Bul­letin de la CCA 1/10

6 jan­vier 2010

Les faits en résumé

Le 30 décem­bre 2009, la Gou­verneure générale du Canada approu­vait la pro­ro­ga­tion de la 2ème ses­sion de la 40ème Lég­is­la­ture du Canada. Le Par­lement restera donc vide jusqu’au 3 mars 2010, date à laque­lle sera livré un nou­veau Dis­cours du Trône, suivi le lende­main par la présen­ta­tion du bud­get fédéral 2010.

Il s’agit de la sec­onde pro­ro­ga­tion du Par­lement depuis l’élection d’octobre 2008. L’an dernier le gou­verne­ment avait util­isé cette manoeu­vre pour éviter d’être défait en Cham­bre par la Coali­tion dirigée par l’Opposition libérale. Cette année, les raisons mises de l’avant par le gou­verne­ment sont qu’il a besoin de temps pour con­sul­ter les Cana­di­ens et le monde des affaires alors qu’il s’apprête à met­tre en oeu­vre la sec­onde phase de son pro­gramme de stim­u­la­tion économique dans l’actuel con­texte de reprise.

Les cri­tiques affir­ment que les raisons du gou­verne­ment sont pure­ment poli­tiques. Cer­tains affir­ment que le gou­verne­ment veut tout sim­ple­ment prof­iter de la manoeu­vre pour nom­mer de nou­veaux séna­teurs et gag­ner ainsi le con­trôle de la Cham­bre haute. D’autres soulig­nent le fait qu’en pro­ro­geant le Par­lement, le gou­verne­ment met fin aux travaux des Comités, par­ti­c­ulière­ment celui qui se penche sur la ques­tion des détenus Afghans soumis à la tor­ture, évitant ainsi des révéla­tions embaras­santes durant les Olympiques de Van­cou­ver, quand les yeux du monde entier seront fixés sur le Canada.

Au début de la nou­velle ses­sion par­lemen­taire, et pour autant que la Cham­bre y donne son appui unanime, les pro­jets de loi gou­verne­men­taux retrou­veront au Feuil­leton (ordre du jour des débats) la place qu’ils occu­paient au moment de la pro­ro­ga­tion, tan­dis que les pro­jets de loi éman­ant des députés seront automa­tique­ment remis dans l’ordre où on les avait lais­sés. À la pro­ro­ga­tion, il n’y avait au Feul­leton aucun pro­jet de loi gou­verne­men­tal d’importance pour le secteur art et cul­ture et seule­ment une poignée de pro­jets de loi privés. Il est oppor­tun de sig­naler par ailleurs que les pro­jets de loi éman­ant des députés ont peu de chance de com­pléter le cycle lég­is­latif et de devenir loi. La présente pro­ro­ga­tion du Par­lement aura donc peu d’impact sur le secteur art, cul­ture et patrimoine.

Heureuse­ment, le pro­jet de loi C-56 avait reçu la sanc­tion royale le 15 décem­bre dernier. La Loi mod­i­fie la Loi sur l’assurance-emploi, et d’autres lois en con­séquence, en étab­lis­sant un pro­gramme qui assur­era le paiement de cer­tains avan­tages soci­aux aux tra­vailleurs autonomes qui n’y ont actuelle­ment pas droit. Ce pro­gramme avan­tagera les artistes et autres tra­vailleurs cul­turels autonomes au chapitre des con­gés de mater­nité et en cas d’adoption, de con­gés de mal­adie et de presta­tions de com­pas­sion.  Pour plus de détails, voir ici.

Pour en savoir davantage

Au Sénat, le pro­jet de loi pub­lic S-201, déposé par le Séna­teur Jerry Graf­stein, avait pour but de mod­i­fier la Loi sur la Bib­lio­thèque et les Archives du Canada afin de créer le Musée national du por­trait dans l’ancienne ambas­sade des Etats-Unis à Ottawa, comme il avait orig­i­nale­ment été prévu par le gou­verne­ment de Jean Chré­tien. Des pro­jets de loi sim­i­laires avaient été présen­tés en juin et en novem­bre 2008. Cette dernière ver­sion avait atteint l’étape de la sec­onde lec­ture au Sénat et en était à l’examen en comité. Comme le séna­teur Graf­stein a pris sa retraite le 2 jan­vier dernier, ayant atteint l’âge de 75 ans, les par­ti­sans du pro­jet de Musée national du por­trait ne peu­vent qu’espérer que quelqu’un d’autre pren­dra sa relève. Le pro­jet retourne automa­tique­ment à la case départ au Sénat, mais compte tenu du fait que le gou­verne­ment aura désor­mais la majorité au Sénat, il est peu prob­a­ble qu’il aille beau­coup plus loin.

Parmi les pro­jet de loi privés intéres­sant le secteur cul­turel qui étaient au

Feuil­leton de sa deux­ième ses­sion de la 40ème Lég­is­la­ture, on compte:

Que puis-je faire?

Toutes les activ­ités sur la colline par­lemen­taire sont sus­pendues jusqu’au retour des députés le 3 mars prochain. Cela veut dire entre autres que le Cau­cus des arts multi-partis qui devait se réu­nir à nou­veau le 4 février prochain devra se réac­tiver au retour de la Cham­bre. Entretemps, vous pou­vez con­tac­ter votre député(e)  pour l’inviter à se join­dre au Cau­cus. Vous pou­vez égale­ment con­tac­ter les mem­bres actuels du Cau­cus pour exprimer votre appui à cette initiative.