Le secteur culturel et le nouveau Conseil des ministres
Bulletin de la CCA 19/11
24 mai 2011
Les faits en résumé
Le 2 mai 2011 les citoyens canadiens sont allés aux urnes et ont élu un gouvernement conservateur, le premier gouvernement majoritaire en sept ans. Le mercredi 18 mai, le premier Conseil des ministres sous la 41ème législature était assermenté à Rideau Hall, résidence du Gouverneur général du Canada. Le nouveau Conseil des ministres compte 38 ministres, dont neuf nouveaux visages et un total de dix femmes.
Les parlementaires vont s’assembler une première fois le 2 juin pour élire le Président de la Chambre des communes. La première session parlementaire commencera officiellement le lendemain, vendredi 3 juin, avec le discours du Trône dans lequel on trouvera les priorités immédiates du nouveau gouvernement. Il semble que le ministre des Finances, l’Hon. Jim Flaherty, présentera le 6 juin le budget déposé en Chambre en mars dernier, lequel n’avait pu être adopté par suite du déclenchement des élections. On s’attend à ce qu’une fois le budget adopté, la session soit suspendue ou prorogée pour l’été, le gouvernement présentant un nouveau discours du Trône à l’automne, dans lequel il établira son agenda législatif principal.
Dans ce bulletin, nous présentons les ministres responsables des dossiers les plus importants pour le secteur arts, culture et patrimoine.
Les ministres clés
L’Hon. James Moore a été reconduit comme ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Depuis 2008, M. Moore a mis à profit son expérience en radiodiffusion, sa formation en économie et son expérience comme Secrétaire d’État pour les jeux Olympiques de 2010 et pour la Porte d’entrée Asie-Pacifique. Élu une première fois à la Chambre des communes en 2000, il était à l’époque le plus jeune député jamais élu. Il demeure le plus jeune ministre du Patrimoine et depuis sa prise en charge du ministère, il a été actif dans les dossiers du droit d’auteur, du renouvellement de plusieurs programmes importants et des événements culturels des Olympiques de 2010. Il a démontré un intérêt tout particulier pour les nouveaux médias et pour l’importance de l’économie numérique pour le Canada
Compte tenu de la façon dont il s’est acquitté du mandat qui lui avait été confié à Patrimoine, plusieurs s’attendaient à ce qu’il soit promu lors de la formation du nouveau conseil des ministres. On s’attend à ce que cela se produise une fois qu’il aura guidé avec succès la réforme du droit d’auteur, maintenant que l’ancien ministre de l’Industrie, l’Hon. Tony Clement, est passé à la présidence du Conseil du Trésor. Au-delà du droit d’auteur, le ministre Moore sera sans doute préoccupé de la place de la culture dans le développement d’une stratégie numérique nationale et surtout, il sera appelé à superviser l’Examen stratégique et fonctionnel au sein du ministère et de ses agences. Cet exercice de compression budgétaire, annoncé dans le budget pré-électoral du 22 mars dernier, résultera dans des réductions de 5 à 10% des budgets et, possiblement, dans l’élimination pure et simple de programmes jugés désormais inutiles. Vu sous cet angle, on peut donc affirmer que comme président du Conseil du Trésor, l’Hon. Tony Clement jouera un rôle déterminant pour l’avenir du secteur culturel.
Une nomination d’importance également, celle de l’Hon. Christian Paradis au poste de ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture), ce dernier poste étant particulièrement important pour le Québec. Comme ministre de l’Industrie, M. Paradis travaillera en étroite collaboration avec le ministre James Moore dans le dossier du droit d’auteur. Il sera également responsable du développement et de la mise en œuvre de la stratégie numérique nationale qui a fait l’objet de vastes consultations l’an dernier. La CCA va également suivre de près comment le ministre Paradis traitera du dossier de la propriété étrangère dans les industries culturelles et notamment dans les télécommunications et s’il présidera à une révision de la Loi sur les investissements.
Une autre ministre d’intérêt pour le secteur culturel est l’Hon. Diane Finley confirmée dans le poste de ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, poste qu’elle occupe depuis 2008. La CCA s’intéresse tout particulièrement à son ministère, responsable entre autres de la formation et du perfectionnement professionnel des travailleurs culturels. Cette formation représente un investissement important de la part du gouvernement car elle est une partie intégrante de la croissance d’une économie de plus en plus axée sur la connaissance et la créativité. Des études comme celle menée actuellement par le Conseil des ressources humaines du secteur culturel sur l’impact des technologies numériques sur le secteur culturel canadien devraient aider la Ministre et ses fonctionnaires à développer les politiques et programmes nécessaires à la croissance de l’économie créative canadienne.
L’Hon. John Baird a été nommé ministre des Affaires étrangères. Élu une première fois à la Chambre des communes en 2006, M. Baird a été successivement président du Conseil du Trésor, ministre de l’Environnement, ministre de Transport et leader du gouvernement en Chambre. Il est à espérer que comme ministre des Affaires étrangères, il renouvèlera l’engagement du ministère à faire la promotion de la culture canadienne sur la scène internationale et à voir dans les artistes et institutions culturelles des ambassadeurs de marque qui appuient nos objectifs diplomatiques et commerciaux.
Enfin, le nouveau ministre du Commerce international et de la porte d’entré de l’Asie-Pacifique, l’Hon. Ed Fast, assume la responsabilité d’un dossier important pour le secteur culturel, soit celui des négociations avec l’Union européenne en vue de la conclusion d’un Accord économique et commercial global (AÉCG). M. Fast a acquis une bonne connaissance des principaux dossiers culturels pour avoir siégé plusieurs années au Comité permanent du Patrimoine.