Le Rapport du Comité permanent des finances et les arts

Bul­letin de la CCA 34/11

En bref

Le Comité per­ma­nent des Finances a remis la semaine dernière le rap­port de ses con­sul­ta­tions pan-canadiennes. La Con­férence cana­di­enne des arts était le pre­mier des cinq organ­ismes cul­turels[1] à com­para­ître devant le Comité. Ce rap­port com­prend 53 recom­man­da­tions visant qua­tre secteurs : les finances fédérales, les entre­prises, les col­lec­tiv­ités et les particuliers.

En intro­duc­tion, le comité décrit les arts et la cul­ture come un des éléments assur­ant la solid­ité des col­lec­tiv­ités. De plus, le rap­port de 77 pages en con­sacre trois aux arts et à la cul­ture, ce qui place ce secteur d’activité aux côtés des prin­ci­paux joueurs dans l’économie cana­di­enne. On y trouve un très bon résumé des représen­ta­tions faites à ce chapitre, mais mal­heureuse­ment, le rap­port du comité ne reprend aucune des recom­man­da­tions mises de l’avant par la CCA et les autres témoins.

En par­al­lèle à la pub­li­ca­tion de son rap­port, le Comité annonce qu’il entre­pren­dra une étude sur les dons de char­ité au Canada au retour de la Cham­bre fin jan­vier 2012. Cette étude peut être d’un grand intérêt pour plusieurs des quelque 6 600 organ­ismes artis­tiques au Canada qui ont le statut d’œuvre de bien­fai­sance, tout par­ti­c­ulière­ment quand on craint des coupes de 10% dans les bud­gets du Con­seil des Arts, de Pat­ri­moine Cana­dien et des agences et sociétés rat­tachées au min­istère. Ceux qui souhait­ent présen­ter au Comité un mémoire sur les encour­age­ments fis­caux aux dons de char­ité doivent le faire au plus tard à midi, le mardi 17 jan­vier 2012. Le mémoire, qui doit compter au max­i­mum cinq pages, pour­rait être pub­lié par la Cham­bre des com­munes sur le site Web du Comité.

Pour en savoir d’avantage

Dans les rap­ports minori­taires, l’Opposition offi­cielle (le NPD), con­sacre un seul para­graphe à la culture.

Ren­forcer les arts et la cul­ture : Selon le Con­fer­ence Board du Canada, pour chaque dol­lar de valeur ajoutée de PIB réel pro­duit par les indus­tries cul­turelles du Canada, env­i­ron 1,84 $ est ajouté au PIB réel global. Le gou­verne­ment fédéral devrait établir un pro­gramme de crédit d’impôt visant à stim­uler la pro­duc­tion artis­tique et main­tenir le finance­ment de CBC/Radio-Canada au niveau de 2010 (1,1 mil­liard de dol­lars), en plus d’indexer ce finance­ment à l’inflation.

Le parti Libéral du Canada ne traite aucune­ment des arts et de la cul­ture dans son rap­port minoritaire.

Nous avons regardé de plus près cer­taines recom­man­da­tions afin d’y voir cer­taines indi­ca­tions d’action possibles.

Dans la sec­tion sur la réforme de la fis­cal­ité, le rap­port a inclus un para­graphe qui fait état de la demande de la CCA à l’égard de l’étalement du revenu mais omet d’en faire une recom­man­da­tion. Cepen­dant, il pour­rait être pos­si­ble de relancer le débat si la recom­man­da­tion suiv­ante était retenue :

Que le gou­verne­ment fédéral réu­nisse un groupe d’experts chargé de mod­erniser et de sim­pli­fier le régime fis­cal fédéral.

Une autre recom­man­da­tion mérite l’attention : “que le gou­verne­ment fédéral con­tinue d’ouvrir de nou­veaux marchés aux pro­duits et ser­vices cana­di­ens en négo­ciant des accords com­mer­ci­aux avec des gou­verne­ments étrangers et en cher­chant à obtenir la sup­pres­sion des obsta­cles qui entra­vent le com­merce à la fron­tière canado-américaine.” Mal­heureuse­ment, le comité est muet sur la recom­man­da­tion de la CCA de con­sacrer le plus tôt pos­si­ble 40 mil­lions de dol­lars au développe­ment de marchés internes et étrangers pour nos artistes, créa­teurs et indus­tries culturelles.

La CCA suivra égale­ment l’évolution de cette recom­man­da­tion qui pour­rait être asso­ciée à l’ouverture du marché des télé­com­mu­ni­ca­tions ou du livre aux entre­prises étrangères. Il est cer­tain que le gou­verne­ment main­tient sa volonté d’entreprendre des négo­ci­a­tions de libre échange avec plusieurs pays et par­ties du monde, l’Union européenne et la zone Asie-Pacifique étant par­ti­c­ulière­ment ciblées.