La CCA analyse les plans et les priorités de Patrimoine canadien 2006–2007 (RPP)

Bul­letin de la CCA 44/06

25 octo­bre 2006

La sit­u­a­tion

L’honorable John Baird, prési­dent du Con­seil du Tré­sor, vient de déposer l’Index des rap­ports sur les plans et les pri­or­ités de 2006–2007 (RPP) à la Cham­bre des com­munes. Ces rap­ports con­ti­en­nent les plans de dépenses de 90 min­istères et organ­ismes fédéraux inclu­ant, ce qui est d’intérêt par­ti­c­ulier pour les mem­bres et les par­ti­sans de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA), le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien (RPP 2006–2007 Pat­ri­moine cana­dien) sur lequel nous con­cen­trons aujourd’hui notre analyse. Nous exam­inerons plus tard d’autres secteurs d’intérêt des RPP 2006–2007 du gou­verne­ment fédéral, inclu­ant par exem­ple le min­istère de l’Industrie et celui des Affaires étrangères.

Comme le nom l’indique, les Rap­ports sur les plans et les pri­or­ités four­nissent de l’information sur les plans, les pri­or­ités et les résul­tats atten­dus du gou­verne­ment sur une péri­ode de trois ans; par con­séquent, les plans de cette année cou­vrent la péri­ode se ter­mi­nant le 31 mars 2009. Ils présen­tent aussi des détails sup­plé­men­taires sur les exi­gences en matière de ressources humaines et finan­cières, les grands pro­jets d’immobilisations, les sub­ven­tions et les con­tri­bu­tions, la presta­tion dif­férente des ser­vices, les straté­gies de développe­ment durable, les ini­tia­tives hor­i­zon­tales et les coûts nets des pro­grammes. Ces dépenses reflè­tent les engage­ments du Bud­get 2006, que nous annon­cions le 2 mai 2006 dans le Bul­letin de la CCA 23/06. (Voir aussi: la fiche d’information du gou­verne­ment fédérale pour des pré­ci­sions con­cer­nant le proces­sus d’établissement du Bud­get des dépenses.)

Les plans et les pri­or­ités du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien sont con­sid­érables et les doc­u­ments con­fir­ment qu’un grand nom­bre d’organismes, de poli­tiques et de pro­grammes font en ce moment, ou fer­ont l’objet bien­tôt, d’une forme quel­conque d’examen. Même si les proces­sus internes d’élaboration du doc­u­ment de RPP de 2006–2007 ont été entre­pris avant l’élection fédérale au début de l’année, il est appar­ent que le nou­veau gou­verne­ment du Canada a l’intention de met­tre son empreinte sur plusieurs domaines clés, notam­ment la poli­tique audio­vi­suelle, la radiod­if­fu­sion et les télé­com­mu­ni­ca­tions, le droit d’auteur, etc. Le vocab­u­laire des con­sid­éra­tions qui doivent guider les pro­grammes ou les poli­tiques du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien est égale­ment tout à fait appro­prié à un gou­verne­ment qui sait où il s’en va après avoir pris des engage­ments élec­toraux auprès des Cana­di­ens con­cer­nant les réponses à leurs besoins », offrir une vraie valeur » et assurer une ges­tion effi­cace et responsable ».

Pour en savoir davantage

Le tableau des ressources fis­cales qui seront attribuées au Min­istère au cours des trois prochaines années finan­cières indique une baisse sur­prenante de 305,6 mil­lions de dollars.

Si les ressources humaines (en équiv­a­lents temps plein) demeureront sta­bles, et devraient même faire l’objet d’une légère aug­men­ta­tion en 2007–2008, en 2008–2009 les ressources finan­cières du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien seront réduites à 1 166,4 mil­lions de dol­lars par rap­port à 1 472 mil­lions en 2006–2007.

