Discours du Trône et budget fédéral: le gouvernement garde le cap

Bul­letin de la CCA 21/11

7 juin 2011

 

Les faits en résumé

Le ven­dredi 3 juin dernier, le Gou­verneur général a lu ce que plusieurs ont appelé un dis­cours du Trône de pure for­mal­ité. L’agenda lég­is­latif du nou­veau gou­verne­ment majori­taire ne com­pre­nait rien de rad­i­cale­ment nou­veau et la même approche de con­ti­nu­ité car­ac­téri­sait le dis­cours du bud­get présenté hier par le Min­istre des finances, l’Hon. James Flaherty.

Le min­istre Fla­herty présen­tait en fait son deux­ième bud­get pour 2011, inti­t­ulé La prochaine phase du plan d’action économique du Canada : des impôts bas pour stim­uler la crois­sance et l’emploi. La pre­mière ver­sion, présen­tée à la Cham­bre des com­munes le 22 mars, était morte au feuil­leton par suite du déclenche­ment des élections.

Comme nous nous y atten­dions, le bud­get 2011 ne ren­ferme aucune mau­vaise nou­velle pour le secteur des arts et de la cul­ture. En fait, toutes les mesures men­tion­nés dans notre bul­letin du 22 mars se retrou­vent dans la sec­onde mouture:

• Intro­duc­tion d’un nou­veau crédit d’impôt de 15% pour les activ­ités artis­tiques des enfants, qui s’applique à un mon­tant max­i­mal de 500 $ de dépenses admis­si­bles au titre de pro­grammes d’activités artis­tiques, cul­turelles, récréa­tives et d’activités d’épanouissement. Ce crédit devrait remet­tre 75 dol­lars par année dans les poches des par­ents;
• Sub­ven­tion de 25 mil­lions de dol­lars sur cinq ans afin de renou­veler le finance­ment du Har­bourfront Cen­tre à Toronto;
• Verse­ment de 15 mil­lions de dol­lars par année au bud­get de base du Fonds du Canada pour les péri­odiques afin d’appuyer un large éven­tail de pub­li­ca­tions et d’assurer la diver­sité du con­tenu offert aux Cana­di­ens en 2011-12 and 2012–13;
• Ajout pour une année encore de 60 mil­lions de dol­lars au bud­get de Radio-Canada/CBC en 2011–2012 pour la pro­duc­tion d’émissions cana­di­ennes de qual­ité;
• Investisse­ment ponctuel de 7,5 mil­lions de dol­lars au Royal Con­ser­va­tory of Music afin de met­tre sur pied un sys­tème d’examen national en parte­nar­iat avec Carnegie Hall;
• Renou­velle­ment sur une base désor­mais con­tinue des 100 mil­lions de dol­lars par année ver­sés au Fonds des médias du Canada, « qui investit dans la créa­tion de con­tenu numérique con­ver­gent acces­si­ble sur de mul­ti­ples plate­formes, comme la télévi­sion et les appli­ca­tions de pointe pour  l’Internet, les com­mu­ni­ca­tions sans fil et d’autres nou­velles plate­formes »;

La 41ème lég­is­la­ture étant car­ac­térisée par un gou­verne­ment majori­taire, il ne fait aucun doute que ce bud­get pourra être adopté avant l’ajournement des travaux pour l’été.

Pour en savoir davan­tage sur le dis­cours du Trône

Le dis­cours du Trône con­te­nait comme à l’accoutumée les pri­or­ités lég­isla­tives et les objec­tifs budgé­taires du gou­verne­ment. Au chapitre des pri­or­ités de la 41ème lég­is­la­ture, le Gou­verneur général a men­tionné le crédit d’impôt pour les enfants inscrits dans des activ­ités de for­ma­tion artistique :

« Notre gou­verne­ment aidera aussi les par­ents à offrir à leurs enfants la pos­si­bil­ité de grandir sur le plan per­son­nel et de décou­vrir leurs pas­sions créa­tives en étab­lis­sant le crédit d’impôt pour les activ­ités artistiques. »

Le gou­verne­ment a égale­ment souligné son désir d’adopter dans les meilleurs délais une loi mod­i­fi­ant la Loi sur le droit d’auteur:

« La réus­site des entre­prises cana­di­ennes créa­tri­ces d’emplois exige des efforts et de bonnes idées. Aussi devons-nous créer les con­di­tions prop­ices pour qu’ils puis­sent porter fruits. Notre gou­verne­ment présen­tera un pro­jet de loi sur les droits d’auteur qui établira un équili­bre entre les besoins des créa­teurs et ceux des util­isa­teurs, et il veillera à ce qu’il soit adopté rapidement. »

