CCA Bul­letin 39/08

22 sep­tem­bre 2008

La syn­thèse des bud­gets du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien de 2005/06 à 2008/09 que nous vous présen­tons aujourd’hui est fondée sur les Analy­ses annuelles du Bud­get fédéral de la Con­férence cana­di­enne des arts. La com­para­i­son en côte à côte du finance­ment attribué au cours de cette péri­ode au min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, à ses organ­ismes et à ses pro­grammes met en valeur les ten­dances en matière de dépenses au cours de la 39e lég­is­la­ture du Canada.

Le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien : sub­ven­tions et con­tri­bu­tions choisies

(Tableau 1)

Avant d’examiner et de com­parer les dépenses au cours de cette péri­ode, il importe de faire une mise au point impor­tante. En exam­i­nant les chiffres rap­portés. Il faut garder en mémoire que le proces­sus budgé­taire de 2005/06 et de 2006/07 a été per­turbé par une élec­tion fédérale. Ce fait rend périlleuse toutes com­para­isons directes entre les bud­gets votés sous les 38ème et 39ème lég­is­la­tures. Les dépenses, y com­pris celles con­sacrées aux arts et à la cul­ture, sont sou­vent sous-estimées dans le bud­get ‘05/06 tan­dis qu’elles sont sou­vent sures­timées dans le bud­get de 2006/07 à cause de cet événe­ment. Elles sont sous-estimées en 2005/06 parce seule­ment le bud­get prin­ci­pal a pu être adopté durant cet exer­cice financier. En effet, le bud­get sup­plé­men­taire des dépenses pour ‘05/06 présenté par le gou­verne­ment n’a pu être adopté par le Par­lement avant sa dis­so­lu­tion en novem­bre et le déclenche­ment de l’élection. Con­séquem­ment, les dépenses inscrites au bud­get 2006/07 sont sures­timées du fait que les dépenses sup­plé­men­taires de 2005/06 ont dû être portées au Bud­get prin­ci­pal de 2007/08.

En rai­son de ces accrocs au cycle nor­mal du bud­get des dépenses, l’analyse com­par­a­tive des aug­men­ta­tions et des diminu­tions des niveaux de dépense au cours des trois derniers exer­ci­ces doit être pru­dente. En d’autres mots, faute de bud­gets sup­plé­men­taires en 2005–2006 il n’est pas aisé d’arriver à com­parer stricte­ment des pommes avec des pommes dans le secteur pour la péri­ode 2006–2007 et 2008–2009.

Cela étant dit, le finance­ment total des sub­ven­tions et des pro­grammes de con­tri­bu­tions clés du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien est demeuré rel­a­tive­ment au cours des trois derniers exer­ci­ces. Il y a toute­fois eu un cer­tain nom­bre de réaf­fec­ta­tions de bud­gets à l’intérieur du Ministère.

Pat­ri­moine cana­dien exerce son man­dat à l’intérieur d’un cadre avec deux grands résul­tats stratégiques (voir Annexe 1 ci-dessous). En vertu du pre­mier résul­tat, le gou­verne­ment encour­age les Cana­di­ens à exprimer et à partager la diver­sité de leurs expéri­ences cul­turelles entre eux et avec le monde; c’est là que le finance­ment des arts, du pat­ri­moine, des insti­tu­tions cul­turelles et des indus­tries a lieu. Le deux­ième résul­tat stratégique posi­tionne le Canada comme une société ouverte à tous, fondée sur la com­préhen­sion inter­cul­turelle et la par­tic­i­pa­tion des citoyens.

Si le bud­get total de Pat­ri­moine cana­dien demeure rel­a­tive­ment sta­ble, il sem­ble com­porter  une ten­dance à la  réaf­fec­ta­tion du finance­ment du pre­mier résul­tat stratégique vers le deux­ième résul­tat stratégique. Ainsi, en 2008, l’augmentation la plus impor­tante (46,1 mil­lions de dol­lars) revient au deux­ième résul­tat stratégique du Min­istère, tan­dis que le pre­mier enreg­istre une perte nette de 17,8 mil­lions de dol­lars. Sta­tis­tique­ment, en 2007–2008, la pro­por­tion du finance­ment min­istériel total du pre­mier résul­tat stratégique a été  57 p. 100. En 2008–2009, elle a diminué à 54, 6 p. 100.

