La déconstruction du budget fédéral 2007 du point de vue de la culture

Bul­letin de la CCA 12/07

Ottawa, le jeudi 22 mars 2007

Un deux­ième coup d’œil sur le bud­get de lundi

Au cours des derniers jours, c’est-à-dire depuis le dépôt du bud­get à la Cham­bre des Com­munes, la CCA s’est penchée sur le bud­get prin­ci­pal des dépenses 2007-08 du gou­verne­ment. Le bud­get prin­ci­pal des dépenses représente les pro­jec­tions de dépenses du bud­get fédéral au sein de tous ses départe­ments et de toutes ses agences pour une année fis­cale. Ces pro­jec­tions don­nent un sens con­cret au bud­get et il est pos­si­ble grâce à elles de scruter les chiffres pour établir si les mon­tants annon­cés représen­tent de nou­veaux investisse­ments réels ou sim­ple­ment des trans­ferts latéraux ou si les coupures perçues ont véri­ta­ble­ment été trans­for­mées en allo­ca­tions trans­férées à un pro­gramme nou­velle­ment créé en réponse à des nou­veaux besoins ou encore à l’agenda poli­tique du gouvernement.

Pour une deux­ième année con­séc­u­tive, le gou­verne­ment fédéral a déposé le bud­get prin­ci­pal des dépenses une semaine avant le dépôt du bud­get. Dans les années précé­dentes, le bud­get prin­ci­pal des dépenses était déposé après le bud­get fédéral et four­nis­sait un cro­quis com­plet des dépenses du gou­verne­ment, inclu­ant les items reliés aux pro­grammes annon­cés dans le dis­cours du ministre.

Le bud­get fédéral des dépenses pour 2007-08 a été déposé le 27 février, 2007, bien en avance de l’annonce du bud­get fédéral fait par l’Hon. Jim Fla­herty le 19 mars, 2007.  Tel avait été le cas l’an dernier et nous pou­vons nous atten­dre à voir plus de détails dans les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses qui ne seront ren­dus publics que cet automne, lors de la mise à jour économique glob­ale. Ceci implique que les pleines inten­tions budgé­taires du gou­verne­ment res­teront nébuleuses jusqu’en sep­tem­bre ou octo­bre prochain, une rai­son d’espérer ou de crain­dre, dépen­dam­ment d’où on se situe.

Le recours au Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses est un instru­ment nor­mal du gou­verne­ment qui a l’avantage addi­tion­nel de retarder cer­taines déci­sions qu’il ne veut pas pren­dre ou annon­cer le jour du dépôt du bud­get prin­ci­pal. Par exem­ple, par le biais du Bud­get sup­plé­men­taire de l’automne prochain, le gou­verne­ment pour­rait décider de  faire amende hon­or­able pour avoir com­plète­ment ignoré les besoins des musées cana­di­ens dans le bud­get de lundi en annonçant enfin une nou­velle poli­tique muséale qu’il avait appuyée lorsqu’il était dans l’opposition.  D’un autre côté, le « nou­veau » gou­verne­ment du Canada pour­rait choisir de ne pas faire comme dans les années précé­dentes, c’est-à-dire de ne pas reverser de façon ponctuelle à l’automne et pour la six ou sep­tième année con­séc­u­tive une somme de 60 mil­lions de dol­lars au bud­get de Radio-Canada. Heureuse­ment, nous apprenons au moment de pub­li­ca­tion que la Min­istre Oda a annoncé le renou­velle­ment pour les deux prochaines années de cette mod­ique somme de 60 mil­lions de dol­lars. Au moins, la SRC ainsi que tous les artistes, créa­teurs et pro­duc­teurs qui en dépen­dent pour le finance­ment de leur tra­vail, se voient épargnés plusieurs mois d’incertitude!

Que nous révèle donc le bud­get des dépenses de cette année à ce pre­mier coup d’oeil?

D’abord, le Bud­get con­firme notre pre­mière impres­sion que si le gou­verne­ment fédéral a une stratégie pour le secteur cul­turel au Canada, il n’en a pas entamé l’implantation ! Alors qu’on retrouve cer­tains items louables dans le bud­get en ce qui a trait à la cul­ture dans son sens vrai­ment le plus large et alors qu’on retrouve ici et là un souci pour le finance­ment pop­uliste et pour l’implication du secteur privé dans le finance­ment des arts et de la cul­ture, on ne peut dis­cerner aucun plan ni poli­tique aux­quels peu­vent être reliés les dépenses annon­cées. On ne trouve non plus aucun engage­ment à long terme pour quoi que ce soit, toutes les allo­ca­tions ayant une durée de vie lim­itée à un max­i­mum de deux ans.

