CCA Bul­letin 08/08

4 mars 2008

Les faits en résumé

Le gou­verne­ment fédéral a pub­lié la semaine dernière le Bud­get prin­ci­pal des dépenses,  lequel fait suite à la présen­ta­tion du bud­get 2008–2009, le 26 février dernier, par le min­istre des Finances, l’Hon. James Flaherty.

La pub­li­ca­tion du Bud­get prin­ci­pal des dépenses après la présen­ta­tion du dis­cours du bud­get mar­que un heureux retour à la pra­tique tra­di­tion­nelle. Ces dernières années,  le gou­verne­ment avait pris l’habitude d’inverser l’ordre de pub­li­ca­tion des deux doc­u­ments, ce qui avait pour effet de ren­dre très dif­fi­cile une analyse des mesures annon­cées dans le bud­get et de leur impact réel sur les dépenses, tant que les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses  n’étaient pas ren­dus publics, plusieurs mois plus tard.

Une autre note pos­i­tive: cette année, le gou­verne­ment a sim­pli­fié la façon dont les bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses sont présen­tés. Cela ren­dra la com­préhen­sion des mesures budgé­taires sen­si­ble­ment plus facile et transparente.

Le Bud­get prin­ci­pal des dépenses est struc­turé autour de qua­tre postes de dépenses et de treize groupes de résul­tats anticipés :

I. Affaires économiques

1. Sécu­rité du revenu et emploi pour les Canadiens;

2. Crois­sance économique forte;

3. Économie axée sur l’innovation et le savoir;

4. Envi­ron­nement pro­pre et sain;

5. Marché équitable et sécurisé.

II. Affaires sociales

6. Cana­di­ens et Cana­di­ennes en santé;

7. Col­lec­tiv­ités sécu­ri­taires et sécurisées;

8. Société var­iée prop­ice à la dual­ité lin­guis­tique et à l’inclusion sociale;

9. Cul­ture et pat­ri­moine cana­di­ens dynamiques.

III. Affaires internationales

10. Monde sécu­ri­taire grâce à la coopéra­tion internationale;

11. Réduc­tion de la pau­vreté dans le monde grâce au développe­ment durable;

12. Parte­nar­iat nord-américain fort et mutuelle­ment avantageux;

13. Canada prospère grâce au com­merce international.

IV. Affaires gouvernementales

Le Bud­get des dépenses prin­ci­pales pré­cise que le gou­verne­ment fédéral con­sacr­era un peu plus de 4 mil­liards de dol­lars en 2008–2009 à la pour­suite d’objectifs cul­turels et pat­ri­mo­ni­aux, soit 1,8 % du bud­get total des dépenses. Le plan des dépenses indique qu’il y aura une aug­men­ta­tion de 3,9% des bud­gets dédiés à Pat­ri­moine cana­dien (de 3 mil­liards 867 mil­lions de dol­lars en 2007-08 à 4 mil­liards 18 mil­lions de dol­lars en 2008–2009). Tel que prévu, on retrouve l’augmentation de 30 mil­lions de dol­lars du bud­get du Con­seil des Arts du Canada, l’engagement au finance­ment du Fonds cana­dien de télévi­sion à même hau­teur qu’en 1996 et les fonds pour répa­ra­tion d’infrastructures annon­cés en décem­bre 2006 pour les musées nationaux et le Cen­tre national des Arts. Une aug­men­ta­tion notable du bud­get de la Bib­lio­thèque et Archives Canada qui reçoit $24, 5 mil­lions pour le Musée du por­trait du Canada, lequel fait actuelle­ment l’objet d’un appel d’offres auprès de neuf villes canadiennes.

Pour en savoir davantage

Le Bud­get prin­ci­pal des dépenses indique une aug­men­ta­tion de 2,1% dans les pro­grammes de Pat­ri­moine cana­dien sur des ini­tia­tives comme :

Le Cen­tre national des Arts, le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée cana­dien des civil­i­sa­tions, le musée des sci­ence et de la tech­nolo­gie du Canada et celui de la Nature recevront des fonds sup­plé­men­taires pour faire face à d’urgentes répa­ra­tions aux immeubles. La majeure par­tie de ces fonds avait été annon­cée en décem­bre 2006 et fig­u­rait déjà au bud­get de l’an dernier.

La Société Radio-Canada voit son bud­get aug­menté de 6,8% à un mil­liard 115 mil­lions de dol­lars pour lui per­me­t­tre de faire face à une aug­men­ta­tion de ses coûts d’exploitation dont plus de la moitié seront financés par une hausse de ses pro­pres revenus. Télé­film Canada recevra une mod­este aug­men­ta­tion de 2,4% qui portera son bud­get de 104,6 mil­lions de dol­lars à 107,2 mil­lions de dol­lars, pour son Pro­gramme national de for­ma­tion dans le secteur du film et de la vidéo.

Par con­tre, l’Office national du film du Canada subit une réduc­tion budgé­taire de 3,1%, son enveloppe pas­sant de 67,1 mil­lions de dol­lars à 65 mil­lions de dol­lars en rai­son « d’une baisse des besoins au chapitre de son bud­get de fonctionnement ».

Hausse nette de 32,1 % du bud­get de Bib­lio­thèque et Archives Canada qui passe de 119 mil­lions de dol­lars à 157,6 mil­lions de dol­lars grâce, entre autres, à une somme de 24, 5 mil­lions de dol­lars pour le Musée du por­trait du Canada et d’autres sommes des­tinées au rem­place­ment de sys­tèmes obsolètes et pour la mise en place de capac­ités de ges­tion des pub­li­ca­tions et des doc­u­ments numériques ainsi que pour la con­struc­tion d’installations de conservation.

La CCA pub­liera, dans quelques semaines, son analyse détail­lée du bud­get fédéral et du Bud­get prin­ci­pal des dépenses pour 2008-09.