Comment le Conseil des arts entend investir le 50 million $ supplémentaire si l’argent promis est effectivement reçu.

Bul­letin de la CCA 45/06

27 octo­bre 2006

Les faits en résumé

Le mardi 24 octo­bre, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a par­ticipé, avec une quar­an­taine de représen­tants d’organisations nationales de ser­vice aux arts, à une ses­sion d’information con­vo­quée par le Con­seil des Arts du Canada (le Con­seil). Le but de la ren­con­tre était d’expliquer com­ment le Con­seil entend dis­tribuer les aug­men­ta­tions de 20 et 30 mil­lions $ atten­dues respec­tive­ment pour ses bud­gets de 2006-07 et 2007-08. Vous vous sou­vien­drez sans doute que ces aug­men­ta­tions ponctuelles du bud­get du Con­seil des arts fai­saient par­tie du bud­get déposé le 2 mai dernier par le nou­veau gou­verne­ment fédéral.

Les dirigeants du Con­seil ont pris cent pré­cau­tions plutôt qu’une pour souligner que même si l’argent a été annoncé dans le bud­get de mai, il reste des étapes à franchir dans l’appareil gou­verne­men­tal avant qu’ils y aient accès et puis­sent procéder à sa dis­tri­b­u­tion. La pre­mière de ces étapes est évidem­ment le dépôt au Par­lement des Crédits sup­plé­men­taires pour l’année en cours, ce qui devrait inter­venir dans les prochaines semaines. Mais il est reste une pos­si­bil­ité que tout le proces­sus menant à la pre­mière tranche de 20 mil­lions $ ou à la sec­onde de 30 M $ soit enrayé par la chute du gou­verne­ment minori­taire. D’o ù la grande pru­dence ora­toire des dirigeants du Con­seil, qui ont néan­moins opté de faire cette déc­la­ra­tion d’intention quant à la façon dont ils enten­dent utiliser les sommes addi­tion­nelles quand ils y auront eu accès.

Dans ces cir­con­stances, pourquoi le Con­seil a-t-il choisi de faire cette com­mu­ni­ca­tion à ce moment pré­cis? Essen­tielle­ment, à cause des échéanciers très ser­rés reliés aux proces­sus d’allocation des sommes promises, le Con­seil désir­ant don­ner aux organ­i­sa­tions éligi­bles le plus de temps pos­si­ble pour pré­parer leurs deman­des de sub­ven­tion additionnelle.

Le Con­seil a expliqué qu’il se trou­vait devant la tâche impos­si­ble de répon­dre adéquate­ment aux nom­breux besoins des diverses com­mu­nautés artis­tiques, même avec l’ajout de 50 mil­lions de dol­lars qui, jusqu’à preuve du con­traire, doit être con­sid­éré comme pure­ment ponctuel. Le Con­seil a donc décidé de procéder à des investisse­ments stratégiques en ce qui con­cerne les nou­velles sommes promises. On vis­era à boni­fier le tra­vail des organ­ismes artis­tiques et des artistes les plus per­for­mants et en procu­rant au pub­lic un accès accru à l’oeuvre des artistes cana­di­ens. Dans l’allocation des nou­veaux fonds, le Con­seil entend pren­dre en con­sid­éra­tion la néces­sité d’assurer la future crois­sance des organ­ismes, peu importe leur taille, en plus de tenir compte des régions et de la diver­sité sous toutes ses formes. Le Con­seil dit vouloir faire rap­port au Par­lement sur l’impact du 50 mil­lions $ addi­tion­nel, pour démon­trer la valeur que les con­tribuables cana­di­ens reçoivent des investisse­ments accordés au secteur des arts et de la cul­ture et pour con­tribuer à établir la néces­sité d’investissements accrus et permanents.

