Le financement des arts: un rapport du Comité permanent du Patrimoine et un autre sur les infrastructures culturelles

Bul­letin de la CCA 14/09

29 avril 2009

 

Les faits en résumé

La pub­li­ca­tion récente de deux rap­ports sur le finance­ment des arts relance le débat sur les investisse­ments du gou­verne­ment fédéral dans le secteur des arts et de la culture.

Le Comité per­ma­nent du Pat­ri­moine a récem­ment émis son rap­port à la suite des  audi­ences récentes qu’il a tenues sur les pro­grammes d’art annulés durant l’été 2008. Le Comité a entendu plusieurs témoins décrire l’impact de ces réduc­tions budgé­taires sur leurs activ­ités actuelles et à venir, de même que sur la sta­bil­ité finan­cière du  secteur en général.

Le Comité a égale­ment fait com­para­ître cer­tains hauts fonc­tion­naires du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, dont la sous-ministre Mme Judith LaRocque, afin de con­naître les raisons qui ont mené à l’abolition des pro­grammes sous exa­men. Mme LaRocque a expliqué qu’elle ne pou­vait pas partager cette infor­ma­tion parce que le proces­sus ayant mené à ces déci­sions ést cou­vert par le secret entourant la plan­i­fi­ca­tion budgé­taire. Cela a laissé les mem­bres des par­tis d’opposition sur leur faim, eux qui depuis le début des audi­ences cher­chaient à con­naître les raisons pré­cises ayant entraîné l’abolition des pro­gramme en question.

Il con­vient de sig­naler que le même proces­sus a mené à la recon­duc­tion de plusieurs autres pro­grammes, dont cer­tains ont connu une aug­men­ta­tion de finance­ment dans le dernier bud­get fédéral. Dans ce con­texte, le rap­port du comité per­ma­nent est large­ment rétro­spec­tif. Les mem­bres con­ser­va­teurs du comité ont pub­lié une opin­ion dis­si­dente que l’on trouve à la fin du rap­port : on y trouve quelques raisons sup­plé­men­taires pour expli­quer l’abolition des pro­grammes sous exa­men, en plus d’une men­tion des aug­men­ta­tions accordées au finance­ment du Con­seil des Arts du Canada, ainsi qu’aux efforts de ray­on­nement inter­na­tional de l’Office national du film, des pro­grammes Factor/MusiqueAction et de l’ Asso­ci­a­tion pour l’exportation du livre canadien.

Les mem­bres con­ser­va­teurs affir­ment par ailleurs que « …les mis­sions diplo­ma­tiques, les attachés cul­turels et les bureaux des délé­ga­tions com­mer­ciales à l’étranger con­tin­ueront de pro­mou­voir ce secteur dans le cadre de leur man­dat, comme le fera le Ser­vice des délégués com­mer­ci­aux à l’échelle du Canada. »

Il sem­ble cepen­dant peu vraisem­blable que les réduc­tions budgé­taires suc­ces­sives qui ont affecté le min­istère des Affaires étrangères en ce qui a trait aux mis­sions à l’étranger n’affecteront pas la capac­ité des attachés cul­turels d’intervenir dans ce domaine. Plusieurs d’entre eux en sont déjà réduits à faire de grands efforts pour trou­ver les fonds néces­saires à la pro­mo­tion de nos artistes, créa­teurs et pro­fes­sion­nels des arts.

Dans quelques semaines, la CCA pub­liera une analyse détail­lée du bud­get fédéral 2009 du point de vue arts et cul­ture. Le rap­port du Comité per­ma­nent  pourra servir de référence his­torique utile pour ce qui est d’établir les ten­dances dans le finance­ment fédéral des arts et de la culture.

D’autre part, le Réseau des villes créa­tives pub­li­ait récem­ment un rap­port sur l’état des infra­struc­tures cul­turelles au Canada. Ce rap­port est un con­densé de celui pub­lié en août 2008 par le Cen­tre d’expertise sur la cul­ture et les com­mu­nautés (CECC) de l’université Simon Fraser. Tout en soulig­nant le manque de don­nées com­plètes sur la sit­u­a­tion actuelle, ce rap­port présente un excel­lent sur­vol de l’état déplorable d’une grande par­tie de nos infra­struc­tures culturelles.

Le rap­port rap­pelle que plusieurs de ces instal­la­tions ont été con­stru­ites à l’occasion du cen­te­naire du Canada dans les années ’60, qu’elles sont vieil­lis­santes et ont besoin de répa­ra­tions et d’une mise à jour. Le rap­port reflète égale­ment les nou­velles ten­dances en matière d’infrastructures cul­turelles et invite le gou­verne­ment fédéral à faire de ce secteur d’investissement une pri­or­ité alors que nous appro­chons du 150ème anniver­saire de la Con­fédéra­tion en 2017.

Pour en savoir davantage

Pour ce qui est du finance­ment dédié aux infra­struc­tures, sig­nalons que le pro­gramme Espaces cul­turels du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien a reçu une aug­men­ta­tion de 30 mil­lions de dol­lars pour l’exercice financier en cours. Il sem­ble par ailleurs que le gou­verne­ment s’est engagé à ajouter le même mon­tant l’an prochain, mais pour l’heure, il n’est pas encore con­firmé que le bud­get de base du pro­gramme (30 mil­lions de dol­lars) sera renou­velé l’an prochain, le pro­gramme venant à expi­ra­tion à la fin du mois de mars 2010. Il s’agit là sans doute d’un pas dans la bonne direc­tion, mais on en juge la mod­estie quant on con­sid­ère que le même bud­get de relance économique con­sacre 500 mil­lions de dol­lars sur deux ans pour l’amélioration des infra­struc­tures récréa­tives et sportives.

Notons égale­ment que les pro­jets d’infrastructures cul­turelles sont désor­mais éligi­bles en vertu du Fonds Chantiers Canada du min­istère des Trans­ports, de l’Infrastructure et des Col­lec­tiv­ités. Le proces­sus dans ce cas est cepen­dant beau­coup plus com­plexe car tout pro­jet néces­site l’appui de la munic­i­pal­ité et de la province impliquées : les pro­jets cul­turels sont de plus en com­péti­tion avec d’autres pro­jets comme les égouts, les routes, les équipements récréat­ifs et sportifs, etc. Par con­tre, il importe de souligner que ce Fonds dis­pose de beau­coup plus de finance­ment, soit plus de qua­tre mil­liards de dollars.

La CCA a écrit au min­istre des Trans­ports, de l’Infrastructure et des Col­lec­tiv­ités, l’Hon. John Baird, pour attirer son atten­tion sur le rap­port du Réseau des villes créa­tives et sur celui de la Fédéra­tion des munic­i­pal­ités cana­di­ennes et invi­tant le gou­verne­ment fédéral à inve­stir davan­tage dans les infra­struc­tures cul­turelles à tra­vers le pays. La CCA félicite le Cen­tre d’expertise sur la cul­ture et les com­mu­nautés pour son rap­port qui con­stitue un outil impor­tant pour appuyer les deman­des du secteur dans ce domaine.

Que puis-je faire?

Si vous partagez nos préoc­cu­pa­tions quant à l’état de nos infra­struc­tures cul­turelles, communiquez-les à l’Hon. John Baird, Min­istre des Trans­ports, de l’Infrastructure et des Col­lec­tiv­ités et au min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, l’Hon. James Moore. La CCA apprécierait recevoir copie de votre message.