Ressources du min­istère du Pat­ri­moine canadien
	2006-07	2007-08	2008-09
Ressources finan­cières (en mil­lions de dollars)	1,472.0	1,209.2	1,166.4
Ressources humaines (en équiv­a­lents temps plein)	2,511	2,518	2,512

Les fonc­tion­naires de Pat­ri­moine cana­dien nous expliquent qu’il s’agit là sim­ple­ment de fluc­tu­a­tions nor­males résul­tant de reports budgé­taires d’une année à l’autre ainsi que de dépenses ponctuelles qui aug­mentent arti­fi­cielle­ment le bud­get de 2006-07. Par exem­ple, sous la rubrique Via­bil­ité de l’expression cul­turelle et de la par­tic­i­pa­tion dans le domaine cul­turel », on trouve un mon­tant de 125 M $ pour le finance­ment de pro­jets d’immobilisations reliées aux Olympiques de Van­cou­ver. Il s’agit là de dépenses ponctuelles qui doivent être encou­rues cette année. De même, sous l’étiquette « Créa­tion de con­tenu cana­dien et excel­lence des per­for­mances » se retrou­vent 100 M $ pour le Fonds cana­dien de télévi­sion cette année seule­ment, le min­istère s’affairant présen­te­ment au renou­velle­ment de ces sommes pour les années sub­séquentes. Il y a d’autres ini­tia­tives sem­blables de moin­dre enver­gures qui gon­flent le bud­get de l’année en cours, comme un mon­tant de 30 M $ pour le Cen­tre pour le plu­ral­isme et le verse­ment final de 10 M $ à la Fon­da­tion nationale des réal­i­sa­tions autochtones.

Même si l’initiative “Un avenir en art” n’est men­tion­née nulle part dans le doc­u­ment, on nous assure que le finance­ment annuel de 172 M $ est actuelle­ment prévu jusqu’au 31 mars 2010 (ceci étant dit, cette ini­tia­tive ne fait tou­jours pas par­tie du finance­ment per­ma­nent du min­istère). La CCA con­tin­uera de sur­veiller et de com­mu­ni­quer tous les développe­ments relat­ifs à l’enjeu cru­cial du finance­ment accru, sta­ble et pluri­an­nuel du secteur des arts et de la culture.

Par ailleurs, il y a lieu de men­tion­ner et de sur­veiller au cours des prochains mois, un cer­tain nom­bre de thèmes qui ressor­tent du rap­port avec une cer­taine constance :

• Il est sou­vent ques­tion du change­ment du con­texte des poli­tiques et des pro­grammes des secteurs des arts, du pat­ri­moine et des indus­tries cul­turelles (notam­ment le change­ment tech­nologique, mais égale­ment les change­ments démo­graphiques, la mon­di­al­i­sa­tion, etc.), qu’on invoque pour repenser les poli­tiques et les programmes;
• Dans le con­texte de cet exa­men des poli­tiques et des pro­grammes, on parle sou­vent aussi d’aligner plus les poli­tiques et les pro­grammes sur les pri­or­ités de l’ensemble du gouvernement;
• L’examen des poli­tiques et des pro­grammes est sou­vent asso­cié directe­ment à la révi­sion de la législation;
• En ce moment, il ne sem­ble pas y avoir de nou­velles ini­tia­tives de dépenses prévues;
• Il est ques­tion d’élaborer un Cadre stratégique inter­na­tional qui pour­rait aligner les activ­ités inter­na­tionales en matière de cul­ture plus étroite­ment avec les grandes pri­or­ités du gou­verne­ment, comme le men­tionne le texte (pro­mo­tion du com­merce, rela­tions plus étroites entre le Canada et les États-Unis, etc.) Il sera essen­tiel de situer l’enjeu de la pro­tec­tion et de la pro­mo­tion de notre secteur cana­dien des arts et de la cul­ture dans un nou­veau Cadre stratégique international;
• En dernier lieu, il est impor­tant de noter que les chiffres de dépenses prévues dans le RPP peu­vent cer­taine­ment changer. Seul le bud­get prin­ci­pal des dépenses de 2006–2007 a été voté. Rien n’est sûr au-delà de 2006–2007, tout pour­rait changer, et nous l’apprendrons seule­ment lorsque les bud­gets des deux prochaines années seront déposés au Parlement.

L’honorable Bev Oda, min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, a com­paru devant le Comité per­ma­nent à titre de témoin con­cer­nant le RPP et le Bud­get prin­ci­pal des dépenses 2006–2007 le mer­credi 18 octo­bre dernier. Nous n’avons rien appris de très nou­veau sur les pri­or­ités de son min­istère à la lumière de son exposé ou dans la péri­ode de ques­tions qui a suivi, sauf que d’autres études et exa­m­ens sont en cours pour assurer que les Cana­di­ens obti­en­nent une bonne valeur pour leur argent ».

