Élection fédérale 2011 : Investissements en culture sous la 40ème législature

Posted on Apr 20, 2011

Bulletin de la CCA 17/11

20 avril 2011

En 2008 la CCA a publié un bulletin analysant les investissements publics faits dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine sous la 39ème législature. Afin de donner un peu de perspective, nous avions alors utilisé plusieurs budgets annuels pour mieux souligner les tendances de financement public dans cet important secteur de l’économie canadienne. Le bulletin d’aujourd’hui poursuit le même objectif. Nous référant aux principaux budgets contenus dans le portefeuille du ministère du Patrimoine, nous allons mener cette analyse selon différents thèmes sur la façon dont l’argent a été distribué. Nous examinerons également comment diverses mesures et processus comme les Revues stratégiques des dépenses ont affecté les diverses institutions et programmes financés par le gouvernement du Canada.

Notre analyse s’arrête avec le budget 2010/11, le dernier adopté sous la 40ème Législature. Bien que le gouvernement ait déposé en mars un budget pour 2011/12, ce dernier est mort au feuilleton lorsque les élections ont été déclenchées. Pour cette raison, nous n’avons pas inclus le budget principal des dépenses déposé quelques semaines avant le discours du budget.

Si seul l’essentiel vous préoccupe

Si on exclut le financement ponctuel qui faisait partie du Plan d’action économique 2009/10, on voit que le financement des programmes et agences qui sont dans le portefeuille du Ministère du Patrimoine a été relativement stable au cours des deux dernières années. Si on tient compte du financement relié au programme de relance économique, il est donc légitime pour le gouvernement de dire qu’en dollars courants au moins, ces budgets sont les plus élevés jamais accordés au secteur arts, culture et patrimoine.

Comme le reflètent les analyses annuelles du budget fédéral publiées par la CCA, et en dépit de certaines coupes qui ont fait mal, on constate une relative stabilité dans les investissements culturels fait par le gouvernement fédéral depuis 2006. Ce qui est nouveau depuis 2009, c’est que certains programmes importants ont été renouvelés pour une période de cinq ans. Si on regarde de plus près, on se rend compte que cette stabilité peut être due en partie à l’impact du plan de relance économique. On constate également qu’il y a eu un nombre d’injections ponctuelles de fonds pour stabiliser à court terme certaines institutions qui ont grand besoin d’investissements à long terme

Les fonds consacrés aux Olympiques de Vancouver ont également contribué à stabiliser les budgets de Patrimoine canadien durant cette période. Mais avec la fin des programmes olympiques, on ne voit pas ces fonds réalloués aux investissements dans les arts, la culture et le patrimoine d’où ils provenaient en partie. Au-delà des niveaux de financement, plusieurs programmes ont subi des changements quant aux critères d’éligibilité (on peut penser ici au Fonds du Canada pour les périodiques) et d’autres fonds ont été transférés d’une agence à une autre (e.g. les programmes d’appui à la diversité musicale). Ces changements ont affecté la capacité de plusieurs organismes culturels et individus à accéder à des fonds sur lesquels ils pouvaient compter auparavant. Finalement, il est clair que le gouvernement va devoir couper dans les programmes en général s’il désire éliminer le déficit, maintenant qu’il a renoncé à d’importantes sources de revenu par le biais de réductions de taxes.

À quoi faut-il s’attendre?

On est en droit de craindre que cette stabilité du financement fédéral dans le secteur culturel ne dure pas. Même si l’économie canadienne semble performer mieux que celles de la plupart des autres pays du G8, la récession de 2008/09 et l’instabilité de l’économie à l’échelle mondiale génèrent beaucoup d’incertitudes. À court terme, le gouvernement a gelé les dépenses, ce qui veut dire que les ministères, les sociétés et agences publiques doivent toutes trouver à l’intérieur de leurs budgets respectifs les fonds nécessaires pour financer les augmentations salariales et l’inflation sur les biens et services.