Con­cer­nant la mise en place d’une stratégie numérique nationale, le Dis­cours du trône con­tenant le com­men­taire suiv­ant quant aux ini­tia­tives du gouvernement:

« Il ren­dra publique et met­tra en œuvre une stratégie sur l’économie numérique afin d’améliorer l’infrastructure numérique, de même que d’encourager les entre­prises cana­di­ennes à adopter des tech­nolo­gies numériques et à offrir la for­ma­tion liée aux com­pé­tences numériques à leurs employés actuels et futurs. »

Enfin, le dis­cours inau­gural avait ceci à dire quant à la néces­sité d’équilibrer le bud­get au cours des trois prochaines années en réduisant les dépenses gouvernementales:

« Afin d’accélérer le retour à l’équilibre et d’éliminer le déficit un an plus tôt, au cours de la prochaine année un exa­men stratégique et opéra­tionnel des dépenses du gou­verne­ment sera dirigé par un sous-comité du Cab­i­net créé à cette fin. Cet exa­men sera axé sur la réduc­tion des coûts du gou­verne­ment, tout en con­ser­vant un niveau d’imposition peu élevé et en préser­vant les trans­ferts aux par­ti­c­uliers et aux provinces pour des choses essen­tielles telles que les pen­sions, la santé et l’éducation. »

La CCA con­tin­uera de suivre d’aussi près que pos­si­ble le proces­sus de révi­sion budgé­taire, compte tenu du fait que l’Examen stratégique et fonc­tion­nel est cou­vert par le secret entourant la pré­pa­ra­tion du bud­get 2012 et que les raisons pour les réduc­tions arrêtées ne sont pas néces­saire­ment ren­dues publiques.

Pour en savoir davan­tage sur le bud­get fédéral 2011

Le bud­get 2011 présenté hier après-midi est le pen­dant du dis­cours du Trône en ceci qu’il établit l’approche fis­cale sur laque­lle le gou­verne­ment fonde la pour­suite de ses objec­tifs politiques.

Les seules nou­veautés incluses dans le bud­get rel­a­tive­ment à la ver­sion de mars sont:

• L’élimination sur une péri­ode de qua­tre ans du sub­side de deux dol­lars par vote pour les par­tis politiques;
• Un trans­fert de 2,2 mil­liards de dol­lars au Québec en com­pen­sa­tion de l’harmonisation de sa taxe de vente avec la taxe fédérale;
• La promesse d’éliminer com­plète­ment le déficit d’ici 2015, soit un an plus tôt que dans le bud­get de mars dernier.

La pri­or­ité numéro un vise la sta­bil­ité et la crois­sance économiques du Canada, qui passent par l’élimination du déficit. Pour y arriver, le gou­verne­ment lance un Exa­men stratégique et fonc­tion­nel de tous les min­istères et agences et passe au peigne fin plus de 80 mil­liards de dol­lars de dépenses directes. Le gou­verne­ment  s’engage à effectuer des coupes devant attein­dre qua­tre mil­liards de dol­lars annuelle­ment d’ici 2014–15.

Selon les doc­u­ments budgé­taires, « L’Examen vis­era surtout à améliorer l’efficience et l’efficacité des activ­ités et des pro­grammes du gou­verne­ment dans le but d’optimiser l’argent des con­tribuables ». C’est un comité min­istériel présidé par le prési­dent du Con­seil du tré­sor, Tony Clement, qui est chargé de l’exercice. Le gou­verne­ment affirme que ces mesures mèneront à un sur­plus budgé­taire en 2015–16.

Le gou­verne­ment a par ailleurs réitéré son objec­tif de présen­ter sa stratégie nationale pour l’économie numérique, ainsi qu’une série d’initiatives pour favoriser l’économie du savoir en accélérant l’adoption des tech­nolo­gies en infor­ma­tion et en com­mu­ni­ca­tion par les petites et moyennes entre­prises; en pré­parant les étudi­ants à des car­rières dans l’économie numérique et en investis­sant dans le con­tenu cul­turel numérique par le biais du Fonds des médias du Canada.

Le bud­get établit égale­ment dix nou­velles Chaires d’excellence en recherche. Cer­taines de ces chaires seront axées sur des champs d’activité reliés à l’économie numérique. Ces nou­veaux investisse­ments ont pour but de dévelop­per et d’attirer des gens de tal­ent; de ren­forcer la capac­ité du Canada dans la recherche de pointe; d’améliorer la com­mer­cial­i­sa­tion; d’accélérer les investisse­ments du secteur privé afin d’augmenter les avan­tages com­péti­tifs des entre­prises cana­di­ennes  sur les marchés mondiaux.