Et si c’était la CCA qui posait les questions au débat des chefs des partis fédéraux?
Bulletin 53/05
Ottawa, le 21 décembre 2005 — Si la première ronde des débats des chefs des partis en lice aux élections fédérales de 2006 est déjà passée, les penseurs des médias et les stratèges des « cellules de crise » des partis n’en continuent pas moins de supputer les mérites et les désavantages du nouveau format en sirotant leur lait de poule du temps des fêtes. S’intéressant principalement au contenu des deux débats, la Conférence canadienne des arts a constaté sans surprise que les enjeux du domaine des arts et de la culture n’ont jamais été mentionnés au cours des quatre heures de déclarations télévisées. (À moins de compter la référence de Paul Martin aux « artistes et aux écrivains » du Québec en réponse à une question du public à la fin de la diffusion en direct vendredi soir.)
La CCA a énoncé dans le Bulletin 52/05 www.ccarts.ca/fr/electionbulletins.htm ses cinq grandes priorités de la campagne des élections fédérales et par la suite. Nous demandons à tous les partis fédéraux d’articuler comment ils prévoient, s’ils sont élus, « joindre le geste à la parole » pour le domaine des arts et de la culture du Canada. Plus précisément, la CCA a maintenant associé trois questions pointues à chacune de ses cinq grandes priorités.
Nous avons transmis officiellement les 15 questions aux bureaux des partis politiques fédéraux et nous vous présenterons leurs réponses dès que nous les recevrons. La CCA encourage ses membres et tous ceux qui l’appuient à utiliser et à faire circuler toutes ces questions dans leurs propres communications avec les partis, avec les candidats de leurs circonscriptions et dans les débats réunissant tous les partis. Voici donc quinze questions que la CCA aurait posées aux chefs si nous pouvions organiser nos propres débats nationaux télévisés :
1) Investir dans les arts et la culture du Canada chez nous et partout dans le monde : honorer notre engagement envers la diversité
Pour en savoir plus:
a) Votre parti va-t-il veiller à ce que le nouveau financement fédéral des arts et de la culture annoncé le 23 novembre, qui comprenait une augmentation du budget du Conseil des Arts du Canada et d’autres investissements clés, soit bien reflété dans le Budget fédéral 2006?
b) Votre parti appuie-t-il l’examen du nouvel Énoncé de politique internationale du Canada afin de rétablir la place des arts et la culture parmi les aspects clés de la diplomatie publique? Est-ce que votre parti est en faveur d’une augmentation du financement des programmes culturels du ministère des Affaires étrangères?
c) Est-ce que votre parti a l’intention de prolonger le financement de l’initiative « Un avenir en art » du ministère du Patrimoine canadien au-delà de son échéance actuelle? Votre parti augmenterait-il les engagements financiers envers les programmes qui en font partie?
2) Juste traitement fiscal des artistes et des créateurs canadiens
a) Votre parti est-il en faveur des objectifs suivants de la campagne de la CCA pour le juste traitement fiscal des artistes professionnels?
- Établir une politique selon laquelle tous les artistes professionnels sont réputés être à leur compte pour ce qui est de leurs activités artistiques (statut d’entrepreneur indépendant) sauf en l’absence d’une relation de convention collective, où une organisation qui embauche un artiste négocie un marché de services (relation employeur-employé) s’ils s’entendent explicitement sur ce point; ou dans les cas où une organisation et une association représentant un groupe d’artistes négocient des modalités contractuelles selon lesquelles les artistes sont régis par une convention collective et sont dans une relation employeur-employé.
- Remplacer le critère « d’attente raisonnable de profit » en usage à Revenu Canada par un critère de « professionnalisme » accepté par la communauté.
b) Votre parti est-il en faveur de l’élaboration d’un programme qui permettra aux travailleurs autonomes, aux entrepreneurs dépendants et aux Canadiens dont les formes d’emploi sont atypiques d’avoir accès à toute la gamme des avantages sociaux sans perdre leur statut de travailleur autonome?
c) Votre parti a-t-il l’intention d’introduire d’autres révisions de la Loi sur le droit d’auteur? Votre parti s’engagera-t-il à adopter une loi qui améliorera les droits moraux et économiques des créateurs et des propriétaires des droits d’auteur?
