LE POINT SUR LE DÉBAT SUR UN AVENIR EN ART

Ottawa, le 17 novem­bre 2004 – Mer­credi dernier, la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien Liza Frulla est inter­v­enue devant le comité plénier de la Cham­bre pour défendre les dépenses de son min­istère dans le cadre du débat sur le bud­get des dépenses de 2004–2005. La procé­dure par­lemen­taire prévoit que, lorsque le gou­verne­ment dépose son bud­get des dépenses, le chef de l’opposition, en l’occurrence Stephen Harper du Parti con­ser­va­teur du Canada, peut choisir deux bud­gets de dépenses min­istériels pour en faire un exa­men rigoureux; Pat­ri­moine cana­dien a été un des deux heureux élus.

Au cours d’un débat exténu­ant de qua­tre heures, sou­vent pas­sionné et par­fois jovial, la min­istre a dû répon­dre à une série de ques­tions directes des députés des par­tis de l’opposition et de ses pro­pres col­lègues libéraux au sujet des finances et des pro­grammes du Min­istère. La CCA a suivi l’action depuis la tri­bune et vous com­mu­nique les points sail­lants du débat, se bas­ant aussi sur le Hansard pub­lié le lendemain.

Il est intéres­sant bien que peu éton­nant de con­stater que, des deux côtés, le débat s’est sou­vent éloigné du bud­get des dépenses comme tel pour se trans­former en une dis­cus­sion générale au sujet de l’état actuel du Min­istère et des ques­tions qui touchent les artistes, les tra­vailleurs cul­turels et le grand pub­lic du Canada. Les députés ont abordé des « points chauds » en matière cul­turelle comme les règle­ments sur la pro­priété étrangère dans les indus­tries des médias, de la câblodis­tri­b­u­tion et des télé­com­mu­ni­ca­tions; les négo­ci­a­tions inter­na­tionales sur la diver­sité cul­turelle avec l’UNESCO; les poli­tiques sur le con­tenu cana­dien; le CRTC et plus par­ti­c­ulière­ment ses déci­sions récentes au sujet de CHOI FM, RAI et FOX News et les con­tro­ver­ses qu’elles ont sus­citées; la réforme du droit d’auteur; la Société Radio-Canada, y com­pris sa pro­duc­tion de dra­ma­tiques; et bien sûr le renou­velle­ment du pro­gramme de finance­ment Un avenir en art . Cer­taines des déc­la­ra­tions les plus en faveur des arts et de la cul­ture sont venues de sources inattendues!

Quelques extraits remar­quables du débat sont inclus à la fin de ce bul­letin. On trou­vera la tran­scrip­tion intégrale à

http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/debates/025_2004-11–16/HAN025-F.htm

Appui du Yukon

La CCA a appris que la min­istre du Tourisme et de la Cul­ture du Yukon, Elaine Tay­lor, a présenté le lundi 15 novem­bre un avis de motion sur le renou­velle­ment d’ Un avenir en art . La motion 361 prévoit ce qui suit :

QUE cette assem­blée exhorte le gou­verne­ment du Canada à renou­veler l’initiative Un avenir en art et l’Initiative des endroits his­toriques et à pour­suivre ces pro­grammes pen­dant au moins cinq ans au niveau de finance­ment actuel ou à un niveau supérieur.

Mme Tay­lor a aussi écrit à la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien pour décrire com­ment le gou­verne­ment du Yukon appuyait le pro­gramme Un avenir en art de ce min­istère. Elle fai­sait ainsi suite à la déc­la­ra­tion unanime à l’appui du renou­velle­ment d’ Un avenir en art adop­tée à la réu­nion des min­istres provin­ci­aux et ter­ri­to­ri­aux respon­s­ables de la cul­ture qui a eu lieu à Hal­i­fax il y a quelques semaines (voir le Bul­letin 52/04 de la CCA ).

CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES DE 2004

Pour la pre­mière fois depuis quelques années, le Comité per­ma­nent des finances enten­dra les mémoires de groupes artis­tiques et cul­turels ensem­ble. Trois audi­ences dis­tinctes sur la « cul­ture » sont prévues pour le lundi 22 novem­bre et le mardi 23 novem­bre à Ottawa. On trou­vera de plus amples détails à

http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=381&CommitteeId=8977

Le mémoire prébudgé­taire de la CCA , inti­t­ulé The Artist is at the Cen­tre of Every­thing [Tout gravite autour de l’artiste] est disponible (en anglais seule­ment) au site www.ccarts.ca . La CCA y recom­mande d’abord et avant tout que le gou­verne­ment renou­velle le pro­gramme Un avenir en art , en plus de faire six autres recom­man­da­tions cri­tiques, prévoy­ant notam­ment la mod­i­fi­ca­tion des règle­ments sur l’impôt et sur l’assurance-emploi.

Toutes ces activ­ités se déroulent dans un laps de temps très court, qui ne fait qu’intensifier les pres­sions en vue d’obtenir un finance­ment fédéral durable et per­ma­nent pour le secteur artis­tique et cul­turel du Canada. Les députés écoutent, alors prenez le temps de faire con­naître vos vues!

