La Conférence canadienne des arts publie son analyse annuelle du budget fédéral sous l’angle arts et culture

Bul­letin de la CCA 21/07

Ottawa, le 5 juin 2007

La Con­férence cana­di­enne des arts est heureuse d’annoncer la pub­li­ca­tion de son analyse annuelle détail­lée du bud­get fédéral du point de vue des arts et de la cul­ture.  Contactez-nous si vous désirez obtenir une copie de l’analyse.

L’analyse pub­liée aujourd’hui décor­tique le finance­ment accordé entre 2005-06 et 2007-08 au min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, aux organ­ismes cul­turels et aux sociétés d’État dans le bud­get fédéral présenté par le min­istre des Finances, l’Hon. Jim Fla­herty,  le 19 mars dernier. Cette com­para­i­son pluri­an­nuelle est néces­saire du fait que les dépenses de 2005-06 sont sous-estimées alors que celle de 2006-07 sont sures­timées, tout cela parce que le bud­get sup­plé­men­taire déposé par le précé­dent gou­verne­ment n’a pu être adopté avant le déclenche­ment des élections.

L’analyse aborde égale­ment les change­ments organ­i­sa­tion­nels et en matière de finance­ment à l’intérieur du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, le finance­ment fédéral des pro­grammes clés des indus­tries des arts, du pat­ri­moine et de la cul­ture, ainsi que d’autres développe­ments per­ti­nents et notables.

Les faits en résumé

L’analyse démon­tre que dans le Bud­get 2007, les niveaux totaux de finance­ment se sont main­tenus ou ont aug­menté légère­ment, ce qui est sûre­ment une bonne nou­velle pour le secteur. Autres bonnes nou­velles : la con­fir­ma­tion de l’annonce faite à la fin de 2006 que le gou­verne­ment va inve­stir près de 100 mil­lions de dol­lars dans les infra­struc­tures des insti­tu­tions cul­turelles fédérales à Ottawa, et la con­fir­ma­tion égale­ment de l’annonce faite au début de 2007 par la Min­istre du Pat­ri­moine du renou­velle­ment du Fonds cana­dien de télévi­sion pour une péri­ode de deux ans mais tou­jours au niveau de1996 (100 M $).

Ces bonnes nou­velles sont toute­fois tem­pérées par les nom­breuses ambiva­lences et incer­ti­tudes con­tenues dans le bud­get et qui sem­blent indi­quer que le gou­verne­ment pour­rait être en train d’adopter une nou­velle approche face au secteur des arts et de la cul­ture. Des signes crois­sants mon­trent que le gou­verne­ment con­ser­va­teur favorise un rôle accru du secteur privé dans le domaine cul­turel. Cette ori­en­ta­tion con­corde avec ce qui a été annoncé dans Avan­tage Canada, la mise à jour économique et finan­cière pub­liée par le gou­verne­ment à l’automne 2006, dans lequel il pré­conise forte­ment l’augmentation des parte­nar­i­ats avec le secteur privé.

Un exem­ple par­fait de cette ori­en­ta­tion est cer­taine­ment la créa­tion de la Fiducie nationale du Canada, qui doit con­tribuer à la pro­mo­tion et la pro­tec­tion du pat­ri­moine. Le Bugdet 2007 qui crée l’organisme ne four­nit que le finance­ment pour le démar­rage, s’en remet­tant au secteur privé pour le finance­ment à long terme ainsi que pour l’administration de l’organisation, pré­cisant que la Fiducie sera admin­istrée et dirigée par « des mem­bres du secteur privé ».

Les incer­ti­tudes qui mar­quent le Bud­get fédéral 2007 sont aussi ren­for­cées par la réduc­tion appar­ente de l’ouverture et de la trans­parence dans les déci­sions – par exem­ple lors des réduc­tions du finance­ment du Pro­gramme d’aide aux musées (PAM) faites sans con­sul­ta­tion du milieu – ainsi que par le report de déci­sions impor­tantes dans le secteur (entre autres ce qui con­stitue un finance­ment adéquat pour la Société Radio-Canada ou la nou­velle poli­tique muséale, qui se fait tou­jours atten­dre), le gou­verne­ment invo­quant tou­jours la néces­sité d’étudier davan­tage ces dossiers avant de définir ses ori­en­ta­tions en ter­mes de poli­tique culturelle.

