DÉPÔT DU BUDGET DES DÉPENSES

Ottawa, le 4 novem­bre 2004 – Les mem­bres de la CCA se sou­vien­dront qu’en 2003, le gou­verne­ment fédéral s’était engagé à pren­dre chaque année 1 mil­liard de dol­lars des crédits des pro­grammes exis­tants pour les ré af fecter « des pri­or­ités moins élev­ées aux pri­or­ités plus élev­ées », ces « pri­or­ités » devant être déter­minées par le gou­verne­ment. En outre, une des pre­mières ini­tia­tives du pre­mier min­istre Paul Mar­tin après son entrée en fonc­tion a été d’établir un Comité du Cab­i­net chargé de l’examen des dépenses af in de « faire un exa­men en pro­fondeur de tous les pro­grammes et dépenses pour faire en sorte que les dépenses demeurent bien con­trôlées et qu’elles soient bien har­mon­isées avec les pri­or­ités changeantes du gou­verne­ment. » Le mon­tant à « économiser » a été fixé à 12 mil­liards sur trois ans. (Voir l’analyse du bud­get faite par la CCA , Chère Pru­dence, à http://www.ccarts.ca/fr/documents/chereprudence.pdf ). Nous com­mençons main­tenant à avoir une idée des endroits où cer­taines des com­pres­sions seront faites.

Le Bud­get prin­ci­pal des dépenses de l’exercice 2004–2005 a été déposé plus tôt cette année, mais il n’a pas été adopté à cause du déclenche­ment des élec­tions en mai. Il a été déposé à nou­veau aujourd’hui, avec le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses (A). Le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses (A) indique que le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien subira les com­pres­sions suiv­antes, pour la plu­part assez mod­estes, somme toute :

•  Société Radio-Canada (8 millions)

•  Con­seil des arts du Canada (120 000 $)

•  Musée cana­dien de la nature (100 000 $)

•  Télé­film (1,4 million)

•  Musée des beaux-arts du Canada (400 000 $)

Le poste de la Bib­lio­thèque nationale du Canada et des Archives nationales indique une com­pres­sion de 40 à 50 mil­lions de dol­lars. Bien qu’il s’agisse d’une somme con­sid­érable, elle résulte peut-être des économies réal­isées par la fusion récente de ces deux institutions.

Le Bud­get des dépenses sera main­tenant débattu par le Comité per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien. Pour voir les détails com­plets du Bud­get des dépenses, allez au site web du Con­seil du Tré­sor à http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2004/1104_e.asp

De plus grosses com­pres­sions à venir?

Les plus grosses com­pres­sions vien­dront prob­a­ble­ment dans le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses (B), qui reflétera le proces­sus d’examen des dépenses; nul ne sait quand ce doc­u­ment budgé­taire paraî­tra ni même s’il sera rendu pub­lic, comme cela se fait entière­ment à la dis­cré­tion du Con­seil du Tré­sor. On a demandé à tous les min­istères et organ­ismes gou­verne­men­taux de trou­ver pour 5 % de dépenses non lég­isla­tives à ré af fecter. Ceci pose un prob­lème par­ti­c­ulier au min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et aux organ­ismes cul­turels vu que pra­tique­ment toutes les dépenses en arts et en cul­ture ne sont pas lég­isla­tives (c.-à-d. qu’elles ne sont pas pre­scrites dans des lois exis­tantes mais doivent être approu­vées chaque année par le Parlement).

Si l’on prend le Con­seil des Arts, par exem­ple, une com­pres­sion de 5 % de son bud­get de base reviendrait à env­i­ron 6 mil­lions de dol­lars. Sans con­fir­ma­tion du renou­velle­ment du finance­ment d’Un avenir en art, le Con­seil pour­rait aussi per­dre un autre 25 mil­lions l’an prochain. Pourrait-il alors bien fonc­tion­ner avec un bud­get aussi réduit?

L’examen des dépenses sem­ble être davan­tage guidé par la bureau­cratie que par le Par­lement. C’est le gou­verne­ment qui décide de l’ af fec­ta­tion des crédits au début de chaque exer­cice; pourquoi alors deman­der aux fonc­tion­naires de con­sacrer d’innombrables heures chaque année à trou­ver des endroits où retrancher af in de restituer un mon­tant précis?

La min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, Liza Frulla, a fait des com­men­taires encour­ageants à pro­pos des com­pres­sions éventuelles et du renou­velle­ment du finance­ment d’Un avenir en art, mais ce n’est pas elle qui prend la déci­sion finale.

Le gou­verne­ment fédéral a enreg­istré un excé­dent de 9,1 mil­liards de dol­lars cette année. Espérons que des esprits plus sen­sés pré­vau­dront et que les organ­ismes comme le Con­seil des Arts seront épargnés.

Pro­mo­tion, pro­mo­tion, promotion

Le Con­seil des Arts vient de pub­lier son 47 e rap­port annuel, dans lequel il demande à tous les Cana­di­ens de dire claire­ment au gou­verne­ment (à tous les éche­lons) l’effet posi­tif de l’art dans leur col­lec­tiv­ité. Vous trou­verez le texte com­plet du rap­port, accom­pa­gné de ren­seigne­ments détail­lés par province et ter­ri­toire et d’une base de don­nées inter­ro­ge­able des sub­ven­tions accordées au cours du dernier exer­cice (2003–2004), à www.canadacouncil.ca/publications_f/rapportsannuels .