La CCA publie son analyse du budget fédéral de 2006

Bul­letin de la CCA 29/06

21 juil­let 2006

Les faits en résumé

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) est heureuse d’annoncer que son analyse annuelle en pro­fondeur du dernier bud­get fédéral est main­tenant disponible. Le présent bul­letin cou­vre le con­texte poli­tique de cette analyse. Les prin­ci­pales con­clu­sions de notre exa­men du pre­mier bud­get Fla­herty fer­ont l’objet de bul­letins sub­séquents et seront égale­ment cou­verts dans notre nou­veau mag­a­zine élec­tron­ique inter­ac­tif CCA@gora dont le lance­ment aura lieu d’ici quelques jours.

Nous avons analysé le finance­ment fédéral du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien (PCH), des organ­ismes cul­turels et des sociétés d’État; les change­ments organ­i­sa­tion­nels et le finance­ment au sein du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien; le finance­ment fédéral des pro­grammes clés des indus­tries des arts, du pat­ri­moine et de la cul­ture et d’autres développe­ments qu’il con­vient de noter. Un cer­tain nom­bre de con­clu­sions émer­gent de l’analyse du bud­get fédéral de 2006, le pre­mier présenté par le nou­veau gou­verne­ment minori­taire.

Pour en savoir plus

Comme nous l’avions men­tionné dans le Bul­letin 23/06, le bud­get fédéral déposé le 2 mai dernier par le Min­istre des Finances, l’Honorable Jim Fla­herty con­te­nait quelques bonnes nou­velles pour le secteur des arts et de la cul­ture. Ceci étant dit, l’analyse du bud­get fédéral 2006 par la CCA éclaire le malaise qui plane en ces temps dans le secteur.

S’il est vrai quei le finance­ment général a aug­menté mod­este­ment en 2006, on craint beau­coup qu’il s’agisse du calme avant la tra­di­tion­nelle tem­pête. Le gou­verne­ment minori­taire de Stephen Harper con­cen­tre toutes ses éner­gies sur quelques pri­or­ités bien définies (dont aucune ne touche directe­ment le secteur de la cul­ture) et évite de changer beau­coup de choses dans les autres poli­tiques. Face à la pop­u­lar­ité crois­sante du parti dans les sondages, nom­breux sont ceux qui se deman­dent : Quel serait le sort réservé à la cul­ture sous un gou­verne­ment con­ser­va­teur majoritaire ?

Il n’y a pas de réponse claire à cette ques­tion, mais cer­tains signes sont inquié­tants. Le gou­verne­ment dit tou­jours que les pro­grammes et les insti­tu­tions clés — notam­ment la Société Radio-Canada — « font l’objet d’un exa­men » et qu’il con­sul­tera les Cana­di­ens. Mais le style de con­sul­ta­tion des con­ser­va­teurs depuis qu’ils sont au pou­voir est moins com­plet, exhaus­tif et sérieux que nous seri­ons nom­breux à le souhaiter dans le secteur — et en réal­ité en plusieurs autres endroits de la société civile cana­di­enne. Il est dif­fi­cile dans ce con­texte d’envisager avec assur­ance l’avenir de la poli­tique cul­turelle fédérale et des pro­grammes de finance­ment et il importe plus que jamais pour ceux du secteur des arts et de la cul­ture de bien faire com­pren­dre au gou­verne­ment l’importance pour le Canada de la poli­tique cul­turelle fédérale et du finance­ment qui y est attaché.

Une autre source d’inquiétude découle de la place qu’occupe la Min­istre du Pat­ri­moine dans les proces­sus déci­sion­nels du nou­veau gou­verne­ment. Il est vrai que la nom­i­na­tion de l’Honorable Bev Oda au porte­feuille du Pat­ri­moine en a récon­forté plusieurs qui avaient été témoins de son appui ferme au secteur cul­turel lorsqu’elle était cri­tique de l’opposition dans ce domaine. La CCA ne peut cepen­dant s’empêcher de con­stater que des cinq comités déci­sion­nels créés à l’intérieur de son Cab­i­net par le Pre­mier min­istre, Mme Oda ne siège qu’à celui des Affaires sociales, ce qui lim­ite con­sid­érable­ment la pos­si­bil­ité d’envisager les aspects cul­turels dans l’élaboration des poli­tiques qui n’émanent pas du secteur des affaires sociales, notam­ment en ce qui con­cerne la crois­sance économique, l’infrastructure et les col­lec­tiv­ités, les négo­ci­a­tions sur le com­merce inter­na­tional et les affaires étrangères.

