Et si c’était la CCA qui posait les questions au débat des chefs des partis fédéraux?

Bul­letin 53/05

Ottawa, le 21 décem­bre 2005 — Si la pre­mière ronde des débats des chefs des par­tis en lice aux élec­tions fédérales de 2006 est déjà passée, les penseurs des médias et les stratèges des « cel­lules de crise » des par­tis n’en con­tin­u­ent pas moins de sup­puter les mérites et les désa­van­tages du nou­veau for­mat en sirotant leur lait de poule du temps des fêtes. S’intéressant prin­ci­pale­ment au con­tenu des deux débats, la Con­férence cana­di­enne des arts a con­staté sans sur­prise que les enjeux du domaine des arts et de la cul­ture n’ont jamais été men­tion­nés au cours des qua­tre heures de déc­la­ra­tions télévisées. (À moins de compter la référence de Paul Mar­tin aux « artistes et aux écrivains » du Québec en réponse à une ques­tion du pub­lic à la fin de la dif­fu­sion en direct ven­dredi soir.)

La CCA a énoncé dans le Bul­letin 52/05 www.ccarts.ca/fr/electionbulletins.htm ses cinq grandes pri­or­ités de la cam­pagne des élec­tions fédérales et par la suite. Nous deman­dons à tous les par­tis fédéraux d’articuler com­ment ils prévoient, s’ils sont élus, « join­dre le geste à la parole » pour le domaine des arts et de la cul­ture du Canada.  Plus pré­cisé­ment, la CCA a main­tenant asso­cié trois ques­tions pointues à cha­cune de ses cinq grandes priorités.

Nous avons trans­mis offi­cielle­ment les 15 ques­tions aux bureaux des par­tis poli­tiques fédéraux et nous vous présen­terons leurs réponses dès que nous les recevrons. La CCA encour­age ses mem­bres et tous ceux qui l’appuient à utiliser et à faire cir­culer toutes ces ques­tions dans leurs pro­pres com­mu­ni­ca­tions avec les par­tis, avec les can­di­dats de leurs cir­con­scrip­tions et dans les débats réu­nis­sant tous les par­tis. Voici donc quinze ques­tions que la CCA aurait posées aux chefs si nous pou­vions organ­iser nos pro­pres débats nationaux télévisés :

1)     Inve­stir dans les arts et la cul­ture du Canada chez nous et partout dans le monde : hon­orer notre engage­ment envers la diversité

Pour en savoir plus:

a) Votre parti va-t-il veiller à ce que le nou­veau finance­ment fédéral des arts et de la cul­ture annoncé le 23 novem­bre, qui com­pre­nait une aug­men­ta­tion du bud­get du Con­seil des Arts du Canada et d’autres investisse­ments clés, soit bien reflété dans le Bud­get fédéral 2006?

b) Votre parti appuie-t-il l’examen du nou­vel Énoncé de poli­tique inter­na­tionale du Canada afin de rétablir la place des arts et la cul­ture parmi les aspects clés de la diplo­matie publique? Est-ce que votre parti est en faveur d’une aug­men­ta­tion du finance­ment des pro­grammes cul­turels du min­istère des Affaires étrangères?

c) Est-ce que votre parti a l’intention de pro­longer le finance­ment de l’initiative « Un avenir en art » du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien au-delà de son échéance actuelle? Votre parti augmenterait-il les engage­ments financiers envers les pro­grammes qui en font partie?

2)      Juste traite­ment fis­cal des artistes et des créa­teurs canadiens

a) Votre parti est-il en faveur des objec­tifs suiv­ants de la cam­pagne de la CCA pour le juste traite­ment fis­cal des artistes professionnels?

- Établir une poli­tique selon laque­lle tous les artistes pro­fes­sion­nels sont réputés être à leur compte pour ce qui est de leurs activ­ités artis­tiques (statut d’entrepreneur indépen­dant) sauf en l’absence d’une rela­tion de con­ven­tion col­lec­tive, où une organ­i­sa­tion qui embauche un artiste négo­cie un marché de ser­vices (rela­tion employeur-employé) s’ils s’entendent explicite­ment sur ce point; ou dans les cas où une organ­i­sa­tion et une asso­ci­a­tion représen­tant un groupe d’artistes négo­cient des modal­ités con­tractuelles selon lesquelles les artistes sont régis par une con­ven­tion col­lec­tive et sont dans une rela­tion employeur-employé.

- Rem­placer le critère « d’attente raisonnable de profit » en usage à Revenu Canada par un critère de « pro­fes­sion­nal­isme » accepté par la communauté.

b) Votre parti est-il en faveur de l’élaboration d’un pro­gramme qui per­me­t­tra aux tra­vailleurs autonomes, aux entre­pre­neurs dépen­dants et aux Cana­di­ens dont les formes d’emploi sont atyp­iques d’avoir accès à toute la gamme des avan­tages soci­aux sans per­dre leur statut de tra­vailleur autonome?

c) Votre parti a-t-il l’intention d’introduire d’autres révi­sions de la Loi sur le droit d’auteur? Votre parti s’engagera-t-il à adopter une loi qui amélior­era les droits moraux et économiques des créa­teurs et des pro­prié­taires des droits d’auteur?