Les réaf­fec­ta­tions nota­bles de finance­ment à l’intérieur de Pat­ri­moine cana­dien inclu­ent les coupes que nous avons con­nues depuis le 1er avril 2008 et les économies ainsi réal­isées qui ont été réaf­fec­tées, entre autres pri­or­ités, à l’augmentation de 30 mil­lions de dol­lars sur une base récur­rente du bud­get du Con­seil des arts ainsi qu’à trois pro­grammes émargeant au sec­ond résul­tat stratégique du min­istère : les relais de la flamme olympique et par­a­lympique 2010, le pro­gramme Vers l’excellence pour les ath­lètes des Jeux olympiques d’été et le Plan d’action sur les langues offi­cielles. Le Bud­get 2008/09 a fourni 25 mil­lions de dol­lars pour les relais de la flamme, 24 mil­lions de dol­lars sur deux ans et 24 mil­lions de dol­lars par année sur une base con­tinue aux pro­grammes Vers l’excellence, tan­dis que le pro­gramme de Développe­ment des com­mu­nautés de langues offi­cielles a reçu une aug­men­ta­tion de 24,7 mil­lions de dollars).

Tableau 1 – Min­istère du Pat­ri­moine cana­dien : Sub­ven­tions et con­tri­bu­tions choisies

(pour une descrip­tion détail­lée de chaque pro­gramme, se référer aux Analy­ses budgé­taires de la CCA)

(A) Si les niveaux de finance­ment de la cul­ture ont aug­menté mod­este­ment dans le Bud­get 2006, il est très impor­tant de garder à l’esprit qu’il n’y a pas eu de Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses pour l’exercice 2005–2006. Les dépenses sup­plé­men­taires de 2005–2006 ont été faites sous la forme de man­dats spé­ci­aux du gou­verneur général et ces mon­tants sup­plé­men­taires ont été inclus dans le Bud­get prin­ci­pal des dépenses de 2006. Il faut donc inter­préter les aug­men­ta­tions de finance­ment de 2006–2007 avec pru­dence parce qu’elles com­pren­nent des dépenses de l’exercice précédent.

(B) Les aug­men­ta­tions du pro­gramme Présen­ta­tion des arts Canada et de Développe­ment des com­mu­nautés par l’entremise du pro­gramme des Arts et du Pat­ri­moine ont été attribuées aux pro­grammes de fes­ti­vals des arts locaux et du  pat­ri­moine local.

© Le gou­verne­ment a indiqué que les aug­men­ta­tions pour le pro­gramme Le Canada en fête sont attribuables aux  fonds pour la célébra­tion du 400e Anniver­saire de la Ville de Québec à l’été 2008 et pour le Con­grès eucharis­tique inter­na­tional, égale­ment en 2008. Ce pro­gramme qui four­nit de façon générale de l’aide finan­cière pour les événe­ments com­mu­nau­taires entre le 21 juin et le 1er juil­let a pour objet de cou­vrir seule­ment une por­tion des coûts des événements.

(D) Le Pro­gramme d’aide aux musées a aug­menté de cinq mil­lions de dol­lars pour le pro­gramme de stage d’été dans les musées annoncé dans le Bud­get 2007. Cela ne représente pas à ce titre du nou­veau finance­ment pour le pro­gramme, qui a été réduit de 2,3 mil­lions de dol­lars par année à l’automne 2006.

(E) En 2007, la con­tri­bu­tion du gou­verne­ment au Fonds cana­dien de télévi­sion a été renou­velée à son niveau de 1996 jusqu’en mars 2009. Des fonds de 20 mil­lions de dol­lars ont égale­ment été réaf­fec­tés de Télé­film au Fonds cana­dien de télévi­sion, le bud­get de Télé­film étant diminué d’autant. Les aug­men­ta­tions en 2006 peu­vent être attribuées aux man­dats spé­ci­aux du gou­verneur général con­cer­nant le  bud­get 2005–2006 (voir la note A ci-dessus).

Tableau 2 – Dépenses com­par­a­tives d’organismes et de sociétés d’État choi­sis au cours de la 39e lég­is­la­ture du Canada

1 Ces chiffres cou­vrent seule­ment les appro­pri­a­tions de crédits. Tous ces organ­ismes pro­duisent aussi des recettes annuelles.

(F) Dans le Bud­get 2006, le gou­verne­ment a annoncé une aug­men­ta­tion ponctuelle, sur deux ans, du bud­get du Con­seil des Arts du Canada (une aug­men­ta­tion ponctuelle de 20 mil­lions de dol­lars en 2006–2007, et une deux­ième aug­men­ta­tion ponctuelle de 30 mil­lions de dol­lars en 2007–2008). Le bud­get 2008–2009 reflète une aug­men­ta­tion per­ma­nente de 30 mil­lions de dol­lars du bud­get de base du Conseil.

