Le secteur culturel présente son point de vue au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence

CCA Bul­letin 07/08

3 mars 2008

Les faits en résumé

La semaine dernière, la CCA s’est jointe à 12 représen­tants d’organismes reliés aux indus­tries cul­turelles de Mon­tréal et Toronto pour une réu­nion à huis clos de trois heures et demie avec les mem­bres du Groupe d’étude sur les poli­tiques en matière de con­cur­rence. Le Groupe d’étude, nommé en juil­let 2007 par les min­istres fédéraux de l’Industrie et des Finances, est chargé d’examiner, entre autres choses, les lég­is­la­tions et la régle­men­ta­tion sur les investisse­ments et la pro­priété étrangère dans les indus­tries cul­turelles cana­di­ennes: le livre, les mag­a­zines, le film, la radio-télédiffusion, les nou­veaux médias.

Les secteurs de l’audiovisuel, de l’édition et du mag­a­zine étaient représen­tés à la réu­nion. Une ses­sion séparée pour la radio-télédiffusion avait été con­vo­quée pour l’après-midi, réu­nion à laque­lle la CCA aurait demandé de par­ticiper égale­ment si le fait nous avait été connu. Chaque par­tic­i­pant a dis­posé de cinq min­utes pour exprimer ses posi­tions, ce qui a été suivi d’une péri­ode de ques­tions et d’échanges avec les mem­bres du Groupe d’étude.  Un haut fonc­tion­naire de Pat­ri­moine cana­dien assis­tait à titre d’observateur. La ren­con­tre aura été une occa­sion pour la CCA de repren­dre les thèmes cen­traux du mémoire qui a été soumis au Groupe d’étude le 11 jan­vier 2008.

On a fait val­oir à plusieurs reprises que les indus­tries cul­turelles sont dans une caté­gorie à part, d’abord et avant tout parce que les “pro­duits” cul­turels sont dif­férents des autres: ils jouent un rôle déter­mi­nant dans l’identité de notre nation et ils sont des­tinés avant tout aux marchés intérieurs. On a noté que l’exportation de nos pro­duits cul­turels, notam­ment les mag­a­zines et l’audiovisuel, est dif­fi­cile dans tous les cas, pour le Québec à cause de sa spé­ci­ficité au sein de la fran­coph­o­nie et, au Canada anglais, par la prépondérance du géant améri­cain qui a plutôt ten­dance à importer nos artistes et créa­teurs que nos pro­duc­tions. L’excellence de notre secteur cul­turel est recon­nue inter­na­tionale­ment dans plusieurs domaines et nos gou­verne­ments doivent appuyer, pour diverses raisons, l’internationalisation de notre cul­ture. Mais l’objectif recher­ché n’est pas d’accroître les expor­ta­tions d’artistes au même sens que pour les réac­teurs nucléaires ou les tech­nolo­gies en télécommunication.

Compte tenu des réal­ités démo­graphiques, géo­graphiques et économiques pro­pres au Québec et au Canada anglais, les indus­tries cul­turelles, comme d’ailleurs l’ensemble du secteur des arts et de la cul­ture, requièrent l’appui financier du gou­verne­ment ainsi qu’une régle­men­ta­tion sur mesure. Ces indus­tries n’existeront et ne prospéreront que si nous exp­ri­mons notre volonté com­mune de fournir au con­cert des nations une voix cul­turelle dis­tincte, quelle qu’en soit la sig­ni­fi­ca­tion pour pays tel que le nôtre.

Le mes­sage com­mun, bien résumé à la fin par le prési­dent du Groupe d’étude, était on ne peut plus clair: les indus­tries cul­turelles sont dif­férentes des autres secteurs d’activité visés par le man­dat du Groupe d’étude, celui des ban­ques et des télé­com­mu­ni­ca­tions, quoique le phénomène de la con­ver­gence tende à con­sid­érer que ces dernières s’approchent de plus en plus des indus­tries cul­turelles. L’autre mes­sage de base : ne pas chercher à réparer ce qui n’est pas brisé. Ceci étant dit, les par­tic­i­pants ont indiqué claire­ment qu’ils ne plaidaient pas sim­ple­ment pour le statu quo. Nous avons insisté sur la néces­sité de revoir et de com­plé­menter les mécan­ismes déjà en place en ce qui con­cerne les investisse­ments et la pro­priété étrangère.