Le gouvernement sortant a présenté le 22 mars dernier dans le budget fédéral son plan d’action pour rééquilibrer le budget, incluant des réductions de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans. Cela devra s’appuyer sur de vraies coupes, si bien qu’abandonnant le système de revues stratégiques quadriennal, le budget 2011 annonçait pour 2011/12 un examen stratégique global de tous les budgets et programmes gouvernementaux. Cet Examen stratégique et fonctionnel portera sur les dépenses de programmes directs votés par le Parlement. Des dépenses d’environ 80 milliards de dollars seront ainsi examinées dans le but de dégager des économies annuelles permanentes d’au moins 4 milliards d’ici 2014/15, soit 5 % du total des dépenses passées en revue. L’examen mettra tout particulièrement l’accent sur les économies au chapitre des dépenses de fonctionnement et sur l’amélioration de la productivité, tout en évaluant la pertinence et l’efficacité des programmes. Cela veut dire que le ministère du Patrimoine, ses agences et sociétés publiques seront à nouveau sous la loupe. Sur la base du budget 2010/11, cela promet des réductions d’au moins 175 millions de dollars dans les investissements dans le secteur arts, culture et patrimoine.

Pour en savoir davantage, par thème

Les sections qui suivent représentent les principaux thèmes d’intérêt ou de préoccupation identifiés par la CCA concernant les tableaux pluriannuels de financement inclus ci-après.

Les Prix du Canada

Financement ponctuel, stimuli économiques et engagements pluriannuels

Le premier budget adopté par la 40ème législature en 2009/10 comprenait une enveloppe culturelle de 3 524,4 millions de dollars. En 2010/11, cette même enveloppe s’établissait à 3 421,2 millions de dollars.

C’est dire que d’une année à l’autre, l’enveloppe consacrée au ministère du Patrimoine canadien a diminuée de 103,2 millions de dollars. Cette réduction est due principalement à la fin de programmes à durée définie ainsi qu’à des restructurations administratives. Une baisse de 50,3 millions de dollars est liée à la conclusion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Vancouver en 2010; une autre de 24,9 millions de dollars correspond à la fin de la composante Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones à la Direction des affaires autochtones; enfin, Patrimoine a perdu 28,7 millions de dollars par suite du transfert du programme sur le multiculturalisme au ministère de la Citoyenneté et Immigration.

Le déclin apparent de l’ensemble des budgets doit cependant être interprété avec prudence dû au fait qu’en 2009/10 on trouve par exemple un financement ponctuel lié aux Olympiques de Vancouver et un autre de 30 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds des espaces culturels dans le cadre du Plan d’action économique. Il est intéressant de noter par ailleurs que l’investissement ponctuel le plus important dans le secteur culturel est venu du ministère de l’Industrie qui a injecté 100 millions de dollars sur deux ans dans le Programme des manifestations touristiques de renom. Ce programme est maintenant terminé.

Les chiffres pour 2010/11 incluent 15 millions de dollars fournis de façon ponctuelle à quatre musées nationaux en avril 2010 : 6,3 millions de dollars pour le Musée canadien des civilisations; 2 millions pour le Musée des beaux-arts du Canada; 3 millions pour le Musée canadien de la nature et 3,7 millions pour le Musée des Sciences et de la technologie du Canada. Ce financement spécial avait pour but d’aider ces institutions à faire face à des besoins dans les budgets d’exploitation suite à la récession économique.

Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement a changé l’approche adoptée depuis 2006 selon laquelle il ne s’engageait que pour un ou deux ans à la fois : en 2009/10, on l’a donc vu s’engager à financer une série d’importants programmes sur une base quinquennale, généralement au même niveau que précédemment. Pareils engagements à long terme doivent être accueillis avec prudence étant donné que le budget fédéral est adopté sur une base annuelle, mais ils ont donné à plusieurs organismes un sentiment de stabilité dont ils avaient grandement besoin. Au total, le gouvernement s’est engagé à investir 642 millions de dollars entre 2010/11 et 2014/15 :

