L’analyse du budget fédéral 2009: Terre en vue?

CCA Bul­letin 22/09

10 sep­tem­bre 2009

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) pub­lie aujourd’hui son analyse du Bud­get fédéral 2009 qui exam­ine le finance­ment des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine pour 2009–2010. L’analyse porte sur le finance­ment du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, les mod­i­fi­ca­tions organ­i­sa­tion­nelles et les change­ments de finance­ment au sein du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien; le finance­ment fédéral des pro­grammes clés des secteurs des arts et du pat­ri­moine, des société d’État, des indus­tries cul­turelles, et d’autres développe­ments nota­bles qui affectent le secteur.

Faits sail­lants

Le titre de l’analyse (Terre en vue?) cherche à saisir l’un des thèmes prin­ci­paux du doc­u­ment : à savoir que le gou­verne­ment a fait un pas impor­tant pour doter le secteur cul­turel d’assises finan­cières plus solides en annonçant dernière­ment les renou­velle­ments de pro­grammes cul­turels clés pour cinq ans.

Depuis un cer­tain temps main­tenant, en par­tie à cause de l’instabilité poli­tique, le secteur des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine a souf­fert d’un manque évident de vision ou de stratégie à long terme. Comme on l’a noté dans nos analy­ses budgé­taires antérieures, le manque d’engagement financier de plus de deux ans; la mise en veilleuse d’engagements préal­ables (e.g. poli­tique muséale ou révi­sion du man­dat du dif­fuseur pub­lic); cer­taines ini­tia­tives sur­prenantes ne cor­re­spon­dant à aucune des pri­or­ités exprimées par le milieu; le manque de cohérence et de trans­parence dans les déci­sions, tout cela a mené nom­bre d’observateurs à con­clure que le gou­verne­ment n’a aucune vision à long terme pour la cul­ture, tant au pays qu’à l’étranger.

Les change­ments de finance­ment de la dernière année ont rendu encore plus dif­fi­cile de déter­miner les inten­tions gou­verne­men­tales en matière de poli­tique cul­turelle. L’annonce de renou­velle­ment des pro­grammes sem­ble mar­quer un change­ment d’orientation du gou­verne­ment envers le secteur depuis son arrivée au pou­voir, une recon­nais­sance  de l’importance d’un finance­ment pluri­an­nuel sta­ble et, on peut l’espérer, le début d’une réflex­ion menant à une poli­tique à long terme pour cet impor­tant secteur d’activité.

La pre­mière bonne nou­velle est que le gou­verne­ment n’a pas sabré dans les dépenses cul­turelles mal­gré le ralen­tisse­ment économique et la crise finan­cière à l’échelle de la planète. Le Bud­get 2009 annonçait 535 mil­lions de dol­lars de finance­ment sur deux ans pour le secteur des arts et du pat­ri­moine et les indus­tries de la cul­ture. Une part de 276 mil­lions de dol­lars de cette somme représente du nou­veau finance­ment sur deux ans, le reste est pour la recon­duc­tion de pro­grammes existants.

Ainsi, il y a 174 mil­lions de dol­lars de finance­ment neuf pour l’exercice 2009–2010, répar­tis comme suit :

• 30 mil­lions de dol­lars de finance­ment addi­tion­nel pour le Pro­gramme Espaces cul­turels Canada,
• 7 mil­lions de dol­lars de finance­ment addi­tion­nel pour le Pro­gramme national de for­ma­tion dans le secteur des arts,
• 50 mil­lions de dol­lars pour soutenir les fes­ti­vals de renom et les événe­ments de pro­mo­tion du tourisme,
• 25 mil­lions de dol­lars pour la créa­tion des Prix du Canada pour les arts et la créa­tiv­ité,
• 60 mil­lions de dol­lars pour la mise à niveau des sites his­toriques nationaux et
• 2 mil­lions de dol­lars pour l’élaboration d’un plan con­cer­nant l’avenir du Manège mil­i­taire à Québec.

L’ annonce au cours de l’été du renou­velle­ment par le gou­verne­ment d’un cer­tain nom­bre de dépenses et de pro­grammes cul­turels clés pour une péri­ode de cinq ans en aura sur­pris plus d’un. L’engagement financier total s’élève à 642 mil­lions de dol­lars de 2010–2011 à 2014–2015 :

Même si cer­tains pro­grammes con­cer­nant l’édition atten­dent encore d’être renou­velés, cette annonce con­stitue une excel­lente nou­velle pour les artistes et les organ­ismes du domaine des arts; elle pro­cure une sta­bil­ité ines­timable au secteur pour les années à venir. Cela tranche net­te­ment avec les 74 mil­lions de dol­lars de réduc­tions appliquées par le gou­verne­ment depuis avril 2008.