Pour en savoir encore plus

Le RPP du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien présente le préam­bule suiv­ant à titre d’aperçu des pri­or­ités pour les trois prochaines années :

Compte tenu des pro­grès rapi­des de la tech­nologique, des marchés en évolu­tion con­stante et du change­ment démo­graphique, le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien revoit et adapte con­tin­uelle­ment ses pro­grammes et ses poli­tiques pour s’assurer qu’ils répon­dent aux besoins de la pop­u­la­tion cana­di­enne. Les pro­grammes et les poli­tiques du Min­istère s’inspirent des con­sid­éra­tions suivantes :

• assurer une ges­tion effi­cace et responsable;
• répon­dre aux besoins des Cana­di­ens et des Canadiennes;
• établir des objec­tifs et des résul­tats clairs;
• offrir une valeur réelle aux Cana­di­ens et aux Canadiennes.

Plus par­ti­c­ulière­ment, la Sec­tion II du rap­port décrit cha­cune des huit pri­or­ités du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et les détails des ini­tia­tives clés de cha­cune des pri­or­ités dans les Pri­or­ités du min­istère et ini­tia­tives clés en un coup d’oeil. (Il est impor­tant de noter que les pri­or­ités sont caté­gorisées comme suit : une pri­or­ité per­ma­nente est con­sid­érée comme n’ayant pas de date de fin, tan­dis qu’une pri­or­ité déjà établieest con­sid­érée comme ayant une date de fin prévue.)

Pri­or­ités du min­istère et ini­tia­tives clés en un coup d’oil
Pri­or­ité	Type	Ini­tia­tives clés
Cadre stratégique audiovisuel	Per­ma­nente	Rap­port du CRTC sur l’impact des tech­nolo­gies sur la radiod­if­fu­sion canadienne Nou­velle struc­ture de gou­ver­nance du Fonds cana­dien de télévision Réponse du Groupe d’étude sur le cadre régle­men­taire des télécommunications Poli­tique cana­di­enne du long métrage Renou­velle­ment des insti­tu­tions chargées de l’audiovisuel : Télé­film Canada et l’Office national du film Cen­tral­i­sa­tion de la cer­ti­fi­ca­tion du con­tenu canadien Cadre de copro­duc­tion audio­vi­suelle internationale
Poli­tiques axées sur les arts et la culture	Déjà établie	Réforme du droit d’auteur Poli­tique sur les péri­odiques canadiens Con­tenu cana­dien en ligne
Pat­ri­moine du C anada	Déjà établie	Musées du Canada Exa­men de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels Nou­velles amélio­ra­tions apportées au Musée virtuel du Canada Insti­tut cana­dien de con­ser­va­tion : retour au fonc­tion­nement normal Pro­gramme d’indemnisation pour les expo­si­tions itinérantes au Canada 400e anniver­saire de Québec en 2008
Une société par­tic­i­pa­tive et ouverte à tous	Déjà établie	Ententes sur l’enseignement des langues secondes Pro­gramme du multiculturalisme Développe­ment des com­mu­nautés de langue offi­cielle en sit­u­a­tion minoritaire Plan d’action du Canada con­tre le racisme Répa­ra­tion historique
Intérêts cul­turels cana­di­ens à l’étranger	Déjà établie	Com­merce cul­turel international Con­ven­tion de l’UNESCO sur la pro­tec­tion et la pro­mo­tion de la diver­sité des expres­sions culturelles Par­tic­i­pa­tion du Canada aux expo­si­tions internationales Cadre stratégique international
Cul­tures et langues autochtones	Déjà établie	Langues des Pre­mières nations, des Inu­its et des Métis
Développe­ment du sport	Déjà établie	Occa­sions de par­tic­i­pa­tion au sport Avan­tages de l’accueil de man­i­fes­ta­tions sportives Pro­grammes pour le sport de haut niveau et mod­èles struc­turés pour le développe­ment sportif
Jeux de 2010	Déjà établie	Jeux de 2010 : Ini­tia­tive d’exploitation des occa­sions stratégiques

(Cha­cune des pri­or­ités et des ini­tia­tives clés est expliquée plus en détail dans les Pri­or­ités et ini­tia­tives clés)

Erra­tum

Dans le bul­letin 43/06 de la CCA (19 octo­bre, 2006), nous avons par erreur util­isé l’ancien nom de la «Peri­od­i­cal Writ­ers’ Asso­ci­a­tion of Canada » : depuis le mois de mai dernier, l’association porte le nom de «Pro­fes­sional Writ­ers Asso­ci­a­tion of Canada ».