Dévoilement du plan d’action fédéral sur les subventions et les contributions

CCA Bul­letin 18/08

6 juin 2008

Les faits en résumé

Le 27 mai 2008, le prési­dent du Con­seil du Tré­sor du Canada, l’honorable Vic Toews, expo­sait, à l’occasion du Som­met du secteur bénév­ole à Toronto, le plan d’action du gou­verne­ment fédéral pour améliorer la ges­tion des sub­ven­tions et contributions.

Ce plan d’action con­stitue la réponse du gou­verne­ment au Rap­port du Groupe d’experts indépen­dant sur les pro­grammes de sub­ven­tions et de con­tri­bu­tions présenté au gou­verne­ment le 14 février 2007. Les trois grandes con­clu­sions du Rap­port sont les suivantes :

 

• Il importe de changer fon­da­men­tale­ment les façons dont le gou­verne­ment fédéral envis­age ses pro­grammes de sub­ven­tions et de con­tri­bu­tions, ses moyens de les con­cevoir et de les gérer, et son mécan­isme de red­di­tion de comptes.
• La sim­pli­fi­ca­tion de l’administration est un préreq­uis néces­saire au ren­force­ment de la red­di­tion de compte;
• Faire les change­ments néces­saires dans un champ d’activité du gou­verne­ment aussi vaste et diver­si­fié que les pro­grammes de sub­ven­tions et de con­tri­bu­tions exig­era un lead­er­ship soutenu de la part des dif­férents paliers poli­tiques et de la fonc­tion publique.

 

Les trois volets du plan d’action du gou­verne­ment sont les suivants :

1. Réforme de la politique

 

La poli­tique des paiements du Con­seil du Tré­sor qui régit les dépenses fédérales fait l’objet de change­ments. Ces change­ments assurent que toutes les sub­ven­tions et les con­tri­bu­tions sont gérées dans l’optique des citoyens et des béné­fi­ci­aires. Les exi­gences admin­is­tra­tives et en matière de rap­ports que les deman­deurs et les béné­fi­ci­aires doivent respecter seront ren­dues plus con­formes au niveau de risque asso­cié pour les bailleurs de fonds.

2. Plans d’action ministériels

 

Cinquante et un pour­cent (51 %) de toutes les sub­ven­tions et les con­tri­bu­tions provient de six (6) min­istères du gou­verne­ment fédéral. Ces min­istères ont sept aspects à réformer. Ils doivent notam­ment sim­pli­fier les pro­grammes et les ententes de finance­ment, ratio­naliser le proces­sus de demande, assou­plir les pra­tiques de ges­tion, appli­quer les meilleures pra­tiques, améliorer l’accès à l’information par l’entremise de la tech­nolo­gie et obtenir l’engagement des intéressés.

Bonne nou­velle pour le secteur cul­turel : le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien est l’un de ces six min­istères et ses fonc­tion­naires ont élaboré une entente type de contribution.

3. .Instru­ments d’habilitation horizontaux

 

Ce sont les out­ils et les activ­ités internes du gou­verne­ment pour assurer que les change­ments sont à la fois appliqués dans l’ensemble du gou­verne­ment et qu’ils sont durables.

Pour en savoir davantage

La CCA a félic­ité les mem­bres du Groupe d’experts indépen­dant pour leurs recom­man­da­tions à l’occasion de la pub­li­ca­tion ini­tiale du rap­port. La CCA et d’autres groupes pan­sec­to­riels dis­cu­tent depuis ce temps des plans de mise en oeu­vre avec les fonc­tion­naires fédéraux.

Le plan d’action annoncé par le min­istre Toews indique que le gou­verne­ment fédéral a accepté les trois con­clu­sions fon­da­men­tales du Rap­port du groupe d’experts indépen­dant. Mais s’il s’agit là d’un développe­ment encour­ageant, le plan d’action ne com­porte pas de dates fer­mes de mise en oeu­vre des sept aspects que les six min­istères doivent traiter.

L’engagement des intéressés n’est pas man­i­feste dans le plan d’action, même si le Groupe d’experts indépen­dant répète que leur par­tic­i­pa­tion est essen­tielle à la réus­site des réformes de la poli­tique. La CCA recon­naît que ce plan d’action est une entre­prise de très grande enver­gure qui pren­dra prob­a­ble­ment des années à se réaliser.

L’ancien coprési­dent national du Groupe d’experts indépen­dant Ian Clark et l’ancienne coprési­dente nationale Frances Larkin tien­dront la pre­mière de diverses con­sul­ta­tions régionales des intéressés con­cer­nant le plan d’action fédéral le 26 juin 2008 à l’Université de Toronto. Env­i­ron 50 organ­ismes seront invités à envoyer un représen­tant à cette séance, dont les par­tic­i­pants ren­con­treront 25 fonc­tion­naires des six min­istères con­sid­érés comme les piv­ots de cet exer­cice. La CCA a déjà man­i­festé son désir de par­ticiper à cette ren­con­tre. Trois autres séances de con­sul­ta­tion auront lieu d’un bout à l’autre du Canada, mais les lieux et les endroits n’ont pas encore été annoncés.

 

Qu’est-ce que je peux faire?

 

La CCA a déjà encour­agé le gou­verne­ment fédéral à engager rapi­de­ment la mise en oeu­vre des recom­man­da­tions du Groupe d’experts indépen­dant. Le secteur cul­turel est directe­ment intéressé par le résul­tat de cet exer­cice. Si vous avez des points de vue que vous tenez à partager, écrivez à l’honorable Vic Toews et à l’honorable Josée Verner, la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, avec copie con­forme à lasous-ministre du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, madame Judith Larocque.