Bul­letin de la CCA 6/10

3 mars 2010

Les faits en résumé

Après une péri­ode de plus de deux mois de pro­ro­ga­tion, la gou­verneure générale, la très hon­or­able Michäelle Jean, a livré le Dis­cours du trône, ouvrant ainsi la troisième ses­sion de la 40e lég­is­la­ture du Par­lement cana­dien. Pour la sec­onde fois en autant de dis­cours, la gou­verneure générale a mis l’accent sur l’économie cana­di­enne. Toute­fois, elle a laissé ici de côté les mesures de stim­u­la­tion de l’économie pour se pencher plutôt sur la réduc­tion du déficit tout en faisant la pro­mo­tion des accom­plisse­ments réal­isés par le Canada sur la scène inter­na­tionale. Ce dis­cours du trône sera suivi, demain, par le bud­get fédéral 2010 présenté par le min­istre des Finances, l’honorable James Flaherty.

La gou­verneure générale a amorcé son dis­cours en soulig­nant l’approche qui sera adop­tée lors de cette troisième ses­sion du par­lement : « Le pro­gramme de notre gou­verne­ment, présenté au Par­lement il y a un peu plus d’un an seule­ment, a été mis en place en grande par­tie. Grâce au Plan d’action économique du Canada, notre gou­verne­ment a pris des mesures con­crètes pour pro­téger les revenus, créer des emplois, faciliter l’accès au crédit, et aider les tra­vailleurs et les col­lec­tiv­ités à se relever. Alors que nous com­mençons à observer de mod­estes amélio­ra­tions au chapitre de la crois­sance et de l’emploi, notre tâche con­siste main­tenant à achever les travaux entre­pris l’année dernière. »

« L’emploi et la crois­sance demeurent notre prin­ci­pale pri­or­ité. Notre gou­verne­ment mèn­era à terme la deux­ième année du Plan d’action économique du Canada. Ses actions seront ori­en­tées par les résul­tats de vastes con­sul­ta­tions auprès de dirigeants du monde des affaires et de l’industrie ainsi qu’auprès de sim­ples tra­vailleurs et de leur famille. Nous apporterons des amélio­ra­tions au besoin. […]Nos efforts doivent donc égale­ment porter sur l’établissement de nou­velles mesures néces­saires à la réus­site du Canada dans l’économie mod­erne. Il fau­dra donc rétablir l’équilibre fis­cal, et ce, afin de préserver la saine sit­u­a­tion budgé­taire qui dis­tingue notre pays de tant d’autres. »

Le dis­cours du trône est très clair sur le fait qu’équilibrer le bud­get du gou­verne­ment est l’une des fon­da­tions d’une économie solide. Alors que les dépenses qui visent à stim­uler l’économie seront plus réduites à la suite de la sec­onde année de Plan d’action économique du Canada, d’autres mesures seront prises afin de réduire les dépenses du gou­verne­ment. Celles-ci inclu­ent entre autres :

• Le gel du salaire du Pre­mier min­istre, des min­istres, des députés et des séna­teurs

• Le gel des bud­gets des cab­i­nets ministériels

• Le gel des bud­gets de fonc­tion­nement des ministères

• L’examen des ser­vices admin­is­trat­ifs des ministères

• L’élimination des nom­i­na­tions super­flues au sein des agences fédérales, des con­seils d’administration, des com­mis­sions et des sociétés de la Couronne

• L’examen serré des dépenses de tous les min­istères afin de s’assurer de l’optimisation des ressources et de l’atteinte des résultats

Pour en savoir davan­tage

La gou­verneure générale a abordé un large éven­tail de ques­tions allant de la pop­u­la­tion vieil­lis­sante du Canada et des soins de santé aux infra­struc­tures et à l’industrie en pas­sant par le rôle du Canada comme leader inter­na­tional en matière d’économie et prochain hôte des som­mets du G8 et du G20. Au milieu de tout cela, elle a pris le temps de toucher à plusieurs points qui se rap­por­tent aux arts et à la culture.

