LE SCORE DU BUDGET : PRUDENCE 4 MILLIARDS; FCT 100 MILLIONS

Ottawa, le 23 mars 2004   — Il est clair que la cul­ture n’est pas sur l’écran radar du
nou­veau gou­verne­ment! Alors qu’il y avait effec­tive­ment des nou­velles à annon­cer, elles
étaient bien enfouies dans le plan budgé­taire.
En novem­bre, le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien a annoncé que le finance­ment de
l’initiative Un avenir en art con­tin­uerait à son niveau actuel pour l’exercice 2004–2005 et le
Bud­get prin­ci­pal des dépenses (pub­lié le 23 février) sem­ble étayer cette promesse. Ce
mes­sage était une excel­lente nou­velle pour le secteur cul­turel, que le gou­verne­ment a
choisi d’omettre dans un exposé budgé­taire où cul­ture, arts et pat­ri­moine n’ont guère
mérité d’autre men­tion. Le sort du secteur après l’exercice 2004–2005 demeure nébuleux.
La CCA a présenté sa propo­si­tion prébudgé­taire l’automne dernier comme d’habitude,
mais les con­sul­ta­tions budgé­taires de cette année ont été inter­rompues par la pro­ro­ga­tion
du Par­lement; il n’y a donc pas eu de rap­port du Comité per­ma­nent des finances ni de
recom­man­da­tions au min­istère des Finances.
Le Bud­get prin­ci­pal des dépenses prévoit égale­ment un mon­tant de 200 mil­lions de dol­lars
« pour des pro­grammes qui favorisent un Canada cohérent et créatif comme le Fonds
cana­dien de télévi­sion, les pro­grammes sur les Langues offi­cielles et divers pro­grammes à
l’intention des peu­ples autochtones. » Bien que la façon dont ce mon­tant sera dis­tribué ne
soit pas pré­cisée, il s’agit prob­a­ble­ment du finance­ment d’Un avenir en art (pour une autre
année) et du sup­plé­ment au FCT. Comme par le passé, la CCA fera une analyse détail­lée
du bud­get au cours des prochaines semaines, dans la ten­ta­tive de démêler les postes,
mon­tants et autres secrets du Bud­get prin­ci­pal des dépenses. Ce doc­u­ment devrait sor­tir
vers la fin avril.
La CCA s’attendait à au moins une allu­sion au finance­ment de la con­ven­tion inter­na­tionale
des­tinée à con­sacrer le droit (et l’obligation) des gou­verne­ments de pro­mulguer des
poli­tiques cul­turelles nationales qui favorisent et accrois­sent la diver­sité cul­turelle, cette
con­ven­tion ayant été men­tion­née dans le dis­cours du Trône. Il se pour­rait toute­fois que
nous décou­vri­ons les fonds affec­tés à ce tra­vail, qui influ­enceront l’établissement du
bud­get du Réseau inter­na­tional pour la diver­sité cul­turelle (une ini­tia­tive de la CCA), dans
notre analyse plus poussée du bud­get.
Fonds cana­dien de télévi­sion
La seule men­tion directe liée au secteur cul­turel avait trait au Fonds cana­dien de télévi­sion,
dont le finance­ment sera rétabli, quoique les doc­u­ments budgé­taires impliquent qu’il ne le
sera pas avant l’exercice 2005–2006 (100 mil­lions de dol­lars). Le Bud­get prin­ci­pal des cadre régle­men­taire qui régit les organ­ismes de bien­fai­sance enreg­istrés, change­ments qui sont
fondés sur les recom­man­da­tions de la Table con­jointe sur la régle­men­ta­tion (élément de
l’Initiative sur le secteur bénév­ole et com­mu­nau­taire), entre autres :
g un nou­veau régime d’application de la loi;
g un régime d’appel plus acces­si­ble;
g plus de trans­parence et d’accès à l’information;
g une nou­velle loi sur les sociétés sans but lucratif afin de bâtir une solide
fon­da­tion sur laque­lle l’économie sociale du Canada pourra con­tin­uer de se dévelop­per;
g l’établissement d’une banque pour le secteur des œuvres de bien­fai­sance afin
d’élargir la gamme d’instruments financiers offerts au secteur. Cette banque serait con­sti­tuée
par des fonds provenant des secteurs privé et bénév­ole plutôt que du gou­verne­ment.
Les fonds d’infrastructure prévus dans la nou­velle donne pour les col­lec­tiv­ités pour­raient être
une source de finance­ment pour les organ­i­sa­tions cul­turelles, mais aucun détail n’est donné.
Un thème inquié­tant est la com­mer­cial­i­sa­tion de la recherche. Le gou­verne­ment affectera de
l’argent à l’amélioration de notre per­for­mance en com­mer­cial­i­sa­tion en cher­chant de plus en
plus à trans­former les résul­tats de la recherche en avan­tages économiques pour les Cana­di­ens.
Alors qu’il s’agit là d’un résul­tat louable de la recherche, cela ne devrait jamais être sa seule
rai­son d’être. Comme le dis­ait l’auteur Sil­ver Don­ald Cameron à la con­férence nationale de la
CCA à Hal­i­fax en novem­bre dernier : « L’innovation peut-elle s’épanouir quand sa lib­erté est
restreinte et ses objec­tifs étroite­ment défi­nis au départ? Demandez-le aux sci­en­tifiques, qui craig­nent
forte­ment que le finance­ment com­mer­cial de la recherche n’implique l’abandon de toutes les voies qui ont
peu de chance de mener rapi­de­ment à des appli­ca­tions com­mer­ciales. Si le lab­o­ra­toire d’Einstein avait
dépendu de l’industrie des arme­ments, aurait-il con­tinué d’être financé? Son résul­tat final a pour­tant été
la plus grande « inno­va­tion » de tous les temps, en matière d’armements : la bombe nucléaire. »
(tra­duc­tion libre)
La CCA, ses adhérents et une coali­tion regroupant le Con­seil des Arts, l’UNESCO et quelque­suns de ses mem­bres col­la­borent à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les arts et
l’éducation. Ce tra­vail est ali­menté par des dis­cus­sions à la dernière con­férence nationale de la
CCA qui ont lié l’importance d’une éduca­tion créa­tive à l’avènement d’une main-d’œuvre
inno­va­trice. Le gou­verne­ment n’a pas encore fait le lien entre créa­tiv­ité et inno­va­tion et con­tinue
de verser de l’argent à pleines mains dans l’innovation sans se préoc­cu­per de l’infrastructure
créa­tive. Par exem­ple, trois con­seils* sub­ven­tion­naires fédéraux ont béné­fi­cié d’énormes
aug­men­ta­tions qui ont fait mon­ter leurs bud­gets com­binés à 1,4 mil­liard de dol­lars, une hausse
de 90 % par rap­port à 1997–1998, tan­dis que le Con­seil des Arts a dû se bat­tre pour con­server
une aug­men­ta­tion dure­ment gag­née de 25 mil­lions.
*Les Insti­tuts de recherche en santé du Canada, le Con­seil de recherches en sci­ences naturelles et en génie.