LE SCORE DU BUDGET : PRUDENCE 4 MILLIARDS; FCT 100 MILLIONS
Ottawa, le 23 mars 2004 — Il est clair que la culture n’est pas sur l’écran radar du
nouveau gouvernement! Alors qu’il y avait effectivement des nouvelles à annoncer, elles
étaient bien enfouies dans le plan budgétaire.
En novembre, le ministère du Patrimoine canadien a annoncé que le financement de
l’initiative Un avenir en art continuerait à son niveau actuel pour l’exercice 2004–2005 et le
Budget principal des dépenses (publié le 23 février) semble étayer cette promesse. Ce
message était une excellente nouvelle pour le secteur culturel, que le gouvernement a
choisi d’omettre dans un exposé budgétaire où culture, arts et patrimoine n’ont guère
mérité d’autre mention. Le sort du secteur après l’exercice 2004–2005 demeure nébuleux.
La CCA a présenté sa proposition prébudgétaire l’automne dernier comme d’habitude,
mais les consultations budgétaires de cette année ont été interrompues par la prorogation
du Parlement; il n’y a donc pas eu de rapport du Comité permanent des finances ni de
recommandations au ministère des Finances.
Le Budget principal des dépenses prévoit également un montant de 200 millions de dollars
« pour des programmes qui favorisent un Canada cohérent et créatif comme le Fonds
canadien de télévision, les programmes sur les Langues officielles et divers programmes à
l’intention des peuples autochtones. » Bien que la façon dont ce montant sera distribué ne
soit pas précisée, il s’agit probablement du financement d’Un avenir en art (pour une autre
année) et du supplément au FCT. Comme par le passé, la CCA fera une analyse détaillée
du budget au cours des prochaines semaines, dans la tentative de démêler les postes,
montants et autres secrets du Budget principal des dépenses. Ce document devrait sortir
vers la fin avril.
La CCA s’attendait à au moins une allusion au financement de la convention internationale
destinée à consacrer le droit (et l’obligation) des gouvernements de promulguer des
politiques culturelles nationales qui favorisent et accroissent la diversité culturelle, cette
convention ayant été mentionnée dans le discours du Trône. Il se pourrait toutefois que
nous découvrions les fonds affectés à ce travail, qui influenceront l’établissement du
budget du Réseau international pour la diversité culturelle (une initiative de la CCA), dans
notre analyse plus poussée du budget.
Fonds canadien de télévision
La seule mention directe liée au secteur culturel avait trait au Fonds canadien de télévision,
dont le financement sera rétabli, quoique les documents budgétaires impliquent qu’il ne le
sera pas avant l’exercice 2005–2006 (100 millions de dollars). Le Budget principal des cadre réglementaire qui régit les organismes de bienfaisance enregistrés, changements qui sont
fondés sur les recommandations de la Table conjointe sur la réglementation (élément de
l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire), entre autres :
g un nouveau régime d’application de la loi;
g un régime d’appel plus accessible;
g plus de transparence et d’accès à l’information;
g une nouvelle loi sur les sociétés sans but lucratif afin de bâtir une solide
fondation sur laquelle l’économie sociale du Canada pourra continuer de se développer;
g l’établissement d’une banque pour le secteur des œuvres de bienfaisance afin
d’élargir la gamme d’instruments financiers offerts au secteur. Cette banque serait constituée
par des fonds provenant des secteurs privé et bénévole plutôt que du gouvernement.
Les fonds d’infrastructure prévus dans la nouvelle donne pour les collectivités pourraient être
une source de financement pour les organisations culturelles, mais aucun détail n’est donné.
Un thème inquiétant est la commercialisation de la recherche. Le gouvernement affectera de
l’argent à l’amélioration de notre performance en commercialisation en cherchant de plus en
plus à transformer les résultats de la recherche en avantages économiques pour les Canadiens.
Alors qu’il s’agit là d’un résultat louable de la recherche, cela ne devrait jamais être sa seule
raison d’être. Comme le disait l’auteur Silver Donald Cameron à la conférence nationale de la
CCA à Halifax en novembre dernier : « L’innovation peut-elle s’épanouir quand sa liberté est
restreinte et ses objectifs étroitement définis au départ? Demandez-le aux scientifiques, qui craignent
fortement que le financement commercial de la recherche n’implique l’abandon de toutes les voies qui ont
peu de chance de mener rapidement à des applications commerciales. Si le laboratoire d’Einstein avait
dépendu de l’industrie des armements, aurait-il continué d’être financé? Son résultat final a pourtant été
la plus grande « innovation » de tous les temps, en matière d’armements : la bombe nucléaire. »
(traduction libre)
La CCA, ses adhérents et une coalition regroupant le Conseil des Arts, l’UNESCO et quelquesuns de ses membres collaborent à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les arts et
l’éducation. Ce travail est alimenté par des discussions à la dernière conférence nationale de la
CCA qui ont lié l’importance d’une éducation créative à l’avènement d’une main-d’œuvre
innovatrice. Le gouvernement n’a pas encore fait le lien entre créativité et innovation et continue
de verser de l’argent à pleines mains dans l’innovation sans se préoccuper de l’infrastructure
créative. Par exemple, trois conseils* subventionnaires fédéraux ont bénéficié d’énormes
augmentations qui ont fait monter leurs budgets combinés à 1,4 milliard de dollars, une hausse
de 90 % par rapport à 1997–1998, tandis que le Conseil des Arts a dû se battre pour conserver
une augmentation durement gagnée de 25 millions.
*Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.