Le budget fédéral 2009 et le secteur culturel: le statu quo plutôt que la stimulation économique
Bulletin de la CCA 3/09
28 janvier, 2009
Les faits en résumé
À la suite du Discours du Trône qui inaugurait lundi la deuxième session de la 40ème Législature canadienne, le ministre des Finances Flaherty présentait hier le budget de relance économique du gouvernement conservateur. Contrairement à l’habitude, la lecture du budget à la Chambre des communes a été précédée d’une série de détails coulés dans les médias par le gouvernement, ce qui a provoqué beaucoup de spéculation quant à la place donnée au secteur culturel dans la stratégie gouvernementale.
La première impression qui se dégage de la lecture du budget, c’est que le financement des arts et de la culture sera grosso modo maintenu au même niveau. La section consacrée à la culture et au sport affirme d’ailleurs que:
“La culture est le reflet de notre identité nationale, de l’image que nous avons de nous-mêmes au pays et de celle que le reste du monde se fait de nous. Tous les jours, les Canadiens ont l’occasion d’apprécier l’essence même de leur pays riche et diversifié grâce aux œuvres d’artistes très talentueux. Bien qu’il fasse preuve de résilience à bien des égards, le secteur de la culture est visiblement sensible aux chocs économiques, et il est confronté à de graves difficultés. C’est pourquoi le gouvernement tient à lui assurer toute la stabilité possible.
Le budget de 2009 affecte plus de 335 millions de dollars au soutien de la culture et des arts, car il reconnaît l’importance de nos institutions artistiques et le rôle qu’elles jouent dans la vie des Canadiens.”
Ceci étant dit, on trouve essentiellement six points d’ancrage pour les dépenses gouvernmentales visant le secteur culturel :
- Le premier concerne les infrastructures culturelles et touche le programme Espaces culturels du ministère du Patrimoine, dont le budget connaîtra une augmentation de 60 millions de dollars répartis sur deux ans, ce qui double de fait le budget de cette année. Cette augmentation doit servir aux communautés locales qui désirent faire des améliorations aux édifices culturels et patrimoniaux comme les théâtres, les petits musées, les bibliothèques, etc.
- Le programme national de formation dans le secteur des arts a été renouvelé avec une augmentation de 7 millions de dollars pour l’année qui vient, et de 13 millions pour l’année suivante. Ces 13 millions de dollars comprennent une somme de six millions qui devait expirer en 2010-11. L’augmentation de 7 millions s’ajoute donc à cette reconduction pour les années suivantes.
- Le fonds pour les journaux, magazines et périodiques recevra 15 millions de dollars pour chacune des deux prochaines années. Cette somme compensera la subvention postale précédemment fournie par Poste Canada et qui vient à terme au 31 mars prochain. Une attention particulière sera accordée au développement de contenu canadien diversifié, à l’innovation pour les magazines imprimés et en ligne, à l’assistance aux éditeurs et à assurer l’accès aux médias imprimés.
- Nouvelle initiative plutôt surprenante: le budget prévoit la création d’un fonds de dotation de 25 millions de dollars visant à établir Les Prix du Canada pour les arts et la créativité, qui distribueront des sommes substantielles aux meilleurs nouveaux artistes du monde entier. Les Prix du Canada élaboreront aussi des guides de cours axés sur les médias, dont les écoles se serviront pour mieux faire connaître les arts. Il n’est pas clair pour l’instant qui va administrer cette nouvelle fondation: le Conseil des arts du Canada, qui gère actuellement une quarantaine de prix dans une variété de disciplines, n’est pas mentionné.
- Deux autres programmes existants, dont on craignait la disparition, seront maintenus à leurs niveaux actuels. Le premier est le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Patrimoine canadien, qui continuera avec un budget annuel inchangé de 14,3 millions de dollars. Ce programme encourage la création de contenu culturel canadien sous forme numérique et interactive.
- Enfin, le Fonds canadien de télévision voit son financement renouvelé pour deux ans au même niveau qu’en 1996, soit 100 millions de dollars par année. Ce programme, qui est financé également par une contribution obligatoire des diffuseurs et des entreprises de distribution par câble et par satellite, finance la production d’émissions canadiennes pour la télévision.
Signalons enfin que sous le chapitre “Tourisme”, une somme de 100 millions de dollars répartie sur deux ans est destinée à appuyer “des manifestations culturelles populaires telles que des festivals de jazz ou d’autres genres musicaux qui attirent un grand nombre de touristes”.
À première vue, le budget contient d’assez bonnes nouvelles pour le secteur culturel.
La déception majeure de ce budget: vient du fait que le gouvernment semble avoir ignoré complètement les représentations multiples qui lui ont été faites concernant le développement de marchés internationaux pour nos artistes, créateurs, institutions et industries culturelles. On ne trouve en effet rien de nouveau qui appuie la promotion de notre culture à l’étranger et combler le vide laissé par l’abolition des programmes PromArt et Routes commerciales qui prendront fin au 31 mars.
Pour en savoir davantage
Il y a plusieurs autres aspects dans le budget de relance économique de 2009 qui peuvent présenter un intérêt ou avoir des incidences pour le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.
Ainsi, une somme supplémentaire de 40 millions de dollars est accordée sur deux ans à la Commission canadienne du tourisme, soit 20 millions pour des initiatives publicitaires au pays et 20 millions pour de nouvelles activités ciblant des marchés internationaux prioritaires. Ces fonds appuieront la tenue d’activités de promotion additionnelles, notamment en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.
Parcs Canada recevra 150 millions de plus sur deux ans selon la comptabilité de caisse pour apporter des améliorations aux installations destinées aux visiteurs, la mise en valeur des sites historiques nationaux et à d’autres lieux qui appartiennent à des groupes à but non lucratif.
Le budget consacrera par ailleurs 500 millions de dollars sur deux ans pour la réfection et la construction d’infrastructures récréationelles. Il n’est pas clair si une partie de cet argent pourra profiter au secteur culturel ou si on vise uniquement les arénas, piscines, gymnases et autres infrastructures sportives, comme le laisse entendre le texte du budget.
Le budget prévoit aussi l’octroi d’une somme additionnelle de17, 5 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada afin de contribuer au développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée. Ces fonds permettront d’augmenter le nombre de bourses de doctorat et de maîtrise. Les bourses d’études accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada cibleront « les diplômes liés aux affaires ».
Dès qu’ils sera disponible, la CCA analysera le Budget principal des dépenses, lequel devrait nous donner une meilleure idée de l’impact réel du Budget 2009-10 sur les programmes et services du gouvernement fédéral qui touchent le secteur art et culture. Cette analyse sera suivie de téléconférences pour ceux intéressés à en savoir davantage.
Et comme à chaque année, la CCA produira d’ici une couple de mois son analyse en profondeur du budget fédéral du point de vue des arts et de la culture.
Vous pouvez trouver le Budget fédéral ici.