Le financement culturel – Où le couperet tombera-t-il?

Bul­letin de la CCA 27/11

le 12 sep­tem­bre 2011

Les faits

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) présente aujourd’hui son  analyse annuelle du bud­get fédéral du point de vue des arts, adopté en juin dernier lors de la 41e Législature.

 

Tout comme l’année dernière, l’analyse du bud­get révèle que le finance­ment fédéral à l’égard de la cul­ture demeure rel­a­tive­ment sta­ble depuis 2006, soit depuis l’entrée au pou­voir des gou­verne­ments minori­taires con­ser­va­teurs.  Même si l’année dernière la CCA avait qual­i­fié cette ten­dance de ras­sur­ante, nous avions prédit que cet état des lieux ne pour­rait durer dans un con­texte de resser­re­ment budgé­taire et la fin du plan de redresse­ment du gou­verne­ment mise en œuvre en 2008–2009.

 

Pour en savoir davantage

La déter­mi­na­tion du gou­verne­ment fédéral à met­tre de l’ordre dans les finances publiques avant 2014–2015, un an avant les prochaines élec­tions fédérales,  est la toile de fond de l’analyse budgé­taire de cette année.

 

Par ailleurs, en ce qui a trait à l’exercice financier courant, le finance­ment fédéral global de la cul­ture demeure très sta­ble, si ce n’est de très légères réduc­tions pour la plu­part des organ­ismes, et même de petites aug­men­ta­tions pour cer­tains d’entre eux.

 

Le fait que le gou­verne­ment ait main­tenu ce qui était essen­tielle­ment un bud­get pré-électoral peut sem­bler ras­sur­ant, comme le renou­velle­ment de son engage­ment envers un cer­tain nom­bre de pro­grammes artis­tiques et cul­turels. On ne peut que bien accueil­lir l’annonce que la CBC/Radio‑Canada recevra à nou­veau cette année son finance­ment com­plé­men­taire annuel de 60 mil­lions de dol­lars, et le renou­velle­ment de l‘engagement envers le Fonds des médias du Canada, qui com­prend l’ancien Fonds cana­dien de télévi­sion, sur une base con­tinue de 100 mil­lions de dol­lars par année. Le gou­verne­ment crée aussi des fonds pour le deux­ième musée national à l’extérieur de la région de la cap­i­tale nationale, soit le Musée cana­dien de l’immigration au Quai 21 à Hal­i­fax, qui reçoit ainsi son pre­mier crédit de 10 mil­lions de dol­lars dans le Bud­get prin­ci­pal 2011‑2012. Le bud­get 2011 intro­duit aussi un nou­veau crédit d’impôt pour les activ­ités artis­tiques des enfants, comme le récla­mait le secteur depuis un cer­tain temps. Le gou­verne­ment indique que ce nou­veau crédit d’impôt réduira les revenus fédéraux de 25 mil­lions de dol­lars 2011/11 et de 100 mil­lions de dol­lars dans cha­cune de 2011/12 et 2012/13.

 

 

Bien qu’il n’y ait pas de mau­vaises nou­velles dans les dépenses annon­cées cette année, les yeux se tourneront sans con­tredit vers l’année prochaine pour savoir où le couperet tombera. Au cours de l’été plusieurs min­istères ont annoncé des com­pres­sions du per­son­nel ainsi que l’élimination de cer­tains pro­grammes.  C’est le cas du Con­seil des Ressources humaines en cul­ture (CHRC), comme de plusieurs con­seils sec­to­riels du min­istère des Ressources humaines et développe­ment de com­pé­tences, qui ont déjà été aver­tis que leur finance­ment arrive à terme et qu’ils peu­vent, comme d’autres con­seils sec­to­riels liés au min­istère, deman­der du finance­ment de pro­jet s‘ils sont en mesure de trou­ver des façons de financer leurs pro­pres opérations.

 

Les résul­tats de l’Examen stratégique et opéra­tionnel, mieux connu main­tenant dans les cer­cles bureau­cra­tiques sous l’appellation de « plan d’action de réduc­tion du déficit »  ne seront pas con­nus avant février ou mars  Dans un con­texte économique qui empire, on s’attend que le gou­verne­ment annonce en bloc des com­pres­sions sévères dès le début de son man­dat majori­taire afin d’atteindre son objec­tif d’un bud­get équili­bré en 2014. Étant donné que le prési­dent du Con­seil du Tré­sor Tony Clement a déclaré que le gou­verne­ment serait sélec­tif et ne ferait pas de com­pres­sions générales, il se peut très bien qu’on ait demandé à cer­tains min­istères ou à cer­taines agences de réduire encore plus leurs dépenses au fil du temps.

 

Il n’est pas clair encore ce que cela sig­ni­fie pour le secteur des arts et de la cul­ture.  Et dans ce vivier de rumeurs qu’est Ottawa, on chu­chote beau­coup que les effec­tifs et les pro­grammes du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien vont être la cible de réduc­tions sévères. Le Min­istère, tout comme l’ensemble de l’appareil gou­verne­men­tal,  demeure silen­cieux pour le moment, mais il ne devrait pas échap­per aux com­pres­sions budgé­taires.  Tout comme les autres min­istères, il doit élaborer des scé­nar­ios de com­pres­sions de 5 % (63millions de dol­lars) et de 10% (126 mil­lions de dol­lars) dans le cadre de l’Examen stratégique et opérationnel.

 

Ce mon­tant s’ajoute au gel des dépenses admin­is­tra­tives du Min­istère, ce qui sig­ni­fie qu’il doit absorber les coûts de l’augmentation de la rémunéra­tion annuelle en 2010–2011 ainsi que celui des deux prochaines années.    Le Min­istère a déjà vu son per­son­nel réduit de 25 % lors du précé­dent Exa­men stratégique.

 

Comme nous l’avons noté à maintes reprises dans nos analy­ses budgé­taires antérieures, le gou­verne­ment con­tinue d’envisager la cul­ture sans vision à long terme ni de poli­tique bien définie. Faute d’une ori­en­ta­tion claire de la poli­tique cul­turelle, le secteur sera‑t-il par­ti­c­ulière­ment vul­nérable au proces­sus d’Examen stratégique et opéra­tionnel?  Bref, la ques­tion du jour est : où le couperet va‑t‑il tomber exactement?