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Le Budget principal des dépenses, un portrait imparfait des dépenses gouvernementales pour 2009–2010

Bul­letin de la CCA 07/09 

2 mars, 2009

Les faits en résumé

Le prési­dent du Con­seil du tré­sor, l’Hon. Vic Toews,  a déposé aux Com­munes le 26 février dernier le Bud­get prin­ci­pal des dépenses gou­verne­men­tales 2009–2010 Habituelle­ment, on peut s’attendre à ce que ce doc­u­ment présente un por­trait rel­a­tive­ment com­plet des aug­men­ta­tions et des réduc­tions budgé­taires affec­tant le réseau entier des min­istères et des agences gouvernementales.

C’est peut-être à cause des péripéties poli­tiques des derniers mois et de la crise économique que le gou­verne­ment ne voy­ait vis­i­ble­ment pas venir dans toute sa sévérité, mais le Buget prin­ci­pal rendu pub­lic la semaine dernière ne sem­ble pas réfléter les déci­sions annon­cées avant et dans le bud­get fédéral du 27 jan­vier 2009. La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a été avisée par les fonc­tion­naires du min­istère que l’autre moitié du puz­zle ne deviendrait publique que plus tard au cours de l’année, lors du dépôt du Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses.

Un exem­ple des inco­hérences touchant le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien: le Bud­get prin­ci­pal des dépenses affecte 1,2 mil­lions de dol­lars pour Routes Com­mer­ciales en 2009-10 alors que l’annulation du pro­gramme a déjà été annon­cée à l’été 2008. De même, on ne trouve dans le doc­u­ment qu’un mon­tant de 5,5 mil­lions de dol­lars pour le pro­gramme Cul­ture cana­di­enne en ligne qui, même amputé en avril 2008 des pro­grammes Culture.ca, Culturescope.ca et du Fonds Mémoire cana­di­enne, com­prend tou­jours trois pro­grammes, dont le Fonds des nou­veaux médias du Canada qui à lui seul doit recevoir 14,5 mil­lions de dol­lars par année.

On pour­rait donc facile­ment créer une panique inutile si on pre­nait au pied de la let­tre les chiffres du Bud­get prin­ci­pal, dont les fonc­tion­naires nous avisent qu’ils sont incom­plets et qu’il faut atten­dre le Bud­get sup­plé­men­taire pour avoir un por­trait plus juste des dépenses gou­verne­men­tales en 2009-10.

Par con­séquent, plutôt que de présen­ter une analyse incom­plète des investisse­ments fédéraux dans le secteur arts et cul­ture sur la foi du Bud­get prin­ci­pal des dépenses, la CCA se doit d’attendre la pub­li­ca­tion du Bud­get sup­plé­men­taire avant de se livrer à son analyse exhaus­tive annuelle du Bud­get fédéral à ce chapitre.

D’ici là, force est faite de s’en remet­tre aux engage­ments du min­istre des Finances, l’Hon. James Fla­herty, lors de la présen­ta­tion du bud­get 2009-10, à l’effet que le gou­verne­ment main­tien­dra et dans cer­tains cas aug­mentera les sommes allouées à toute une série d’importants pro­grammes con­cer­nant le secteur des arts et de la cul­ture. Il n’est pas inutile non plus de citer le Bud­get lui-même où  on nous assure que :

« La cul­ture est le reflet de notre iden­tité nationale, de l’image que nous avons de nous-mêmes au pays et de celle que le reste du monde se fait de nous. Tous les jours, les Cana­di­ens ont l’occasion d’apprécier l’essence même de leur pays riche et diver­si­fié grâce aux œuvres d’artistes très tal­entueux. Bien qu’il fasse preuve de résilience à bien des égards, le secteur de la cul­ture est vis­i­ble­ment sen­si­ble aux chocs économiques, et il est con­fronté à de graves dif­fi­cultés. C’est pourquoi le gou­verne­ment tient à lui assurer toute la sta­bil­ité possible. »

La CCA s’est engagée auprès du min­istre à sug­gérer cer­taines mesures addi­tion­nelles que le gou­verne­ment devrait pren­dre pour s’assurer que le secteur arts et cul­ture tra­verse avec suc­cès la présente crise économique inter­na­tionale et par­ticipe pleine­ment au développe­ment de l’économie créative.

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