(G) Le Con­seil du tré­sor four­nit aux min­istères et aux agences gou­verne­men­tales une index­a­tion des salaires selon le résul­tat des aug­men­ta­tions négo­ciées avec les syn­di­cats. Depuis 2004/05, la Société Radio-Canada a reçu une somme d’environ 20 mil­lions de dol­lars à ce chapitre en 2005/06 et 2006/07. Ces aug­men­ta­tions se sont ajoutées au finance­ment per­ma­nent de la Société. L’exercice 2008/09 com­prend un trans­fert de 20 mil­lions de dol­lars du bud­get de 2007/08 à celui de 2008/09 pour le finance­ment de la cou­ver­ture des Jeux Olympiques de Bei­jing. Il s’agit là d’un ajuste­ment ponctuel. Le bud­get de 2008/09 com­prend une réduc­tion de 6,6 mil­lions de dol­lars, résul­tat de l’exercice de révi­sion stratégique des dépenses gou­verne­men­tales. Finale­ment, en 2004/05, Pat­ri­moine avait accordé un mon­tant sup­plé­men­taire de 2 mil­lions par année pour la numéri­sa­tion des archives de la Société, finance­ment qui ne fig­ure plus au bud­get 2008/09.

(H) Les change­ments du finance­ment de Bib­lio­thèque et Archives Canada résul­tent de deux fac­teurs. Le pre­mier est l’intégration de la Bib­lio­thèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada en 2004, qui ont donné lieu à des coûts de tran­si­tion et à du finance­ment spé­cial et ponctuel. En 2006–2007 et au cours des années sub­séquentes, des fonds addi­tion­nels ont été attribués à Bib­lio­thèque et Archives Canada pour le développe­ment des descrip­tions, la descrip­tion et l’entretien du Musée du por­trait du Canada.

(I) En 2006, le gou­verne­ment a annoncé qu’il affecterait 100 mil­lions de dol­lars sur une base ponctuelle au finance­ment de l’infrastructure pour les organ­ismes suiv­ants : le Musée de la nature, le Musée du por­trait du Canada, le Musée cana­dien des civil­i­sa­tions, le Musée des sci­ences et de la tech­nolo­gie du Canada et le Cen­tre national des arts. Le déclin en 2008 du finance­ment du Cen­tre national des arts et du Musée cana­dien de la nature n’a pas affecté les sub­ven­tions d’exploitation, mais reflète l’achèvement de pro­jets d’investissement ponctuels.

(H) L’Office national du film doit son aug­men­ta­tion au trans­fert de 2,5 mil­lions de dol­lars du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien pour les activ­ités de sou­tien de « la créa­tion de con­tenu cul­turel et sa mise en ligne et les autres pro­jets de numéri­sa­tion » et un trans­fert de 420 000 $ du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien pour le développe­ment des com­mu­nautés minori­taires de langue officielle.

(I) Le finance­ment de Télé­film Canada a diminué, s’établissant à 105,2 mil­lions de dol­lars en 2006–2007 et à  104,6 mil­lions de dol­lars en 2007–2008, en rai­son du trans­fert de 20 mil­lions de dol­lars au min­istère du Pat­ri­moine cana­dien pour le Fonds cana­dien de télévision.

Annexe 1 : Pat­ri­moine cana­dien : Archi­tec­ture des activ­ités de pro­gramme

Les activ­ités de pro­gramme du Résul­tat stratégique 1 inclu­ent : la créa­tion de con­tenu cana­dien et l’excellence des per­for­mances, la via­bil­ité de l’expression cul­turelle et la par­tic­i­pa­tion, la préser­va­tion du pat­ri­moine du Canada et l’accès à la cul­ture du Canada. Les sous-activités de pro­gramme inclu­ent : les indus­tries des arts et de la cul­ture, le pat­ri­moine, le sport, le volet inter­na­tional, les cul­tures autochtones vivantes, les Jeux d’hiver de 2010 (volet culture).

Les activ­ités de pro­gramme du Résul­tat stratégique 2 inclu­ent : la pro­mo­tion de la com­préhen­sion inter­cul­turelle, le développe­ment com­mu­nau­taire et le ren­force­ment des com­pé­tences, la par­tic­i­pa­tion à la vie com­mu­nau­taire et la citoyen­neté active. Les sous-activités de pro­gramme inclu­ent : les langues offi­cielles, le mul­ti­cul­tur­al­isme, les parte­naires autochtones, la citoyen­neté active, le sport, la jeunesse, les célébra­tions, le volet  inter­na­tional, les Jeux d’hiver 2010.