La crise politique a failli éclipser la crise économique

CCA Bul­letin 50/08

Les faits en résumé

On a assisté cette dernière semaine à une sit­u­a­tion poli­tique sans précé­dent alors que les par­tis d’opposition se pré­paraient à voter un vote de défi­ance à l’égard du nou­veau gou­verne­ment par suite de l’énoncé économique et financier livré quelques jours aupar­a­vant par le min­istre des Finances, l’Hon. James Fla­herty. La créa­tion d’une coali­tion entre Libéraux et Néo-démocrates, appuyée par le Bloc Québé­cois, menaçait en effet de faire tomber le gou­verne­ment le 8 décem­bre. La crise a été reportée par la pro­ro­ga­tion extra­or­di­naire par le Gou­verneur général de la pre­mière ses­sion de la 40ème Lég­is­la­ture après seule­ment deux semaines de travail.

Qu’est-ce que cela sig­ni­fie pour les activ­ités gou­verne­men­tales? Le Pre­mier min­istre a promis que le Par­lement se réu­ni­rait à nou­veau le 26 jan­vier prochain pour la présen­ta­tion d’un nou­veau bud­get fédéral rem­pli de mesures pro­pres à stim­uler l’économie défail­lante. Entretemps, le Con­seil des min­istres con­serve tous ses pou­voirs pour la ges­tion quo­ti­di­enne des affaires et pour rem­plir les postes vacants. La prin­ci­pale con­séquence de la crise pour le secteur cul­turel découle du fait que le gou­verne­ment n’ayant pas eu le temps de déposer de mesures lég­isla­tives à l’ordre du jour du Par­lement, une fois encore les mod­i­fi­ca­tions à la Loi sur le droit d’auteur se fer­ont attendre.

La coali­tion et le secteur des arts et de la culture

Le pre­mier décem­bre 2008, le chef libéral Stéphane Dion, celui du parti néo-démocrate Jack Lay­ton et celui du Bloc Québé­cois Gilles Duceppe annonçait qu’ils avaient con­clu un accord pour appuyer un gou­verne­ment de coali­tion capa­ble de pren­dre le type de mesures néces­saires pour faire face à l’impact de la crise économique sur la pop­u­la­tion canadienne.

L’entente poli­tique inclut un ensem­ble de propo­si­tions visant à « stim­uler active­ment l’économie pour les deux prochaines années. Il ren­ferme égale­ment un engage­ment com­mun de revenir aux bud­gets excé­den­taires en qua­tre ans. » L’accord stip­ule qu’il est cohérent avec « les ententes con­clues par tous les pays du G20 ».

Les arts et la cul­ture n’occupent pas une grande place dans la propo­si­tion mise de l’avant mais le fait qu’ils y soient men­tion­nés est en soi assez remar­quable. Les sec­tions suiv­antes sont par­ti­c­ulière­ment intéres­santes pour le secteur:

• Sou­tien à la cul­ture, notam­ment par l’annulation  des com­pres­sions budgé­taires annon­cées par le gou­verne­ment conservateur;
• L’accélaration du finance­ment des infra­struc­tures de même que d’importants nou­veaux crédits notam­ment pour des pro­jets munic­i­paux et inter-gouvernementaux;
• La mise en place de pro­grammes fédéraux appro­priés pour aider les gens les plus affec­tés par la crise économique de sorte que tous les citoyens soient en mesure de par­ticiper pleine­ment au rétab­lisse­ment économique qui suivra;
• La créa­tion de pro­grammes visant au per­fec­tion­nement des com­pé­tences pour que les tra­vailleurs cana­di­ens soient bien out­il­lés pour faire face à une économie en rapide évolu­tion, tout en respec­tant les com­pé­tences provin­ciales et les ententes en vigueur..

La CCA a déjà iden­ti­fié trois de ces éléments comme devant faire par­tie d’un ensem­ble de mesures de stim­u­la­tion de l’économie. .

Pour en savoir davan­tage sur la crise économique

Il faut avouer qu’il n’est pas facile de prévoir ce qui attend l’économie cana­di­enne. Au cours des dernières semaines, on a vu la pub­li­ca­tion de trois éval­u­a­tions de la part de trois sources dif­férentes, cha­cune d’un point de vue différent.

Comme on l’a dit précédem­ment, le min­istre des Finances, l’Hon. James Fla­herty, a livré son énoncé économique et financier annuel le 27 novem­bre à la Cham­bre des com­munes.  Cet énoncé s’ajoute au rap­port du Directeur par­lemen­taire du bud­get et à celui du Cana­dian Cen­tre for Pol­icy Alter­na­tives qui ont tous deux émis leurs pro­pres prévi­sions quant à la per­for­mance de l’économie canadienne.

