La CCA trace la voie

Bul­letin 37/05

Ottawa, le 14 sep­tem­bre 2005 – Le mardi 6 sep­tem­bre, la Con­férence cana­di­enne des arts a présenté son mémoire prébudgé­taire au greffier du Comité per­ma­nent des finances. Le doc­u­ment, inti­t­ulé Set­ting the Stage [lit­térale­ment, Planter le décor], est basé sur une vaste con­sul­ta­tion avec les prin­ci­paux organ­ismes sous-sectoriels. Il aborde surtout les préoc­cu­pa­tions qui touchent l’ensemble du secteur.

Le mémoire ren­ferme six recom­man­da­tions clés au sujet du finance­ment, de la respon­s­abil­i­sa­tion, de la fis­cal­ité et de l’infrastructure.  Nous en présen­tons ci-après le résumé; le texte inté­gral, en anglais seule­ment, se trouve au site Web de la CCA à www.ccarts.ca/en/advocacy/publications/policy/index.html#Budget.

Résumé

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) est le forum national des arts et des indus­tries cul­turelles du Canada. En 2005, elle célèbre son 60e anniver­saire, soit six décen­nies d’interventions visant à faire en sorte que les artistes soient appré­ciés pour leur rôle essen­tiel et leur con­tri­bu­tion fon­da­men­tale à l’existence d’une société civile créa­tive et dynamique.

Le mémoire prébudgé­taire de 2005 de la Con­férence cana­di­enne des arts ren­ferme  six recom­man­da­tions. Elles sont issues de la vaste con­sul­ta­tion menée auprès du secteur des arts et de la cul­ture en général ainsi qu’auprès de nos mem­bres. Nous osons espérer que le Comité per­ma­nent des finances pourra inclure ces recom­man­da­tions dans son rap­port final au min­istère des Finances.

Recom­man­da­tion 1

Que le Comité per­ma­nent des finances appuie la demande de la Coali­tion cana­di­enne des arts en vue d’augmenter de 5 $ le mon­tant des dépenses par habi­tant engagées au chapitre des arts, par le truche­ment du Con­seil des Arts du Canada.

Recom­man­da­tion 2

Que le Comité per­ma­nent des finances déter­mine avant le prochain bud­get fédéral les besoins de fonds des organ­ismes du porte­feuille du Pat­ri­moine cana­dien et du min­istère du Pat­ri­moine canadien.

Recom­man­da­tion 3

Que le Comité per­ma­nent des finances demande au Con­seil du Tré­sor de repenser les mesures de respon­s­abil­i­sa­tion et élabore des out­ils plus effi­caces d’appréciation du ren­de­ment dans le secteur des arts et de la culture.

Recom­man­da­tion 4

Que le Comité per­ma­nent des finances recom­mande que l’Agence du revenu du Canada, en col­lab­o­ra­tion avec la Con­férence cana­di­enne des arts et d’autres organ­ismes clés du secteur des arts et de la cul­ture, élabore une inter­pré­ta­tion de la poli­tique en accord avec l’objectif de faire en sorte que, en ce qui con­cerne leur revenu artis­tique, tous les artistes pro­fes­sion­nels soient réputés exploiter une entre­prise (con­sid­érés comme des entre­pre­neurs indépen­dants), à moins que :

• S’il n’existe pas de rela­tion fondée sur la négo­ci­a­tion col­lec­tive, l’entreprise qui engage l’artiste et ce dernier con­clu­ent un con­trat de ser­vice (créant une rela­tion employé-employeur) explicite et non ambiguë
• L’entreprise qui engage l’artiste et une asso­ci­a­tion représen­tant un groupe d’artistes négo­cient une dis­po­si­tion prévoy­ant que les artistes régis par une con­ven­tion col­lec­tive par­ticipent à une rela­tion fondée sur un con­trat de service.

Recom­man­da­tion 5

Que le Comité per­ma­nent des finances recom­mande au min­istre des Finances un accroisse­ment, dans le bud­get fédéral de 2006, du bud­get de pro­mo­tion des arts du min­istère des Affaires étrangères.

Recom­man­da­tion 6

Que le Comité per­ma­nent des finances exhorte le min­istre des Finances à abor­der sérieuse­ment,  dans son prochain bud­get, les besoins en matière d’infrastructure de nos musées nationaux.