LE DISCOURS DU TRÔNE DONNE LE FEU VERT À UN NOUVEL INSTRUMENT CULTUREL INTERNATIONAL

Con­fir­ma­tion des con­férenciers d’honneur
Ottawa, le 2 février 2004 –  Une nou­velle ses­sion par­lemen­taire  a com­mencé hier sous la houlette
du pre­mier min­istre Paul Mar­tin. Le dis­cours du Trône, lu par la gou­verneure générale Adri­enne
Clark­son, a présenté les points sail­lants de la vision générale pour la prochaine ses­sion (rétablir la
con­fi­ance et l’imputabilité, ren­forcer les assises sociales du Canada, bâtir une économie du XXIe
siè­cle), mais ren­fer­mait peu de détails sur la manière dont ces buts seraient atteints, surtout en ce
qu’ils touchent à la cul­ture.
Les grands énon­cés que ren­ferme l’introduction sem­blaient encour­ageants :
« Notre his­toire nous a pré­parés à être inno­va­teurs dans ce monde mod­erne où la diver­sité a tant
d’importance. […] Lorsque nous jetons autour de nous un regard sur le Canada d’aujourd’hui, nous
voyons beau­coup de forces en présence et de nom­breuses réal­i­sa­tions, bref une société dotée d’une
qual­ité de vie envi­able, avec telle­ment de poten­tiel, telle­ment de tal­ent. »
Il ne faut toute­fois pas oublier que « le gou­verne­ment enclenche un proces­sus con­tinu d’examen des
dépenses » qui tein­tera toutes les déci­sions prises par les min­istères.
La CCA est très encour­agée par l’engagement con­tinu du gou­verne­ment envers le tra­vail du RIDC
et le secteur cul­turel, exprimé sous la rubrique « Le Canada et le monde ».
« Le gou­verne­ment du Canada con­tin­uera de jouer un rôle de chef de file dans la créa­tion d’un
nou­vel instru­ment inter­na­tional por­tant sur la diver­sité cul­turelle, de par­ticiper active­ment à la
Fran­coph­o­nie, et de pro­mou­voir et de dif­fuser nos œuvres et pro­duits cul­turels à tra­vers le monde. »
Cul­ture – Les artistes et les entre­prises cul­turelles du Canada ont été men­tion­nés sous l’en-tête  «
Des lieux où il fait bon vivre — Un nou­veau pacte pour les col­lec­tiv­ités ». Voici ce que le
gou­verne­ment a déclaré à ce sujet dans le dis­cours du Trône :
« Dans ce but, le gou­verne­ment du Canada est déter­miné à instau­rer un nou­veau pacte à l’intention
des munic­i­pal­ités cana­di­ennes. […] Ce nou­veau pacte aura pour cible les infra­struc­tures dont on a
besoin pour assurer une qual­ité de vie et une crois­sance durable. […]Ce nou­veau pacte per­me­t­tra à
nos col­lec­tiv­ités d’être plus dynamiques, d’étendre leur ray­on­nement cul­turel, d’être plus unies et
d’être parte­naires du ren­force­ment des assises sociales du Canada. […]Ce nou­veau pacte pro­cur­era
un finance­ment fiable, prévis­i­ble et à long terme.
Une autre car­ac­téris­tique déter­mi­nante de nos col­lec­tiv­ités et de notre répu­ta­tion à l’étranger la vigueur de l’énoncé sur les arts et la cul­ture, le para­graphe suiv­ant ne ren­ferme toute­fois rien
de sub­stantiel qui puisse nous récon­forter. Il existe au niveau le plus fon­da­men­tal un réel besoin
d’améliorer le finance­ment des­tiné à aider les artistes, les créa­teurs et les tra­vailleurs cul­turels et
à don­ner aux organ­ismes qui les appuient  les moyens de ren­forcer leur capac­ité et d’assurer
leur via­bil­ité. L’appui financier annoncé pour « les nou­velles pos­si­bil­ités tech­nologiques qu’offre l’ère
numérique » est d’envergure extrême­ment restreinte, même si, comme tou­jours, nous devons
atten­dre les détails que ren­fer­mera le prochain bud­get avant de con­naître le inten­tions véri­ta­bles
du gou­verne­ment.
Le gou­verne­ment s’engage égale­ment à « améliorer les con­di­tions sociales et envi­ron­nemen­tales dans
nos col­lec­tiv­ités partout au Canada ».  Il faut le féliciter des mesures qu’il a déjà prises et de son
engage­ment à con­tin­uer d’appuyer l’initiative du secteur bénév­ole. La notion d’« économie sociale
» men­tion­née dans le dis­cours du Trône  est déjà répan­due au Québec. La CCA croit que cela
sig­ni­fie peut-être la pour­suite des travaux en ce qui con­cerne la capac­ité en élab­o­ra­tion de
poli­tiques et le finance­ment du secteur à but non lucratif et une nou­velle déf­i­ni­tion des
organ­ismes de bien­fai­sance de façon à faire de la représen­ta­tion une activ­ité légitime.
L’avenir du pro­jet de loi C-20, Loi mod­i­fi­ant le Code crim­inel (pro­tec­tion des enfants et autres
per­son­nes vul­nérables) et la Loi sur la preuve au Canada, demeure une source de
préoc­cu­pa­tion.  Le pro­jet de loi est resté au Feuil­leton à la pro­ro­ga­tion du Par­lement le 7
novem­bre 2003 (voir le Bul­letin 39/03 de la CCA). Il se pour­rait que ce pro­jet de loi mal rédigé
fig­ure à l’ordre des travaux durant la nou­velle ses­sion par­lemen­taire puisque le dis­cours du
Trône promet que «  le gou­verne­ment fera davan­tage pour garan­tir la sécu­rité des enfants, d’une part
en étab­lis­sant  une stratégie visant à enrayer l’exploitation sex­uelle dans l’Internet, et d’autre part en
présen­tant à nou­veau le pro­jet de loi relatif à la pro­tec­tion juvénile. »  Compte tenu des antécé­dents
du gou­verne­ment libéral, la CCA con­tin­uera à sur­veiller les mod­i­fi­ca­tions au Code crim­inel qui
élim­in­eraient le moyen de défense basé sur « la valeur artis­tique », puisque cela irait à l’encontre
de la lib­erté d’expression et des droits de tous les Cana­di­ens.
Les autres mesures annon­cées qui sont sus­cep­ti­bles d’aider les mem­bres du secteur cul­turel
inclu­ent les suiv­antes :
• « Pour relever les défis qui accom­pa­g­nent la nou­velle économie, les tra­vailleurs cana­di­ens
doivent avoir la pos­si­bil­ité de per­fec­tion­ner leurs com­pé­tences, d’améliorer leurs apti­tudes à lire
et à écrire, de pour­suivre leur for­ma­tion en milieu de tra­vail et de s’engager sur la voie de
l’apprentissage à vie. Le gou­verne­ment va donc, de con­cert avec les con­seils sec­to­riels, les
syn­di­cats et les entre­prises, par­faire et améliorer ses pro­grammes afin de favoriser le
per­fec­tion­nement des com­pé­tences. » Cela devrait créer des occa­sions pour des organ­ismes
comme le Con­seil des ressources humaines du secteur cul­turel de prôner une amélio­ra­tion des
pos­si­bil­ités de for­ma­tion et du per­fec­tion­nement pro­fes­sion­nel.
• « …pour aider les col­lec­tiv­ités à recenser les enfants à risque sur le plan de la capacité