33,8 millions de dollars par année pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (précédemment connu sous le nom de Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien);
30 millions de dollars par année pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (connu avant comme le programme Espaces culturels Canada);
18 millions de dollars par année s’ajoutent au Fonds du Canada pour la présentation des arts (l’ancien programme Présentation des arts Canada), portant ainsi son budget annuel à 33,4 millions de dollars;
27,6 millions de dollars annuellement pour le Fonds de la musique du Canada;
un engagement à maintenir l’ajout annuel de 25 millions de dollars au budget du Conseil des arts du Canada (maintenant ce budget à 181 millions de dollars par année pour cinq ans) ;
le renouvellement d’un engagement pris dans le budget 2009 de verser 7 millions de dollars de plus au Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (autrefois connu sous le nom de Programme national de formation dans le secteur des arts), portant ainsi son financement total annuel à 24,1 millions de dollars;
Enfin, le Fonds du livre du Canada (autrefois le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition) a été renouvelé à son niveau de 36,7 millions de dollars annuellement jusqu’en 2014/15. Le fonds a de plus reçu 750 000 dollars de plus dans le budget supplémentaire 2009/10.

Changement dans les critères d’admissibilité

Même si le financement dédié aux arts et à la culture est resté relativement stable dans la plupart des secteurs, plusieurs organisations ont été affectées par des changements dans les critères d’admissibilité ou par le transfert d’argent d’un programme à un autre. Ainsi, en 2010 le gouvernement annonçait que les critères pour recevoir du financement du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) seraient différents de ceux des deux programmes qu’il remplaçait, soit le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et du Programme d’aide aux publications (PAP). Le FCP fournit une aide financière aux magazines et journaux non quotidiens afin qu’ils puissent continuer à produire et à diffuser du contenu canadien malgré les désavantages systémiques du marché.

La création du FCP avait été annoncée le 17 février 2009 comme un nouveau programme moderne et efficace pour soutenir les magazines et les journaux communautaires. Le FCP maintient l’appui financier du gouvernement fédéral aux journaux communautaires et périodiques au même niveau, soit 75,5 millions de dollars annuellement. Ce montant inclut le « subside postal » de 15 millions de dollars que le gouvernement s’est engagé à verser pour au moins deux ans en remplacement du programme précédent qui était la responsabilité de Postes Canada.

Le financement du FCP n’a pas changé, mais les règles d’accès elles ont changé. Sous le nouveau programme, les publications dont la circulation est inférieure à 5 000 exemplaires ne sont plus éligibles. Les principales victimes de ce changement de règles auront été les revues littéraires et les magazines artistiques qui ne rencontraient pas ce plancher. Bien que ces revues restent éligibles à la composante Innovation commerciale du nouveau fonds, elles ont perdu accès à l’appui financier qu’elles recevaient sous le régime précédent. Ont été exemptées de ce changement de règles les périodiques aborigènes, ceux des minorités ethniques et les magazines servant les minorités de langues officielles. Sont également exemptées de cette restriction les publications agricoles comme The Western Producer, Canadian Cattlemen and Grainews.

Un autre exemple touche l’annulation en 2009 du programme d’appui à la diversité musicale administré pour Patrimoine par le Conseil des arts du Canada et dont le financement a été transféré à FACTOR/MusicAction. Le milieu s’est généralement réjoui du renouvellement pour cinq ans du Fonds de la musique du Canada et de l’accroissement des sommes dédiées aux enregistrements numériques et au développement des marchés. Ces deux secteurs d’activité ont certainement profité d’un tel ajout, mais plusieurs ont critiqué le fait que cela se soit fait au détriment d’un investissement considéré stratégique dans la diversité de la musique au Canada : le programme administré par le Conseil des arts visait le développement de formes musicales qui n’étaient pas nécessairement viables commercialement mais qui pouvaient le devenir.

Rien pour le développement des marchés étrangers pour la culture canadienne

En 2008, le secteur a subi des pertes significatives, par suite entre autres de l’abolition de deux programmes stratégiquement importants, Routes commerciales (9 millions) et PromArt (10,6 millions au total, si on considère une première coupe de 5,8 millions de dollars en 2006). CINARS a documenté l’impact de ces coupures sur le secteur culturel québécois. Le gouvernement du Québec est intervenu pour compenser quelque peu cet impact en injectant trois millions de dollars annuellement en remplacement des programmes abolis par le gouvernement fédéral.

Depuis 2008, de nombreuses représentations ont été faites en vain auprès du gouvernement pour qu’il établisse de nouveaux programmes visant au développement des marchés étrangers pour les produits culturels canadiens et pour contribuer à l’image de marque du Canada sur la scène internationale.

