La CCA invite le gouvernement à faire preuve de leadership dans le dossier des subventions et accords de contribution

Bul­letin de la CCA 20/07

Ottawa, le 11 mai 2007

Le dossier sub­ven­tions et accords de con­tri­bu­tion

Le Con­seil des arts du Canada lance une consultation

Le vice-président de la CCA à l’honneur

Le dossier des sub­ven­tions et accords de contribution

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) fait depuis un cer­tain temps déjà des représen­ta­tions auprès du gou­verne­ment fédéral afin de ren­dre la red­di­tion de compte pour sub­ven­tions et accords de con­tri­bu­tion pro­por­tion­nelle aux sommes impliquées. La CCA était à ce chapitre heureuse de voir cette posi­tion reprise dans une des recom­man­da­tions cen­trales du rap­port du Comité d’experts (CE) pub­lié en février dernier.

Le Comité recom­mandait par ailleurs la général­i­sa­tion d’un régime de finance­ment pluri­an­nuel et une plus grande flex­i­bil­ité pour les organ­ismes con­cernés dans la ges­tion des fonds alloués à un pro­jet spé­ci­fique. La CCA a récem­ment envoyé une let­tre à la Min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, l’Hon. Bev Oda, la pri­ant de tra­vailler active­ment avec ses col­lègues du Cab­i­net afin d’accélérer la mise en oeu­vre de toutes les recom­man­da­tions du CE.

Le gou­verne­ment fédéral con­sacre annuelle­ment près de 27 mil­liards de dol­lars à des sub­ven­tions et accords de con­tri­bu­tion avec une foule d’organisations à tra­vers le pays. Dans son rap­port, le CE con­fir­mait plusieurs éval­u­a­tions antérieures quant à l’efficacité et aux avan­tages économiques d’une telle approche pour livrer des ser­vices impor­tants à la pop­u­la­tion cana­di­enne. Le rap­port fait état d’un large con­sen­sus de ces organ­ismes qui se sont plaints unanime­ment des exi­gences démesurées de red­di­tion de compte et des délais con­sid­érables dans la prise de déci­sion et l’émission des sommes éventuelle­ment accordées. Les inter­venants ont égale­ment insisté pour que l’on uni­formise les pro­grammes, la façon de présen­ter une demande ou de faire une offre ainsi que les proces­sus d’évaluation et d’administration entre les dif­férents min­istères et agences fédéraux.

Le CE a présenté un total de 32 recom­man­da­tions aussi claires que sen­sées afin d’éliminer les mesures exces­sive d’imputabilité, nor­maliser l’administration des pro­grammes et établir des déf­i­ni­tions claires pour le sys­tème de sub­ven­tions et d’accords de con­tri­bu­tion dans l’ensemble de l’appareil gou­verne­men­tal fédéral. Ces dernières années, la CCA et beau­coup d’autres organ­i­sa­tions para­pluie ont été inondées de plaintes de la part de leurs mem­bres au sujet de la sur­charge d’imputabilité ainsi que de la dif­fi­culté de plan­i­fier en l’absence d’un finance­ment pluri­an­nuel. Ces pra­tiques mènent de facto à un gaspillage des fonds publics, gaspillage qu’elles sont sen­sées élim­iner! Il est donc plus que temps d’agir à ce chapitre, d’où notre inter­ven­tion auprès de la Ministre.

Le Con­seil des Arts du Canada sol­licite des con­tri­bu­tions con­cer­nant ses ori­en­ta­tions futures

Le Con­seil des Arts du Canada, qui célèbre son 50e anniver­saire cette année, demande à la com­mu­nauté artis­tique et au grand pub­lic de l’aider à établir l’orientation future de l’organisme national de sou­tien aux arts.

Afin de pré­parer son Plan Stratégique 2008–2011, le Con­seil des Arts organ­is­era des con­sul­ta­tions dans les prochains mois auprès d’un grand nom­bre d’organismes de ser­vices représen­tant dif­férentes com­posantes de la com­mu­nauté artis­tique, ainsi que d’autres organ­ismes de sou­tien aux arts, des provinces et ter­ri­toires, des régions ainsi que des min­istères et agences de l’administration fédérale. Le Con­seil invite aussi les par­ti­c­uliers et, les organ­ismes qui le souhait­ent à lui don­ner leur opin­ion par l’entremise de son site web.

Le plan stratégique du Con­seil des Arts sera mis au point pen­dant l’été et au début de l’automne, puis le doc­u­ment sera révisé par le con­seil d’administration de l’organisme à sa réu­nion prévue à Mon­tréal en octo­bre 2007, pour célébrer le 50e anniver­saire du Con­seil. Une fois approuvé par le con­seil d’administration, le plan stratégique sera pub­lié et affiché sur le site web du Con­seil des Arts du Canada.

Le vice-président de la CCA à l’honneur

Le 12 avril dernier, Karl Siegler, pro­prié­taire de la mai­son d’édition Talon­books, rece­vait le Prix Gray Camp­bell pour ser­vices excep­tion­nels, édition 2007, en recon­nais­sance de sa con­tri­bu­tion remar­quable à l’industrie du livre en Colombie-Britannique. Karl est actuelle­ment vice-président de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) et prési­dent de notre comité des pri­or­ités politiques.

Éditeur pas­sionné et engagé, Karl Siegler a pub­lié plusieurs titres en lit­téra­ture, en recherche et en ethno­gra­phie qui ont gagné des prix lit­téraires. En même temps. Il a con­tribué de manière sig­ni­fica­tive à l’établissement de poli­tiques d’appui à la pub­li­ca­tion lit­téraire et a été à l’origine de pro­grammes du Con­seil des arts de la Colombie-Britannique comme le Fonds Block pour les éditeurs et le pro­gramme d’achat de livres par les bib­lio­thèques publiques. Co-fondateur et ancien prési­dent de l’Association des éditeurs de sa province, Karl est un des mem­bres fon­da­teurs du Cen­tre d’études en édition de l’Université Simon Fraser et de son pro­gramme de maîtrise en édition. Deux fois prési­dent de l’Association des éditeurs cana­di­ens, il a égale­ment été co-fondateur du Lit­er­ary Press Group, dont il a été prési­dent pen­dant de nom­breuses années.

La CCA félicite chaleureuse­ment notre col­lègue Karl pour sa con­tri­bu­tion remar­quable à la cul­ture cana­di­enne et nous sommes heureux de voir que son lead­er­ship poli­tique dans ce domaine est reconnu et appré­cié de ses pairs.