Le secteur culturel et le nouveau Conseil des ministres

Bul­letin de la CCA 19/11

24 mai 2011

Les faits en résumé

Le 2 mai 2011 les citoyens cana­di­ens sont allés aux urnes et ont élu un gou­verne­ment con­ser­va­teur, le pre­mier gou­verne­ment majori­taire en sept ans. Le mer­credi 18 mai,  le pre­mier Con­seil des min­istres sous la 41ème lég­is­la­ture était asser­menté à Rideau Hall, rési­dence du Gou­verneur général du Canada. Le nou­veau Con­seil des min­istres compte 38 min­istres, dont neuf nou­veaux vis­ages et un total de dix femmes.

Les par­lemen­taires vont s’assembler une pre­mière fois le 2 juin pour élire le Prési­dent de la Cham­bre des com­munes. La pre­mière ses­sion par­lemen­taire com­mencera offi­cielle­ment le lende­main, ven­dredi 3 juin, avec le dis­cours du Trône dans lequel on trou­vera les pri­or­ités immé­di­ates du nou­veau gou­verne­ment. Il sem­ble que le min­istre des Finances, l’Hon. Jim Fla­herty, présen­tera le 6 juin le bud­get déposé en Cham­bre en mars dernier, lequel n’avait pu être adopté par suite du déclenche­ment des élec­tions. On s’attend à ce qu’une fois le bud­get adopté, la ses­sion soit sus­pendue ou pro­rogée pour l’été, le gou­verne­ment présen­tant un nou­veau dis­cours du Trône à l’automne, dans lequel il établira son agenda lég­is­latif principal.

Dans ce bul­letin, nous présen­tons les min­istres respon­s­ables des dossiers les plus impor­tants pour le secteur arts, cul­ture et patrimoine.

Les min­istres clés

L’Hon. James Moore a été recon­duit comme min­istre du Pat­ri­moine cana­dien et des Langues offi­cielles. Depuis 2008, M. Moore a mis à profit son expéri­ence en radiod­if­fu­sion, sa for­ma­tion en économie et son expéri­ence comme Secré­taire d’État pour les jeux Olympiques de 2010 et pour la Porte d’entrée Asie-Pacifique. Élu une pre­mière fois à la Cham­bre des com­munes en 2000, il était à l’époque le plus jeune député jamais élu. Il demeure le plus jeune min­istre du Pat­ri­moine et depuis sa prise en charge du min­istère, il a été actif dans les dossiers du droit d’auteur, du renou­velle­ment de plusieurs pro­grammes impor­tants et des  événe­ments cul­turels des Olympiques de 2010. Il a démon­tré un intérêt tout par­ti­c­ulier pour les nou­veaux médias et pour l’importance de l’économie numérique pour le Canada

Compte tenu de la façon dont il s’est acquitté du man­dat qui lui avait été con­fié à Pat­ri­moine, plusieurs s’attendaient à ce qu’il soit promu lors de la for­ma­tion du nou­veau con­seil des min­istres. On s’attend à ce que cela se pro­duise une fois qu’il aura guidé avec suc­cès la réforme du droit d’auteur, main­tenant que l’ancien min­istre de l’Industrie, l’Hon. Tony Clement, est passé à la prési­dence du Con­seil du Tré­sor. Au-delà du droit d’auteur, le min­istre Moore sera sans doute préoc­cupé de la place de la cul­ture dans le développe­ment d’une stratégie numérique nationale et surtout, il sera appelé à super­viser l’Examen stratégique et fonc­tion­nel au sein du min­istère et de ses agences. Cet exer­cice de com­pres­sion budgé­taire, annoncé dans le bud­get pré-électoral du 22 mars dernier, résul­tera dans des réduc­tions de 5 à 10% des bud­gets et, pos­si­ble­ment, dans l’élimination pure et sim­ple de pro­grammes jugés désor­mais inutiles. Vu sous cet angle, on peut donc affirmer que comme prési­dent du Con­seil du Tré­sor, l’Hon. Tony Clement jouera un rôle déter­mi­nant pour l’avenir du secteur culturel.

Une nom­i­na­tion d’importance égale­ment, celle de l’Hon. Chris­t­ian Par­adis au poste de min­istre de l’Industrie et min­istre d’État (Agri­cul­ture), ce dernier poste étant par­ti­c­ulière­ment impor­tant pour le Québec. Comme min­istre de l’Industrie, M. Par­adis tra­vaillera en étroite col­lab­o­ra­tion avec le min­istre James Moore dans le dossier du droit d’auteur. Il sera égale­ment respon­s­able du développe­ment et de la mise en œuvre de la stratégie numérique nationale qui a fait l’objet de vastes con­sul­ta­tions l’an dernier.  La CCA va égale­ment suivre de près com­ment le min­istre Par­adis trait­era du dossier de la pro­priété étrangère dans les indus­tries cul­turelles et notam­ment dans les télé­com­mu­ni­ca­tions et s’il présidera à une révi­sion de la Loi sur les investisse­ments.

Une autre min­istre d’intérêt pour le secteur cul­turel est l’Hon. Diane Fin­ley con­fir­mée dans le poste de min­istre des Ressources humaines et du Développe­ment des com­pé­tences, poste qu’elle occupe depuis 2008. La CCA s’intéresse tout par­ti­c­ulière­ment à son min­istère, respon­s­able entre autres de la for­ma­tion et du per­fec­tion­nement pro­fes­sion­nel des tra­vailleurs cul­turels. Cette for­ma­tion représente un investisse­ment impor­tant de la part du gou­verne­ment car elle est une par­tie inté­grante de la crois­sance d’une économie de plus en plus axée sur la con­nais­sance et la créa­tiv­ité. Des études comme celle menée actuelle­ment par le Con­seil des ressources humaines du secteur cul­turel sur l’impact des tech­nolo­gies numériques sur le secteur cul­turel cana­dien devraient aider la Min­istre et ses fonc­tion­naires à dévelop­per les poli­tiques et pro­grammes néces­saires à la crois­sance de l’économie créa­tive canadienne.

L’Hon. John Baird a été nommé min­istre des Affaires étrangères. Élu une pre­mière fois à la Cham­bre des com­munes en 2006, M. Baird a été suc­ces­sive­ment prési­dent du Con­seil du Tré­sor, min­istre de l’Environnement, min­istre de Trans­port et leader du gou­verne­ment en Cham­bre. Il est à espérer que comme min­istre des Affaires étrangères, il renou­vèlera l’engagement du min­istère à faire la pro­mo­tion de la cul­ture cana­di­enne sur la scène inter­na­tionale et à voir dans les artistes et insti­tu­tions cul­turelles des ambas­sadeurs de mar­que qui appuient nos objec­tifs diplo­ma­tiques et commerciaux.

Enfin, le nou­veau min­istre du Com­merce inter­na­tional et de la porte d’entré de l’Asie-Pacifique, l’Hon. Ed Fast, assume la respon­s­abil­ité d’un dossier impor­tant pour le secteur cul­turel, soit celui des négo­ci­a­tions avec l’Union européenne en vue de la con­clu­sion d’un Accord économique et com­mer­cial global (AÉCG). M. Fast a acquis une bonne con­nais­sance des prin­ci­paux dossiers cul­turels pour avoir siégé plusieurs années au Comité per­ma­nent du Patrimoine.