Le besoin de main­tenir et d’enrichir les infra­struc­tures cul­turelles du Canada était un élément du mémoire présenté par la CCA au Comité par­lemen­taire sur les finances dans le cadre des con­sul­ta­tions prébudgé­taires. Le Dis­cours du trône recon­naît l’importance de la ques­tion grâce à une référence à « près de 16 000 pro­jets don­nent du tra­vail aux Cana­di­ens, tout en jetant les bases de la prospérité de demain. Ces pro­jets con­cer­nent entre autres des routes et des ponts, des col­lèges et des uni­ver­sités, des loge­ments soci­aux, ainsi que des insti­tu­tions cul­turelles et pat­ri­mo­ni­ales. » La CCA espère que nous ver­rons dans le bud­get des investisse­ments pour les insti­tu­tions cul­turelles et artis­tiques. La CCA avait d’ailleurs recom­mandé précédem­ment un investisse­ment sup­plé­men­taire de 60 mil­lions $ dans le Fonds du Canada pour les espaces cul­turels. Sou­vent, les investisse­ments dans des infra­struc­tures sont des ini­tia­tives ponctuelles qui lais­sent les équipements artis­tiques se détéri­orer au fil du temps. Il est par­ti­c­ulière­ment impor­tant que les infra­struc­tures qui se trou­vent en dehors des grands cen­tres urbains reçoivent du finance­ment afin de favoriser le développe­ment des com­mu­nautés artis­tiques et culturelles.

Sous le titre Ren­forcer un Canada uni dans un monde en évolu­tion, la gou­verneure générale a appelé notre pays une terre de refuge. Sous cette notion, elle a déclaré le sou­tien du gou­verne­ment à l’établissement de mon­u­ments nationaux. La CCA encour­age cette recon­nais­sance et espère que ces pro­jets fourniront des occa­sions de tra­vail aux artistes et créa­teurs canadiens.

En référence à l’économie créa­tive, le dis­cours aborde la néces­sité de lancer une stratégie de l’économie numérique dans le but de favoriser l’adoption des nou­velles tech­nolo­gies dans l’ensemble de l’économie. Pour en savoir plus à pro­pos des straté­gies numériques à l’étranger, vis­itez le British National Plan for Dig­i­tal Par­tic­i­pa­tion (en anglais seule­ment), ou, pour une approche plus inter­ac­tive, regardez le guide de l’utilisateur « Dig­i­tal Britain » (en anglais seule­ment). Vous pou­vez aussi lire la note intro­duc­tive pré­parée par Nordic­ity, qui souligne la néces­sité d’une stratégie cana­di­enne pour le numérique.

La gou­verneure générale a égale­ment affirmé que la pro­priété intel­lectuelle et les idées artis­tiques doivent être pro­tégées. « Afin de soutenir les idées nou­velles et de pro­téger les droits des Cana­di­ens dont les recherches, les efforts au chapitre du développe­ment et la créa­tiv­ité artis­tique con­tribuent à la prospérité du Canada, notre gou­verne­ment ren­forcera aussi les lois régis­sant la pro­priété intel­lectuelle et le droit d’auteur. » À la suite de l’élection fédérale de 2008, qui avait eu pour effet de faire mourir au feuil­leton le pro­jet de loi C-61 sur le droit d’auteur, le secteur des arts et de la cul­ture a par­ticipé à une con­sul­ta­tion nationale sur la nou­velle lég­is­la­tion sur le droit d’auteur. La CCA s’attend à voir un nou­veau pro­jet de loi soumis à la cham­bre au cours de la prochaine année afin de ren­dre la lég­is­la­tion cana­di­enne con­forme au traité de l’OMPI et aux stan­dards inter­na­tionaux en matière de pro­tec­tion de la pro­priété intellectuelle.

