La CCA fait la revue des révisions et ré-examens

Bul­letin de la CCA 39/06

15 sep­tem­bre 2006

Les faits en résumé

Comme en font foi nos bul­letins des derniers mois, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) suit de près un grand nom­bre de réex­a­m­ens de poli­tiques et de pro­grammes actuelle­ment en cours au sein du gou­verne­ment fédéral. Cer­tains de ces exer­ci­ces de révi­sion revê­tent un car­ac­tère plus impor­tant que d’autres pour le secteur des arts et de la cul­ture, mais tous pour­raient éventuelle­ment mener à des change­ments impor­tants dans l’environnement dans lequel nous oeu­vrons. Il nous est apparu intéres­sant de con­sacrer le présent bul­letin à un tour d’horizon de toutes ces réé­val­u­a­tions qui peu­vent nous affecter d’une façon ou d’une autre.

Le Secré­tariat de la CCA garde un oil vig­i­lant sur tous les proces­sus en cours. La chose est ren­due plus com­pliquée du fait que cer­taines de ces révi­sions sont pas mal moins trans­par­entes et ouvertes que d’autres. Néan­moins, afin de bien informer les mem­bres de son Con­seil et l’ensemble de ses mem­bres, la CCA va pub­lier à inter­valles réguliers des mises à jour des ces dif­férents dossiers, résumant les inter­ven­tions et recom­man­da­tions faites ou les change­ments aux man­dats ou à la com­po­si­tion des divers comités impliqués dans ces révisions.

Pour en savoir davan­tage sur les révi­sions affec­tant directe­ment le secteur culturel.

Revue des pro­grammes au sein de Pat­ri­moine cana­dien - Depuis l’arrivée du nou­veau gou­verne­ment, la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien (PCH), l’Honorable Bev Oda, a indiqué à maintes reprises qu’elle procé­dait à une révi­sion de plusieurs pro­grammes au sein de son min­istère. Comme il s’agit ici de révi­sions pure­ment internes, il n’y a eu à ce jour que peu d’information sur ces démarches et très peu d’occasions pour des inter­ven­tions du pub­lic ou pour une appré­ci­a­tion des proces­sus et ter­mes de référence util­isés dans l’évaluation de l’efficacité des pro­grammes en question.

Cer­taines des révi­sions en cours s’appuient sur les nou­veaux schèmes de référence de cer­tains des pro­grammes cou­verts sous l’initiative « Un avenir en art ». La min­istre et ses fonc­tion­naires ont indiqué que l’ensemble de ces réé­val­u­a­tions serait ter­miné au cours du mois de sep­tem­bre 2006.

Revue des man­dats et des besoins financiers des agences incluses dans le porte­feuille de PCH - En plus des révi­sions internes du min­istère, le Comité per­ma­nent du pat­ri­moine a com­mencé en juin dernier à dis­cuter d’une révi­sion du man­dat et des besoins financiers de toutes les agences émargeant à la respon­s­abil­ité de Pat­ri­moine. Le prési­dent du Comité, le député de Perth-Wellington Gary Schel­len­berger, a demandé au Bureau de la recherche du Par­lement de pré­parer durant l’été un aperçu général de ces agences pour revue par le comité au cours de l’automne. Les mem­bres du Comité per­ma­nent ont appuyé cette demande et devraient décider com­ment et selon quel ordre de pri­or­ité ils vont procéder à toute révi­sion au cours des prochains mois, une fois la Cham­bre à nou­veau rassem­blée la semaine prochaine.

Vers la fin du print­emps, il a par­ti­c­ulière­ment été ques­tion d’une révi­sion immi­nente du man­dat de la Société Radio-Canada, mais il sem­ble en fin de compte que le gou­verne­ment éprouve des réti­cences à procéder à un tel exa­men à ce moment-ci.

Révi­sion de la diplo­matie ouverte au Min­istère des Affaires étrangères - L’Énoncé de poli­tique inter­na­tionale rendu pub­lic par le gou­verne­ment fédéral précé­dent en avril 2005 a été mis de côté par l’actuel gou­verne­ment. Le Min­istère des Affaires étrangères procède donc actuelle­ment à une révi­sion de l’approche définie sous le voca­ble de diplo­matie ouverte, qui cou­vre essen­tielle­ment ce qui était connu précédem­ment sous le nom de « troisième pilier » de la poli­tique étrangère cana­di­enne. C’est là que le secteur cul­turel doit nor­male­ment trou­ver la place qui lui est dévolue dans le cadre d’une stratégie inter­na­tionale glob­ale. Le min­istère espère avoir com­plété le proces­sus de réex­a­men au cours des prochains mois et même s’il y a eu un cer­tain nom­bre de con­sul­ta­tions pure­ment informelles, ce proces­sus de réflex­ion est essen­tielle­ment un exer­cice interne au sein du ministère.

Exa­men spé­cial du Con­seil des arts du Canada — Le Vérifi­ca­teur général doit entre­pren­dre bien­tôt l’examen spé­cial du Con­seil des arts du Canada. Il s’agit là d’un exa­men statu­taire quin­quen­nal pour les sociétés et agences publiques comme Radio-Canada et le Con­seil des arts. Le moment pré­cis de cet exa­men n’est pas encore connu et il revient au Con­seil d’administration de l’institution soumise à l’examen de décider ou non d’en pub­lier les résul­tats. Il est bon de rap­peler qu’au cours des dix dernières années, le Vérifi­ca­teur général a très bien coté le Con­seil des arts!

