Le budget fédéral — Mise à jour des projections économiques et fiscales et du deuxième budget supplémentaire

Bul­letin de la CCA 32/11

17 novem­bre 2011

Les faits en résumé

La semaine dernière, le gou­verne­ment a pub­lié sa mise à jour des pro­jec­tions économiques et fis­cales.  Un mes­sage prin­ci­pal ressort du doc­u­ment : en rai­son de la faib­lesse per­sis­tante de l’économie mon­di­ale, des révi­sions à la baisse pour la crois­sance économique au Canada et  de l’incertitude économique con­sid­érable pour l’avenir, le gou­verne­ment ne revien­dra pas à l’équilibre budgé­taire avant l’année 2015–2016, soit un an plus tard que prévu dans bud­get 2011

Cela ne diminue en rien la volonté du gou­verne­ment de respecter le proces­sus d’examen stratégique et fonc­tion­nel par lequel il iden­ti­fiera 4 mil­liards de dol­lars en réduc­tions de dépenses annuelles d’ici à 2014–2015. Au cœur de ce proces­sus, il y a les organ­ismes fédéraux qui doivent iden­ti­fier des scé­nar­ios de réduc­tions de bud­get allant de 5 à 10 pour­cent  de leur bud­get. (voir l’Analyse de la CCA du bud­get fédéral 2011-12)

Le gou­verne­ment a égale­ment annoncé qu’il réduira à cinq cents la hausse poten­tielle max­i­male du taux de coti­sa­tion de l’assurance emploi en 2012 (con­traire­ment au 10 cents ini­tiale­ment annon­cés) et éten­dra le pro­gramme de tra­vail partagé, qui accorde une pro­lon­ga­tion pou­vant aller jusqu’à 16 semaines pour les accords de tra­vail partagé.

Pour en savoir davantage

Le gou­verne­ment a égale­ment pub­lié le sec­ond bud­get sup­plé­men­taire pour l’année fis­cale 2011–2012 (la CCA avait fait rap­port du pre­mier bud­get sup­plé­men­taire  dans son Analyse du bud­get fédéral 2011-12).

Pour le secteur cul­turel, plusieurs éléments du  Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses B de 2011–2012 ne font qu’officialiser les annonces faites dans le bud­get de 2011, notamment :

• les 60 mil­lions de dol­lars de finance­ment com­plé­men­taire à Radio-Canada;
• les 15 mil­lions de dol­lars sup­plé­men­taires au Fonds du Canada pour les périodiques;
• le renou­velle­ment du Fonds des médias du Canada à rai­son de 100 mil­lions de dollars.

Plusieurs annonces de nou­veaux finance­ments faites par le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien sont incluses dans ce bud­get sup­plé­men­taire des dépenses, mais peu visent directe­ment le secteur des arts et de la culture :

• un mon­tant sup­plé­men­taire de 4,8 mil­lions de dol­lars au Pro­gramme des célébra­tions et com­mé­mora­tions afin de célébrer le bicen­te­naire de la guerre de 1812 (le Musée cana­dien de la civil­i­sa­tion a reçu 665 000 dol­lars à cette fin);
• un mon­tant sup­plé­men­taire de 29,7 mil­lions de dol­lars pour le pro­gramme des autochtones afin de financer la par­tic­i­pa­tion citoyenne des jeunes vivant dans les milieux urbains et les activ­ités com­mu­nau­taires qui appuient la préser­va­tion et la revi­tal­i­sa­tion des langues et des cul­tures autochtones;
• un mon­tant sup­plé­men­taire de 13,5 mil­lions de dol­lars au Pro­gramme d’accueil des grands Jeux, pour les dépenses en immo­bil­i­sa­tions liées aux Jeux Pan et para panaméri­cains de Toronto en 2015;
• Un fonds de 231 000 dol­lars pour les  « revenus tirés des alliances avec le secteur privé et des activ­ités com­mer­ciales découlant d’Expo 2010 et de son con­trat con­clu avec le Cirque du Soleil et que le min­istère a déposé auprès du Trésor. »

Le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien a égale­ment reçu deux trans­ferts de fonds provenant d’autres organ­ismes fédéraux :

• 207 000 dol­lars du min­istère des Affaires autochtones et développe­ment du Nord liées aux activ­ités de la Journée nationale des Autochtones et
• 20 000 dol­lars du Con­seil des arts pour des analy­ses sta­tis­tiques et des résumés de recherches sur les arts.

En outre, le Min­istère a trans­féré des fonds à quelques agences fédérales pour divers projets :

• 50 000 dol­lars au Con­seil des arts pour soutenir la recherche sur l’état et l’avenir de la présen­ta­tion des arts au pays;
• 127 000 dol­lars au Con­seil des arts pour soutenir des pro­jets de coopéra­tion mul­ti­latérale en langue française, ainsi que pour assurer la par­tic­i­pa­tion aux réu­nions de la com­mis­sion inter­na­tionale du théâtre francophone;
• 150 000 dol­lars au Cen­tre national des arts pour « Zones théâ­trales » qui fait ray­on­ner le théâtre pro­fes­sion­nel des com­mu­nautés fran­coph­o­nes cana­di­ennes et des régions du Québec;
• 446 000 dol­lars à Bib­lio­thèque et Archives Canada pour financer les activ­ités d’acquisition et de con­ser­va­tion de films, con­for­mé­ment à la com­posante rel­a­tive à la préser­va­tion et à l’accès de la Poli­tique cana­di­enne du long métrage;
• 437 000 dol­lars au Con­seil de recherches en sci­ences humaines du Canada pour la recherche sur la par­tic­i­pa­tion aux sports;
• 175 000 dol­lars au min­istère des Anciens com­bat­tants pour le Pro­jet mémoire de l’Institut Historica-Dominion visant à sen­si­biliser les jeunes à l’importance du Jour du Souvenir.