Bul­letin de la CCA 11/11

22 mars 2011

Les faits en résumé

Après avoir pub­lié il y a plusieurs semaines déjà le Bud­get prin­ci­pal des dépenses pour 2011, le Min­istre des finances, l’Hon. James Fla­herty, a présenté aujourd’hui à la Cham­bre des com­munes un bud­get fédéral fort attendu. Inti­t­ulé La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada: des impôts bas pour stim­uler la crois­sance et l’emploi, ce bud­get est le pre­mier depuis la fin du pro­gramme de relance économique adopté en 2009.

Selon le gou­verne­ment, la réces­sion a pris fin et l’économie cana­di­enne n’a plus besoin de finance­ment de relance. La ques­tion était de savoir si le bud­get allait ren­fer­mer suff­isam­ment de con­ces­sions à au moins un des par­tis d’opposition pour assurer la survie du gou­verne­ment et éviter le déclenche­ment d’une élec­tion. On a vite vu que les trois par­tis d’opposition, y com­pris le NPD, ont rejeté l’idée d’appuyer le gou­verne­ment et il est main­tenant évident que les Cana­di­ens iront aux urnes sous peu.

Aujourd’hui, la CCA présente une pre­mière analyse à chaud de la façon dont le bud­get fédéral 2011 affecterait le secteur des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine s’il n’était pas voué à une mort subite.

Pour en savoir davantage

La thèse générale sur laque­lle repose le bud­get est que le gou­verne­ment va pour­suivre le suc­cès du plan de relance économique de 2009–2010. L’appui accordé à l’économie créa­tive dans le plan de relance s’élevait à 335 mil­lions de dol­lars. La prochaine phase, qui s’appuie sur des impôts bas pour stim­uler la crois­sance et l’emploi, « con­tribue à jeter les bases de la prospérité à long terme en sou­tenant les facteurs-clés de la crois­sance économique, c’est-à-dire, l’innovation, l’investissement des entre­prises, les familles, les col­lec­tiv­ités, l’éducation et la for­ma­tion, d’une manière adap­tée aux cir­con­stances et qui con­servera l’avantage financier du Canada. »

Le finance­ment de la culture

Cette ver­sion du bud­get 2011 présente com­ment le gou­verne­ment entend appuyer la cul­ture et les com­mu­nautés et inve­stir dans l’innovation, l’éducation et la formation.

Pour ce qui est des arts et de la cul­ture, on con­state un statu quo général, inclu­ant le main­tient du finance­ment des pro­grammes de sub­ven­tion, dont cer­tains sur une base désor­mais con­tinue, ainsi que quelques investisse­ments ponctuels :

• Renou­velle­ment sur une base désor­mais con­tinu des 100 mil­lions de dol­lars par année ver­sés au Fonds des médias du Canada, « qui investit dans la créa­tion de con­tenu numérique con­ver­gent acces­si­ble sur de mul­ti­ples plate­formes, comme la télévi­sion et les appli­ca­tions de pointe pour  l’Internet, les com­mu­ni­ca­tions sans fil et d’autres nou­velles plateformes »;
• Verse­ment de 15 mil­lions de dol­lars par année au bud­get de base du Fonds du Canada pour les péri­odiques « afin d’appuyer un large éven­tail de pub­li­ca­tions et d’assurer la diver­sité du con­tenu offert aux Cana­di­ens en 2011-12 and 2012–13 »;
• Sub­ven­tion de 25 mil­lions de dol­lars sur cinq ans afin de renou­veler le finance­ment du Har­bourfront Cen­tre à Toronto;
• Ajout pour une année encore de 60 mil­lions de dol­lars au bud­get de Radio-Canada/CBC en 2011–2012 pour la pro­duc­tion d’émissions cana­di­ennes de qualité;

• Investisse­ment ponctuel de 7,5 mil­lions de dol­lars au Royal Con­ser­va­tory of Music afin de met­tre sur pied un sys­tème d’examen national en parte­nar­iat avec Carnegie Hall.

Le bud­get adopte une approche ciblée visant à encour­ager l’innovation dans le cadre d’une stratégie numérique nationale – pour laque­lle la CCA avait présenté un mémoire au cours de l’été 2010. Le bud­get recon­naît que l’économie numérique s’inscrit dans l’économie mod­erne du savoir et il pré­pare le ter­rain pour la pub­li­ca­tion plus tard ce print­emps de la stratégie gou­verne­men­tale. Le bud­get intro­duit de nou­velles mesures axées sur l’adoption accélérée des tech­nolo­gies d’information et de com­mu­ni­ca­tions dans les petites et moyennes entre­prises; sur la pré­pa­ra­tion des jeunes à des car­rières dans l’économie numérique et sur l’édification de con­tenu cul­turel numérique avec l’appui du Fonds des médias du Canada.