La ques­tion con­tro­ver­sée de la mon­di­al­i­sa­tion des télé­com­mu­ni­ca­tions a été abor­dée lorsqu’il a été men­tionné que le gou­verne­ment « ouvrira davan­tage le Canada au cap­i­tal de risque et à l’investissement étranger dans les secteurs clés, notam­ment ceux des satel­lites et des télé­com­mu­ni­ca­tions ». Des inquié­tudes sont soulevées par la sug­ges­tion du Groupe d’étude sur le cadre régle­men­taire des télé­com­mu­ni­ca­tions selon laque­lle il serait temps de dévelop­per un seul cadre lég­is­latif et régle­men­taire pour l’industrie de la radiod­if­fu­sion et celle des télé­com­mu­ni­ca­tions. Si cette approche était adop­tée par le gou­verne­ment, le proces­sus d’examen de la pro­priété ainsi que des oblig­a­tions régle­men­taires pour­rait s’en trou­ver affaibli, ce qui résul­terait en l’augmentation éventuelle de l’investissement étranger. Con­séquem­ment, les entre­prises cana­di­ennes pour­raient être sujettes à une prise de con­trôle étrangère et un affaib­lisse­ment des exi­gences quant au con­tenu dans le secteur de la radiod­if­fu­sion, du câble et du satel­lite. Il s’agit d’une ques­tion que la CCA suivra de près dans les mois à venir afin de s’assurer que toute ouver­ture du marché cana­dien ne devi­enne pas une course au plus petit dénom­i­na­teur com­mun plutôt qu’aux plus hauts stan­dards de qual­ité du con­tenu canadien.

Au chapitre des accords de libre-échange, le gou­verne­ment pour­suivra son approche en faveur des marchés ouverts. Dans le bud­get de demain, la CCA sera atten­tive aux investisse­ments dans la pro­mo­tion de l’art cana­dien à l’étranger et dans le développe­ment des audi­toires. Ces mesures assur­eraient que les pro­duc­teurs de con­tenu créatif cana­dien puis­sent met­tre à profit les échanges cul­turels et la présen­ta­tion des arts à l’étranger, tout en assur­ant la crois­sance de l’auditoire inter­na­tional pour les pro­duc­tions du Canada.

La gou­verneure générale a con­clu ses remar­ques par un regard vers l’avenir : « L’avenir auquel aspirent les Cana­di­ens ne se man­i­festera pas par hasard. Les grandes visions de l’avenir d’une nation n’aboutiront à rien si elles ne sont pas équili­brées par des mesures per­me­t­tant de les financer. Pour aider les Cana­di­ens à réaliser leurs rêves et ceux de leur famille, notre gou­verne­ment doit faire en sorte que l’économie demeure sa pri­or­ité immé­di­ate. En semant la prospérité, nous récolterons l’espoir. »

Que puis-je faire ?

Demain, 4 mars, lisez notre bul­letin qui présen­tera un exa­men prélim­i­naire de l’impact qu’aura le bud­get fédéral 2010 sur les arts et la cul­ture au Canada. Comme la CCA l’a noté dans son mémoire prébudgé­taire, nous souhaitons voir dans ce bud­get une aug­men­ta­tion des investisse­ments dans le développe­ment des marchés et des audi­toires pour les arts et la cul­ture au Canada et à l’étranger, ainsi qu’une aug­men­ta­tion de l’investissement dans l’économie créa­tive : en sou­tenant le Con­seil des arts du Canada et en étab­lis­sant un pro­gramme sta­ble pour les sta­tis­tiques cul­turelles. Finale­ment, la CCA souhaite voir un investisse­ment dans les infra­struc­tures cul­turelles dans les com­mu­nautés de tout le Canada, ainsi qu’un investisse­ment dans la for­ma­tion de notre prochaine généra­tion de tra­vailleurs du domaine des arts et de la culture.

Aussi, exam­inez la cou­ver­ture plus en pro­fondeur qui sera faite par la CCA à mesure que le bud­get prin­ci­pal des dépenses puis le bud­get sup­plé­men­taire des dépenses seront pub­liés. Tout au long de l’année à venir, la CCA exam­in­era com­ment la ges­tion des dépenses de gou­verne­ment fédéral amoin­drira le déficit. La CCA exam­in­era plus spé­ciale­ment com­ment le finance­ment des arts et de la cul­ture, via le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et les autres agences fédérales, sera ciblé par ces réduc­tions. La CCA cherchera à savoir l’effet com­biné des réduc­tions budgé­taires au cours des prochaines années et les impacts que les réduc­tions aux pro­grammes auront sur la con­tri­bu­tion des arts à l’économie créative.

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