Dans ce con­texte, l’avenir de la poli­tique et des pro­grammes du gou­verne­ment fédéral en matière de cul­ture demeure incer­tain et il con­vient de demeurer vig­i­lants. Il est plus impor­tant que jamais de graver dans l’esprit du gou­verne­ment fédéral l’importance des arts et de la cul­ture dans la déf­i­ni­tion nationale et le rôle cru­cial qu’Ottawa doit jouer dans ce secteur.

Pour en savoir davantage

Nous vous invi­tons forte­ment à lire l’ensemble de l’analyse que nous pub­lions aujourd’hui, laque­lle est struc­turée en qua­tre grandes par­ties. La pre­mière par­tie présente l’ensemble de la sit­u­a­tion en exam­i­nant les niveaux globaux du finance­ment des insti­tu­tions cul­turelles fédérales clés. On trouve là une aug­men­ta­tion du finance­ment pour plusieurs d’organismes exam­inés, suiv­ant des pour­cent­ages très vari­ables, (e.g. pas­sant de 51,4 % d’augmentation pour le Musée cana­dien de la nature, en cours de réno­va­tion majeure, à seule­ment 4,1 % d’augmentation pour le Musée cana­dien des civil­i­sa­tions pour égale­ment rénover ses bâti­ments.  Autre exem­ple, le finance­ment de la Société Radio-Canada demeure sta­ble (0,2% d’augmentation) et celui de Télé­film Canada et le Fonds cana­dien de télévi­sion ne vari­ent que parce que la pre­mière a trans­féré des fonds au second.

La deux­ième sec­tion porte spé­ci­fique­ment sur le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et en exam­ine la struc­ture organ­i­sa­tion­nelle et les dépenses de pro­grammes dans des secteurs-clés d’activité. Cette sec­onde par­tie mon­tre des aug­men­ta­tions de finance­ment par­fois plus con­sid­érables en apparence qu’en réal­ité, le finance­ment pour l’ensemble des activ­ités du min­istère étant rel­a­tive­ment stable.

Le troisième volet de l’analyse dis­sèque les dépenses des sous-secteurs cul­turels, présente les prin­ci­paux change­ments, les défis et les pos­si­bil­ités. Cette sec­tion per­met de con­stater en détail quelles les fluc­tu­a­tions de bud­get dans cha­cun des sous-secteurs de la cul­ture et quels sont les dossiers à sur­veiller au cours de l’année à venir. De façon non sur­prenante, à l’intérieur de Pat­ri­moine cana­dien, c’est le sport qui reçoit la plus grande majo­ra­tion (près de 1 000 %), en rai­son de la pré­pa­ra­tion des Jeux olympiques de Van­cou­ver en 2010.

La sec­tion finale explore un cer­tain nom­bre de développe­ments dans le secteur de la cul­ture et d’autres ini­tia­tives pan­gou­verne­men­tales  sus­cep­ti­bles d’affecter le secteur. Vous y trou­verez entre autres de l’information sur l’Initiative cana­di­enne sur le bénévolat, la loi fédérale sur la respon­s­abil­ité et celle sur le lob­by­ing, le nou­veau sys­tème de ges­tion des dépenses et la Con­ven­tion de l’UNESCO sur la pro­tec­tion et la pro­mo­tion de la diver­sité des expres­sions culturelles.

Un mot sur les sub­ven­tions aux festivals

Le Bud­get 2007 du Min­istre des Finances con­tient l’annonce d’une injec­tion de 60 mil­lions $ sur deux ans pour appuyer divers fes­ti­vals à tra­vers le pays. Cette annonce a créé beau­coup d’intérêt et d’interrogations dans les semaines qui ont suivi et don­ner lieu à une vive con­tro­verse poli­tique entourant les inten­tions du pro­gramme, ses critères et la façon dont l’argent sera attribué.

Selon les infor­ma­tions les plus récentes, ces sommes ne seraient pas des­tinées aux mêmes fins que celles du pro­gramme aboli par  le précé­dent gou­verne­ment libéral dans le cadre du « scan­dale des com­man­dites ». La respon­s­abil­ité d’établir les critères et pro­grammes envis­agés par la Min­istre du Pat­ri­moine a d’ailleurs été con­fiée à la sec­tion Citoyen­neté et iden­tité du Min­istère et non à celle Arts et culture.

Dans tous les cas de fig­ure, il sem­ble de moins en moins prob­a­ble que le pre­mier mon­tant de 30 mil­lions $ soit acces­si­ble d’ici plusieurs mois, si c’est durant le présent exer­cice financier.

L’Analyse du Bud­get fédéral est offerte gra­tu­ite­ment aux mem­bres de la CCA.  Écrivez-nous si vous n’aviez pas encore reçu votre copie.