La CCA comparait devant le Comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budégtaires.

CCA Bul­letin 39/07

Le 10 décem­bre 2007

Les faits en résumé

Le directeur général de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) Alain Pineau a com­paru ven­dredi dernier devant le Comité per­ma­nent des finances à Mon­tréal dans le cadre des con­sul­ta­tions précé­dant le bud­get fédéral 2008-09. Il s’agissait de la dernière ses­sion de tra­vail du comité, qui au cours des trois derniers mois a effec­tué une tournée pan-canadienne.

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a d’abord remer­cié le gou­verne­ment pour une série d’investissements impor­tants dans le secteur culturel :

• L’augmentation de 30 mil­lions de dol­lars au bud­get de base du Con­seil des arts du Canada, qui con­stitue un pre­mier pas vers un niveau adéquat d’investissements dans la créa­tiv­ité cul­turelle au pays;
• L’injection d’un autre 30 mil­lions de dol­lars dans le nou­veau pro­gramme Développe­ment des com­mu­nautés par le biais des arts et du pat­ri­moine, dont 7 mil­lions iront au pro­gramme Présen­ta­tion des arts Canada;
• 5 mil­lions de dol­lars con­sacrés à un pro­gramme d’emploi pour les jeunes dans les musées;
• Le renou­velle­ment pour deux ans (mais au même niveau qu’en 1995) de la con­tri­bu­tion fédérale au Fonds cana­dien de télévision;
• Des fonds d’immobilisation addi­tion­nels pour répa­ra­tions urgentes au Cen­tre national des arts, au Musée des beaux-arts et autres musées nationaux, un investisse­ment pru­dent des fonds publics.

Bien que ces diverses annonces aient été bien accueil­lies au cours de l’année par le milieu des arts et de la cul­ture, force est faite de con­stater que le besoin en investisse­ments dans le secteur cul­turel est plus con­sid­érable. Dans sa présen­ta­tion, la CCA a donc souligné les besoins suivants :

• On attend tou­jours la nou­velle poli­tique muséale et les investisse­ments afférents, qui fai­saient l’objet d’un appui ent­hou­si­aste du gou­verne­ment lorsqu’il for­mait l’Opposition officielle;
• Des fonds adéquats et une plus grande cohérence des pro­grammes fédéraux visant à soutenir l’internationalisation des arts (le nou­veau lan­gage bureau­cra­tique pour par­ler de la diplo­matie culturelle);
• Le développe­ment d’un nou­veau pro­gramme national de men­torat pour faciliter la suc­ces­sion et le trans­fert d’expertise dans tous les secteurs de l’économie où la généra­tion des «baby boomers » s’apprête à pren­dre sa retraite;
• L’exploration de nou­velles straté­gies pour recon­naître le nom­bre crois­sant de tra­vailleurs autonomes dans la nou­velle économie du savoir et leur impos­si­bil­ité à accéder à des pro­grammes d’avantages soci­aux dévelop­pés dans le cadre d’un mod­èle indus­triel de plus en plus périmé. La CCA a invité à ce chapitre le gou­verne­ment à met­tre sur pied un groupe de tra­vail chargé d’étudier les nou­velles réal­ités du monde du tra­vail au pays ainsi que les aspects fis­caux qui y sont reliés;
• Le besoin de dévelop­per de nou­velles solu­tions fis­cales pour assurer l’équité à l’égard de ceux et celles dont le revenu varie con­sid­érable­ment d’année en année, le min­istère des finances ayant régulière­ment rejeté toute recom­man­da­tion visant à réin­tro­duire une forme d’étalement de tels revenu sur plusieurs exer­ci­ces fiscaux;
• Un sys­tème d’incitatifs fis­caux à la créa­tiv­ité qui exempterait jusqu’à un cer­tain niveau le revenu provenant du droit d’auteur et des revenus résidu­els pour les artistes et créa­teurs, un sys­tème dont l’efficacité a été démon­trée en Irlande, qui existe déjà par­tielle­ment au Québec et qui a reçu l’an dernier l’appui du Con­seil cana­dien des chefs d’entreprises.

Pour en savoir davantage

La CCA par­ticipe aux con­sul­ta­tions pré-budgétaires du gou­verne­ment fédéral depuis près de trente ans. Elle con­tinue d’y voir une occa­sion unique d’informer les par­lemen­taires sur les besoins, les pri­or­ités et les change­ments qui car­ac­térisent le secteur cul­turel national. Comme à l’accoutumée, la présen­ta­tion de cette année s’appuyait sur un mémoire écrit soumis en août dernier.

Cette année encore, la CCA fai­sait par­tie d’un panel de huit organ­i­sa­tions dis­parates dont une seule autre venait du secteur cul­turel: le prési­dent du con­seil d’administration de Mag­a­zines Canada, M. Robert Goyette, a cen­tré sa présen­ta­tion sur le suc­cès de nos mag­a­zines et sur l’importance cru­ciale du main­tien de l’appui de Postes Canada dans la dis­tri­b­u­tion, une posi­tion que la CCA appuie. Il con­vient par ailleurs de pré­ciser que d’autres inter­venants du secteur cul­turel ont eu l’occasion de faire des présen­ta­tions au Comité per­ma­nent des finances au cours de sa tournée canadienne.

Avant de savoir ce que nous réserve le bud­get fédéral 2008, il ne reste donc plus qu’à con­naître les résul­tats de l’exercice de réal­lo­ca­tion budgé­taire d’un mil­liard de dol­lars actuelle­ment en cours. Comme on le soulig­nait dans un bul­letin récent, le min­istère du Pat­ri­moine et ses diverses agences sont dans la mire de cet exer­cice dont les con­séquences pour­raient affecter sérieuse­ment plusieurs acteurs du secteur culture.

Que puis-je faire?

Restez à l’écoute! La CCA suit la sit­u­a­tion de près et vous informera des résul­tats de cet exer­cice et de tout autre développe­ment sig­ni­fi­catif au chapitre des poli­tiques fédérales affec­tant le secteur culturel.