Avantages sociaux et mesures fiscales

Le budget 2010/11 annonçait que certains des avantages sociaux inclus dans l’assurance emploi seraient désormais disponibles pour les travailleurs autonomes. Ceux-ci ont désormais l’option de s’inscrire au programme d’AE pour recevoir un appui financier dans les cas de maternité, congés parentaux, congés de maladie et congés pour prendre soin d’un proche.

Étant donné le pourcentage élevé de travailleurs autonomes dans le secteur culturel, le changement pourrait être bon pour certains. Pour d’autres, cependant, le programme pourrait ne pas être avantageux. Par exemple, une fois inscrits, les travailleurs ne peuvent se retirer. De plus, quand un artiste se met à retirer des prestations de l’assurance emploi sans créer activement des œuvres, tout le revenu qu’il reçoit au cours de cette période pour ses œuvres antérieures (e.g. ventes, droits d’auteur, redevances, etc.) réduira les prestations d’assurance emploi qu’il reçoit.

Investissements dans la production audiovisuelle

Au printemps 2009, le gouvernement a combiné le Fonds canadien de télévision (FCT) et le Fonds canadien des nouveaux médias (FCNM) dans une même entité, le Fonds des médias du Canada (FCM) afin de favoriser la production d’émissions canadiennes sur au moins deux plateformes de distribution, dont la télévision traditionnelle. Le gouvernement s’engageait pour deux ans à fournir 135 millions de dollars annuellement au nouveau Fonds, ce qui représente en gros le financement accordé précédemment au FCT (120 millions) et au FCNM (14,2 millions). Le FCM dispose d’un budget annuel total de 350 millions de dollars, dont 135 millions proviennent de Patrimoine canadien et 215 millions des contributions imposées par le CRTC aux câblodistributeurs et aux exploitants de service satellite.

Le financement de Radio-Canada

Globalement, le budget de Radio-Canada n’a pas été indexé depuis cinq ans et comme tous les ministères et agences gouvernementales, la Société doit depuis l’an dernier, et pour deux autres années, trouver elle-même les sommes nécessaires aux augmentations de salaires négociées et assumer la hausse des coûts des biens et services qu’elle utilise. L’apparente stabilité qui se dégage d’un examen des budgets principaux est également démentie par l’impact que la récession a eu sur le revenu commercial de ses services de télévision, qui représentent près du tiers de son budget total.

Si, dans son budget 2009/10, le gouvernement promettait une stabilité de cinq années pour une série de programmes importants pour le secteur art et culture, il n’a pas cru bon faire de même pour le diffuseur public. Le montant supplémentaire de 60 millions de dollars que la Société reçoit depuis 2001/02 continue d’être attribué sur une base annuelle en dépit de nombreuses représentations à l’effet que cette somme devrait être ajoutée au budget de base, incluant une recommandation du Comité permanent du patrimoine (avec dissension cependant des représentants gouvernementaux). Et en 2009, le ministère du Patrimoine a refusé d’avancer un financement remboursable à Radio-Canada qui faisait face à un manque à gagner de 170 millions de dollars par suite de la baisse de ses revenus commerciaux. Ce déficit budgétaire a mené à l’élimination de quelque 800 postes et de plusieurs émissions de radio et de télévision tant en français qu’en anglais. La SRC a par ailleurs dû vendre des biens pour boucler son année financière.

Radio-Canada, tout comme le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film et Téléfilm Canada, a été soumise à l’exercice de Revue stratégique en préparation du budget fédéral 2010/11 : on lui demandait alors d’identifier 5% de son budget relié à des priorités moindres. Cela se serait traduit par des coupures de 50 millions de dollars environ, mais comme les autres agences visées, elle a pu garder ces sommes, le gouvernement ayant statué que des réallocations étaient inutiles puisque « les programmes livrés par ces organisations étaient alignées avec les priorités des Canadiens ».

Les musées nationaux

En 2009/10 et 2010/11, le gouvernement a versé des contributions importantes au projet privé de Musée canadien pour les droits de la personne. Le budget 2009/10 accordait 26,7 millions de dollars au projet, la majeure partie de cette somme (25,2 millions) en dépenses d’immobilisation. En 2010/11, 55 millions de dollars ont été attribués dans le Budget principal des dépenses, dont 15,9 millions pour l’exploitation et 40 millions pour les immobilisations.

