CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES EN SUSPENS

Ottawa, le 15 juil­let 2004 – Selon les dernières rumeurs, le nou­veau Par­lement ne siègera pas avant le début d’octobre. Le cal­en­drier pro­vi­soire actuel pour la présen­ta­tion des mémoires prébudgé­taires est donc tombé à l’eau. D’après le greffier du Comité per­ma­nent des finances, Richard Dupuis, le Règle­ment   qui s’applique actuelle­ment au comité (83.1) exige que celui-ci présente ses recom­man­da­tions au min­istre des Finances à la fin de novem­bre, ce qui sig­ni­fie que les con­sul­ta­tions prébudgé­taires (qui durent nor­male­ment de cinq à six semaines) doivent avoir lieu avant.

Toute­fois, rien n’oblige le gou­verne­ment à présen­ter un bud­get en février, et de l’avis d’une source rap­prochée, un gou­verne­ment minori­taire pour­rait vouloir reporter la présen­ta­tion de son bud­get de quelques mois. De toute façon, aucune déci­sion au sujet des con­sul­ta­tions prébudgé­taires ne peut être prise avant que le pre­mier min­istre n’annonce la com­po­si­tion de son Cab­i­net, ce qu’il est censé faire d’ici la fin de la semaine. Dès qu’elle sera con­nue, l’information sur le nou­veau cal­en­drier sera af fichée sur la page web du Comité à www.parl.gc.ca/FINA-f .

Mal­gré le report des con­sul­ta­tions prébudgé­taires, la CCA a com­mencé à rédi­ger son pro­pre mémoire au Comité per­ma­nent des finances (voir le Bul­letin 26/04 de la CCA inti­t­ulé Faire passer le mes­sage ).

Les prin­ci­pales recom­man­da­tions for­mulées dans le mémoire seront les suivantes :

•  Le rétab­lisse­ment de l’étalement rétro­spec­tif du revenu pour les tra­vailleurs autonomes en général et les artistes en particulier;

•  Une exemp­tion de l’impôt sur le revenu pour le revenu provenant du droit d’auteur, comme cela se fait au Québec;

•  Une amélio­ra­tion des mesures d’encouragement des dons aux organ­ismes de bienfaisance.

La CCA con­tin­uera à réclamer des mesures déci­sives pour améliorer la sit­u­a­tion finan­cière des artistes et des organ­ismes cul­turels. Le mémoire de cette année s’articulera autour des thèmes présen­tés dans la brochure rédigée par Sil­ver Don­ald Cameron ( L’art du développe­ment et le développe­ment de l’art :   Un parte­nar­iat puis­sant – les entre­prises, les col­lec­tiv­ités et les arts ), que la CCA a pub­liée récem­ment en parte­nar­iat avec le Pro­gramme d’assistance tech­nique au développe­ment économique com­mu­nau­taire*. Il insis­tera sur l’importance, pour assurer la vigueur du secteur cul­turel, d’un sou­tien pub­lic sta­ble, suff­isant et pluri­an­nuel, sous la forme d’un renou­velle­ment et d’un accroisse­ment du finance­ment d’ Un avenir en art (ou l’équivalent).

Si vous voulez ajouter des réflex­ions, com­men­taires ou sug­ges­tions au mémoire de la CCA , veuillez en faire part à Philippa Bor­gal ( philippa.borgal@ccarts.ca ) ou James Mis­sen ( james.missen@ccarts.ca ) d’ici la fin de juillet.

La CCA exhorte égale­ment ses adhérents, spé­ciale­ment les organ­ismes de ser­vices aux arts, à présen­ter leur pro­pre mémoire – plus le Comité des finances enten­dra de voix de la com­mu­nauté cul­turelle, plus le mes­sage se fera enten­dre. Nous invi­tons aussi tout groupe qui voudrait se join­dre à la CCA à Ottawa en vue de la présen­ta­tion de son mémoire   à com­mu­ni­quer dans les plus brefs délais avec James Mis­sen au 613–238-3561 begin_of_the_skype_highlighting              613–238-3561      end_of_the_skype_highlighting, poste 14. (Bien que nous ayons fait des deman­des en ce sens par le passé, il con­vient de sig­naler que le greffier du Comité n’est pas tou­jours en mesure d’y acquiescer.)

Il ne sem­ble guère y avoir de con­sen­sus sur le fonc­tion­nement d’un gou­verne­ment minori­taire. Cer­tains y voient un rôle beau­coup plus impor­tant pour les députés et les comités par­lemen­taires, tan­dis que d’autres croient que le vrai pou­voir sera con­cen­tré au Bureau du Con­seil privé. Un ancien greffier du BCP aurait dit : « Les hauts fonc­tion­naires assumeront une plus grosse charge de tra­vail, con­naîtront plus de frus­tra­tion et auront besoin d’une patience angélique pour passer à tra­vers de la plu­part de leurs journées », sen­ti­ment qui a été réitéré dans un arti­cle récent du Toronto Star ( Tough times in the civil ser­vice par Gra­ham Fraser, 12 juil­let 2004).

Les gou­verne­ments minori­taires ten­dent à éviter les déci­sions con­tro­ver­sées ou les mesures qui risquent de faire des vagues et de provo­quer un vote de non-confiance. Une autre élec­tion sera sans doute déclenchée d’ici deux ans, mais comme tous les par­tis sont à cours de fonds à l’heure actuelle, on peut s’attendre dans l’avenir immé­diat à une sta­bil­ité (que d’aucuns pour­raient con­sid­érer comme une stagnation).

*On peut se pro­curer la brochure, pub­liée en anglais et en français, auprès de la CCA .