3)      Le sys­tème de la radiod­if­fu­sion et de com­mu­ni­ca­tions du Canada au 21e siècle

a) Votre parti est-il en faveur de la demande de la CBC qui veut obtenir plus d’argent pour les ser­vices régionaux et locaux et pour les dra­ma­tiques télévisées cana­di­ennes? Est-ce que votre parti fourni­rait un finance­ment sta­ble et à long terme à la CBC?

b) Votre parti veillera-t-il à faire respecter les objec­tifs cul­turels de la Loi sur la radiod­if­fu­sion face aux défis des nou­velles tech­nolo­gies de com­mu­ni­ca­tion comme l’Internet, la radio satel­lite, la bal­adod­if­fu­sion et les télé­phones cel­lu­laires qui captent la télévision?

c) Quels sont les plans de votre parti pour assurer plus de trans­parence et de garantie dans le flux des recettes générées par tous les médias, et en par­ti­c­ulier par les médias numériques, pour les pro­prié­taires et les por­teurs de licence de doc­u­ments pro­tégés par des droits d’auteur?

4)      Soutenir les indus­tries cul­turelles cana­di­ennes distinctives

a) Votre parti va-t-il s’engager à main­tenir la règle du niveau courant de 53 % de pro­priété cana­di­enne dans nos médias et dans nos sys­tèmes de radiod­if­fu­sion et de télé­com­mu­ni­ca­tions, et à veiller à ce que les Cana­di­ens con­ser­vent tou­jours la pro­priété de leurs pro­pres ondes?

b) Quelle est la posi­tion de votre parti face à la con­cen­tra­tion de la pro­priété dans les indus­tries de la cul­ture du Canada? Quelles sont les lim­ites quan­tifi­ables de la con­cen­tra­tion de la pro­priété et de l’intégration ver­ti­cale dans les diverses indus­tries de la cul­ture que votre parti entend  proposer?

c) Étant donné que le Canada vient de rat­i­fier la Con­ven­tion de l’UNESCO sur la pro­tec­tion de la diver­sité des con­tenus cul­turels et des expres­sions artis­tiques, est-ce que votre parti élabor­era des poli­tiques pour encour­ager plus d’investissement intérieur dans nos indus­tries de la cul­ture? De quoi s’agirait-il?

5)      Hon­orer le passé du Canada, le regard tourné vers notre avenir

a) Votre parti est-il en faveur de l’élaboration d’une nou­velle poli­tique sur les musées cana­di­ens, qui com­prendrait l’investissement d’argent nou­veau dans des pro­grammes durables, mul­ti­an­nuels et prévisibles?

b) Quels sont les plans par­ti­c­uliers de votre parti pour fournir des stim­u­lants et des pos­si­bil­ités qui per­me­t­tront aux jeunes du Canada de devenir plus act­ifs dans le domaine des arts et de la culture?

c) Est-ce que votre parti s’engagerait à appli­quer une stratégie nationale de men­torat pour faciliter le développe­ment des com­pé­tences des Cana­di­ens qui veu­lent faire car­rière dans la main-d’œuvre du domaine des arts et de la culture?

Finale­ment, notre tra­vail de représen­ta­tion se pour­suit sur divers fronts dans le con­texte des élections :

-          Un suivi « Retour en arrière / Saut dans le futur » de notre bul­letin 49/05 « Met­tons les pen­d­ules à l’heure juste — le point sur les travaux par­lemen­taires ». Le bul­letin présen­tera les posi­tions que les par­tis ont adop­tées à l’égard des enjeux du domaine des arts et de la cul­ture au cours de la cam­pagne des élec­tions fédérales de mai et juin 2004, en vous indi­quant aussi les pro­grès accom­plis (s’il y en a eu) au cours du 38e Par­lement. Quelles sont les ques­tions  qui n’ont pas encore été résolues et qui pour­raient refaire sur­face après le 23 janvier?

-          La CCA analy­sera les plates-formes de tous les par­tis poli­tiques dans le domaine des arts et de la cul­ture. Jusqu’ici, le Bloc Québé­cois est le seul parti qui a dévoilé offi­cielle­ment l’ensemble de sa plate-forme, mais des rafales d’annonces et de promesses souf­flent dans l’air du temps des fêtes comme des flo­cons de neige.

-          La CCA vous présen­tera des fiches de ren­seigne­ments d’une page de « faits et chiffres » pour bien situer cha­cune de nos cinq grandes pri­or­ités. Nous élaborerons aussi une « trousse d’accueil » com­posée de ques­tions que vous pour­rez soulever à pro­pos du domaine des arts et de la cul­ture lorsque les can­di­dats vien­nent cogner à votre porte pour obtenir votre vote.

En dernier lieu, veuillez noter que le con­sor­tium des radiod­if­fuseurs (CBC/Radio-Canada, CTV, Global Tele­vi­sion et TVA) a con­firmé la semaine dernière que la deux­ième ronde des débats des chefs des par­tis fédéraux aura lieu les 9 et 10 jan­vier 2006 à La Mai­son de Radio-Canada à Mon­tréal. Le débat en langue anglaise aura lieu le 9 jan­vier et le débat en langue française se déroulera le 10 jan­vier, de 20 h HNE à 22 h HNE les deux soirs. Le Con­sor­tium prévoit

annon­cer les détails des thèmes des débats à une date ultérieure et, comme tou­jours, la CCA encour­age ses mem­bres à « con­tin­uer de sur­veiller de près » ses bul­letins. Nous prévoyons tenir nos mem­bres infor­més de la façon ils peu­vent par­ticiper à notre forum et aux autres forums sur les élec­tions, dans le but de tra­vailler col­lec­tive­ment pour faire recon­naître nos enjeux!