On a exprimé des réti­cences quant au test de “l’avantage net” appliqué en vertu de la Loi sur investisse­ment Canada dans le cas de la pro­priété étrangère. Ce critère a sou­vent des effets per­vers, par exem­ple dans le cas des éditeurs ou des com­pag­nies d’enregistrement sonore : le test oblige les intérêts étrangers à embaucher des artistes cana­di­ens – ce qui est sans doute avan­tageux pour un cer­tain nom­bre d’individus, mais ce qui ne prof­ite pas à l’ensemble du sys­tème cul­turel cana­dien. Nos éditeurs et maisons d’enregistrement, inca­pables de com­péti­tion­ner avec les intérêts étrangers,  sont privés de l’accès aux revenus générés par des écrivains et artistes dont ils ont con­tribué à lancer la car­rière, alors que les com­pag­nies sous con­trôle étranger n’ont aucune oblig­a­tion ni intérêt à inve­stir dans le développe­ment de la prochaine génération.

Les mem­bres du Groupe d’étude ont man­i­festé un intérêt par­ti­c­ulier pour l’impact de l’Internet sur les indus­tries cul­turelles. Il y a eu con­sen­sus sur le fait que cette nou­velle plate-forme de dis­tri­b­u­tion, de par son inter­ac­tiv­ité et la mul­ti­plic­ité des choix qu’elle offre, a un impact cer­tain et que les divers sous-secteurs doivent rechercher des solu­tions aux défis et aux occa­sions ainsi créés. Plusieurs ont insisté sur le fait qu’il est plus que temps de dévelop­per des poli­tiques visant à inté­grer les nou­veaux médias dans l’écologie cul­turelle cana­di­enne, une idée que la CCA met de l’avant depuis un cer­tain temps déjà.

Pour en savoir davantage

On a souligné que depuis 1985, seule­ment 4 des 125 deman­des d’acquisitions soumises à appro­ba­tion ont été rejetées: est-il vrai­ment néces­saire, dans ce con­texte, de procéder à une réduc­tion de la régle­men­ta­tion en place? Et où se trou­vent les preuves que le régime actuel est con­traire aux intérêts des indus­tries cul­turelles (mis à part le cas excep­tion­nel des pub­li­ca­tions Harlequin)?

Les indus­tries cul­turelles cana­di­ennes font face au dou­ble prob­lème d’un finance­ment inadéquat et d’une appli­ca­tion sou­vent très lâche de la régle­men­ta­tion en place. L’apparition des nou­velles plates-formes numériques de pro­duc­tion et de dis­tri­b­u­tion et l’appui du Canada à la diver­sité cul­turelle au pays comme à l’étranger ren­dent impérat­ifs le besoin de dévelop­per un nou­veau régime financier et régle­men­taire pro­pre à assurer aux Cana­di­ens l’accès à leur lit­téra­ture, leurs musique, leurs films, leurs émis­sions de télévi­sion et à toute autre forme d’expression cul­turelle résul­tant d’une tech­nolo­gie en con­stante évolu­tion. Dans ce con­texte, il est impor­tant de main­tenir en mains cana­di­ennes le con­trôle effec­tif de nos indus­tries afin d’assurer la pro­duc­tion et la dis­tri­b­u­tion de con­tenu cul­turel par et pour des Canadiens.

La CCA se réjouit du fait que le Min­istre de l’Industrie et le Groupe de tra­vail ont répondu aux préoc­cu­pa­tions que nous leur avions exprimées quant au fait que cette révi­sion des indus­tries cul­turelles allait s’exercer en l’absence d’experts en matière de poli­tiques cul­turelles.  Nous avions sug­géré dans une let­tre au min­istrequ’il devrait ajouter un tel expert au sein du Groupe de tra­vail ou alors con­vo­quer un sous-groupe pour débat­tre de la ques­tion. Les ren­con­tres de la semaine dernière ont répondu à nos attentes quant au proces­sus. Ces ren­con­tres font par­tie d’une série de 7 ren­con­tres sec­to­rielles et d’un nom­bre égal de ren­con­tres régionales qui doivent avoir lieu dans les prochaines semaines.

Le Groupe d’étude a pour man­dat de revoir les prin­ci­paux éléments des poli­tiques cana­di­ennes en matière de con­cur­rence et d’investissement pour s’assurer de leur effi­cac­ité. Le Groupe d’étude se penchera sur une série d’enjeux, en ayant pour objec­tif de veiller à ce que les poli­tiques cana­di­ennes soient mod­ernes et effi­caces et qu’elles reflè­tent le cli­mat con­cur­ren­tiel d’envergure mon­di­ale qui est car­ac­térisé par une chaude lutte entre les gou­verne­ments pour attirer les investis­seurs, les tra­vailleurs et les occa­sions d’affaires. Le Groupe d’étude pro­jette de faire rap­port au min­istre de l’Industrie, qui représente le gou­verne­ment, au plus tard le 30 juin 2008.