Consultation pré-budgétaire 2008 : la CCA invite le gouvernement à investir dans l’économie créatrice!

CCA BULLETIN 30/07

Ottawa — Le jeudi 16 août 2007

 

Les faits en résumé

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a déposé hier auprès du Comité per­ma­nent des Finances son mémoire dans le cadre de la con­sul­ta­tion pré-budgétaire pour 2008 : « Une économie cana­di­enne créa­trice : au-delà de la tax­a­tion ».

La CCA a par­ticipé aux con­sul­ta­tions pré-budgétaires fédérales depuis plus de vingt ans. Durant cette péri­ode, une longue liste de recom­man­da­tions a été soumise au min­istre de Finance Canada et au Comité per­ma­nent des finances. L’an dernier, la CCA soulig­nait l’importance dans l’élaboration de poli­tiques fis­cales de ternir compte des change­ments au sein de la main d’œuvre cana­di­enne afin de don­ner accès au nom­bre crois­sant de tra­vailleurs autonomes, dont un grand nom­bre sont dans le secteur des arts et de la cul­ture, aux avan­tages soci­aux et à la sécu­rité dont jouis­sent les autres tra­vailleurs cana­di­ens. Plusieurs de ces recom­man­da­tions ont été reprises dans la réponse de la CCA au dévoile­ment du cadre du pro­gramme Avan­tage Canada pub­lié par la suite par le min­istre des Finances.

Cette année, le Comité a choisi comme thème de la con­sul­ta­tion « Le régime fis­cal dont le pays a besoin pour un avenir prospère ». La CCA recon­naît qu’au cours des vingt-cinq dernières années, le gou­verne­ment fédéral a accordé d’importants béné­fices fis­caux aux tra­vailleurs autonomes et aux créa­teurs, et fait des pro­grès remar­quables dans la recon­nais­sance des dons aux organ­ismes car­i­tat­ifs et à but non lucratif. Ces gains ont été l’aboutissement de plusieurs années de col­lab­o­ra­tion avec le gou­verne­ment fédéral et des efforts soutenus du secteur des arts et de la cul­ture, en col­lab­o­ra­tion avec le secteur bénév­ole et com­mu­nau­taire en général.

Cepen­dant, des mesures impor­tantes et bien iden­ti­fiées qui pour­raient stim­uler la créa­tiv­ité n’ont tou­jours pas été adop­tées. Compte tenu de l’angle par­ti­c­ulier des con­sul­ta­tions de cette année et compte tenu de l’efficacité démon­trée de telles mesures dans d’autres juri­dic­tions, nous les avons men­tion­nées encore une fois : exemp­tion des revenus de droits d’auteurs, de droits résidu­els et de sub­ven­tion aux artistes ; étale­ment du revenu ; accès à cer­tains avan­tages soci­aux, etc.

Toute­fois, bien que la tax­a­tion con­stitue un instru­ment impor­tant par lequel le gou­verne­ment peut appuyer les arts et la cul­ture, les mesures fis­cales ne sont pas suff­isantes pour garan­tir que le Canada prof­ite pleine­ment des retombées de l’économie du savoir. C’est la rai­son pour laque­lle notre mémoire pré-budgétaire 2008 met égale­ment l’accent sur le finance­ment pub­lic des secteurs cul­turel et artis­tique au Canada, plus spé­ci­fique­ment en ce qui con­cerne les pro­grammes de finance­ment du gou­verne­ment fédéral et de ses insti­tu­tions, ainsi que sur une série d’autres mesures pri­or­i­taires de la CCA iden­ti­fiées par suite d’une con­sul­ta­tion auprès de nos mem­bres : d’autres aug­men­ta­tions au bud­get du Con­seil des Arts du Canada, le renou­velle­ment de la poli­tique muséale nationale, des amende­ments à la Loi du droit d’auteur, l’augmentation des bud­gets con­sacrés à la diplo­matie cul­turelle, le Fonds cana­dien de télévi­sion, etc.

