Le budget fédéral de 2006 renferme quelques bonnes nouvelles pour le secteur des arts et de la culture du Canada

Bul­letin de la CCA 23/06

2 mai 2006

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) est encour­agée par l’annonce de fondsnou­veaux des­tinés au Con­seil des Arts du Canada que ren­ferme le Bud­get fédéral de 2006présenté hier par le min­istre des Finances, l’honorable Jim Flaherty.

Cette annonce fait suite à des mois de démarches soutenues de la part des mem­bres du secteur des arts et de la cul­ture du Canada, qui récla­maient le dou­ble­ment du bud­get annuel du Con­seil des Arts. Bien que le mon­tant de 50 mil­lions de dol­lars réparti sur les deux prochaines années soit loin de l’objectif fixé, il représente néan­moins un progrès.

La CCA con­sid­ère cette mesure comme un signe encour­ageant de la part d’un nou­veau gou­verne­ment qui, on l’espère, s’efforcera de combler des besoins depuis longtemps iden­ti­fiés dans un secteur si impor­tant pour l’économie et l’identité nationale. Nous devons main­tenant nous tout faire pour assurer que cette somme de 50 mil­lions de dol­lars devi­enne la pre­mière étape vers un finance­ment accru et permanent.

Le Plan budgé­taire de 2006, inti­t­ulé Cibler les pri­or­ités , men­tionne l’accroissement de l’appui accordé au Con­seil des Arts au bas de la page 128 de la sec­tion « Bâtir un Canada meilleur — Familles et col­lec­tiv­ités ». Le plan prévoit aussi l’élimination de l’impôt sur les gains en cap­i­tal au titre de cer­tains dons à des organ­ismes de bien­fai­sance comme moyen d’encourager les Cana­di­ens à don­ner; il en est ques­tion aux pages 128 et 129.

Mal­heureuse­ment, le bud­get fédéral d’aujourd’hui ne dit RIEN au sujet des autres pri­or­ités que fait actuelle­ment val­oir la CCA. Il n’est par exem­ple pas ques­tion d’une nou­vellepoli­tique fédérale des musées ni de fonds sup­plé­men­taires pour la Société Radio-Canada (SRC), en par­ti­c­ulier pour son plan de pro­gram­ma­tion régionale.

La poli­tique inter­na­tionale du Canada sem­ble égale­ment graviter surtout, pour le moment, autour des dépenses mil­i­taires et de défense, excep­tion faite d’un nou­vel engage­ment de 320 mil­lions de dol­lars en vue de com­bat­tre diverses mal­adies et des change­ments rad­i­caux visant les marchés de marchan­dises dans les pays à faible revenu. Hélas, le bud­get ne reprend pas l’annonce faite en novem­bre dernier au sujet d’une affec­ta­tion de fonds addi­tion­nels aux pro­grammes cul­turels rel­e­vant du min­istère des Affaires étrangères. Dans son mémoire pré-budgétaire inti­t­ulé Pré­parer la voie, la CCA réclame du gou­verne­ment fédéral d’accroître les fonds des divers organ­ismes du porte­feuille de Pat­ri­moine cana­dien; le gou­verne­ment a aussi été indif­férent à cette recommandation.

Il n’a pas non plus tenu compte, pour l’instant du moins, des diverses sug­ges­tions en matière de fis­cal­ité et de crédits d’impôt, mais, comme nous le sig­nalions dans le Bul­letin 21/06, le min­istre Fla­herty a au moins laissé enten­dre qu’il était ouvert à des dis­cus­sions futures à ce sujet avec la CCA. Nous deman­dons au gou­verne­ment du Canada de rétablir le régime d’étalement du revenu pour les tra­vailleurs indépen­dants du Canada dont le revenu fluctue énor­mé­ment d’une année à l’autre, les artistes et tra­vailleurs cul­turels for­mant au 21 e siè­cle le secteur de la pop­u­la­tion active postin­dus­trielle du Canada au taux de crois­sance le plus élevé. Nous récla­m­ons égale­ment l’exonération d’impôt pour le revenu des artistes, y com­pris les droits d’auteur. Enfin, la CCA encour­age le gou­verne­ment à élargir son crédit d’impôt prévu de 500 $ à l’intention des par­ents qui inscrivent leurs enfants âgés de moins de 16 ans à des pro­grammes d’activités physiques afin d’accorder égale­ment ce crédit d’impôt pour les enfants qui par­ticipent à des activ­ités artis­tiques et culturelles.

En 2001, les artistes et tra­vailleurs cul­turels du Canada ont gagné en moyenne 23 500 $ et devraient par con­séquent béné­ficier d’une manière ou d’une autre des diverses mesures d’allègement fis­cal prévues dans le bud­get de 2006. Il est encore trop tôt pour déter­miner l’incidence de ces propo­si­tions, qui inclu­ent entre autres des change­ments au taux d’impôt sur le revenu des par­ti­c­uliers ainsi que des crédits d’impôt pour les dépenses en out­ils des gens de métier et le revenu de bourses.

Toute­fois, le principe fon­da­men­tal de la physique voulant que « pour toute action, il y a une ré action égale et con­traire » s’applique certes dans ce cas, étant donné que toute réduc­tion des taux d’imposition diminue le mon­tant global des recettes fédérales. Cela sig­ni­fie en retour qu’il y a moins d’argent dans le Tré­sor qui peut être util­isé en vue d’un finance­ment pub­lic; il n’est donc pas éton­nant que le gou­verne­ment ait égale­ment annoncé son inten­tion d’examiner le sys­tème de ges­tion des dépenses. Le prési­dent du Con­seil du Tré­sor, l’honorable John Baird, cherchera des moyens de réaliser des économies de 1 mil­liard de dol­lars durant les exer­ci­ces 2006–2007 et 2007–2008. Nous devri­ons obtenir plus de ren­seigne­ments sur ces pro­jets de com­pres­sion à l’automne. La CCA suivra de près l’évolution de cette démarche pour déter­miner ses réper­cus­sions sur les pro­grammes et les organ­ismes du porte­feuille qui véhicu­lent l’investissement fédéral dans les arts et la culture.