L’énoncé con­tient très peu de mesure de stim­u­la­tion de l’économie mais ce qui a le plus sur­pris les obser­va­teur, c’est le fait que le min­istre Fla­herty con­tinue de prévoir un bud­get équili­bré pour l’année en cours et les années sub­séquentes, avec un mod­este sur­plus de 800 mil­lions de dol­lars à la fin de l’exercice financier actuel. Cette prévi­sion opti­miste n’a cepen­dant pas empêché le Pre­mier min­istre de men­tion­ner la pos­si­bil­ité d’un déficit à la fin du même exercice.

Le poste de Directeur par­lemen­taire du bud­get a été créé par le gou­verne­ment con­ser­va­teur afin de garan­tir accès à tous les Cana­di­ens à une analyse budgé­taire objec­tive et non tein­tée de par­ti­san­nerie poli­tique. L’Évaluation économique et budgé­taire du Directeur prévoit un bud­get équili­bré pour 2008-09 mais des déficits suc­ces­sifs pour 2009-10 et 2010-11. Ses con­clu­sions s’appuient sur un nom­bre de fac­teurs tels la crois­sance réelle du pro­duit intérieur brut, le déclin des expor­ta­tions et de la demande aux États-Unis, la baisse des prix des matières pre­mières et un ralen­tisse­ment dans la crois­sance de l’emploi.

Dans son rap­port sur l’économie et la fis­cal­ité, le Cana­dian Cen­tre for Pol­icy Alter­na­tives partage l’opinion du Pre­mier min­istre quant à la prob­a­bil­ité d’un déficit en 2008-09. Le Cen­tre prévoit que ce déficit, mod­este pour l’exercice en cours, croî­tra pro­gres­sive­ment à 31 mil­liards de dol­lars à la fin de l’exercice 2010-11. Le rap­port présente en plus qua­tre scé­nar­ios dif­férents basés sur une ralen­tisse­ment et sur une réces­sion mineure, moyenne ou majeure.

On s’attendait générale­ment à ce que le min­istre des Finances annonce une série de dépenses visant à stim­uler une économie faib­lis­sante. Le min­istre a annoncé que le gou­verne­ment allait procéder à un pro­gramme de com­pres­sion des dépenses par suite d’une révi­sion sys­té­ma­tique, en plus de mesures fis­cales pour appuyer l’accès des ban­ques à des marges de crédit et des change­ments con­cer­nant les fonds enreg­istrés de revenu de retraite. La mod­estie des mesures pro­posées à provo­qué la colère de l’Opposition mais c’est l’élimination des sub­ven­tions aux par­tis poli­tiques qui a mis le feu aux poudres. Depuis 1998, chaque parti poli­tique fédéral reçoit un sub­side pour chaque vote reçu lors du scrutin précé­dent. Ces fonds ser­vent à financer le fonc­tion­nement des par­tis, la recherche, etc. Le min­istre Fla­herty a annoncé que cette pra­tique allait pren­dre fin au pre­mier avril 2009.

Depuis, devant la levée de boucliers dans les rangs de l’Opposition, le gou­verne­ment a fait marche arrière et indiqué qu’il se con­tenterait de cesser l’indexation du sub­side au pre­mier avril, au lieu de l’éliminer com­plète­ment. Con­fronté à la colère des par­tis d’opposition, le gou­verne­ment a égale­ment promis de présen­ter beau­coup plus tôt qu’à l’accoutumée, soit le 27 jan­vier 2009, un bud­get de relance.

La pro­ro­ga­tion de la pre­mière ses­sion de la 40ème Lég­is­la­ture a per­mis au gou­verne­ment d’obtenir un cer­tain répit, mais on peut s’attendre à une reprise du drame par­lemen­taire lors de la présen­ta­tion du bud­get 2009-10 car si le bud­get est défait, la crise pour­rait bien recom­mencer ou mener encore une fois les Cana­di­ens aux urnes.

La CCA con­tinue de tra­vailler à une série de sug­ges­tions à soumet­tre au min­istre des Finances visant à situer le secteur des arts et de la cul­ture au coeur d’une relance de l’économie créa­tive. Ces sug­ges­tions fer­ont par­tie d’un mémoire qui sera présenté au min­istre avant la péri­ode des Fêtes.

Que puis-je faire?

La CCA est très intéressée à con­naître toute idéee que vous ou votre organ­i­sa­tion pour­riez avoir con­cer­nant des mesures de stim­u­la­tion pour l’économie. Si vous avez des sug­ges­tions, faites-nous les par­venir au plus tard le 15 décem­bre prochain. Vous pou­vez égale­ment écrire directe­ment au min­istre des Finances: Hon. James Fla­herty, Cham­bre des com­munes, Ottawa, Ontario KIA OA6.