 

Som­maire des recom­man­da­tions de la CCA au Comité per­ma­nent des Finances

Recom­man­da­tion 1

La CCA recom­mande au Comité per­ma­nent des finances d’appuyer une exemp­tion min­i­mum de 30 000 $ des revenus provenant des droits d’auteur et des paiements résidu­els, ainsi qu’une exemp­tion com­plète des bourses décernées aux créa­teurs et artistes individuels.

Recom­man­da­tion 2

La CCA recom­mande au Comité per­ma­nent des finances d’entamer des dis­cus­sions, avec le per­son­nel du Min­istère des Finances Canada, au sujet de l’étalement du revenu afin d’explorer les pos­si­bil­ités de créer un nou­veau sys­tème fis­cal qui reflète les réal­ités finan­cières des artistes et créa­teurs cana­di­ens. Le CCA souhaite égale­ment une aug­men­ta­tion de la lim­ite des déduc­tions per­son­nelles à 12 000 $ pour les tra­vailleurs autonomes.

Recom­man­da­tion 3

La CCA invite le Comité per­ma­nent des finances à recom­man­der au min­istre des Finances, dans le cadre du bud­get fédéral 2008, une aug­men­ta­tion récur­rente de 20 mil­lions de dol­lars au bud­get alloué au Con­seil des Arts du Canada, en plus des 30 mil­lions de dol­lars déjà annon­cés, avec l’objectif d’atteindre un bud­get annuel de 300 mil­lions de dol­lars. De plus, la CCA invite vive­ment le min­istre des Finances et  la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien à con­firmer leur inten­tion de renou­veler de façon récur­rente l’enveloppe budgé­taire du pro­gramme  « Un avenir en art » lorsque celui-ci parvien­dra à expi­ra­tion en octo­bre 2009.

Recom­man­da­tion 4

La CCA recom­mande que le Comité per­ma­nent des finances insiste auprès du min­istre des Finances et de la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien afin qu’ils pub­lient dans le bud­get fédéral 2008-09 les paramètres d’une nou­velle Poli­tique nationale des musées.

Recom­man­da­tion 5

Con­sid­érant l’importance économique des revenus des droits d’auteur pour les artistes, les créa­teurs et les tit­u­laires de droits d’auteur, la CCA presse le Comité per­ma­nent des finances d’insister auprès de la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien et du min­istre d’Industrie Canada afin qu’ils déposent au plus tôt les révi­sions de la Loi sur le droit d’auteur.

Recom­man­da­tion 6

La CCA presse le Comité per­ma­nent des finances de recom­man­der l’attribution de nou­veaux fonds au min­istère des Affaires étrangères et du Com­merce inter­na­tional Canada afin de favoriser la pro­mo­tion de la cul­ture cana­di­enne par le per­son­nel du Min­istère et pour appuyer les artistes, les créa­teurs et les organ­ismes artis­tiques ten­tant de dévelop­per de nou­veaux marchés en diver­si­fi­ant leurs audi­toires sur la scène internationale.

Recom­man­da­tion 7

La CCA presse le Comité per­ma­nent des finances d’insister auprès de la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien afin qu’elle clar­i­fie immé­di­ate­ment les critères du nou­veau pro­gramme de sub­ven­tion des fes­ti­vals annoncé dans le bud­get fédéral 2007.

Recom­man­da­tion 8

La CCA recom­mande que le Comité per­ma­nent des finances réaf­firme l’importance du Fonds cana­dien de télévi­sion, et que les poli­tiques et les objec­tifs qui le gou­ver­nent soient recon­nus par le gou­verne­ment par l’entremise de la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien. De plus, la CCA demande que toutes mod­i­fi­ca­tions sub­stantielles de ces poli­tiques ou de ces objec­tifs soient dis­cutées lors d’un proces­sus ouvert et trans­par­ent, en accord avec les objec­tifs cul­turels défi­nis par le Par­lement dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion (1991).