La CCA publie son Analyse annuelle du budget fédéral

Bul­letin de la CCA 25/10

14 sep­tem­bre 2010

 

 

Les faits en résumé

Ayant obtenu réponse à la plu­part des ques­tions posées au gou­verne­ment, la CCA est heureuse de pub­lier son Analyse annuelle du bud­get fédéral du point de vue des arts, de la cul­ture et des indus­tries culturelles.

L’analyse du bud­get de 2010 exam­ine en détail le finance­ment accordé au Min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et aux agences et sociétés publiques. Elle souligne les change­ments organ­i­sa­tion­nels et budgé­taires à l’intérieur du min­istère et scrute les prin­ci­paux pro­grammes d’appui aux arts, au pat­ri­moine et aux indus­tries cul­turelles et note les prin­ci­paux change­ments de tous ordres qui peu­vent affecter le secteur.

Bien que ce bud­get ne con­ti­enne aucune mau­vaise nou­velle en soi – en fait, c’est le statu quo dans le finance­ment des pro­grammes et le Con­seil des arts, la Société Radio-Canada, l’Office national du film et Télé­film ont pu garder le 5% de leur bud­get iden­ti­fié dans le cadre de l’exercice de Révi­sion stratégique 2009 – l’attention se porte naturelle­ment sur l’an prochain et ce qu’il nous réserve.

Pour en savoir davantage

Trois grandes con­clu­sions s’imposent dans le cadre de l’analyse de cette année. D’abord, qu’au total, le finance­ment accordé par le gou­verne­ment fédéral au secteur cul­turel demeure rel­a­tive­ment sta­ble dans le bud­get 2010 et inclut même une hausse mod­este pour la plu­part des organ­ismes cul­turels. Cette sta­bil­ité est de nature à ras­surer, comme l’était l’annonce à l’été 2009 qu’un cer­tain nom­bre de pro­grammes impor­tants étaient renou­velés pour cinq ans à des niveaux de finance­ment sub­stantiels.

Deux­ième­ment, il y rai­son de crain­dre que cette sit­u­a­tion puisse changer d’ici peu. La réces­sion économique de 2008-09 et l’instabilité de l’économie mon­di­ale con­tin­u­ent de soulever bien des incer­ti­tudes. À court terme, le gou­verne­ment a gelé le niveau des dépenses fédérales, ce qui veut dire que le Min­istère, les société et agences publiques doivent trou­ver moyen de financer à l’interne les aug­men­ta­tions de salaires et autres frais d’exploitation. De plus, le proces­sus de Révi­sion stratégique – le mécan­isme de choix pour réduire les bud­gets min­istériels – résul­tera désor­mais en réduc­tions per­ma­nentes et ne per­me­t­tra plus de réal­lo­ca­tions à d’autres pri­or­ités plus grandes.

À long terme, le plan d’action du gou­verne­ment pour rétablir l’équilibre budgé­taire com­prend des réduc­tions des dépenses de 17, 6 mil­liards de dol­lars étalées sur cinq ans. Pour l’heure, les bud­gets de Pat­ri­moine cana­dien sem­blent rel­a­tive­ment sta­bles pour les deux prochains exer­ci­ces financiers (2011–12 et 2012–13). Cepen­dant, le Min­istère sera soumis l’an prochain à une révi­sion stratégique de ses activ­ités qui devra résul­ter en une réduc­tion de 5 % en 2012–13 – soit une coupure de 60 mil­lions de dol­lars. Et on ne con­naît pas encore les pro­jec­tions finan­cières au-delà de 2012–13.