3) Le système de la radiodiffusion et de communications du Canada au 21e siècle
a) Votre parti est-il en faveur de la demande de la CBC qui veut obtenir plus d’argent pour les services régionaux et locaux et pour les dramatiques télévisées canadiennes? Est-ce que votre parti fournirait un financement stable et à long terme à la CBC?
b) Votre parti veillera-t-il à faire respecter les objectifs culturels de la Loi sur la radiodiffusion face aux défis des nouvelles technologies de communication comme l’Internet, la radio satellite, la baladodiffusion et les téléphones cellulaires qui captent la télévision?
c) Quels sont les plans de votre parti pour assurer plus de transparence et de garantie dans le flux des recettes générées par tous les médias, et en particulier par les médias numériques, pour les propriétaires et les porteurs de licence de documents protégés par des droits d’auteur?
4) Soutenir les industries culturelles canadiennes distinctives
a) Votre parti va-t-il s’engager à maintenir la règle du niveau courant de 53 % de propriété canadienne dans nos médias et dans nos systèmes de radiodiffusion et de télécommunications, et à veiller à ce que les Canadiens conservent toujours la propriété de leurs propres ondes?
b) Quelle est la position de votre parti face à la concentration de la propriété dans les industries de la culture du Canada? Quelles sont les limites quantifiables de la concentration de la propriété et de l’intégration verticale dans les diverses industries de la culture que votre parti entend proposer?
c) Étant donné que le Canada vient de ratifier la Convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, est-ce que votre parti élaborera des politiques pour encourager plus d’investissement intérieur dans nos industries de la culture? De quoi s’agirait-il?
5) Honorer le passé du Canada, le regard tourné vers notre avenir
a) Votre parti est-il en faveur de l’élaboration d’une nouvelle politique sur les musées canadiens, qui comprendrait l’investissement d’argent nouveau dans des programmes durables, multiannuels et prévisibles?
b) Quels sont les plans particuliers de votre parti pour fournir des stimulants et des possibilités qui permettront aux jeunes du Canada de devenir plus actifs dans le domaine des arts et de la culture?
c) Est-ce que votre parti s’engagerait à appliquer une stratégie nationale de mentorat pour faciliter le développement des compétences des Canadiens qui veulent faire carrière dans la main-d’œuvre du domaine des arts et de la culture?
Finalement, notre travail de représentation se poursuit sur divers fronts dans le contexte des élections :
- Un suivi « Retour en arrière / Saut dans le futur » de notre bulletin 49/05 « Mettons les pendules à l’heure juste — le point sur les travaux parlementaires ». Le bulletin présentera les positions que les partis ont adoptées à l’égard des enjeux du domaine des arts et de la culture au cours de la campagne des élections fédérales de mai et juin 2004, en vous indiquant aussi les progrès accomplis (s’il y en a eu) au cours du 38e Parlement. Quelles sont les questions qui n’ont pas encore été résolues et qui pourraient refaire surface après le 23 janvier?
- La CCA analysera les plates-formes de tous les partis politiques dans le domaine des arts et de la culture. Jusqu’ici, le Bloc Québécois est le seul parti qui a dévoilé officiellement l’ensemble de sa plate-forme, mais des rafales d’annonces et de promesses soufflent dans l’air du temps des fêtes comme des flocons de neige.
- La CCA vous présentera des fiches de renseignements d’une page de « faits et chiffres » pour bien situer chacune de nos cinq grandes priorités. Nous élaborerons aussi une « trousse d’accueil » composée de questions que vous pourrez soulever à propos du domaine des arts et de la culture lorsque les candidats viennent cogner à votre porte pour obtenir votre vote.
En dernier lieu, veuillez noter que le consortium des radiodiffuseurs (CBC/Radio-Canada, CTV, Global Television et TVA) a confirmé la semaine dernière que la deuxième ronde des débats des chefs des partis fédéraux aura lieu les 9 et 10 janvier 2006 à La Maison de Radio-Canada à Montréal. Le débat en langue anglaise aura lieu le 9 janvier et le débat en langue française se déroulera le 10 janvier, de 20 h HNE à 22 h HNE les deux soirs. Le Consortium prévoit
annoncer les détails des thèmes des débats à une date ultérieure et, comme toujours, la CCA encourage ses membres à « continuer de surveiller de près » ses bulletins. Nous prévoyons tenir nos membres informés de la façon ils peuvent participer à notre forum et aux autres forums sur les élections, dans le but de travailler collectivement pour faire reconnaître nos enjeux!