Le Budget fédéral : Analyse du Budget supplémentaire des dépenses (A)

CCA Bul­letin 37/07

Le 4 décem­bre 2007

 

Les faits

Tel que men­tionné par la CCA , le gou­verne­ment fédéral a déposé le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses (A) de 2007–2008 qui s’élève à 13,6 mil­liards de dol­lars en dépenses budgé­taires, dont un mon­tant de 8 mil­liards de dol­lars au titre de crédits votés et 5,5 mil­liards de dol­lars pour des mod­i­fi­ca­tions aux dépenses budgé­taires lég­isla­tives déjà approu­vées (paiements de trans­fert, assurance-emploi, pen­sions, etc.)

Le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses (A) de 2007–2008 clar­i­fie les items présen­tés dans le bud­get prin­ci­pal des dépenses ainsi que la mise en œuvre des annonces proclamées lors du bud­get fédéral 2007. Le bud­get prin­ci­pal des dépenses ayant été déposé avant le dis­cours du bud­get, il s’ensuit que le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses (A) de 2007–2008 apporte un éclairage addi­tion­nel à l’analyse des dépenses réelles du fédéral.

Il est impor­tant de noter que les mon­tants n’incluent pas les infor­ma­tions rel­a­tives au présent pro­gramme de réal­lo­ca­tion d’un mil­liard de dol­lars au sein du gou­verne­ment. Cet exer­cice a pour but de trans­férer des mon­tants des secteurs moins pri­or­i­taires vers les secteurs pri­or­i­taires. Tel qu’il a été men­tionné antérieure­ment , Pat­ri­moine cana­dien ainsi que plusieurs sociétés et organ­ismes du Porte­feuille de Pat­ri­moine cana­dien se retrou­vent dans la mire du présent exer­cice de réévaluation.

Pour de plus amples détails, la CCA a pro­duit une analyse de qua­tre pages inti­t­ulée Analy­sis of the Sup­ple­men­tary Esti­mates 2007-08 A (la ver­sion française sera disponible dans quelques jours)

Qu’est-ce que cela signifie?

Toute per­sonne préoc­cupée par le secteur des arts et de la cul­ture sera naturelle­ment intéressée par les trans­ferts affec­tant Pat­ri­moine cana­dien, les sociétés et organ­ismes du Porte­feuille de Pat­ri­moine cana­dien tels que Radio-Canada, le Con­seil des arts du Canada, les musées nationaux, le Cen­tre national des arts, etc.  La CCA note avec intérêt que, pour la pre­mière fois à notre con­nais­sance, le gou­verne­ment utilise le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses pour octroyer des mon­tants à des pro­jets spé­ci­fiques. Habituelle­ment, le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses détaille une nou­velle répar­ti­tion aux pro­grammes généraux et non à des pro­jets spécifiques.

Les trans­ferts de fonds provenant de Pat­ri­moine cana­dien inclu­ent 671 000 $ vers Affaires étrangères et Com­merce inter­na­tional Canada afin de soutenir les employés du min­istère tra­vail­lant dans les mis­sions étrangères. Les fonds per­me­t­tront l’embauche de représen­tants cul­turels supplémentaires

(269 000 $) et de main­tenir les engage­ments présents (402 000 $). De plus, Agri­cul­ture et Agroal­i­men­taire Canada recevra de Pat­ri­moine 400 000 $ et 15 000 $ iront à Indus­trie Canada afin d’optimiser la par­tic­i­pa­tion des com­mu­nautés de langue offi­cielle en sit­u­a­tion minori­taire aux pro­grammes et aux ser­vices fédéraux de développe­ment économique.

Suite aux pro­grammes de ratio­nal­i­sa­tion, le Con­seil des arts du Canada recevra 230 000 $ de Pat­ri­moine cana­dien afin de favoriser la col­lab­o­ra­tion mul­ti­latérale dans le milieu du théâtre fran­coph­one et afin d’appuyer la par­tic­i­pa­tion du Canada lors de la Com­mis­sion inter­na­tionale du théâtre fran­coph­one. Un mon­tant de 250 000 $ sera accordé au Fond de la musique du Canada, pour le Volet diver­sité de la musique cana­di­enne. Le Con­seil a, pour sa part, trans­féré 24 000 $ à Pat­ri­moine pour le finance­ment de sta­tis­tiques sur les arts.

Tel que prévu, CBC reçoit un mon­tant addi­tion­nel de 60 mil­lions de dol­lars, afin de soutenir les pro­gram­ma­tions fran­coph­one et anglophone.

Bib­lio­thèque et Archives Canada obtient un mon­tant addi­tion­nel de 12,4 mil­lions de dol­lars pour financer, entre autre, la numéri­sa­tion de pub­li­ca­tions et de dossiers, amélio­rant ainsi l’accès à cette infor­ma­tion, dans plusieurs for­mats, et pour faciliter la con­ser­va­tion de l’héritage doc­u­men­taire du Canada. 23,2 mil­lions de dol­lars sont alloués pour l’aménagement du Musée du por­trait du Canada

Agences rece­vant des fonds pour répa­ra­tions urgentes dans le cadre du pro­gramme pour les infra­struc­tures annoncé en décem­bre 2006 :

 

* Cen­tre national des arts                                                                     20,4 M$

* Musée cana­dien des beaux-arts du Canada                                     4,7 M$

* Musée cana­dien des civil­i­sa­tions                                                       400 000 $

* Musée cana­dien de la nature                                                              720 000 $

*Musée des sci­ences et de la tech­nolo­gie du Canada                         4,2 M$

* Musée de l’aviation du Canada                                                           250 000 $

Pat­ri­moine cana­dien trans­fér­era 550 000 $ à Télé­film Canada pour le développe­ment de son pro­gramme Développe­ment des com­mu­nautés de langue offi­cielle.

Enfin, de nou­veaux fonds sont main­tenant disponibles pour les pro­grammes au sein de Pat­ri­moine canadien :

Pro­gramme d’accueil des jeux olympiques de 2010                            50,5 M$

Pro­gramme de sou­tien au sport                                                          490 000 $

Pro­gramme Mise en valeur des langues offi­cielles                             3 M$

Pro­gramme Développe­ment des communautés

de langue offi­cielle                                                                              5 M$

Présen­ta­tion des arts Canada                                                            199 000 $

Développe­ment des communautés

par le biais des arts et du pat­ri­moine                                                  3,1 M$

 

La suite

On ne sait tou­jours pas à quelle date le gou­verne­ment pub­liera les détails du pro­gramme de réal­lo­ca­tion d’un mil­liard de dol­lars. La CCA vous trans­met­tra cette infor­ma­tion détail­lée dès qu’elle sera disponible.