Pour en savoir davantage

Voici en résumé com­ment le Con­seil entend procéder :

• La total­ité de l’augmentation ponctuelle de 50 M $ sera ver­sée aux organ­i­sa­tions et aux artistes, les frais admin­is­trat­ifs afférents devant être absorbés à même les revenus d’intérêt générés par le fonds de dota­tion du Conseil;
• 2/3 de l’argent addi­tion­nel (33 M $) a été réservé pour les quelque 900 organ­i­sa­tions qui reçoivent des sub­ven­tions de fonc­tion­nement, afin de leur per­me­t­tre d’améliorer leurs activ­ités déjà plan­i­fiées au chapitre artis­tique, développe­ment des audi­toires ou admin­is­tra­tion. Les pro­jets con­sid­érés devront pro­duire d’ici mars 2008 des résul­tats quan­tifi­ables ou démontrés;
• Cette pre­mière par­tie de l’augmentation ponctuelle du bud­get du Con­seil (i.e. le 33 M $) sera allouée dans le cadre d’un proces­sus com­péti­tif et via le sys­tème de jurys de pairs. Les dirigeants du Con­seil ont claire­ment spé­ci­fié que le recours à un proces­sus com­péti­tif voulait dire que ce ne serait pas toutes les organ­i­sa­tions éligi­bles qui recevraient une sub­ven­tion sup­plé­men­taire. Ils ont ajouté que les organ­ismes qui ont un impact majeur sur la scène artis­tique nationale et inter­na­tionale (et qui ont ten­dance à recevoir les plus impor­tantes sub­ven­tions du Con­seil) seront soumis à un niveau d’examen sup­plé­men­taire par un comité mul­ti­dis­ci­plinaire inclu­ant des pairs étrangers;
• Le dernier tiers de l’augmentation sera divisé en deux parts égales, l’une des­tinée à des artistes indi­vidu­els et l’autre à des pro­jets de dis­tri­b­u­tion (e.g. tournées), sur la base des deman­des déjà soumises en 2006-07 et jugées val­ables par les jurys de pairs mais qui n’ont pu être financées du tout ou suff­isam­ment à même les bud­gets per­ma­nents. Pour l’année en cours, il ne sera pas néces­saire de soumet­tre de nou­velles deman­des, le Con­seil se tour­nant vers les deman­des déjà soumises et évaluées;
• Dans tous les cas, le Con­seil a l’intention d’aviser les récip­i­endaires des sub­ven­tions sup­plé­men­taires avant la fin de mars 2007, les sommes allouées devant être util­isées avant la fin de l’exercice financier de 2007-08;
• Afin d’accélérer le proces­sus admin­is­tratif et réduire la charge de tra­vail pour les quelque 300 organ­ismes qui ont des engage­ments pluri­an­nuels de finance­ment de fonc­tion­nement venant à terme au 31 mars 2007, le Con­seil a décidé de pro­longer ces engage­ments d’une année, jusqu’à la fin de l’exercice financier 2007-08, sauf dans le cas des éditeurs dont le cycle d’affaires passera à deux ans, comme déjà plan­i­fié. Le Con­seil a de plus indiqué tra­vailler avec les provinces qui offrent des cycles pluri­an­nuels de finance­ment de façon à syn­chro­niser les proces­sus respectifs.

Tout au cours de la ren­con­tre, les dirigeants du Con­seil ont insisté sur le fait que toutes ces infor­ma­tions devront faire l’objet d’une con­fir­ma­tion offi­cielle. Ils ont ajouté avoir informé le gou­verne­ment de leurs inten­tions. La CCA a depuis appris que les for­mu­laires de demande seraient postés sur le site inter­net du Con­seil à compter du lundi 6 novem­bre prochain.

Les par­tic­i­pants à la réu­nion étaient man­i­feste­ment heureux d’être infor­més à l’avance des inten­tions du Con­seil, même si l’information livrée devait faire l’objet de con­fir­ma­tion ultérieure. Cer­tains ont exprimé leur décep­tion face au fait que plusieurs organ­ismes se trou­veraient encore une fois exclu de finance­ment qu’ils espèrent depuis longtemps. Il y avait cepen­dant dans la salle un con­sen­sus sur la néces­sité pour le secteur cul­turel de faire front com­mun afin d’assurer que l’augmentation ponctuelle de 50 mil­lions $ devi­enne per­ma­nente et sur l’importance de tra­vailler tous ensem­ble pour établir claire­ment la néces­sité d’une aug­men­ta­tion sub­stantielle et per­ma­nente du bud­get du Con­seil, de sorte que les artistes et organ­ismes cul­turels de tous gen­res à tra­vers le pays reçoivent un finance­ment adéquat.