revenus tels que l’étalement du revenu pour les artistes indépen­dants et per­me­t­tre que les revenus impos­ables de l’année en cours ser­vent de référence pour établir le niveau de coti­sa­tion à un REÉR.
• Per­me­t­tre aux artistes et créa­teurs de déduire jusqu’à con­cur­rence de 15 000 $  les revenus provenant des rede­vances de droits d’auteur et des droits voisin s’ils sont inférieurs à 60 000 $, comme cela se fait au Québec. Pareille mesure serait rel­a­tive­ment peu coû­teuse pour le gou­verne­ment et assur­erait une plus grande équité fis­cale à l’égard des artistes.

 

Pour en savoir davan­tage lisez notre mémoire vous vers notre site Web.

Que puis-je faire

Si vous désirez par­ticiper aux con­sul­ta­tions pré-budgétaires, vous devez rem­plir le ques­tion­naire. Si vous le désirez, vous pou­vez sim­ple­ment indi­quer à cha­cune des ques­tions que vous appuyez le mémoire de la CCA.