Le budget fédéral — Mise à jour des projections économiques et fiscales et du deuxième budget supplémentaire
Bulletin de la CCA 32/11
17 novembre 2011
Les faits en résumé
La semaine dernière, le gouvernement a publié sa mise à jour des projections économiques et fiscales. Un message principal ressort du document : en raison de la faiblesse persistante de l’économie mondiale, des révisions à la baisse pour la croissance économique au Canada et de l’incertitude économique considérable pour l’avenir, le gouvernement ne reviendra pas à l’équilibre budgétaire avant l’année 2015–2016, soit un an plus tard que prévu dans budget 2011
Cela ne diminue en rien la volonté du gouvernement de respecter le processus d’examen stratégique et fonctionnel par lequel il identifiera 4 milliards de dollars en réductions de dépenses annuelles d’ici à 2014–2015. Au cœur de ce processus, il y a les organismes fédéraux qui doivent identifier des scénarios de réductions de budget allant de 5 à 10 pourcent de leur budget. (voir l’Analyse de la CCA du budget fédéral 2011-12)
Le gouvernement a également annoncé qu’il réduira à cinq cents la hausse potentielle maximale du taux de cotisation de l’assurance emploi en 2012 (contrairement au 10 cents initialement annoncés) et étendra le programme de travail partagé, qui accorde une prolongation pouvant aller jusqu’à 16 semaines pour les accords de travail partagé.
Pour en savoir davantage
Le gouvernement a également publié le second budget supplémentaire pour l’année fiscale 2011–2012 (la CCA avait fait rapport du premier budget supplémentaire dans son Analyse du budget fédéral 2011-12).
Pour le secteur culturel, plusieurs éléments du Budget supplémentaire des dépenses B de 2011–2012 ne font qu’officialiser les annonces faites dans le budget de 2011, notamment :
- les 60 millions de dollars de financement complémentaire à Radio-Canada;
- les 15 millions de dollars supplémentaires au Fonds du Canada pour les périodiques;
- le renouvellement du Fonds des médias du Canada à raison de 100 millions de dollars.
Plusieurs annonces de nouveaux financements faites par le ministère du Patrimoine canadien sont incluses dans ce budget supplémentaire des dépenses, mais peu visent directement le secteur des arts et de la culture :
- un montant supplémentaire de 4,8 millions de dollars au Programme des célébrations et commémorations afin de célébrer le bicentenaire de la guerre de 1812 (le Musée canadien de la civilisation a reçu 665 000 dollars à cette fin);
- un montant supplémentaire de 29,7 millions de dollars pour le programme des autochtones afin de financer la participation citoyenne des jeunes vivant dans les milieux urbains et les activités communautaires qui appuient la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones;
- un montant supplémentaire de 13,5 millions de dollars au Programme d’accueil des grands Jeux, pour les dépenses en immobilisations liées aux Jeux Pan et para panaméricains de Toronto en 2015;
- Un fonds de 231 000 dollars pour les « revenus tirés des alliances avec le secteur privé et des activités commerciales découlant d’Expo 2010 et de son contrat conclu avec le Cirque du Soleil et que le ministère a déposé auprès du Trésor. »
Le ministère du Patrimoine canadien a également reçu deux transferts de fonds provenant d’autres organismes fédéraux :
- 207 000 dollars du ministère des Affaires autochtones et développement du Nord liées aux activités de la Journée nationale des Autochtones et
- 20 000 dollars du Conseil des arts pour des analyses statistiques et des résumés de recherches sur les arts.
En outre, le Ministère a transféré des fonds à quelques agences fédérales pour divers projets :
- 50 000 dollars au Conseil des arts pour soutenir la recherche sur l’état et l’avenir de la présentation des arts au pays;
- 127 000 dollars au Conseil des arts pour soutenir des projets de coopération multilatérale en langue française, ainsi que pour assurer la participation aux réunions de la commission internationale du théâtre francophone;
- 150 000 dollars au Centre national des arts pour « Zones théâtrales » qui fait rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec;
- 446 000 dollars à Bibliothèque et Archives Canada pour financer les activités d’acquisition et de conservation de films, conformément à la composante relative à la préservation et à l’accès de la Politique canadienne du long métrage;
- 437 000 dollars au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour la recherche sur la participation aux sports;
- 175 000 dollars au ministère des Anciens combattants pour le Projet mémoire de l’Institut Historica-Dominion visant à sensibiliser les jeunes à l’importance du Jour du Souvenir.