L’exemple par excel­lence de ce manque d’engagement con­cerne la hausse, con­stam­ment citée à gauche et à droite dans les dis­cours gou­verne­men­taux, du bud­get du Con­seil des arts du Canada annon­cée dans le bud­get de 2006 : il est de plus en plus clair qu’il s’agit là d’une aug­men­ta­tion pure­ment ponctuelle. En plus de voir son bud­get retomber à son niveau de 2005, le Con­seil pour­rait fort bien se retrou­ver avec un bud­get d’autant plus réduit si l’enveloppe du pro­gramme Un avenir en arts n’est pas renou­velée après 2010. Le Bud­get prin­ci­pal des dépenses et le bud­get lui-même don­nent peu d’indices quant à la des­tinée de ces pro­grammes au long terme.

L’engagement de deux ans au Fonds cana­dien de télévi­sion pris récem­ment durant la crise par la min­istre Oda est lim­ité à pré­cisé­ment cette péri­ode, à un niveau net­te­ment insuff­isant qui n’a pas été revu depuis sa mise en place en 1996.

Le Min­istère des Affaires étrangères et du Com­merce inter­na­tional n’a pas cru bon de réviser à la hausse les fonds des­tinés aux rela­tions cul­turelles en diplo­matie publique. Le pro­gramme a perdu des fonds à l’automne 2006 lors de l’exercice de réal­lo­ca­tion budgé­taire d’un mil­liard de dol­lars. Résul­tat : les postes cana­di­ens à l’étranger sont main­tenant for­cés de se trans­former en leveurs de fonds pour le main­tient des pro­grammes cul­turels et les rela­tions inter­na­tionales, entre autres dans nos mis­sions de Lon­dres, Tokyo, Paris, Berlin et Wash­ing­ton, pour n’en nom­mer que quelques-unes. Ces réduc­tions ont un impact sur la capac­ité des artistes cana­di­ens et des organ­ismes artis­tiques à dévelop­per des marchés et des publics à l’étranger, une dimen­sion impor­tante dans leur recherche d’assises finan­cières diver­si­fiées qui leur assurent une meilleure via­bil­ité à long terme.

Le nou­veau pro­gramme de 30 mil­lions de dol­lars pour les fes­ti­vals et événe­ments spé­ci­aux locaux en a sur­pris plusieurs, apparem­ment même à l’intérieur de l’appareil gou­verne­men­tal. Il n’est en effet pas immé­di­ate­ment clair à quelle sec­tion du min­istère revien­dra la respon­s­abil­ité d’administrer le pro­gramme, quelle en est la nature et quels sont les critères d’éligibilité pour ces fonds.

Finale­ment, en ce qui con­cerne la tax­a­tion, on ne retrouve rien dans le Bud­get 2007 qui assure le début d’une équité pour les tra­vailleurs autonomes au pays, un seg­ment crois­sant de la pop­u­la­tion dans lequel on retrouve tra­di­tion­nelle­ment en grand nom­bre artistes et créateurs.

La suite des choses

Il reste quelques ques­tions impor­tantes qui flot­tent dans l’écume du bud­get et qui peu­vent avoir un impact sur les pro­grammes et agences fédérales de dépenses qui appuient les arts et la cul­ture au Canada. D’abord et avant tout, l’exercice de réal­lo­ca­tion budgé­taire d’un mil­liard de dol­lars annoncé en 2006 pour une péri­ode de deux ans tient-il tou­jours? La cible et le mon­tant ont-ils été mod­i­fiés? Rien n’est clair pour le moment.

La CCA con­tin­uera de suivre de près tous les éléments d’intérêt du Bud­get fédéral 2007, en plus de plusieurs autres sujets d’intérêt cri­tique pour le milieu des arts et de la cul­ture. À mesure que les réponses émerg­eront, nous con­tin­uerons de vous informer par l’entremise de nos bul­letins. Comme nou­velle ini­tia­tive pour favoriser la dis­sémi­na­tion et l’échange d’information, nous con­sacrerons prochaine­ment deux con­férences télé­phoniques à un sur­vol de la sit­u­a­tion et nous répon­drons à vos ques­tions au meilleur de nos con­nais­sances. Gardez l’œil ouvert sur vos cour­riels pour les détails.

Enfin, tel qu’indiqué préal­able­ment, la CCA tâchera de répon­dre à toutes les ques­tions et sujets en sus­pens par le biais de son analyse annuelle détail­lée du bud­get fédéral, un doc­u­ment qui devrait être disponible d’ici la fin avril/début mai.

Pour en savoir davantage

Voici quelques faits sail­lants tirés du porte­feuille de Pat­ri­moine Canada :

• Le bud­get du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien est à la baisse d’environ 22 mil­lions de dol­lars de
  1 384 631 000,00$ à 1 363 015 00,00$ ;

• Créa­tion de con­tenu cana­dien et excel­lence des per­for­mances– à la hausse de 297 000 000,00$ à
  341 080 000,00$;

• Via­bil­ité de l’expression cul­turelle et de la par­tic­i­pa­tion dans le domaine cul­turel – à la baisse de
  281 000 000,00$  à 210 633 000,00$;

• Par­tic­i­pa­tion à la vie com­mu­nau­taire et à la vie civique – à la baisse de 42 143 700,00$ à
  35 644 933,00$;

• Sub­ven­tions à l’appui du Pro­gramme du mul­ti­cul­tur­al­isme – à la baisse de 42 134 700,00$ à
  35 644 933,00$;

• Fonds cana­dien de télévi­sion – à la hausse de 99 550 000,00 $ à 119 950 000,00$ ;

• Pro­gramme d’aide au développe­ment de l’industrie de l’édition – à la hausse de 19 460 242,00$ à
  27 460 242,00$;

• Pro­gramme national de for­ma­tion dans le secteur des arts– à la baisse de 15 903 920,00$ à
  10 709 000,00$;

• Pro­gramme de con­tes­ta­tion judi­ci­aire – à la baisse de 2 802 076,00$ à 100 000,00$;

• L’initiative Échanges Canada – à la baisse de 17 894 389,00$ à 11 712 389,00$;

• Activ­ités Canada en fête! Pour la célébra­tion de fête du Canada– à la hausse, majoré de 1 352 600,00$ à 15 988 600,00$.

Le bud­get prin­ci­pal des dépenses a aussi réor­gan­isé cer­tains pro­grammes. À pre­mier coup d’œil, il sem­blerait que d’importantes réduc­tions aient été faites, mais on s’aperçoit au sec­ond regard que la dif­férence se trouve la majeure par­tie du temps sous la rubrique d’un autre pro­gramme qui cible la même clientèle.

Les organ­ismes émargeant au porte­feuille du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien sont aussi inclus dans cette sec­tion du bud­get prin­ci­pal des dépenses, quelques faits sail­lants qui en découlent sont :

• Le 30 mil­lion de dol­lars addi­tion­nels au bud­get du Con­seil des arts du Canada est inclus, selon l’engagement pris dans le bud­get fédéral 2006-07 d’augmenter le bud­get du Con­seil de façon non récur­rente sur une péri­ode de deux ans se ter­mi­nant le 31 mars 2008 ;

• Le bud­get de la Société Radio-Canada est à la baisse de  1 112 039 000,00$ à 1 043 953 000,00$ for 2007-08;

• Les allo­ca­tions faites au Musée cana­dien de la nature aug­mentent de 59 145 000,00$ à 84 221 000,00$, l’augmentation recou­vrira les amor­tisse­ments asso­ciés aux réno­va­tions du musée;

• Le Cen­tre national des Arts (CNA) reçoit une aug­men­ta­tion de 33 283 000,00$ à 35 216 000,00$;

• Les crédits de l’Office national du film (ONF) aug­menteront de 64 839 000,00$, à 67 118 000,00$;

• Télé­film Canada est diminué de 125 042 000,00$ à 104 649 000,00$, ce qui représente prob­a­ble­ment un rajuste­ment tech­nique relié à l’augmentation du Fonds cana­dien de télévi­sion (voir plus haut)

Au min­istère des Affaires étrangères et Com­merce inter­na­tional (MAECI), la CCA voit une baisse des bourses dédiées aux rela­tions cul­turelles de 7 894 000,00$ à 4 694 000,00$ dû aux con­tri­bu­tions faites dans le cadre de l’exercice de redis­tri­b­u­tion d’un mil­liard de dol­lars annoncé le 25 sep­tem­bre 2006.  Par con­tre, les rela­tions académiques ont subi une baisse dans leur pro­gramme de bourses allant de 13 550 000,00$ à 10 510 000,00$; cepen­dant cette baisse est accom­pa­g­née d’une infu­sion de 2 170 000,00$ dans les listes de retenues des cotisations.