La CCA prépare son intervention dans le cadre des consultations pré budgétaires 2008–2009 du gouvernement fédéral

BULLETIN de la CCA 24/07

Ottawa, le ven­dredi 12 juil­let, 2007

Les faits en résumé

La CCA a entre­pris ses con­sul­ta­tions con­cer­nant l’intervention qu’elle présen­tera dans le cadre des con­sul­ta­tions qu’effectue le gou­verne­ment pour le guider dans la pré­pa­ra­tion du bud­get fédéral 2008–2009. Le Comité per­ma­nent des finances a déter­miné que les mémoires con­cer­nant cette con­sul­ta­tion doivent être remis le 15 août 2007 et qu’ils  ne doivent pas excéder cinq pages. Au cours de l’automne, le comité tien­dra des audi­ences publiques au cours desquelles les per­son­nes qui ont déposé un mémoire pour­ront être enten­dues. La CCA a déjà sig­nifié son inten­tion de com­para­ître devant le Comité en octo­bre à Ottawa.

En rai­son du peu de temps accordé pour la pré­pa­ra­tion des mémoires et la lim­ite imposée de cinq pages, la CCA a l’intention de se con­cen­trer sur la ques­tion la plus impor­tante à laque­lle est actuelle­ment con­fronté le milieu des arts et de la cul­ture :la crois­sance et la sta­bil­ité des investisse­ments fédéraux dans le secteur culturel.

Plusieurs fac­teurs ont motivé notre décision :

• La fin de l’enveloppe addi­tion­nelle de 50 mil­lion accordée au bud­get du Con­seil des Arts du Canada, à la fin de l’année fis­cale 2007–2008
• Le sort de la nou­velle poli­tique fédérale des musées qui est en chantier depuis de nom­breuses années
• La fin du finance­ment annoncé pour le pro­gramme Un avenir en art en 2009–2010
• Les inquié­tudes per­sis­tantes à pro­pos du Fonds cana­dien de télévision
• Le manque de clarté dans la ges­tion des 30 mil­lions annon­cés dans le bud­get fédéral 2007–2008 pour le sou­tien aux festivals
• La prochaine étape de révi­sion de la loi sur le droit d’auteur qui pour­rait accroître les droits économiques et moraux des créa­teurs et des ayants droit.

Les reven­di­ca­tions de la CCA dans le cadre des con­sul­ta­tions pré budgé­taires por­tent tra­di­tion­nelle­ment sur les points suiv­ants : étale­ment du revenu, l’exemption d’impôt fédéral sur les revenus tirés de droit d’auteur et sur les revenus résidu­els et l’accès aux béné­fices soci­aux asso­ciés au pro­gramme d’assurance emploi. Comme la CCA a reçu récem­ment une let­tre de la part du min­istre des Finances en réponse à son mémoire sur Avan­tage Canada, ces ques­tions con­stitueront la base des dis­cus­sions à venir avec les représen­tants du min­istère des Finances. La CCA a aussi écrit récem­ment au bureau du min­istre des Ressources humaines et du Développe­ment social afin d’appuyer le mémoire de la Amer­i­can Fed­er­a­tion of Musi­cians of the United States and Canada (AF of M) sur l’accès aux béné­fices soci­aux asso­ciés au pro­gramme d’assurance emploi pour les artistes pro­fes­sion­nels recon­nus comme tra­vailleurs autonomes.

Des con­sul­ta­tions ont été menées par la CCA auprès de cer­tains de ses mem­bres organ­i­sa­tion­nels et indi­vidu­els lors de con­férences télé­phoniques, mais les avis sup­plé­men­taires sont les bien­venus tout au long du proces­sus de pré­pa­ra­tion de notre intervention.

Que puis-je faire ?

Si vous avez des sug­ges­tions à for­muler à pro­pos d’autres ques­tions ou une inquié­tude par­ti­c­ulière à pro­pos des pri­or­ités pro­posées pour le mémoire que la CCA soumet­tra dans le cadre des con­sul­ta­tions pré budgé­taires, con­tactez Guil­laume Sirois, con­seiller en poli­tique cul­turelle au (613) 238‑3561 begin_of_the_skype_highlighting              (613) 238‑3561      end_of_the_skype_highlighting poste 19 ou par cour­riel au guillaume.sirois@ccarts.ca. Nous apprécieri­ons beau­coup recevoir vos avis au plus tard le 20 juil­let 2007.