S’appuyant sur le plan d’action et ses 3,8 mil­liards de dol­lars pour dévelop­per l’économie cana­di­enne du savoir, le bud­get du 22 mars pro­pose l’établissement de dix nou­velles chaires d’excellence en recherche dont cer­taines fer­ont leurs travaux dans des domaines liés à la Stratégie sur l’économie numérique du Canada. Ces investisse­ments sont sen­sés « aider à for­mer et à attirer des gens de tal­ent, à ren­forcer notre capac­ité d’effectuer des travaux de recherche de cal­i­bre mon­dial, à améliorer la com­mer­cial­i­sa­tion, à accélérer l’investissement privé, à accroître la capac­ité des entre­prises cana­di­ennes d’être présentes sur les marchés mon­di­aux et à créer un avan­tage pour les entre­prises canadiennes ».

Crédits d’impôts

Le bud­get foi­sonne de crédits d’impôts pour nom­bre de Cana­di­ens, et il en est un qui con­cerne les arts. Il s’agit sans doute ici de l’aspect le plus nou­veau dans le bud­get, et c’est la reprise d’une promesse faite durant la cam­pagne élec­torale de 2008. Ce nou­veau crédit d’impôt de 15 % pour les activ­ités artis­tiques des enfants, qui s’applique à un mon­tant max­i­mal de 500 $ de dépenses admis­si­bles au titre de pro­grammes d’activités artis­tiques, cul­turelles, récréa­tives et d’activités d’épanouissement, devrait remet­tre 75 dol­lars par année dans les poches des par­ents. La CCA avait recom­mandé cette mesure en avril 2006 et se réjouit de voir là une recon­nais­sance par le gou­verne­ment que les arts sont aussi impor­tants que le sport dans la for­ma­tion de nos jeunes.

Le crédit d’impôt s’appuiera sur des critères d’éligibilité sem­blables à ceux qui s’appliquent à l’inscription à des activ­ités sportives. Il sera disponible pour les enfants de moins de seize ans et s’appliquera aux dépenses admis­si­bles pour des activ­ités super­visées  engagées à compter du pre­mier jan­vier 2011. On estime que cela réduira les revenus fédéraux de 25 mil­lions de dol­lars en 2010–2011 et de 100 mil­lions en 2011–2012 ainsi qu’en 2012–2013.

Revue de toutes les dépenses gouvernementales

Comme nous l’avions noté dans notre analyse du bud­get fédéral 2010, les min­istères et agences gou­verne­men­tales sont actuelle­ment sous le coup d’un gel des dépenses et ont tous été soumis au cours des qua­tre dernières années à une revue stratégique des dépenses. L’an dernier, l’Office national du film, Télé­film, Radio-Canada et le Con­seil des arts du Canada ont procédé à un tel exa­men de leurs dépenses et ont eu la sur­prise de garder les 5% de leurs bud­gets iden­ti­fiés parce que le gou­verne­ment avait décidé que leurs pro­grammes étaient con­formes « aux pri­or­ités des Cana­di­ens ». Le bud­get 2010 annonçait cepen­dant que la prochaine ronde de revues stratégiques (qui a lieu chaque année en rota­tion sur une base de qua­tre ans) résul­terait en réduc­tions fer­mes de 5 % des budgets.

Le bud­get 2011 change le mod­èle et annonce un Exa­men stratégique global de tous les pro­grammes et bud­gets gou­verne­men­taux. L’Examen stratégique et fonc­tion­nel portera sur les dépenses de pro­grammes directs votés par le Par­lement. Des dépenses d’environ 80 mil­liards de dol­lars seront ainsi exam­inées dans le but de dégager des économies annuelles per­ma­nentes d’au moins 4 mil­liards d’ici 2014–2015, soit 5 % du total des dépenses passées en revue. L’Examen met­tra tout par­ti­c­ulière­ment l’accent sur les économies au chapitre des dépenses de fonc­tion­nement et sur l’amélioration de la pro­duc­tiv­ité, tout en éval­u­ant la per­ti­nence et l’efficacité des programmes.

Que puis-je faire?

Lisez le bud­get fédéral 2011 et faites nous part de vos com­men­taires sur notre blog. Vous trou­verez ici une liste com­plète des men­tions des mots « art, arts, cul­ture et cul­turel » dans le budget.