Pour ce qui est du bud­get lui-même, il émerge de notre étude quelques con­stata­tions clés. Pre­mière­ment, si les niveaux de finance­ment de la cul­ture ont aug­menté mod­este­ment dans le Bud­get 2006, il est très impor­tant de garder à l’esprit qu’il n’y a pas eu de Bud­gets sup­plé­men­taires pour l’exercice 2005–2006. Les dépenses sup­plé­men­taires de 2005–2006 ont été faites sous la forme de man­dats spé­ci­aux du Gou­verneur général et ces mon­tants sup­plé­men­taires ont été inclus dans le Bud­get prin­ci­pal des dépenses de cette année. Il faut donc inter­préter les aug­men­ta­tions de finance­ment avec pru­dence parce qu’elles com­pren­nent des dépenses de l’exercice précédent.

Deux­ième­ment, le nou­veau gou­verne­ment a indiqué claire­ment qu’il n’entend pas néces­saire­ment con­cré­tiser les engage­ments de leurs prédécesseurs, comme on l’a vu quand ils ont réduit con­sid­érable­ment les aug­men­ta­tions du finance­ment du Con­seil des Arts du Canada et tout sim­ple­ment annulé les aug­men­ta­tions prévues pour le Pro­gramme national de for­ma­tion dans le secteur des arts, le Cen­tre national des Arts et le Cen­tre des arts de la Con­fédéra­tion. La nou­velle poli­tique des musées nationaux est remar­quable­ment absente dans le bud­get Fla­herty et comme en font foi des reportages récents, o n craint égale­ment de plus en plus que le Musée du por­trait du Canada ne voit pas le jour. Dans le même ordre d’idées, le gou­verne­ment précé­dent avait renou­velé l’initiative Un avenir en art pour une péri­ode de cinq ans (2005–2006 à 2009–2010). Si le gou­verne­ment a main­tenu les niveaux de finance­ment d’ Un avenir en art pour l’exercice 2006–2007, l’avenir du pro­gramme reste nébuleux. Il y a ici aussi tout lieu de s’en inquiéter, ne serait-ce que parce que Mme Oda procède actuelle­ment à une révi­sion com­plète des pro­grammes de finance­ment de son min­istère, revue qui doit être com­plétée d’ici le début du mois de septembre.

Troisième­ment, on voit des signes d’une autre façon d’envisager la cul­ture sous les con­ser­va­teurs, qui n’est pas non plus de nature à ras­surer. À la Cham­bre des com­munes et au Comité per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien, les députés du Parti con­ser­va­teur évoquent avec fer­veur la lib­erté de choix, le recours au secteur privé et le choix du con­som­ma­teur dans la poli­tique cul­turelle. Assisterions-nous à l’installation d’un décor au grand désen­gage­ment du fédéral, à la réori­en­ta­tion des pro­grammes et à la réduc­tion du finance­ment du secteur cul­turel? Allons-nous vers un mod­èle dans lequel le gou­verne­ment fédéral se con­tente de faciliter les dons des par­ti­c­uliers et des com­pag­nies aux arts et à la cul­ture, con­sid­érant que c’est là que réside la respon­s­abil­ité pour cet appui financier? Nul doute que les mois à venir fourniront réponses à ces ques­tions trou­blantes. La CCA sera là pour provo­quer et rap­porter les éventuels débats qui ne man­queraient pas d’accompagner pareil vire­ment de politique.

Que puis-je faire?

L’Analyse du bud­get fédéral par la CCA four­nit à ses mem­bres et aux décideurs une vue à la fois glob­ale de la part faite aux arts, à la cul­ture et au pat­ri­moine dans le finance­ment pub­lic, i.e. Où l’argent est-il dis­tribué ? Com­ment la révi­sion des pro­grammes de finance­ment affectera-t-elle le secteur cul­turel ? Com­ment les pro­grammes indi­vidu­els de finance­ment fonctionnent-ils ? Le doc­u­ment présente égale­ment un exa­men détaillé des enjeux financiers, des ten­dances, des défis et des occa­sions nou­velles de finance­ment pour chaque sous-secteur eu égard aux pro­grammes spécifiques.

Notre analyse du Bud­get est en qua­tre sec­tions. La pre­mière analyse « l’ensemble de la sit­u­a­tion » en exam­i­nant les niveaux globaux du finance­ment fédéral. La deux­ième porte sur le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et exam­ine la struc­ture organ­i­sa­tion­nelle et les dépenses de pro­gramme du min­istère. La troisième sec­tion dis­sèque les dépenses des sous-secteurs cul­turels, présente les prin­ci­paux change­ments, les défis et les pos­si­bil­ités. La sec­tion finale explore ce qui s’est pro­duit dans le secteur cul­turel, à part les dépenses (mod­i­fi­ca­tions lég­isla­tives et régle­men­taires, autres ini­tia­tives de poli­tique sus­cep­ti­bles d’affecter le secteur cul­turel, etc…).

Les organ­ismes ou indi­vidus intéressés à obtenir copie du doc­u­ment com­plet peu­vent le faire en rem­plis­sant le bon de com­mande situé sur notre site inter­net.