En 2009, Bibliothèque et Archives Canada a pu financer une partie de ses dépenses grâce au fait qu’en 2008, le gouvernement a annulé la construction du Musée national du portrait, à cause de « l’instabilité globale de l’économie », ce qui a libéré une somme de près de 29 millions de dollars identifiée précédemment pour ce projet amorcé sous les Libéraux de Jean Chrétien. Le Musée du portrait a depuis été relégué au statut de programme à l’intérieur de Bibliothèque et Archives. Bien que ce programme figure comme une des priorités de l’institution pour 2010/11, cela se traduit par des expositions itinérantes et un accès aux œuvres via internet

Comme on l’a mentionné précédemment, en avril 2010 le gouvernement a accordé un financement ponctuel de 15 millions de dollars à quatre musées nationaux. Cette même année, le musée du Quai 21 à Halifax a accédé au statut de musée national, le second musée national situé hors de la région de la capitale nationale, avec le Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg.

Les Prix du Canada

Comme on en faisait état dans l’analyse du budget 2009, le gouvernement annonçait dans son premier budget à la surprise générale qu’il allait allouer une somme de 25 millions de dollars pour créer une fondation pour les Prix du Canada pour les arts et la créativité. Les nouveaux prix allaient être destinés à des artistes étrangers et être gérés par une nouvelle entité liée au Festival Luminato de Toronto

Face au tollé de protestations du secteur, qui soulignait des besoins beaucoup plus pressants (comme le besoin d’investir dans le développement des marchés culturels au pays et à l’étranger), le gouvernement a vite fait marche arrière et renvoyé le projet à la planche à dessin. Au début de mai 2010, le Ministre du Patrimoine annonçait que ce serait le Conseil des arts du Canada quoi serait chargé de l’administration des Prix du Canada, lesquels reconnaîtraient désormais des réalisations artistiques canadiennes et serviraient à consolider l’image de marque du Canada comme un centre d’excellence culturelle. En juin 2010, le gouvernement nommait un comité aviseur chargé de préparer des recommandations quant aux paramètres exacts des nouveaux prix. Le comité a remis son rapport au ministre à la fin de l’été 2010, mais ni le discours du budget ni le budget principal des dépenses pour 2011/12 ne mentionnaient les Prix du Canada.

L’impact des Olympiques sur les dépenses en culture

Comme on l’a mentionné plus haut, il était prévu qu’à compter de 2009/10 et 2010/11, on assisterait à une baisse des budgets consacrés aux trois grands résultats stratégiques poursuivis par le ministère du Patrimoine canadien : réductions de 36,6 millions de dollars pour le premier objectif («Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger»), de 76,9 millions pour le second (« Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. ») et 72,9 millions pour le troisième (« Les Canadiens participent et excellent dans les sports.»), pour un total de 186 millions de dollars. Les réductions principales visent deux activités de programmes spécifiques : 1) Promotion et appartenance au Canada (53,5 millions de dollars), en majeure partie dues à la fin des Olympiques et Paralympiques de Vancouver (Relai de la torche olympique, 24,1 millions, et cérémonies d’ouverture, 17,4 millions), et les expositions internationales (11,2 millions) et 2) pour le Sport (72,5 millions), encore une fois à cause de la fin des Jeux de Vancouver.

En ce qui concerne le financement du sport olympique, il est bon de rappeler que ces budgets avaient profité de redirections provenant de budgets culturels à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire de Patrimoine suite à la Revue stratégique de 2007. On peut donc conclure que ces sommes ont essentiellement été perdues par le secteur art et culture puisque qu’elles ne lui sont pas retournées.

Le processus de Revues stratégiques et gels des budgets

En 2007, le gouvernement mettait en en place un nouveau processus de révision stratégique, selon lequel, sur un cycle de quatre ans, les ministères et agences gouvernementales doivent procéder à un examen pour déterminer si leurs activités et programmes atteignent leurs objectifs, s’ils sont administrés de façon efficiente et s’ils sont conformes des Canadiens et conformes aux responsabilités du gouvernement fédéral.