*** Nous vous don­nons ci-après une idée du débat qui a eu lieu le mer­credi 16 novem­bre soir à la Chambre :

Un avenir en art

Bev Oda, députée de Durham et cri­tique pour la cul­ture du Parti conservateur :

« Ce côté de la Cham­bre n’a jamais man­i­festé d’opposition au pro­gramme. En fait, nous tenons à nous assurer que le plus d’argent pos­si­ble aboutisse à ceux que le pro­gramme doit aider. »

L’hon. Liza Frulla, min­istre du Pat­ri­moine canadien :

« …j’en ai la ferme intention—que nos créa­teurs, nos pro­duc­teurs, nos gens du film et nos musées en ter­mes de col­lec­tions ne seraient pas touchés…   c’est notre objec­tif au Pat­ri­moine et je pense que c’est l’objectif de mes col­lègues ici, de voir Un avenir en art renou­velé. Mais, cela prend l’assentiment de l’ensemble de mes col­lègues et du min­istre des Finances qui regarde l’ensemble du por­trait et qui voit si on est capa­ble de se le per­me­t­tre ou non. »

Con­seil des Arts du Canada

L’hon. Liza Frulla, min­istre du Pat­ri­moine canadien :

« En ce qui a trait à cette réal­lo­ca­tion, lorsqu’on a demandé, par exem­ple, à nos grands musées nationaux de voir s’ils pou­vaient couper 5 p. 100, nous ne l’avons pas demandé au Con­seil des arts parce qu’à notre avis, de par sa fonc­tion, les fonds tran­si­tent par le Con­seil des arts et s’en vont directe­ment aux artistes. »

Poli­tique culturelle

Maka Kotto, député de Saint-Lambert et porte-parole pour la cul­ture du Bloc Québécois:

« Depuis août dernier, la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien parle d’une éventuelle poli­tique cul­turelle cana­di­enne, et ce, nous l’avions abordé quand nous débat­tions récem­ment…. En quoi con­siste cette poli­tique cul­turelle dont parle la min­istre du Pat­ri­moine canadien? »

L’hon. Liza Frulla, min­istre du Pat­ri­moine canadien :

« La poli­tique cul­turelle… a trois objec­tifs. Le pre­mier et le plus impor­tant, c’est de placer le créa­teur au sein de nos préoc­cu­pa­tions. Le deux­ième est de ren­forcer notre iden­tité cana­di­enne. Enfin, le troisième objec­tif con­cerne l’accessibilité…. quand nous avons une poli­tique cul­turelle inté­grée et que nous plaçons les créa­teurs au cen­tre de nos préoc­cu­pa­tions, il est très facile de me retourner et d’aller voir mon col­lègue du Revenu pour lui dire que nous avons pris une déci­sion gou­verne­men­tale et que nous avons cette poli­tique cul­turelle qui dit, dans le pre­mier de ses trois pôles, que les créa­teurs sont importants. »

Statut de l’artiste

L’hon. Liza Frulla, min­istre du Pat­ri­moine canadien :

« … on peut par­ler du statut de l’artiste…. il faut quand même com­pren­dre que nos artistes, avec leur niveau élevé d’éducation, gag­nent un revenu moyen de 23 500 $, soit 26 p. 100 de moins que la moyenne des Cana­di­ens. Il faut se le dire.   Quand on dit qu’il faut aug­menter, appuyer et soutenir les mesures pour juste­ment soutenir les artistes, c’est cela la réal­ité. C’est ce qu’il faut con­tin­uer à faire ensem­ble….   Ainsi, je deman­derais [à   mon col­lègue du Revenu] ce qu’on fait et com­ment on fait pour améliorer le statut de l’artiste si impor­tant à notre niveau, sachant que les lois sur le tra­vail, par exem­ple, relèvent des com­pé­tences provinciales. »

Société Radio-Canada

L’hon. Liza Frulla, min­istre du Pat­ri­moine canadien :

« [Nous] avons eu une con­ver­sa­tion, la semaine dernière, con­cer­nant la pos­si­bil­ité de revoir la pro­gram­ma­tion régionale, pour ramener Radio-Canada et CBC plus près de la com­mu­nauté parce que c’est son devoir, à tra­vers le Canada.   M. Rabi­novitch est censé nous amener le plan stratégique de la société Radio-Canada. À par­tir de ce plan, nous allons voir ce que nous pou­vons faire et quelle sera notre marge de manoeuvre. »

Monte Sol­bert, PCC, député de Med­i­cine Hat:

« Nous voulons préserver les plus belles réal­i­sa­tions de la cul­ture cana­di­enne et trou­ver les moyens les plus appro­priés pour le faire…. J’ai l’impression que nous n’en avons pas pour notre argent en matière de télévi­sion en langue anglaise. Je ne parle pas de News­world, de la radio ou de RDI. Je parle sim­ple­ment de la télé en anglais. »

Droit d’auteur

L’hon. Liza Frulla, min­istre du Pat­ri­moine canadien :

« Les tech­nolo­gies de dif­fu­sion se sont mul­ti­pliées. Il est de plus en plus facile de copier ou d’obtenir des oeu­vres sans payer. C’est le cas, entre autres, dans le domaine de la musique. Ce sont nos artistes qui, en bout de ligne, vont payer le prix.   Il faut don­ner à nos artistes les moyens d’être rémunérés pour leur tra­vail. C’est juste­ment dans cette optique que le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien tra­vaille de con­cert avec le min­istère de l’Industrie à mod­erniser la Loi sur le droit d’auteur. »

Diver­sité culturelle/Convention internationale

L’hon. Liza Frulla, min­istre du Pat­ri­moine canadien :

« Je crois fer­me­ment que chaque pays doit pou­voir adopter ses pro­pres poli­tiques cul­turelles et avoir les moyens de pro­téger ses pro­pres modes d’expression, d’où mon engage­ment à faire adopter la Con­ven­tion inter­na­tionale sur la pro­tec­tion de la diver­sité des con­tenus cul­turels et des expres­sions artis­tiques, dans le cadre de l’UNESCO…. C’est un moteur de développe­ment cul­turel, économique et social. Et c’est un atout qui per­me­t­tra au Canada de devenir un chef de file au XXIe siècle. »