Le proces­sus d’Examen stratégique 2008 a en effet entraîné l’an dernier la réduc­tion de 45 mil­lions de dol­lars de  finance­ment. Cela inclut un cer­tain nom­bre de volets de Cul­ture cana­di­enne en ligne, des réduc­tions dans le Pro­gramme de con­sol­i­da­tion des arts et du pat­ri­moine cana­di­ens, dans le secteur de l’audiovisuel (le Pro­gramme national de for­ma­tion du Secteur du film et de la vidéo, le Fonds cana­dien du film et de la vidéo indépen­dants, deux volets du Trust pour la préser­va­tion de l’audiovisuel du Canada), dans le secteur des livres et des péri­odiques (réduc­tions de finance­ment du Pro­gramme d’aide au développe­ment de l’industrie de l’édition, dans le Fonds du Canada pour les mag­a­zines), et la sup­pres­sion du finance­ment de pro­gramme pour soutenir la cul­ture cana­di­enne à l’étranger (Pro­gramme de pro­mo­tion des arts et Routes com­mer­ciales). Plus tard à l’automne 2008, un bud­get ponctuel de 29 mil­lions de dol­lars a dis­paru de fait quand le gou­verne­ment a décidé d’annuler le pro­jet de con­struc­tion d’un Musée du por­trait du Canada.

Pour en savoir davantage

Pour l’exercice courant, en ce qui a trait à l’ensemble du finance­ment pour le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et les prin­ci­paux organ­ismes du gou­verne­ment dans le secteur, les niveaux totaux de finance­ment dans le Bud­get prin­ci­pal des dépenses 2009–2010 et dans le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses A ont diminué légère­ment par rap­port aux niveaux du Bud­get prin­ci­pal de l’an dernier.

Presque la moitié des organ­ismes ont vu leur finance­ment aug­menter un peu (min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, Con­seil des Arts du Canada, Musée cana­dien des civil­i­sa­tions, Musée national des sci­ences et de la tech­nolo­gie et Office national du film), trois ont connu des diminu­tions légères de finance­ment (Société Radio-Canada, Musée des beaux-arts du Canada et Télé­film Canada) et les autres ont connu des diminu­tions impor­tantes de finance­ment prin­ci­pale­ment en rai­son de l’arrivée à terme du finance­ment de pro­jets d’immobilisations ponctuels (Bib­lio­thèque et Archives Canada, Cen­tre national des Arts et Musée cana­dien de la nature).

Le Bud­get prin­ci­pal des dépenses de l’exercice courant prévoit pour la pre­mière fois le finance­ment du  Musée cana­dien cana­dien des droits de la per­sonne. Il faut noter que le secteur pour­rait acquérir du finance­ment addi­tion­nel par l’entremise d’autres bud­gets sup­plé­men­taires. (Le Bud­get sup­plé­men­taire A a été pub­lié, mais le gou­verne­ment devrait annon­cer d’autres dépenses addi­tion­nelles à l’automne.)

En 2009–2010, le Min­istère a restruc­turé con­sid­érable­ment la façon dont il conçoit ses activ­ités et en fait rap­port. La nou­velle struc­ture représente une bonne nou­velle pour le secteur des arts et de la cul­ture parce que les dépenses pour les secteurs des arts et du pat­ri­moine et les indus­tries cul­turelles sont main­tenant groupées sous un seul Résul­tat stratégique et les totaux de chaque arti­cle sont four­nis. La nou­velle struc­ture est plus intu­itive et facilite le suivi sur douze mois des change­ments des dépenses dans les sous-secteurs des arts, des indus­tries cul­turelles et du pat­ri­moine. Il faut noter que dans le bud­get 2009–2010 , le pro­gramme du mul­ti­cul­tur­al­isme a été trans­féré du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien au min­istère de la Citoyen­neté et de l’Immigration.

Le Bud­get 2009 et les annonces de renou­velle­ment des pro­grammes ont prof­ité exclu­sive­ment au Résul­tat stratégique du Min­istère pour le secteur des arts et les indus­tries de la cul­ture. Les renou­velle­ments des pro­grammes four­nissent une sta­bil­ité à long terme pour le secteur des arts, mais on ne sait pas encore si  le Pro­gramme d’aide au développe­ment de l’industrie de l’édition, qui vient à expi­ra­tion en mars 2010, sera renou­velé comme les autres annon­cés cet été.

Le finance­ment des pro­grammes indi­vidu­els à l’intérieur du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien est demeuré rel­a­tive­ment sta­ble, à l’exception notable des pro­grammes qui ont connu des réduc­tions de finance­ment en rai­son de l’Examen stratégique de 2008. Le finance­ment des pro­grammes min­istériels à l’extérieur du secteur cul­turel a diminué, par­ti­c­ulière­ment le finance­ment du sport.

Que puis-je faire? En pré­pa­ra­tion du bud­get 2010

En août dernier, la CCA a soumis comme à chaque année un mémoire dans le cadre de la con­sul­ta­tion pré-budgétaire 2010. Ce doc­u­ment, que nous vous encour­a­geons à lire et à appuyer dans vos démarches de représen­ta­tion auprès des députés et min­istres fédéraux, résume les objec­tifs de la CCA con­cer­nant la sta­bil­ité et la crois­sance du secteur arts, cul­ture et pat­ri­moine au pays.