Des échos printaniers de la colline parlementaire

Bul­letin de la CCA 26/06

5 juin 2006

L’Honorable Bev Oda a com­paru devant le Comité per­ma­nent du Pat­ri­moine jeudi dernier, pre­mier juin, pour dis­cuter des pri­or­ités de son min­istère.  Comme tant d’autres choses sur la colline par­lemen­taire par les temps qui courent, cette com­paru­tion était forte­ment tin­tée de préoc­cu­pa­tions élec­torales. La min­istre a con­sacré beau­coup d’effort et de temps à livrer au moins la moitié de sa présen­ta­tion de 10 min­utes dans la langue de Molière et à par­ler abon­dam­ment du fameux Secré­tariat fran­coph­one que le Parti con­ser­va­teur a promis de créer au sein du min­istère du Pat­ri­moine (davan­tage sur ce sujet dans quelques instants).  Mal­heureuse­ment, un « con­flit d’horaire de dernière minute » a empêché Mme Oda de con­sacrer au Comité les deux heures qu’il lui avait demandées, ce qui n’a vis­i­ble­ment pas fait l’affaire des députés d’opposition : plusieurs avaient aligné de nom­breuses ques­tions pour la min­istre et se sont vu lim­ités à deux péri­odes de cinq min­utes cha­cun — ce qui, ont-ils appris sur place, com­pre­nait de plus le temps de réponse de la ministre.

Le résul­tat, c’est que l’auditoire, où l’on retrou­vait des mem­bres du Secré­tariat de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA), n’a pas eu l’occasion d’apprendre vrai­ment grand chose des pri­or­ités de la Min­istre du Pat­ri­moine, hormis des général­ités sur le fameux Secré­tariat fran­coph­one et l’affirmation maintes fois répétée que le gou­verne­ment entend bien appuyer les arts et la cul­ture de façon appro­priée compte tenu des impacts de la tech­nolo­gie sans cesse mou­vante. La min­istre a souligné avec une sat­is­fac­tion évidente l’injection sur deux ans de 50 mil­lions de dol­lars du bud­get du Con­seil des Arts dans le bud­get du 2 mai dernier. Elle a laissé enten­dre que l’augmentation de $30 mil­lion de la sec­onde année pour­rait faire par­tie de la base budgé­taire du Con­seil de façon per­ma­nente, ce qui ne serait sûre­ment pas une mau­vaise nou­velle même si cette aug­men­ta­tion est loin de sat­is­faire aux besoins du secteur cul­turel. Mme Oda a égale­ment prof­ité de l’occasion pour clairon­ner bien haut l’impact posi­tif pour les organ­ismes cul­turels de l’abolition du reste de la taxe sur les gains de cap­i­taux reliés à des actions traitées en bourse et don­nées à des organ­i­sa­tions de bien­fai­sance. Elle a même affirmé que selon des rap­ports reçus par son bureau, près de 85 mil­lions de dol­lars avaient été ver­sés à des organ­i­sa­tions cul­turelles à peine quelques jours après le bud­get fédéral du 2 mai!

Devant l’insistance du cri­tique du Parti Libéral, la min­istre a promis, sans pou­voir en pré­ciser la date, qu’elle présen­terait pour com­men­taires au Comité du Pat­ri­moine les ter­mes de référence qu’elle entend établir pour la révi­sion du man­dat de la Société Radio-Canada annon­cée récem­ment. Tout en répé­tant l’appui total de son gou­verne­ment à la notion de radio-télédiffuseur pub­lic cana­dien, Mme Oda a indiqué qu’il serait pré­maturé de dis­cuter d’augmenter le bud­get de Radio-Canada tant que cette révi­sion de man­dat n’a pas déter­miné le type de pro­gram­ma­tion que les Cana­di­ens atten­dent de leur dif­fuseur pub­lic ni sur quelles plates-formes de dis­tri­b­u­tion les ser­vices publiques devraient être offerts.

Pour ce qui est du Secré­tariat fran­coph­one promis durant la dernière élec­tion, il sem­ble que Mme Oda ait décidé de procéder à une con­sul­ta­tion pré­cip­itée sur le con­cept. Une trentaine d’organisations cul­turelles québé­coises et des com­mu­nautés fran­coph­o­nes ont reçu au cours de la dernière semaine des invi­ta­tions télé­phoniques à par­ticiper le ven­dredi 9 juin prochain à Ottawa à une journée com­plète de dis­cus­sions pour met­tre de la chair sur l’os. Des ses­sions en plénière et des ate­liers de tra­vail sont apparem­ment prévus pour les par­tic­i­pants invités et la min­istre Oda, l’Honorable Josée Verner (Min­istre de la fran­coph­o­nie et des Langues offi­cielles) et l’Honorable Lawrence Can­non (Min­istre du trans­port, des infra­struc­tures et des com­mu­nautés) sont sen­sés passer une par­tie du temps avec le groupe. La CCA a reçu une invi­ta­tion à par­ticiper et nous devri­ons recevoir inces­sam­ment une con­fir­ma­tion par écrit et un doc­u­ment de dis­cus­sion. Le prob­lème, c’est que comme tant d’autres organ­i­sa­tions cul­turelles et sans but lucratif à ce temps-ci de l’année, la CCA tient une réu­nion de son Con­seil d’administration et son assem­blée générale annuelle les 10 et 11 juin. La CCA est d’avis que l’idée de créer un Secré­tariat fran­coph­one au sein du min­istère mérite d’être étudiée  mais craint qu’une con­sul­ta­tion impro­visée ne puisse lui faire jus­tice et don­ner de bien bons résultats.