Le Ministère du Patrimoine canadien, les musées nationaux et Bibliothèque et Archives Canada faisaient partie des 17 organismes soumis à la première revue stratégique en 2007. Les 15 millions de dollars identifiés par les musées nationaux ont été réinvestis sur trois dans leurs budgets d’exploitation et d’immobilisations. Les « économies » identifiées dans les budgets de Patrimoine – incluant l’abolition de Routes commerciales et, au ministère des Affaires étrangères, de PromArt – ont été redirigées vers trois programmes : le relai de la torche olympique et la Route vers l’excellence pour les athlètes olympiques, et le Plan d’action pour les langues officielles (des composantes des second et troisième objectifs stratégiques du ministère).

Les budgets en culture ne faisaient pas partie de l’exercice de revue stratégique préparatoire au budget de 2009. Radio-Canada, l’Office national du Film, le Conseil des arts du Canada et Téléfilm Canada en faisaient cependant partie en 2010. Heureusement pour elles, ces organisations ont pu garder à l’interne le 5% de leur budget identifié comme s’appliquant à des priorités moindres, le budget de 2010 mentionnant que « des redirections ne sont pas nécessaires compte tenu du fait que les programmes livrés par ces organisations répondent aux priorités des Canadiens. »

Mais le budget 2010 annonçait que les exercices de revue stratégique résulteraient désormais dans des réductions des budgets et ne seraient pas allouées ailleurs. De plus, les ministères et agences gouvernementales devraient, pour les trois années suivantes, absorber l’augmentation de 1,5% des salaires de la fonction publique et l’inflation sur les biens et services. Cette hausse des coûts d’exploitation doit venir de réallocations internes. Patrimoine canadien a indiqué que pour 2010/11, ces sommes atteindront deux millions de dollars.

Le Ministère devait être soumis en plus à une nouvelle revue stratégique l’automne prochain, en préparation du budget 2012/13. Le Ministère a indiqué qu’il n’a pas encore été arrêté si le processus allait inclure des consultations avec les parties prenantes.

Mais il se peut fort bien que la revue stratégique de 2011 soit remplacée par un exercice différent par lequel le gouvernement propose d’attaquer la réduction du déficit. Dans le budget de mars dernier, le gouvernement annonçait en effet qu’il allait se livrer à un examen stratégique global de tous les programmes et budgets gouvernementaux. L’Examen stratégique et fonctionnel portera sur les dépenses de programmes directs votés par le Parlement. Des dépenses d’environ 80 milliards de dollars seront ainsi examinées dans le but de dégager des économies annuelles permanentes d’au moins 4 milliards d’ici 2014–2015, soit 5 % du total des dépenses passées en revue. L’examen mettra tout particulièrement l’accent sur les économies au chapitre des dépenses de fonctionnement et sur l’amélioration de la productivité, tout en évaluant la pertinence et l’efficacité des programmes. Cet examen refera sûrement surface si la 41ème législature s’ouvre avec un gouvernement conservateur majoritaire ou minoritaire, dans lequel cas Patrimoine canadien, ses programmes et agences seront à nouveau scrutés à la loupe.