Les réex­a­m­ens du CRTC - On attend le rap­port du Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC) sur la révi­sion de sa poli­tique con­cer­nant la radio com­mer­ciale. La CCA a présentéun mémoire en mars à ce sujet et a égale­ment par­ticipé en mai aux audi­ences publiques tenues à Gatineau (Qc).

À la demande expresse du Con­seil des min­istres, le CRTC a par ailleurs entre­pris une étude de l’impact des nou­velles tech­nolo­gies sur la radiod­if­fu­sion cana­di­enne, de même qu’un « Exa­men de cer­tains aspects du cadre régle­men­taire de la télévi­sion en direct ».

Le mémoire présenté par la CCA le pre­mier sep­tem­bre dernier inti­t­ulé «  The Future of Envi­ron­ment of Canada’s Broad­cast­ing Sys­tem: Empty Pipes? » dans le cadre de la pre­mière étude a su attirer l’attention de cer­tains dans les indus­tries cul­turelles de même que d’autres dans la blo­gosphère. Une audi­ence publique doit avoir lieu sur le sujet et le CRTC doit soumet­tre son rap­port au gou­verne­ment « au plus tard le 14 décem­bre 2006 ». Pour ce qui est de la révi­sion de la poli­tique télévi­suelle, la CCA présen­tera un mémoire au CRTC d’ici le 27 sep­tem­bre et par­ticipera aux audi­ences publiques qui doivent com­mencer à Gatineau le 27 novembre.

Pour en savoir davan­tage sur les autres révi­sions en cours.

Exa­men des normes du tra­vail fédéral - Par­lons d’abord de la Com­mis­sion sur l’examen des normes du tra­vail fédérales, un reli­quat du précé­dent gou­verne­ment. La Com­mis­sion devait soumet­tre son rap­port final en juin dernier mais tou­jours rien à ce jour. et les appels récents de la CCA aux bureaux de la Com­mis­sion n’ont pas été retournés!

Plusieurs inter­venants du secteur des arts et de la cul­ture ont par­ticipé aux travaux de cette com­mis­sion dont le proces­sus a été pub­lic et trans­par­ent. L’essentiel des représen­ta­tions visait à l’adoption de mesures pro­pres à assurer que les intérêts du nom­bre crois­sant de tra­vailleurs autonomes cana­di­ens soient mieux reflétés et servis à la suite de cette révi­sion du Code du tra­vail. Lors de cet exa­men, la Loi fédérale sur le statut de l’artiste a d’ailleurs servi d’exemple pour démon­trer com­ment don­ner sat­is­fac­tion à ces intérêts.

Révi­sion des pro­grammes de sub­ven­tion et de con­tri­bu­tions - Le Min­istre des Finances, l’Honorable Jim Fla­herty, a créé deux comités d’experts indépen­dants afin de peaufiner deux aspects impor­tants de la poli­tique fis­cale fédérale. Le pre­mier de ces comités porte sur les pro­grammes de sub­ven­tions et de con­tri­bu­tions. Ce groupe de tra­vail, dont le rap­port doit être présenté au min­istre en décem­bre prochain, a reçu pour man­dat de :

• réviser les exi­gences admin­is­tra­tives que les indi­vidus et les organ­i­sa­tions doivent sat­is­faire pour avoir accès aux pro­grammes gou­verne­men­taux de sub­ven­tions et de contributions;
• exam­iner les défis aux­quels les min­istères sont con­fron­tés dans l’administration de ces programmes;
• éval­uer si des moyens autres que les sub­ven­tions et con­tri­bu­tions pour­raient être plus appro­priés pour financer cer­tains des pro­grammes existants.

La CCA a appuyé la soumis­sion présen­tée en août dernier par Imag­ine Canada à ce comité d’experts. Nous allons égale­ment par­ticiper comme mem­bres d’une délé­ga­tion organ­isée par Imag­ine Canada à une ren­con­tre de deux heures avec le Comité le 27 sep­tem­bre prochain à Ottawa, ren­con­tre sur laque­lle nous vous fer­ons évidem­ment rap­port de même que sur tout développe­ment dans ce dossier.

Crédit d’impôt pour la con­di­tion physique des enfants - Le sec­ond comité d’experts indépen­dant, dont nous avons fait état dans le Bul­letin 38/06, a reçu pour man­dat du Min­istre des Finances de pré­ciser les con­di­tions d’éligibilité et les modes de ges­tion du crédit d’impôt pour la con­di­tion physique des enfants annoncé dans le bud­get de mai dernier et devant entrer en vigueur le pre­mier jan­vier 2007. La CCA a par­ticipé aux con­sul­ta­tions de ce comité à Ottawa le 11 sep­tem­bre dernier et y a déposé un mémoire dans lequel nous prônons l’extension du crédit d’impôt aux activ­ités artis­tiques. Cette recom­man­da­tion fait d’ailleurs par­tie des neufs incluses dans le mémoire «  Une façon créa­tive de penser » présenté au Comité per­ma­nent des finances dans le cadre des con­sul­ta­tions pré budgétaires.

Et en plus de tous les exa­m­ens men­tion­nés jusqu’à présent, n’oublions pas les con­sul­ta­tions actuelle­ment en cours sur le déséquili­bre fis­cal, par­ti­c­ulière­ment en ce qui a trait aux infra­struc­tures et à l’éducation sec­ondaire et à la for­ma­tion. Dans le cas des infra­struc­tures, la CCA a fait par­venir une let­tre d’interventiondans le cadre de la con­sul­ta­tion menée sur Inter­net jusqu’au ven­dredi 8 sep­tem­bre dernier.