Troisième­ment, ce qui ali­mente ces inquié­tudes quant à l’avenir, c’est le sen­ti­ment que le gou­verne­ment con­tinue d’approcher les dossiers cul­turels sans le béné­fice d’une vision à long terme ou à tout le moins, d’une poli­tique claire­ment artic­ulée. En l’absence d’une quel­conque poli­tique cul­turelle autre que de main­tenir par pru­dence poli­tique le statu quo, le secteur ne risque-t-il pas de faire les frais du rééquili­bre budgé­taire auquel le gou­verne­ment s’est engagé ?  On se sou­vient très bien de la dernière ronde de lutte au déficit fédéral…

Au-delà de ces con­stats généraux, un cer­tain nom­bre d’importants change­ments méri­tent d’être soulignés :

• Le Fonds du Canada pour la for­ma­tion dans le secteur des arts (anci­en­nement le Pro­gramme national de for­ma­tion dans le secteur des arts) a reçu sept  mil­lions de dol­lars de plus en 2009–2010 et aussi en 2010–2011 et il a été renou­velé en 2009 pour une péri­ode de cinq ans à un niveau de finance­ment annuel de 24,1 mil­lions de dollars

• En 2009–2010 et 2010–2011, le gou­verne­ment a con­tribué de façon impor­tante à l’initiative, menée par le secteur privé, du Musée cana­dien des droits de la per­sonne à Win­nipeg. En 2009–2010, le gou­verne­ment a engagé 26,7 mil­lions de dol­lars dans le musée et les dépenses à ce jour en 2010-11 atteignent 55,9 mil­lions de dollars.

• Le finance­ment du Pro­gramme des célébra­tions et com­mé­mora­tions,lequel four­nit de l’aide pour l’organisation d’événements com­mu­nau­taires autour de la fête nationale, a aug­menté con­sid­érable­ment au cours des dernières années, pas­sant d’environ deux mil­lions de dol­lars en 2005–2006, à 13 mil­lions de dol­lars en 2006–2007, à 22 mil­lions de dol­lars en 2007–2008, à 36,3 mil­lions de dol­lars en 2008–2009, à 45,7 mil­lions de dol­lars en 2009–2010 (inclu­ant env­i­ron 20 mil­lions de dol­lars pour le Relais de la flamme olympique des Jeux Olympiques de 2010). Cette année, le finance­ment du pro­gramme est 11,8 mil­lions de dol­lars dans le Bud­get principal

• De façon plutôt inquié­tante, le gou­verne­ment s’est servie du pro­jet de loi C-9 sur le bud­get pour faire passer une série de mod­i­fi­ca­tions à des poli­tiques impor­tantes qui n’ont ainsi pu faire l’objet d’un véri­ta­ble débat pub­lic. Au nom­bre des ces mod­i­fi­ca­tions, un amende­ment à la Loi des télé­com­mu­ni­ca­tions qui ouvre main­tenant la porte à la pro­priété étrangère des com­pag­nies de satel­lites.   La CCA a exprimé ses inquié­tudes face à cette mesure qui, com­binée avec les accords com­mer­ci­aux exis­tants ou en voie de négo­ci­a­tion, pour­rait grave­ment dimin­uer la capac­ité du gou­verne­ment d’appuyer ou régle­menter la pro­duc­tion et la dis­tri­b­u­tion de con­tenu cul­turel cana­dien.

• Finale­ment, le Bud­get de 2010 a annoncé que les tra­vailleurs auront main­tenant l’option de s’inscrire au pro­gramme d’assurance emploi pour recevoir des presta­tions de mater­nité, des presta­tions parentales, de mal­adie et de soignant. Étant donné le pour­cent­age élevé de tra­vail autonome dans le secteur cul­turel, le change­ment pour­rait être bon pour cer­tains tra­vailleurs. Pour d’autres, cepen­dant, le pro­gramme pour­rait ne pas être avan­tageux. Par exem­ple, une fois inscrits, les tra­vailleurs ne peu­vent se retirer. De plus, quand un artiste se met à retirer des presta­tions de l’assurance emploi sans créer active­ment des œuvres, tout le revenu qu’il reçoit au cours de cette péri­ode pour ses œuvres antérieures réduira les presta­tions d’assurance emploi qu’il reçoit.