Ministère du patrimoine canadien: subventions et contributions

Programme	2006-07 (après les Budgets supp des dépenses A/B)	2007-08 (après les Budgets supp des dépenses A/B)	2008-09 (Budget principal des dépenses et Budget supp des dépenses )	2009-10 (après les Budgets supp des dépenses A/B/C)	2010-11 (Budget principal des dépenses et Budget supp des dépenses A)
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien
Renforcement des capacités	6 310 043	6 310 043	6 134 043	4 365 479	Composante du programme terminée
Subventions à des fins de dotation	14 884 420	14 884 420	14 884 420	14 884 000	Composante du programme est devenue partie du Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Fonds de stabilisation	626 760	626 760	626 760	Composante du programme terminée
Initiatives de réseautage	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000	Composante du programme terminée
Programme Présentation des arts Canada (Maintenant: Fonds du Canada pour la présentation des arts )	21 418 998	20 761 498	28 3621 12	28 362 112	27 878 855
Programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine		3 092 000	7 900 000	17 655 000	19 155 000
Le Canada en fête! a fusionné avec le Programme des célébrations et commémorations en 2009/10 Programme des célébrations et commémorations	12 951 037	21 988 600	31 970 426 , 36 336 423	45 657 286	11 829 533
Capitales culturelles du Canada	3 862 680	3 862 680	3 862 680	3 862 680	Programme est devenu une partie du Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Programme Espaces culturels Canada (Maintneant: Fonds du Canada pour les espaces culturels )	26 901 423	3 0442 423	29 342 801	58 459 560	26 949 850
Programme national de formation dans le secteur des arts (Maintenant: Fonds du canada pour la formation dans le secteur des arts)	15 903 920	16 618 000	16 703 920	23 542 520	22 742 440
Fonds du Canada pour l’investissement en culture (anciennement le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens)				18 746 680	25 182 705
Patrimoine
Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales	9 873 000
Programme d’aide aux musées	12 023 284	10 098 000	14 445 845	14 446 000	14 576 284
Industries culturelles
Programme de développement de l’industrie de l’Édition (Maintenant: Fonds du livre du Canada)	39 764 798	38 094 798	37 637 660	37 387 660	36 666 301
Fonds de la musique du Canada	22 889 658	22 889 658	22 614 982	23 364 082	25 828 331
Fonds canadien de télévision	119 950 000	119 950 000	119 950 000	119 950 000	Maintenant le Fonds des médias du Canada: 119,950,000 + 14,196,077
Fonds des nouveaux médias du Canada	17 032 000	14 025 000	14 196 077
Fonds du Canada pour les magazines	16 067 998	15 567 998	15 381 182	14 881 638	Maintenant le Fonds du Canada pour les périodiques 74,774,598
Programme d’aide aux publications	45 400 000	45 400 000	45 400 000	60 400 000
Autres subventions et contributions
Subventions et contributions au sport
Programme d’aide aux athlètes	27 000 000	27 000 000	26 676 000	266 77 000	27 000 000
Programme de soutien du sport	97 825 345	101 847 481	109 563 183	101 118 596	117 000 972
Programme d’accueil	167 585 000	148 823 284	78 914 404	80 784 404	16 315 575
Programme des célébrations et commémorations				45 657 286	11 829 553
Langues officielles
Programme d’amélioration des langues officielles	109 219 100	108 923 289	111 020 927	112 010 600	111 523 131
Programme de développement des communautés de langue officielle	214 828 820	216 344 930	241 113 473	241 695 100	226 031 984
Programmes pour les autochtones	66 787 262	66 203 732	57 757 982	59 362 911	56 214 907

Ministère du patrimoine canadien, organismes et sociétés d’État

(Figures en millions de dollars)

Organisation	Total des prévisions 2006/07 (adoptées par la 39e législature)	Total des prévisions 2007/08 (adoptées par la 39e législature)	Total des prévisions 2008/09 (adoptées par la 39e législature)	Total des prévisions 2009/10 (adoptées par la 40e législature)	Total des prévisions 2010/11
Ministère du Patrimoine canadien	1 459,5	1 440,5	1 450	1 448,1	1 336,4
Conseil des Arts du Canada	171,4	181,8	182,1	181,6	181,8
Société Radio-Canada	1 114	1 104	1 157,5	1 112,6	1 137,1
Bibliothèque et Archives Canada	114	154,8	164,9	128,3	127,8
Centre national des Arts	56,3	55,9	52,5	35,2	36,1
Musée des beaux-arts du Canada	46,6	51,4	55,5	50	50,9
Musée canadien des droits de la personne			5	26,7	55,9
Musée canadien des civilisations	61,5	61,9	69,3	62,7	71,2
Musée canadien de la nature	59,6	84,9	62,3	32,4	33,3
Musée national des sciences et de la technologie	30,6	32,1	35,5	34,6	35,3
Office national du film	70,9	67,1	67	65,1	68,5
Téléfilm Canada	105,2	105,2	107,8	104,7	105,7
TOTAL	3 288,9	3 339,9	3 409,.4	3 524,4	3 421,2

Élection fédérale 2011 : Investissements en culture sous la 40ème législature

Bulletin de la CCA 17/11

20 avril 2011

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