Discours du Trône et budget fédéral: le gouvernement garde le cap
Bulletin de la CCA 21/11
7 juin 2011
Les faits en résumé
Le vendredi 3 juin dernier, le Gouverneur général a lu ce que plusieurs ont appelé un discours du Trône de pure formalité. L’agenda législatif du nouveau gouvernement majoritaire ne comprenait rien de radicalement nouveau et la même approche de continuité caractérisait le discours du budget présenté hier par le Ministre des finances, l’Hon. James Flaherty.
Le ministre Flaherty présentait en fait son deuxième budget pour 2011, intitulé La prochaine phase du plan d’action économique du Canada : des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. La première version, présentée à la Chambre des communes le 22 mars, était morte au feuilleton par suite du déclenchement des élections.
Comme nous nous y attendions, le budget 2011 ne renferme aucune mauvaise nouvelle pour le secteur des arts et de la culture. En fait, toutes les mesures mentionnés dans notre bulletin du 22 mars se retrouvent dans la seconde mouture:
- Introduction d’un nouveau crédit d’impôt de 15% pour les activités artistiques des enfants, qui s’applique à un montant maximal de 500 $ de dépenses admissibles au titre de programmes d’activités artistiques, culturelles, récréatives et d’activités d’épanouissement. Ce crédit devrait remettre 75 dollars par année dans les poches des parents;
- Subvention de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de renouveler le financement du Harbourfront Centre à Toronto;
- Versement de 15 millions de dollars par année au budget de base du Fonds du Canada pour les périodiques afin d’appuyer un large éventail de publications et d’assurer la diversité du contenu offert aux Canadiens en 2011-12 and 2012–13;
- Ajout pour une année encore de 60 millions de dollars au budget de Radio-Canada/CBC en 2011–2012 pour la production d’émissions canadiennes de qualité;
- Investissement ponctuel de 7,5 millions de dollars au Royal Conservatory of Music afin de mettre sur pied un système d’examen national en partenariat avec Carnegie Hall;
- Renouvellement sur une base désormais continue des 100 millions de dollars par année versés au Fonds des médias du Canada, « qui investit dans la création de contenu numérique convergent accessible sur de multiples plateformes, comme la télévision et les applications de pointe pour l’Internet, les communications sans fil et d’autres nouvelles plateformes »;
La 41ème législature étant caractérisée par un gouvernement majoritaire, il ne fait aucun doute que ce budget pourra être adopté avant l’ajournement des travaux pour l’été.
Pour en savoir davantage sur le discours du Trône
Le discours du Trône contenait comme à l’accoutumée les priorités législatives et les objectifs budgétaires du gouvernement. Au chapitre des priorités de la 41ème législature, le Gouverneur général a mentionné le crédit d’impôt pour les enfants inscrits dans des activités de formation artistique :
« Notre gouvernement aidera aussi les parents à offrir à leurs enfants la possibilité de grandir sur le plan personnel et de découvrir leurs passions créatives en établissant le crédit d’impôt pour les activités artistiques. »
Le gouvernement a également souligné son désir d’adopter dans les meilleurs délais une loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur:
« La réussite des entreprises canadiennes créatrices d’emplois exige des efforts et de bonnes idées. Aussi devons-nous créer les conditions propices pour qu’ils puissent porter fruits. Notre gouvernement présentera un projet de loi sur les droits d’auteur qui établira un équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs, et il veillera à ce qu’il soit adopté rapidement. »
Concernant la mise en place d’une stratégie numérique nationale, le Discours du trône contenant le commentaire suivant quant aux initiatives du gouvernement:
« Il rendra publique et mettra en œuvre une stratégie sur l’économie numérique afin d’améliorer l’infrastructure numérique, de même que d’encourager les entreprises canadiennes à adopter des technologies numériques et à offrir la formation liée aux compétences numériques à leurs employés actuels et futurs. »
Enfin, le discours inaugural avait ceci à dire quant à la nécessité d’équilibrer le budget au cours des trois prochaines années en réduisant les dépenses gouvernementales:
« Afin d’accélérer le retour à l’équilibre et d’éliminer le déficit un an plus tôt, au cours de la prochaine année un examen stratégique et opérationnel des dépenses du gouvernement sera dirigé par un sous-comité du Cabinet créé à cette fin. Cet examen sera axé sur la réduction des coûts du gouvernement, tout en conservant un niveau d’imposition peu élevé et en préservant les transferts aux particuliers et aux provinces pour des choses essentielles telles que les pensions, la santé et l’éducation. »
La CCA continuera de suivre d’aussi près que possible le processus de révision budgétaire, compte tenu du fait que l’Examen stratégique et fonctionnel est couvert par le secret entourant la préparation du budget 2012 et que les raisons pour les réductions arrêtées ne sont pas nécessairement rendues publiques.
Pour en savoir davantage sur le budget fédéral 2011
Le budget 2011 présenté hier après-midi est le pendant du discours du Trône en ceci qu’il établit l’approche fiscale sur laquelle le gouvernement fonde la poursuite de ses objectifs politiques.
Les seules nouveautés incluses dans le budget relativement à la version de mars sont:
- L’élimination sur une période de quatre ans du subside de deux dollars par vote pour les partis politiques;
- Un transfert de 2,2 milliards de dollars au Québec en compensation de l’harmonisation de sa taxe de vente avec la taxe fédérale;
- La promesse d’éliminer complètement le déficit d’ici 2015, soit un an plus tôt que dans le budget de mars dernier.
La priorité numéro un vise la stabilité et la croissance économiques du Canada, qui passent par l’élimination du déficit. Pour y arriver, le gouvernement lance un Examen stratégique et fonctionnel de tous les ministères et agences et passe au peigne fin plus de 80 milliards de dollars de dépenses directes. Le gouvernement s’engage à effectuer des coupes devant atteindre quatre milliards de dollars annuellement d’ici 2014–15.
Selon les documents budgétaires, « L’Examen visera surtout à améliorer l’efficience et l’efficacité des activités et des programmes du gouvernement dans le but d’optimiser l’argent des contribuables ». C’est un comité ministériel présidé par le président du Conseil du trésor, Tony Clement, qui est chargé de l’exercice. Le gouvernement affirme que ces mesures mèneront à un surplus budgétaire en 2015–16.
Le gouvernement a par ailleurs réitéré son objectif de présenter sa stratégie nationale pour l’économie numérique, ainsi qu’une série d’initiatives pour favoriser l’économie du savoir en accélérant l’adoption des technologies en information et en communication par les petites et moyennes entreprises; en préparant les étudiants à des carrières dans l’économie numérique et en investissant dans le contenu culturel numérique par le biais du Fonds des médias du Canada.
Le budget établit également dix nouvelles Chaires d’excellence en recherche. Certaines de ces chaires seront axées sur des champs d’activité reliés à l’économie numérique. Ces nouveaux investissements ont pour but de développer et d’attirer des gens de talent; de renforcer la capacité du Canada dans la recherche de pointe; d’améliorer la commercialisation; d’accélérer les investissements du secteur privé afin d’augmenter les avantages compétitifs des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux.