La Mise à jour des projections économiques et financières : que cela veut-il dire pour le secteur culturel?

Bul­letin de la CCA 28/10

8 novem­bre 2010

 

 

Les faits en résumé

Le 12 octo­bre dernier, le Min­istre des finances, l’Hon. Jim Fla­herty, livrait sa Mise à jour des pro­jec­tions économiques et finan­cières. Son dis­cours ne présen­tait qu’un rafraîchisse­ment du con­texte économique et fis­cal au pays et con­traire­ment à ce qui arrive fréquem­ment lors d’un tel exer­cice, le min­istre n’a annoncé aucun nou­veau pro­gramme de dépenses.

L’économie cana­di­enne enreg­istre cette année un taux de crois­sance rel­a­tive­ment plus élevé que celui des pays du G7, notam­ment celui des États-Unis. Au plan fis­cal cepen­dant, les choses sont moins reluisantes, par­ti­c­ulière­ment dans le court terme. Le déficit de cette année sera le plus élevé jamais atteint et attein­dra 55,6 mil­liards de dol­lars, soit 1,8 mil­liards de plus que ce qui était prévu en mars dernier (l’augmentation est causée par des change­ments dans la façon de présen­ter les dépenses pour les verse­ments d’aide aux provinces, qui seront compt­abil­isés dans l’exercice financier 2010-11 au lieu de 2010-11).

Mais le gou­verne­ment sou­tient qu’il tient le cap sur son objec­tif d’avoir presque élim­iné le déficit en 2014–15 et il prévoit même un léger sur­plus de 2,6 mil­liards de dol­lars en 2015–16. Le Directeur par­lemen­taire du bud­get ne partage cepen­dant pas le même opti­misme : il pro­jette qu’en 2015–16, le déficit sera encore de 11 milliards!

Si le Directeur a rai­son et que les pro­jec­tions du gou­verne­ment s’avèrent par trop opti­mistes, il est sérieuse­ment à crain­dre que l’on assiste à des réduc­tions impor­tantes et pro­longées dans les bud­gets des pro­grammes et que comme à l’accoutumé, la cul­ture fig­ur­era au rang des cibles de compressions.

Comme on le notait dans l’analyse du bud­get fédéral 2010 pub­liée par la CCA, l’exercice de révi­sion stratégique des dépenses imposé par le gou­verne­ment résul­tera jusqu’à nou­vel ordre en des com­pres­sions réelles, i.e. que chaque min­istère ou agence gou­verne­men­tale qui y seront soumis devront réduire leurs dépenses de 5 %. L’an dernier, la Société Radio-Canada, le Con­seil des arts du Canada, Télé­film et l’Office national du film ont été soumis à un tel exa­men mais ils ont pu garder le 5% iden­ti­fié lors de la révi­sion : ces organ­ismes sont donc à l’abri pour le moment. Mais en 2011-12, c’est à nou­veau le tour du min­istère du Pat­ri­moine et de Sta­tis­tique Canada  de passer au col­li­ma­teur : ces deux organ­i­sa­tions per­dront 5 % de leur bud­get et en plus, comme tous les min­istères, sociétés et agences gou­verne­men­tales, ils devront tous deux absorber les hausses de salaires et de coûts d’exploitation.

Pour en savoir davantage

Le Canada a presque entière­ment retrouvé le niveau d’activité économique perdu durant la réces­sion : l’emploi aug­mente, le taux de chô­mage est retombé à 8% et le pro­duit intérieur brut (PIB) est à la hausse. Pour le secteur privé, on prévoit une hausse du PIB réel légère­ment supérieure à 3% en 2010 et de 2,9 % et 2,8 % respec­tive­ment en 2011 et 2012.

Mais sur la scène inter­na­tionale, la reprise est sen­si­ble­ment plus frag­ile, par­ti­c­ulière­ment aux États-Unis. Bien qu’il soit peu vraisem­blable que le Canada con­naisse une réces­sion à dou­ble creux, le gou­verne­ment  a décidé de faire preuve de pru­dence dans ses pro­jec­tions économiques compte tenu de l’incertitude qui car­ac­térise la reprise des économies étrangères. C’est ainsi que pour fins de plan­i­fi­ca­tion fis­cale, à compter du qua­trième trimestre de 2010 et pour les trois trimestres suiv­ants, le min­istère des finances a ajusté à la baisse d’un demi-point de pour­cent­age les pro­jec­tions de crois­sance économique pour le secteur privé. L’énoncé économique réitère l’engagement du gou­verne­ment de réduire le déficit budgé­taire selon les plans exposés dans le Bud­get 2010, soit : met­tre fin au plan de relance économique, lim­iter la crois­sance des bud­gets des pro­grammes et réduire les dépenses admin­is­tra­tives dans l’appareil gouvernemental.

Déficits fédéraux pro­jetés entre 2009/10 et 2014/15

Sources: Min­istère des Finances, Mise à jour des pro­jec­tions économiques et finan­cières 2010; Directeur par­lemen­taire du bud­get, Éval­u­a­tion économique et finan­cière 2010.

À cause de leurs spé­ci­ficités, de larges seg­ments du secteur cul­turel ressen­tent avec un délai l’impact de la réces­sion de 2008-09. Dans ce con­texte, il est plus impor­tant que jamais de pro­téger ce secteur en ces péri­odes d’austérité et il faut encore moins qu’il  fasse l’objet d’une part dis­pro­por­tion­née des réduc­tions dans les programmes.

Il est essen­tiel de pro­téger les niveaux d’investissements dans le secteur des arts et de tout faire pour trou­ver d’autres solu­tions aux restric­tions budgé­taires décrétées par le gou­verne­ment. Cela devrait inclure un exa­men serré des dépenses admin­is­tra­tives liées à la ges­tion des pro­grammes cul­turels fédéraux.

Comme on l’indiquait dans la récente Analyse du bud­get fédéral 2010 pub­liée par la CCA, les frais admin­is­trat­ifs (salaires et autres coûts admin­is­trat­ifs) reliés à ces pro­grammes peu­vent par­fois être sig­ni­fi­cat­ifs (voir ci-bas pour un échan­til­lon). On s’attend donc à ce que l’on regarde d’abord à réduire ces coûts autant que pos­si­ble et à ce que comme l’a fait le Con­seil des arts lors des coupes des années 90, le min­istère cherche à aug­menter son effi­cac­ité avant d’affecter les fonds des­tinés aux clients des programmes.

Frais admin­is­trat­ifs liés à cer­tains pro­grammes fédéraux des­tinés au secteur cul­turel, 2010/2011 (millions $)

Pro­gramme	Bud­get total (millions $)	Frais d’administration (mil­lions $)	Pour­cent­age des frais d’administration vs bud­get total
Fonds du Canada pour la présen­ta­tion des arts	33,4	5,5	16,5
Fonds du Canada pour la for­ma­tion dans le secteur des arts	24,1	1,4	5,8
Fonds du Canada pour les espaces culturels	30,0	3,1	10,3
Fonds de la musique du Canada	28,1	2,3	8,2

Source: Min­istère du Pat­ri­moine cana­dien

Que puis-je faire?

Ne man­quez jamais une occa­sion de faire savoir à votre député(e) l’importance de main­tenir les investisse­ments dans le secteur cul­turel parce qu’il est encore aux prises avec les séquelles de la réces­sion et parce qu’il joue un rôle impor­tant dans la mise en place d’une stratégie numérique nationale.