Pour finir, soulignons qu’ un débat d’une journée a eu lieu le mardi 30 mai à la Cham­bre des com­munes sur la réso­lu­tion présen­tée par le cri­tique libéral du Pat­ri­moine M. Mau­ril Bélanger et amendée par Char­lie Angus (NPD).

« Que, étant donné que le Canada a rat­i­fié la Con­ven­tion sur la pro­tec­tion et la pro­mo­tion de la diver­sité des expres­sions cul­turelles, la Cham­bre insiste que le gou­verne­ment, ses min­istères et ses agences main­ti­en­nent les pro­grammes, poli­tiques et règle­ments qui appuient le secteur artis­tique et les indus­tries cul­turelles du Canada, en par­ti­c­ulier en main­tenant ou favorisant : a) les exi­gences actuelles de con­tenu cul­turel cana­dien; b) les restric­tions actuelles à la pro­priété étrangère dans le secteur cul­turel; c) le sou­tien financier à la radio et la télévi­sion publiques dans les deux langues officielles. »

La réso­lu­tion a été adop­tée par 155 voix con­tre 121, les par­tis d’opposition s’étant ral­liés au pro­poseur et tous les députés con­ser­va­teurs présents ayant voté con­tre. Le débat a duré presque toute la journée du 30 et le débat rap­porté dans le Hansard four­mille de cita­tions intri­g­antes venant de tous les côtés de la Cham­bre. Pour ceux qui n’ont ni le goût ni le temps de se far­cir le Hansard, en voici quelques unes éman­ant du parti gou­verne­men­tal (les numéros après le nom de l’orateur réfèrent au para­graphe appro­prié du Hansard du 30 mai).  Mais comme la chaleur esti­vale sem­ble en train de s’installer dans diverses par­ties de notre beau et vaste pays, la CCA vous sug­gère d’imprimer ce débat rafraîchissant et d’en faire une lec­ture de plage!

« Je ne peux pas appuyer l’idée qu’en main­tenant la régle­men­ta­tion sur le con­tenu cana­dien tel quel, nous optons pour le meilleur moyen de répon­dre aux besoins de cette impor­tante par­tie de notre pop­u­la­tion. En main­tenant les exi­gences actuelles de con­tenu cul­turel cana­dien, tel que l’indique la motion, on ris­querait de ne pas pou­voir adapter ces exi­gences aux réal­ités changeantes de nom­breux secteurs. Il n’est pas unique­ment ques­tion de radiod­if­fu­sion et de téléd­if­fu­sion, mais égale­ment des arts, de l’édition et des nou­veaux médias, ainsi que de nom­breuses nou­velles tech­nolo­gies et tech­niques qui ne sont même pas encore inven­tées. » 
Hon. Bev Oda (min­istre du Pat­ri­moine cana­dien et de la Con­di­tion fémi­nine, PCC, 1245)

« Le gou­verne­ment ne s’enfermera pas dans une oblig­a­tion de financer la SRC à quelque niveau que ce soit, notam­ment parce que nous sommes sur le point d’entreprendre un exa­men du man­dat de la SRC. Le genre d’engagement con­tenu dans la motion ne per­me­t­tra pas à la SRC d’élaborer un plan stratégique. Le gou­verne­ment veillera à ce que la SRC échappe au cycle de plan­i­fi­ca­tion à court terme dans lequel elle a été enfer­mée au cours de la dernière décen­nie par l’ancien gou­verne­ment libéral. » 
M. Jim Abbott (secré­taire par­lemen­taire de la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, PCC, 1050)

« Essen­tielle­ment, cette motion dit aux Cana­di­ens que les artistes de chez nous ne peu­vent pas relever le défi de la con­cur­rence mon­di­ale. Elle dit que le tal­ent des Cana­di­ens n’est pas aussi viable que celui des Améri­cains ou des Européens et que, sans l’aide du gou­verne­ment, les arts et la cul­ture au Canada ne peu­vent sur­vivre. Je ne crois tout sim­ple­ment pas que le gou­verne­ment fait mieux sur tous les plans et je ne pense cer­taine­ment pas que les artistes cana­di­ens sont inca­pables de soutenir la con­cur­rence mon­di­ale. » 
M. Gary Schel­len­berger (prési­dent du Comité per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien, CPC , 1300)