La CCA trace la voie
Bulletin 37/05
Ottawa, le 14 septembre 2005 – Le mardi 6 septembre, la Conférence canadienne des arts a présenté son mémoire prébudgétaire au greffier du Comité permanent des finances. Le document, intitulé Setting the Stage [littéralement, Planter le décor], est basé sur une vaste consultation avec les principaux organismes sous-sectoriels. Il aborde surtout les préoccupations qui touchent l’ensemble du secteur.
Le mémoire renferme six recommandations clés au sujet du financement, de la responsabilisation, de la fiscalité et de l’infrastructure. Nous en présentons ci-après le résumé; le texte intégral, en anglais seulement, se trouve au site Web de la CCA à www.ccarts.ca/en/advocacy/publications/policy/index.html#Budget.
Résumé
La Conférence canadienne des arts (CCA) est le forum national des arts et des industries culturelles du Canada. En 2005, elle célèbre son 60e anniversaire, soit six décennies d’interventions visant à faire en sorte que les artistes soient appréciés pour leur rôle essentiel et leur contribution fondamentale à l’existence d’une société civile créative et dynamique.
Le mémoire prébudgétaire de 2005 de la Conférence canadienne des arts renferme six recommandations. Elles sont issues de la vaste consultation menée auprès du secteur des arts et de la culture en général ainsi qu’auprès de nos membres. Nous osons espérer que le Comité permanent des finances pourra inclure ces recommandations dans son rapport final au ministère des Finances.
Recommandation 1
Que le Comité permanent des finances appuie la demande de la Coalition canadienne des arts en vue d’augmenter de 5 $ le montant des dépenses par habitant engagées au chapitre des arts, par le truchement du Conseil des Arts du Canada.
Recommandation 2
Que le Comité permanent des finances détermine avant le prochain budget fédéral les besoins de fonds des organismes du portefeuille du Patrimoine canadien et du ministère du Patrimoine canadien.
Recommandation 3
Que le Comité permanent des finances demande au Conseil du Trésor de repenser les mesures de responsabilisation et élabore des outils plus efficaces d’appréciation du rendement dans le secteur des arts et de la culture.
Recommandation 4
Que le Comité permanent des finances recommande que l’Agence du revenu du Canada, en collaboration avec la Conférence canadienne des arts et d’autres organismes clés du secteur des arts et de la culture, élabore une interprétation de la politique en accord avec l’objectif de faire en sorte que, en ce qui concerne leur revenu artistique, tous les artistes professionnels soient réputés exploiter une entreprise (considérés comme des entrepreneurs indépendants), à moins que :
- S’il n’existe pas de relation fondée sur la négociation collective, l’entreprise qui engage l’artiste et ce dernier concluent un contrat de service (créant une relation employé-employeur) explicite et non ambiguë
- L’entreprise qui engage l’artiste et une association représentant un groupe d’artistes négocient une disposition prévoyant que les artistes régis par une convention collective participent à une relation fondée sur un contrat de service.
Recommandation 5
Que le Comité permanent des finances recommande au ministre des Finances un accroissement, dans le budget fédéral de 2006, du budget de promotion des arts du ministère des Affaires étrangères.
Recommandation 6
Que le Comité permanent des finances exhorte le ministre des Finances à aborder sérieusement, dans son prochain budget, les besoins en matière d’infrastructure de nos musées nationaux.